Traduction de «part d'aucune intention » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

sans reconnaissance préjudiciable aucune de notre part
zonder enige nadelige erkenning(van onzentwege)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 25. § 1 . Sont admis définitivement en exonération de la taxe : 1° les biens de première nécessité acquis à titre gratuit et importés par des institutions publiques ou par d'autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par le Ministre des Finances ou son délégué, en vue d'être distribués gratuitement à des personnes nécessiteuses; 2° les biens de toute nature adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établis en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d'ordre commercial de la part de ces derniers, à des institutions publiques ou à d'autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par le Ministre des Finances ou son délégué, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses; 3° les matériels d'équipement et de bureau adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d'ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par le Ministre des Finances ou son délégué, en vue d'être utilisés exclusivement pour les besoins de leur fonctionnement et la réalisation des objectifs charitables ou philanthropiques qu'ils poursuivent.
Art. 25. § 1. Vrijstelling van de belasting wordt verleend voor de definitieve invoer van : 1° goederen die in primaire levensbehoeften voorzien, die gratis zijn verkregen en die worden ingevoerd door overheids- of andere instellingen met een liefdadig of filantropisch karakter welke door de Minister van Financiën of zijn gemachtigde zijn erkend, ten einde gratis aan behoeftigen te worden uitgereikt; 2° goederen van ongeacht welke aard die door een buiten de Gemeenschap gevestigde persoon of organisatie gratis en zonder enige commerciële bijbedoeling van de zijde van de gever, worden toegezonden aan overheids- of door de Minister van Financiën of zijn gemachtigde erkende instellingen met een liefdadig of filantropisch karakter om financiële middelen in te zamelen tijdens incidentele liefdadigheidsevenementen ten bate van behoeftigen; 3° materieel, uitrusting en kantoorartikelen die door een buiten de Gemeenschap gevestigde persoon of organisatie gratis, en zonder enige commerciële bijbedoeling van de zijde van de gever, worden toegezonden aan de door de Minister van Financiën of zijn gemachtigde erkende instellingen met een liefdadig of filantropisch karakter, ten einde uitsluitend te worden gebruikt voor hun eigen werking en voor de verwezenlijking van het door hen nagestreefde liefdadige of filantropische doel.

Ces biens doivent être adressés à titre gratuit et sans aucune intention d'ordre commercial de la part du donateur à une telle institution ou organisation.
Die goederen moeten gratis en zonder enige commerciële bijbedoeling van de gever aan een dergelijke instelling of organisatie worden gezonden.

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».

Certains distinguent deux types de cohabitation : d'une part, le concubinat, qui se caractérise par le fait que les partenaires ne manifestent aucune « affectio maritalis », c'est-à-dire aucune intention de transformer le concubinage en lien durable.
Sommigen onderscheiden twee categoriëen inzake ongehuwd samenwonen. Enerzijds het concubinaat waarbij de partners geen « affectio maritalis » hebben, geen intentie om van het concubinaat een blijvend samenlevingsverband te maken.

Ainsi, lors de sa visite en Inde en juillet 2009, Hillary Clinton aura insisté sur l’importance du combat contre le terrorisme d’une part et de la sécurité régionale d’autre part, en prenant toutes les peines nécessaires pour se distancer de l’idée d’une internationalisation du problème du Kashmir, insistant sur le fait qu’il s’agissait d’un problème entre les deux pays et que Washington n’avait aucunement l’intention de discuter ce point ni avec Islamabad, ni avec Delhi.
Tijdens haar bezoek aan India in juli 2009 wees Hillary Clinton met nadruk op het belang van de strijd tegen het terrorisme en van veiligheid in de regio. Ze getroostte zich daarbij de nodige moeite om duidelijk te maken dat een internationalisering van de kwestie Kasjmir niet aan de orde is, dat deze kwestie alleen Pakistan en India aanbelangt en dat Washington geenszins van plan is deze kwestie met Islambad of Delhi te bespreken.

adressés à titre gratuit et sans aucune intention d’ordre commercial de la part du donateur à une telle institution ou organisation.
gratis en zonder enige commerciële bijbedoeling van de gever aan een dergelijke instelling of organisatie worden gezonden.

les biens de toute nature adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d’État ou à d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses;
goederen van ongeacht welke aard die door een buiten de Gemeenschap gevestigde persoon of organisatie gratis en zonder enige commerciële bijbedoeling van de zijde van de gever, worden toegezonden aan openbare of door de bevoegde autoriteiten erkende instellingen met een liefdadig of filantropisch karakter om financiële middelen in te zamelen tijdens incidentele liefdadigheidsevenementen ten bate van behoeftigen;

les matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue d’être utilisés exclusivement pour les besoins de leur fonctionnement et la réalisation des objectifs charitables ou philanthropiques qu’elles poursuivent.
materieel, uitrusting en kantoorartikelen die door een buiten de Gemeenschap gevestigde persoon of organisatie gratis, en zonder enige commerciële bijbedoeling van de zijde van de gever, worden toegezonden aan door de bevoegde autoriteiten erkende instellingen met een liefdadig of filantropisch karakter, teneinde uitsluitend te worden gebruikt voor hun eigen werking en voor de verwezenlijking van het door hen nagestreefde liefdadige of filantropische doel.