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Vertaling van "partageait l'opinion selon " (Frans → Nederlands) :

Les autorités slovaques ont également expliqué qu'en 2011 la cour constitutionnelle avait proclamé que l'interdiction de distribuer les bénéfices annoncée en 2007 était anticonstitutionnelle car contraire au droit constitutionnel slovaque en matière de propriété, mais qu'elle ne partageait pas l'opinion selon laquelle la loi sur les sociétés d'assurance maladie restreignait les principes de l'économie de marché.

De Slowaakse autoriteiten verklaren ook dat het Grondwettelijk Hof in 2011 het verbod op winstuitkering met ingang van 2007 wel ongrondwettelijk heeft verklaard omdat dit Slowaakse grondwettelijke eigendomsrechten schond, maar dat het niet het standpunt deelde dat de wet op de zorgverzekeringen de beginselen van een markteconomie beperkten.


182. Enfin, le Gouvernement suisse ne partageait pas l'opinion de l'Organe selon laquelle le projet de loi, s'il était adopté, contreviendrait non seulement à la lettre mais aussi à l'esprit et aux buts essentiels des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.

182. Finally, the Government of Switzerland did not share the Board's conclusion that the draft legislation, if enacted, would contravene the letter and the spirit and essential objectives of the international drug control treaties.


182. Enfin, le Gouvernement suisse ne partageait pas l'opinion de l'Organe selon laquelle le projet de loi, s'il était adopté, contreviendrait non seulement à la lettre mais aussi à l'esprit et aux buts essentiels des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.

182. Finally, the Government of Switzerland did not share the Board's conclusion that the draft legislation, if enacted, would contravene the letter and the spirit and essential objectives of the international drug control treaties.


Le ministre chypriote a déclaré qu'il partageait l'opinion selon laquelle les chypriotes turcs devaient être informés des avantages qu'ils tireraient d'une adhésion à l'Union et que le gouvernement chypriote était disposé à assumer pleinement son rôle pour transmettre ce message aux chypriotes turcs, tant en son nom propre que conjointement avec la Commission.

De Cypriotische Minister deelde de opvatting dat de Turks-Cyprioten moeten worden ingelicht over de voordelen die zij zouden hebben bij lidmaatschap van de Unie en verklaarde dat de Regering van Cyprus klaar staat om volledig haar aandeel te leveren bij het doorgeven van deze boodschap aan de Turks-Cyprioten, zowel alleen als in overleg met de Commissie.




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partageait l'opinion selon ->

Date index: 2025-01-25
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