Vertaling van "partie jusqu'à cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, le cadre temporaire pour les aides d’État, qui est une source d’aide supplémentaire pour les PME, a été prolongé en partie jusqu’à fin 2011[8].
Voorts is het kader voor tijdelijke staatssteun, op grond waarvan kleine en middelgrote ondernemingen extra steun kunnen krijgen, tot eind 2011 gedeeltelijk verlengd[8].

Les pourcentages de réduction suivants sont accordés sur la base des transactions visées à l'alinéa premier conformément à l'annexe au présent arrêté : 1° pour un volume de transactions jusqu'à 1.559.999 euros : une réduction correspondant au pourcentage figurant dans la deuxième colonne de l'annexe ; 2° pour un volume de transactions à partir de 1.560.000 euros : une réduction correspondant au pourcentage figurant dans la deuxième colonne de l'annexe pour la partie jusqu'à 1.559.000 euros, et une réduction correspondant au pourcentage figurant dans la troisième colonne de l'annexe pour la partie débutant à 1.560.000 euros.
Op basis van de omzet, vermeld in het eerste lid, worden conform de bijlage die bij dit besluit is gevoegd, de volgende kortingspercentages toegekend: 1° voor een omzet tot 1.559.999 euro geldt een kortingspercentage als vermeld in de tweede kolom van de bijlage; 2° voor een omzet vanaf 1.560.000 euro geldt voor het gedeelte tot 1.559.999 euro een kortingspercentage als vermeld in de tweede kolom van de bijlage, en voor het gedeelte vanaf 1.560.000 euro een kortingspercentage als vermeld in de derde kolom van de bijlage.

13. La partie du territoire de la ville de Mons située au nord de la limite de l'ancienne commune d'Havré de la ville de Mons jusqu'au lieu-dit "La Clé du Bois "et ensuite au nord de la ligne médiane de la chaussée du Roeulx jusqu'à sa jonction avec l'avenue Reine Astrid au lieu-dit "Carrefour Saint-Fiacre", puis au nord de la ligne médiane de l'avenue Reine Astrid, de la place des Flandres, de la rue Baudouin de Constantinople, de la rue d'Havré, de la rue du Hautbois, de la rue de Houdain et la rue des Fripiers et ensuite à l'ouest de la ligne médiane de la Grand'Rue, de la rue de Bertaimont et de l'avenue Jean d'Avesnes puis au nord de la ligne médiane de la place des Chasseurs, du boulevard Sainctelette, de la place des Alliés et de la route Nationale 22 jusqu'à sa jonction avec la bretelle de l'autoroute E10-E41, à l'est de la ligne médiane de cette bretelle jusqu'à sa jonction avec l'autoroute, puis au nord de l'ancienne limite des anciennes communes de Ghlin et de Jemappes de la ville de Mons forme le premier canton judiciaire de Mons; le siège en est établi à Mons.
13. Het gedeelte van het grondgebied van de stad Bergen ten noorden van de grens van de deelgemeente Havré van de stad Bergen tot aan de plaats met de naam "La Clé du Bois ", ten noorden van de middellijn van de chaussée du Roeulx tot aan het kruispunt met de avenue Reine Astrid op de plaats met de naam "Carrefour Saint-Fiacre ", ten noorden van de middellijn van de avenue Reine Astrid, de place des Flandres, de rue Baudouin de Constantinople, de rue d'Havré, de rue du Hautbois, de rue de Houdain en de rue des Fripiers en ten westen van de middellijn van de Grand'Rue, de rue de Bertaimont en de avenue Jean d'Avesnes, verder ten noorden van de middellijn van de place des Chasseurs, de boulevard Sainctelette, de place des Alliés en van de N 22 tot aan het kruispunt met de oprit van de autosnelweg E10-E41, ten oosten van de middellijn van die oprit tot aan het kruispunt ervan met de autosnelweg, ten noorden van de vroegere grens van de deelgemeenten Ghlin en Jemappes van de stad Bergen vormt het eerste gerechtelijk kanton Bergen; de zetel van het gerecht is gevestigd te Bergen.

14. La commune de Jurbise et la partie du territoire de la ville de Mons située au sud de la ligne médiane de la limite de l'ancienne commune d'Havré de la ville de Mons jusqu'au lieu-dit "La Clé du Bois" et ensuite au sud de la ligne médiane de la chaussée du Roeulx jusqu'à sa jonction avec l'avenue Reine Astrid au lieu-dit "Carrefour Saint-Fiacre", puis au sud de la ligne médiane de l'avenue Reine Astrid, de la place des Flandres, de la rue Baudouin de Constantinople, de la rue d'Havré, de la rue du Hautbois, de la rue de Houdain et la rue des Fripiers et ensuite à l'est de la ligne médiane de la Grand'Rue, de la rue de Bertaimont et de l'avenue Jean d'Avesnes puis au sud de la ligne médiane de la place des Chasseurs, du boulevard Sainctelette, de la place des Alliés et de la route Nationale 22 jusqu'à sa jonction avec la bretelle de l'autoroute E10-E41, à l'ouest de la ligne médiane de cette bretelle jusqu'à sa jonction avec l'autoroute, puis au sud de l'ancienne limite des anciennes communes de Ghlin et de Jemappes de la ville de Mons forment le deuxième canton judiciaire de Mons; le siège en est établi à Mons.
14. De gemeente Jurbeke en het gedeelte van het grondgebied van de stad Bergen ten zuiden van de middellijn van de grens van de deelgemeente Havré van de stad Bergen tot aan de plaats met de naam "La Clé du Bois", ten zuiden van de middellijn van de chaussée du Roeulx tot aan het kruispunt met de avenue Reine Astrid op de plaats met de naam "Carrefour Saint-Fiacre", ten zuiden van de middellijn van de avenue Reine Astrid, de place des Flandres, de rue Baudouin de Constantinople, de rue d'Havré, de rue du Hautbois, de rue de Houdain en de rue des Fripiers en ten oosten van de middellijn van de Grand'Rue, de rue de Bertaimont en de avenue Jean d'Avesnes, verder ten zuiden van de middellijn van de place des Chasseurs, de boulevard Sainctelette, de place des Alliés en van de N 22 tot aan het kruispunt met de oprit van de autosnelweg E10-E41, ten westen van de middellijn van die oprit tot aan het kruispunt ervan met de autosnelweg, ten zuiden van de vroegere grens van de deelgemeenten Ghlin en Jemappes van de stad Bergen vormen het tweede gerechtelijk kanton Bergen; de zetel van het gerecht is gevestigd te Bergen.

Pour l'application de la phrase précédente, toute personne qui, dans les faits, pour l'exercice d'imposition en question, ne demande à aucun moment, notamment dans sa déclaration fiscale à l'impôt sur les revenus, l'application d'une des réductions visées aux articles 145à 145du Code des impôts sur les revenus 1992, est considérée comme n'entrant pas dans les conditions pour en bénéficier, étant entendu que, jusqu'au jour de la déclaration fiscale à l'impôt sur les revenus et sauf si la personne qui entend se prévaloir de cette présomption dispose d'au moins une information contraire, il est présumé que toute personne qui, dans ou au pied du document qui donne lieu à la perception du droit d'enregistrement proportionnel ou dans un écrit signé joint à ce document, déclare sur l'honneur qu'elle ne demandera ni n'a demandé à aucun moment, l'application d'une des réductions visées aux articles 145à 145du Code des impôts sur les revenus 1992, liée à l'achat d'un droit réel sur un bien immobilier affecté ou destiné en tout ou en partie à l'habitation, pour les exercices d'imposition précisés dans cette déclaration, et qu'elle veillera à corriger au plus vite tout élément porté à sa connaissance qui pourrait conduire à ce qu'une telle réduction lui soit octroyée, s'est comportée et se comportera conformément à cette déclaration.
Voor de toepassing van de voorgaande zin wordt iedere persoon die in werkelijkheid voor het betrokken aanslagjaar op geen enkel moment de toepassing gevraagd heeft van één van de verminderingen bedoeld in de artikelen 145tot en met 145van het Wetboek van de inkom- stenbelastingen 1992, met name in zijn fiscale aangifte in het kader van de inkomstenbelasting, beschouwd als niet aan de voorwaarden voldoende om ervan te genieten, waarbij ermee rekening gehouden wordt dat tot op de dag van de fiscale aangifte in de inkomstenbelastingen en behoudens indien de persoon die zich op dit vermoeden wil beroepen over ten minste één strijdige informatie beschikt, wordt vermoed dat iedere persoon die, in of onderaan het document dat aanleiding geeft tot de heffing van het evenredig registratierecht of in een bij dat document gevoegd en ondertekend geschrift op eer verklaart dat hij de toepassing van de verminderingen bedoeld in de artikelen 145tot en met 145van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 verbonden aan de aankoop van een zakelijk recht op een onroerend goed dat tot bewoning aangewend of bestemd wordt, voor de aanslagjaren opgenomen in deze verklaring, op geen enkel moment gevraagd heeft of zal vragen en dat hij erover zal waken om zo snel mogelijk elk element dat hem ter kennis wordt gebracht of zou worden gebracht en dat er aanleiding toe zou kunnen geven dat hem dergelijke vermindering zou worden toegekend, zich conform deze verklaring heeft gedragen of zal gedragen.

Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.5; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 20 avril 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124; Considérant que la Belgique est membre de l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord, et annexe, faits à New York le 17 mars 1992 (Accord « ASCOBANS »), dont l'instrument de ratification de la Belgique a été déposé le 14 mai 1993 ; Considérant qu'à la 7ème réunion de la Conférence des Parties du 22-24 octobre 2012, les Parties à l'Accord ASCOBANS ont approuvé par consensus le budget pluriannuel et les contributions des parties pour la période 2013-2016, sous la forme d'une résolution; Considérant que cette résolution prévoit que la contribution belge s'élève à 13.941 euros pour 2016; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 13.941 euros à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS).
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.5; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 20 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124; Overwegende dat België lid is van de Overeenkomst inzake de instandhouding van kleine walvisachtigen in de Oostzee en de Noordzee, en Bijlage, gedaan te New York op 17 maart 1992 ("ASCOBANS" Akkoord), waarvan de bekrachtigingsoorkonde van België werd neergelegd op 14 mei 1993; Overwegende dat op de 7de vergadering van de Conferentie van de Partijen van 22-24 oktober 2012, de Partijen bij het ASCOBANS akkoord de meerjarenbegroting en de bijdragen van de partijen voor de periode 2013-2016 bij consensus goedgekeurd hebben, onder de vorm van een resolutie; Overwegende dat deze resolutie voorziet dat de Belgische bijdrage voor 2016 13.941 euro bedraagt; Op de voordracht van de Staatssecretaris van de Noordzee, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 13.941 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 51.35.40.01 (programma 25.55.5) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt verleend aan het bijzonder trustfonds van het UNEP als Belgische federale bijdrage voor het jaar 2016 in het kader van de overeenkomst inzake de instandhouding van kleine walvisachtigen in de Oostzee en in de Noordzee (ASCOBANS).

Art. 7. Les assiettes de voies de chemin de fer suivantes et leurs dépendances sont, pour autant qu'elles se situent dans la zone portuaire, désignées comme assiettes de voies de chemin de fer d'intérêt régional appartenant à l'infrastructure de base : 1° à Bruges-Zeebrugge : a) les parties de la ligne ferroviaire 51 Bruges-Blankenberge, situées dans la zone portuaire de Bruges-Zeebrugge ; b) les parties de la ligne ferroviaire 51 A Y Blauwe Toren-Zeebrugge, situées dans la zone portuaire de Bruges-Zeebrugge, y compris le faisceau au droit de la Baron de Maerelaan et jusqu'à la gare voyageurs à Zeebrugge ; c) les parties de la ligne ferroviaire 51 B Y Dudzele-Knokke, situées dans la zone portuaire de Bruges-Zeebrugge, y compris la gare de triage de Zeebrugge ; 2° à Anvers (rive droite) : a) les parties de la ligne ferroviaire 27 A, situées dans la zone portuaire d'Anvers, à partir des embranchements Y Schijn à Ekeren de et vers, et y compris, la gare de triage d'Anvers-Nord et le faisceau de réception A1 Main-Hub ; b) les parties de la ligne ferroviaire 11, situées dans la zone portuaire d'Anvers, à partir de Y Schijn jusqu'au Noordlandbrug compris ; 3° à Anvers (rive gauche), Zwijndrecht et Beveren : a) les parties de la ligne ferroviaire 10, situées dans la zone portuaire d'Anvers (rive gauche), à partir de l'intersection avec la E34 à Beveren, dans la direction du Waaslandhaven, y compris le faisceau Kallo jusqu'au faisceau Sud ; 4° à Gand : a) les parties de la ligne ferroviaire 204, situées dans la zone portuaire de Gand, à partir des embranchements Y Boma le long de la Kennedylaan jusqu'à l'intersection avec la Kennedylaan (Rostijne) ligne 77 A en direction de Moerbeke ; b) les parties de la ligne ferroviaire 55, situées dans la zone portuaire de Gand, à partir des embranchements Y 55, ligne 58 à Wondelgem vers Zelzate avec comme dépendance Kokerbrug Klein Rusland ; 5° à Ostende : a) les parties de la ligne ferroviaire 50 A et dépendances, situées dan ...
Art. 7. De volgende zaten van spoorwegen en hun aanhorigheden worden, voor zover ze binnen het havengebied liggen, als zaten van de spoorwegen van gewestelijk belang bepaald die behoren tot de basisinfrastructuur : 1° in Brugge - Zeebrugge : a) de delen van de spoorlijn 51 Brugge-Blankenberge, gelegen binnen het havengebied Brugge-Zeebrugge; b) de delen van de spoorlijn 51 A Y Blauwe Toren - Zeebrugge, gelegen binnen het havengebied Brugge-Zeebrugge, inclusief de bundel ter hoogte van de Baron de Maerelaan en tot aan het passagiersstation Zeebrugge; c) de delen van de spoorlijn 51 B Y Dudzele - Knokke, gelegen binnen het havengebied Brugge-Zeebrugge, inclusief het vormingsstation Zeebrugge; 2° in Antwerpen (rechteroever) : a) de delen van de spoorlijn 27 A, gelegen binnen het havengebied Antwerpen vanaf de Y-vertakkingen Schijn in Ekeren naar en van en inclusief het vormingsstation Antwerpen Noord en de ontvangstbundel A1 van de Main Hub; b) de delen van de spoorlijn 11, gelegen binnen het havengebied Antwerpen, vanaf de Y - Schijn tot en met de Noordlandbrug; 3° in Antwerpen (linkeroever), Zwijndrecht en Beveren : a) de delen van de spoorlijn 10, gelegen binnen het havengebied Antwerpen (linkeroever), vanaf de kruising met de E34 in Beveren, in de richting van de Waaslandhaven, inclusief bundel Kallo tot aan en inclusief bundel Zuid; 4° in Gent : a) de delen van de spoorlijn 204, gelegen binnen het havengebied Gent, vanaf Y- Boma langs de Kennedylaan tot en met de kruising met Kennedylaan (Rostijne) lijn 77 A in de richting van Moerbeke; b) de delen van de spoorlijn 55, gelegen binnen het havengebied Gent, vanaf de Y-lijn 55, lijn 58 in Wondelgem naar Zelzate met als aanhorigheid `Kokerbrug Klein Rusland'; 5° in Oostende : a) de delen van de spoorlijn 50 A en aanhorigheden, gelegen binnen het havengebied Oostende, vanaf Oudenburg tot het passagiersstation Oostende; b) de delen van de spoorlijn 202 A Oostende-Vorming - Bundel Plassendale I en aanhorigheden ...

Pour l'exercice de la mission et pour les pouvoirs des inspecteurs visés aux paragraphes 1 et 2, ainsi que pour le recours contre les mesures de contrainte : 1° les dispositions des articles 16.3.10 jusqu'à 16.3.22, 16.3.24 jusqu'à 16.3.27, 16.4.1 jusqu'à 16.4.17 relatives aux mesures administratives, 16.5.1 jusqu'à 16.5.4 pour ce qui concerne les frais pour l'exécution des mesures administratives et des mesures de sécurité, et 16.7.1 jusqu'à 16.7.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et ses arrêtés d'exécution s'appliquent par analogie pour les inspecteurs qui font partie du service visé à l'article 4 § 3, 1° ; 2° les dispositions du livre I du Code de l'Environnement, partie décrétale, partie VIII et ses arrêtés d'exécution s'appliquent pour les inspecteurs qui font partie du service visé à l'article 4 § 3, 2° ; 3° les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement et ses arrêtés d'exécution s'appliquent par analogie pour les inspecteurs qui font partie du service visé à l'article 4 § 3, 3° ; 4° les dispositions du livre I du Code pénal social et de l'article 2 de la loi du 2 juin 2010 relative à des dispositions de droit pénal social et leurs arrêtés d'exécution s'appliquent par analogie pour les inspecteurs qui font partie des services visés à l'article 4 § 3, 4° et 5°.
Voor de uitoefening van de opdracht en voor de bevoegdheden van de inspecteurs, bedoeld in paragrafen 1 en 2, en voor het beroep tegen de dwingende maatregelen zijn : 1° voor de inspecteurs die deel uitmaken van de dienst, bedoeld in artikel 4, § 3, 1°, de bepalingen van de artikelen 16.3.10 tot en met 16.3.22, de artikelen 16.3.24 tot en met 16.3.27, de artikelen 16.4.1 tot en met 16.4.17 met betrekking tot de bestuurlijke maatregelen, de artikelen 16.5.1 tot en met 16.5.4 wat de kosten betreft voor de uitvoering van de bestuurlijke maatregelen en de veiligheidsmaatregelen, en de artikelen 16.7.1 tot en met 16.7.9 van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid en zijn uitvoeringsbesluiten van overeenkomstige toepassing; 2° voor de inspecteurs die deel uitmaken van de dienst, bedoeld in artikel 4, § 3, 2°, de bepalingen van boek I van het Milieuwetboek, decretaal deel, deel VIII en zijn uitvoeringsbesluiten van toepassing; 3° voor de inspecteurs die deel uitmaken van de dienst, bedoeld in artikel 4, § 3, 3°, de bepalingen van de ordonnantie van 25 maart 1999 betreffende de opsporing, de vaststelling, de vervolging en de bestraffing van misdrijven inzake leefmilieu en haar uitvoeringsbesluiten van overeenkomstige toepassing; 4° voor de inspecteurs die deel uitmaken van de diensten, bedoeld in artikel 4, § 3, 4° en 5°, de bepalingen van boek I van het Sociaal Strafwetboek en van artikel 2 van de wet van 2 juni 2010 houdende bepalingen van het sociaal strafrecht en hun uitvoeringsbesluiten van overeenkomstige toepassing.

9. La partie de la ville de Diest située à l'est de la frontière provinciale, du Prinsenbos, du Cauwberg et des routes Liebrechtsveld, Kruisstraat, Langenberg, Citadellaan, Delphine Alenuslaan, Commisaris Neyskenslaan et de la N2, la partie de l'ancienne commune de Webbekom appartenant à la ville de Diest au sud de la Webbekomstraat et à l'est de la Papenbroekstraat, suivre la frontière communale de la ville de Diest et de la commune de Halen jusqu'à la commune de Geetbets située au nord de la Steenweg op Kortenaken et de la Drinkteilstraat, à l'est de la Steenstraat, Dorpstraat, Verdaelstraat, Bronckaertstraat et Galgestraat, suivre la frontière communale de la ville de Sint-Truiden jusqu'à la N3, au nord de la N3, le chemin de fer de Landen-Hasselt et à l'ouest de la N716, à l'ouest de la Bornedries, Engelbamp, la partie de la commune de Nieuwerkerken située au sud de la Heide, Driestraat, Bornestraat et à l'ouest de la N716, suivre la frontière communale de la commune de Geetbets jusqu'à la Heffelstraat, à l'ouest de la Grote Baan et de la Ketelstraat et au sud de la Kasteellaan, à l'ouest de la rivière « Gete », suivre la frontière communale de la commune de Halen jusqu'à la N2, à l'ouest de la N2, suivre la frontière provinciale jusqu'à la Molenstraat, à l'est de la Oude Schansstraat, au nord de la rivière « Zwarte beek » et de la Bakelstraat, à l'ouest de la Ottenbergstraat, suivre la frontière provinciale jusqu'à l'ancienne commune de Deurne appartenant à la ville de Diest située à l'ouest de la Hasseltsebaan et au sud de la Genevenne jusqu'à la N287 (Lapseheide), la partie de la commune de Tessenderlo située au sud-est de la Lapseheide jusqu'à la frontière provinciale de la ville de Diest».
9. Het gedeelte van de stad Diest gelegen ten oosten van de provinciegrens, het Prinsenbos, de Cauwberg en de wegen Liebrechtsveld, Kruisstraat, Langenberg, Citadellaan, Delphine Alenuslaan, Commisaris Neyskenslaan en de N2, het gedeelte van de deelgemeente Webbekom behorende tot de stad Diest ten zuiden van de Webbekomstraat en ten oosten van de Papenbroekstraat, de gemeentegrens van de stad Diest en de gemeente Halen volgen tot de gemeente Geetbets gelegen ten noorden van de Steenweg op Kortenaken en Drinkteilstraat, ten oosten van de Steenstraat, Dorpstraat, Verdaelstraat, Bronckaertstraat en Galgestraat, de gemeentegrens van de stad Sint-Truiden volgen tot de N3, ten noorden van de N3, de spoorweg Landen-Hasselt en ten westen van de N716, ten westen van de Bornedries, Engelbamp, het gedeelte van de gemeente Nieuwerkerken gelegen ten zuiden van de Heide, Driestraat, Bornestraat en ten westen van de N716, de gemeentegrens van de gemeente Geetbets volgen tot de Heffelstraat, ten westen van de Grote Baan en Ketelstraat en ten zuiden van de Kasteellaan, ten westen van de rivier "Gete", de gemeentegrens van de gemeente Halen volgen tot de N2, ten westen van de N2, de provinciegrens volgen tot de Molenstraat, ten oosten van de Oude Schansstraat, ten noorden van de rivier "Zwarte beek" en de Bakelstraat, ten westen van de Ottenbergstraat, de provinciegrens volgen tot de deelgemeente Deurne behorende tot de stad Diest gelegen ten westen van de Hasseltsebaan en ten zuiden van de Genevenne tot de N287 (Lapseheide), het gedeelte van de gemeente Tessenderlo gelegen ten zuidoosten van de Lapseheide tot aan de provinciegrens gelegen in de stad Diest".

7. Si le tribunal estime qu'il y a eu violation du présent accord et que la partie responsable de cette violation n'y remédie pas ou ne parvient pas, dans les quarante jours suivant la notification de la décision du tribunal, à un accord mutuellement acceptable avec l'autre partie, cette dernière peut suspendre l'application d'avantages comparables découlant du présent accord, jusqu'à ce que les parties parviennent à régler le différend.
7. Indien het scheidsgerecht oordeelt dat deze Overeenkomst is geschonden en de verantwoordelijke partij de schending niet ongedaan maakt of niet binnen 40 dagen na kennisgeving van de beslissing van het scheidsgerecht tot overeenstemming komt met de andere partij over een voor beiden bevredigende oplossing, kan de andere partij de toepassing van vergelijkbare, uit deze Overeenkomst voortvloeiende voordelen opschorten totdat de partijen overeenstemming hebben bereikt over een oplossing van het geschil.