Traduction de «partiel n'ont jamais » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
deeltijdarbeid [ deeltaak | halve werktijd | parttimewerk ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel
deeltijdlandbouwer

ne jamais verser de l'eau dans ce produit | S30
nooit water op deze stof gieten | S30

en cas d'incendie, utiliser ... (moyen d'extinction à préciser par le fabricant. Si l'eau augmente les risques, ajouter: Ne jamais utiliser d'eau ) | S43
in geval van brand ... gebruiken (blusmiddelen aan te geven door de fabrikant. Indien water het risico vegroot, toevoegen: Nooit water gebruiken. ) | S43

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]
deeltijdlandbouw

élection partielle
tussentijdse verkiezing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous constatons en effet qu'en raison de l'attitude inflexible du banc patronal au Conseil National du Travail, les pourparlers - à propos desquels un engagement avait pourtant été pris dans "l'accord partiel n° 4, modernisation du droit du travail" de février 2013 - sur l'adaptation des horaires au rythme scolaire et sur l'amélioration du statut des travailleurs à temps partiel n'ont jamais abouti.
Want we zien dat door de stugge houding van de werkgeversbank in de Nationale arbeidsraad de besprekingen - waarover er nochtans een engagement bestond in het zogenaamde "deelakkoord 4, modernisering van het arbeidsrecht" van februari 2013 - over schoolbelcontracten en een verbeterd statuut voor de deeltijdse werknemers nooit van de grond zijn gekomen.

Art. 4. Relèvent des groupes à risque pour l'application de cette convention collective de travail : - les chômeurs de longue durée : Par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui a, durant les 12 mois précédant son entrée en service, bénéficié d'une allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - les chômeurs à qualification réduite : Par "chômeur à qualification réduite", on entend : le chômeur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les travailleurs à qualification réduite : Par "travailleur à qualification réduite", on entend : le travailleur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les handicapés : Par "handicapé", on entend : le chômeur moins valide qui, au moment de son entrée en service, est inscrit auprès du Fonds public pour le reclassement social des moins valides ou auprès de l'un de ses successeurs en droit; - les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel : Par "jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel", on entend : le demandeur d'emploi ayant moins de 18 ans, qui est soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui ne suit plus l'enseignement secondaire avec un plan d'apprentissage complet; - les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les jeunes, les personnes âgées de plus de 45 ans, les personnes d'origine étrangère : Par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend : le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : 1) il ne peut pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ni d'allocations d'interruption de carrière au cours de 3 ans qui précèdent son entrée en service; 2) il ne peut pas avoir exercé une activité professionnelle au cours des 3 ans qui précèdent son entrée en service; 3) avant la période de 3 ans prévue en 1) et 2), il doit avoir interrompu ses activités professionnelles, ou n'avoir jamais exercé d'activité professionnel ...
Art. 4. Als risicogroepen worden voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst bepaald : - langdurig werklozen : Onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de 12 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week; - laaggeschoolde werklozen : Onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - laaggeschoolde werknemers : Onder "laaggeschoolde werknemer" wordt verstaan : de werknemer, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - gehandicapten : Onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij het Rijksfonds voor sociale reclassering van de mindervaliden of bij één van haar rechtsopvolgers ingeschreven is; - deeltijds leerplichtigen : Onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; - herintreders, jongeren, 45 plussers, allochtonen : Onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1) hij mag geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2) hij mag geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3) vóór de periode van 3 jaar voorzien in 1) en 2), moet hij zijn beroepsactiviteit onderbroken hebben, of nooit een beroepsactiviteit begonnen zijn; - bestaansminimumtrekkers : Onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming sinds minstens 6 maanden zonder onderbreking he ...

Ceci concerne les groupes à risque suivants : a. Les chômeurs de longue durée Les demandeurs d'emploi qui, pendant les 6 mois précédant leur engagement, ont bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine. b. Les chômeurs à qualification réduite Les chômeurs de plus de 18 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - soit d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court; - soit d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur général ou technique. c. Les handicapés Les demandeurs d'emploi handicapés qui, au moment de leur engagement, sont enregistrés au Fonds national de reclassement social des handicapés (ou à un de ses ayants droit). d. Les jeunes à scolarité obligatoire partielle Les demandeurs d'emploi âgés de moins de 18 ans qui sont soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et ne poursuivent plus l'enseignement secondaire de plein exercice. e. Les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi Les demandeurs d'emploi qui remplissent simultanément les conditions suivantes : 1) avoir au minimum 24 ans; 2) ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 3) ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 4) avoir, avant la période de 3 ans visée sous 2) et 3) interrompu leur activité professionnelle ou n'avoir jamais commencé une telle activité. f. Les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale Les demandeurs d'emploi qui, au moment de leur engagement, bénéficient depuis au moins trois mois sans interruption du revenu d'intégration sociale. g. Les chômeurs âgés Les demandeurs d'emploi âgés de plus de 44 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme universita ...
Het betreft hier volgende risicogroepen : a. De langdurig werklozen Werkzoekenden die, gedurende de 6 maanden die aan hun indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen hebben genoten voor alle dagen van de week. b. De laaggeschoolde werklozen Werklozen, ouder dan 18 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of het korte type; - hetzij een getuigschrift van het hoger algemeen of technisch secundair onderwijs. c. De gehandicapten Werkzoekende mindervaliden die, op het ogenblik van hun indienstneming, bij het Rijksfonds voor de Sociale Reclassering van de Mindervaliden (of bij één van zijn rechtsopvolgers) zijn ingeschreven. d. De deeltijds leerplichtigen Werkzoekenden van minder dan 18 jaar die onderworpen zijn aan de deeltijdse leerplicht en het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgen. e. De herintreders Werkzoekenden die tegelijk aan volgende voorwaarden voldoen : 1) minstens 24 jaar zijn; 2) geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 3) geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 4) vóór de in 2) en 3) bedoelde periode van 3 jaar hun beroepsactiviteit onderbroken hebben ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen zijn. f. De bestaansminimumtrekkers Werkzoekenden die op het ogenblik van hun indienstneming sinds minstens drie maanden zonder onderbreking het leefloon ontvangen. g. Oudere werklozen Werkzoekenden, ouder dan 44 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van het universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger niet-universitair onderwijs van het korte of het lange type. h. Migranten De raad van beheer van het sociaal f ...

Art. 5. § 1er. Pour l'exécution de la présente convention collective de travail, on entend par "groupes à risque" les personnes qui appartiennent à l'une des catégories suivantes : les chômeurs de longue durée, les chômeurs à qualification réduite, les handicapés, les jeunes à scolarité obligatoire partielle, les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et les travailleurs peu qualifiés. a) Par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui, pendant les douze mois précédant son embauche, a bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine. b) Par "chômeur à qualification réduite", on entend le demandeur d'emploi, âgé de plus de 18 ans, qui n'est pas porteur : 1. soit d'un diplôme de l'enseignement universitaire; 2. soit d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur du type long ou du type court; 3. soit d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur. c) Par "handicapé", on entend : la personne handicapée demandeur d'emploi qui, au moment de son embauche, est inscrite auprès du "Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés" ou de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap". d) Par "jeune à scolarité obligatoire partielle", on entend : le demandeur d'emploi âgé de moins de 18 ans qui est soumis à la scolarité obligatoire partielle et qui ne suit plus les cours de l'enseignement secondaire de plein exercice. e) Par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend le demandeur d'emploi qui satisfait à la fois aux conditions suivantes : 1. ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption pendant une période de trois ans précédant son embauche; 2. ne pas avoir exercé une activité professionnelle pendant une période de trois ans précédant son embauche; 3. pour la période de trois ans prévue au point 1 et point 2, avoir interrompu son ac ...
Art. 5. § 1. Voor de uitvoering van deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt onder "risicogroepen" verstaan : de personen die behoren tot één van de volgende categorieën : langdurig werklozen, laaggeschoolde werklozen, gehandicapten, deeltijds leerplichtigen, herintreders, bestaansminimumtrekkers en laaggeschoolde werknemers. a) Onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de twaalf maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week. b) Onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkloze ouder dan 18 jaar, die geen houder is van : 1. ofwel een diploma van het universitair onderwijs; 2. ofwel een diploma of een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of korte type; 3. ofwel een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs. c) Onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die op het ogenblik van zijn indienstneming bij het "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" of het "Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés" ingeschreven is. d) Onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt. e) Onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1. geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten heeft gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2. geen beroepsactiviteit verricht heeft gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3. voor de periode van drie jaar voorzien in punt 1 en punt 2, zijn beroepsactiviteit onderbroken heeft ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen is. f) Onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die op het ogenblik va ...

Art. 5. § 1. Pour l'exécution de la présente convention collective de travail, on entend par "groupes à risque" les personnes qui appartiennent à l'une des catégories suivantes : les chômeurs de longue durée, les chômeurs à qualification réduite, les handicapés, les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les bénéficiaires du minimum de moyens d'existence, les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs allochtones. a) par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui, pendant les douze mois précédant son embauche, a bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine. b) par "chômeur à qualification réduite", on entend : le chômeur, âgé de plus de 18 ans, qui n'est pas porteur : 1) soit d'un diplôme de l'enseignement universitaire; 2) soit d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur de type long ou du type court; 3) soit d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur. c) par "handicapé", on entend : la personne handicapée-demandeur d'emploi qui, au moment de son embauche, est inscrite auprès du "Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés" ou de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap". d) par "jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel", on entend : le demandeur d'emploi âgé de moins de 18 ans qui est soumis à la scolarité obligatoire partielle et qui ne suit plus les cours de l'enseignement secondaire de plein exercice. e) par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend : le demandeur d'emploi qui satisfait à la fois aux conditions suivantes : 1) ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de la carrière professionnelle pendant une période de trois ans précédant son embauche; 2) ne pas avoir exercé une activité professionnelle pendant une période de trois ans précédant son embauche; 3) pour ...
Art. 5. § 1. Voor de uitvoering van deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt onder "risicogroepen" verstaan de personen die behoren tot één van de volgende categorieën : langdurig werklozen, laaggeschoolde werklozen, gehandicapten, deeltijds leerplichtigen, herintreders, bestaansminimumtrekkers, laaggeschoolde werknemers en allochtonen. a) onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de twaalf maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week. b) onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkloze, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van : 1) ofwel een diploma van het universitair onderwijs; 2) ofwel een diploma of een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of korte type; 3) ofwel een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs. c) onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die op het ogenblik van zijn indienstneming bij het "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" of het "Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés" ingeschreven is. d) onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt. e) onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1) geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten heeft gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2) geen beroepsactiviteit verricht heeft gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3) voor de periode van drie jaar voorzien in punt 1 en punt 2, zijn beroepsactiviteit onderbroken heeft ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen is. f) onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die op het ...

4) Dans l'interprétation suivant laquelle il s'agit d'une sanction à caractère pénal au sens des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 22ter de la loi du 27 juin 1969, modifié par la loi-programme du 27 décembre 2004, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il instaure une présomption telle que l'employeur en défaut d'avoir respecté les mentions et mesures de publicité des horaires de travail à temps partiel, ne peut jamais renverser cette présomption, même s'il est en mesure d'établir une impossibilité matérielle ou économique que les prestations de travail aient pu être effectuées à temps plein par ses travailleurs en cause, et en ce que le tribunal du travail ne dispose d'aucun pouvoir de modulation de la sanction, lorsque l'employeur apporte néanmoins une telle preuve ?
4) Schendt artikel 22ter van de wet van 27 juni 1969, gewijzigd bij de programmawet van 27 december 2004, in de interpretatie volgens welke het gaat om een sanctie met een strafrechtelijk karakter in de zin van de artikelen 6 en 13 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre het een dusdanig vermoeden instelt dat de werkgever die de vermeldingen en maatregelen van openbaarmaking van de deeltijdse werkroosters niet in acht heeft genomen, dat vermoeden nooit kan weerleggen, zelfs indien hij in staat is het bewijs te leveren van een materiële of economische onmogelijkheid dat de arbeid voltijds kon worden verricht door zijn in het geding zijnde werknemers, en in zoverre de arbeidsrechtbank over geen enkele bevoegdheid beschikt om de sanctie aan te passen, wanneer de werkgever niettemin een dergelijk bewijs levert ?

3) Dans l'interprétation suivant laquelle il s'agit d'une sanction civile, l'article 22ter de la loi du 27 juin 1969, modifié par la loi-programme du 27 décembre 2004, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il instaure une présomption telle que l'employeur en défaut d'avoir respecté les mentions et mesures de publicité des horaires de travail à temps partiel, ne peut jamais renverser cette présomption, même s'il est en mesure d'établir une impossibilité matérielle ou économique que les prestations de travail aient pu être effectuées à temps plein par ses travailleurs en cause ?
3) Schendt artikel 22ter van de wet van 27 juni 1969, gewijzigd bij de programmawet van 27 december 2004, in de interpretatie volgens welke het om een burgerlijke sanctie gaat, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre het een dusdanig vermoeden instelt dat de werkgever die de vermeldingen en maatregelen van openbaarmaking van de deeltijdse werkroosters niet in acht heeft genomen, dat vermoeden nooit kan weerleggen, zelfs indien hij in staat is het bewijs te leveren van een materiële of economische onmogelijkheid dat de arbeid voltijds kon worden verricht door zijn in het geding zijnde werknemers ?

Art. 91. Le capital périodes-professeur d'un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel ne peut jamais être utilisé directement ou indirectement pour l'organisation d'un parcours de développement personnel, un parcours préalable ou un projet-tremplin.
Art. 91. Het pakket uren-leraar van een centrum voor deeltijds beroepssecundair onderwijs mag nooit rechtstreeks of onrechtstreeks worden aangewend voor de organisatie van een persoonlijk ontwikkelingstraject, een voortraject of een brugproject.