Traduction de «pendant l'audition pour » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

directeur de l'audit | directrice de l'audit interne | directeur de l'audit interne | directeur de l'audit interne/directrice de l'audit interne
audit manager | bedrijfscontroller | audit supervisor | controller

système communautaire de gestion et d'audit environnementaux | système communautaire de management environnemental et d'audit | système de gestion de l'environnement et d'audit environnemental | système de management environnemental et d'audit | SMEA [Abbr.]
communautair milieubeheer- en -audit-systeem | communautair milieubeheer- en milieuauditsysteem | communautair systeem voor milieumanagement en audit | milieubeheer- en milieuauditsysteem | milieubeheer- en Milieu-auditsysteem

agente d’audit | agent d’audit | agent d’audit/agente d’audit
controlerend accountant | operational auditor | auditor | internal auditor

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Omschrijving: Aanhoudende en doorgaans-fluctuerende stoornissen van de stemming waarbij de meeste afzonderlijke-episoden niet ernstig genoeg zijn om beschrijving als hypomane of licht depressieve episoden te rechtvaardigen. Omdat zij vele jaren en soms het grootste deel van het volwassen leven van de betrokkene duren, betekenen zij aanzienlijk leed en invaliditeit. In enkele gevallen kunnen recidiverende of eenmalige manische- of depressieve-episoden optreden gesuperponeerd op een persisterende affectieve stoornis.

couple minimal pendant le démarrage | couple minimal pendant le démarrage d'un moteur à courant alternatif
zadelmoment

condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps
verplicht tot betaling van hoge intresten gedurende lange jaren

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
controleren of er aan de contracten wordt voldaan | ervoor zorgen dat goederen en diensten op een correcte en tijdige manier zijn geleverd | audits voor contractnaleving uitvoeren | controleren op typefouten of gemiste kortingen en kredieten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Contenu minimum du rapport d'audit Le rapport d'audit visé à l'article 3, 2°, contient au minimum les éléments suivants : 1. Données administratives relatives à l'entreprise : a) Coordonnées de l'entreprise soumise à obligation 2. Données administratives relatives à l'audit énergétique a) Coordonnées de l'auditeur : b) Coordonnées des entités techniques auditées c) Année intermédiaire retenue pour l'audit 3. Critères de représentativité et de proportionnalité de l'audit énergétique: a) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire belge (1) b) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne (2) c) Consommation d'énergie finale d'électricité wallonne d) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne auditée (3) e) Critère de proportionnalité : (2)/(1) >ou= 20 % f) Critère de représentativité : (3)/(2) >ou= 80 % 4. Critère de rentabilité de l'audit énergétique : a) Potentiel d'économie d'énergie finale des pistes d'amélioration dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans b) Coût de l'audit (1) c) Coût des investissements des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans (2) d) Montant économisé issu de la réalisation des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans, pendant 5 ans (3) e) Rentabilité = (1) + (2) Le Ministre peut modifier ou compléter le contenu minimum du rapport d'audit énergétique.
De Minister-President, P. MAGNETTE De Minister van de Plaatselijke Besturen, Stedelijk Beleid, Huisvesting en Energie, P. FURLAN BIJLAGE 1 Minimale inhoud van het energie-verslag Het auditverslag bedoeld in artikel 3, 2°, bevat minstens de volgende gegevens : 1. Administratieve gegevens met betrekking tot de onderneming : a) Gegevens van de onderneming die aan de verplichting onderworpen is 2. Administratieve gegevens met betrekking tot de energie-audit a) Gegevens van de auditeur : b) Gegevens van de geauditeerde technische eenheden c) In aanmerking genomen tussenliggend jaar voor de audit 3. Criteria inzake representativiteit en evenredigheid van de energie-audit : a) Eindenergieverbruik van het Belgische tussenliggend jaar (1) b) Eindenergieverbruik van het Waalse tussenliggend jaar (2) c) Eindenergieverbruik van Waalse elektriciteit d) Eindenergieverbruik van het Waalse geauditeerde tussenliggend jaar (3) e) Criterium inzake evenredigheid : (2)/(1) >of= 20 % f) Criterium inzake representativiteit : (3)/(2) >of= 80 % 4. Criterium inzake de rentabiliteit van de energie-audit : a) Potentieel aan finale energie-besparing van de verbeteringspistes waarvoor de technologie beschikbaar is, waarvan de haalbaarheid vaststaat en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar b) Kostprijs van de audit (1) c) Kostprijs van de investeringen van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar (2) d) Gespaard bedrag uit de verwezenlijking van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar, tijdens 5 jaar (3) e) Rentabiliteit = (1) + (2) De Minister kan de minimale inhoud van het energie-auditverslag wijzigen of aanvullen.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Contenu minimum du formulaire pour les grandes entreprises mettant en oeuvre un système de management de l'énergie ou de l'environnement Le formulaire visé à l'article 6, § 1, 5°, contient au minimum les éléments suivants : 1. Données administratives relatives à l'entreprise : a) Coordonnées de l'entreprise 2. Données administratives relatives à l'audit énergétique : a) Coordonnée de l'auditeur énergétique b) Coordonnées des entités techniques auditées c) Année intermédiaire retenue pour l'audit 3. Données administratives relatives au système de management : a) Coordonnées de l'organisme indépendant qui a certifié le système de management de l'entreprise b) Date de l'obtention du certificat c) Date du dernier contrôle effectué dans l'entreprise 4. Critères de représentativité et de proportionnalité de l'audit énergétique : a) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire belge (1) b) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne (2) c) Consommation d'électricité finale wallonne d) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne auditée (3) e) Critère de proportionnalité : (2)/(1) >ou= 20 % f) Critère de représentativité: (3)/(2) >ou= 60 % 5. Critère de rentabilité de l'audit énergétique : a) Potentiel d'économie d'énergie finale des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans b) Coût de l'audit (1) c) Coût des investissements des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans (2) d) Montant économisé issu de la réalisation des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est cer ...
De Minister-President, P. MAGNETTE De Minister van de Plaatselijke Besturen, Stedelijk Beleid, Huisvesting en Energie, P. FURLAN BIJLAGE 2 Minimale inhoud van het formulier voor de grote ondernemingen die een energie- of een milieubeheersysteem toepassen Het formulier bedoeld in artikel 6, 1, 5°, bevat minstens de volgende gegevens : 1. Administratieve gegevens met betrekking tot de onderneming : a) Gegevens van de onderneming : 2. Administratieve gegevens met betrekking tot de energie-audit : a) Gegevens van de energieauditeur b) Gegevens van de geauditeerde technische eenheden c) In aanmerking genomen overgangsjaar voor de audit 3. Administratieve gegevens met betrekking tot het beheersysteem : a) Gegevens van het onafhankelijk orgaan dat het beheersysteem van de onderneming heeft toegepast b) Datum waarop het certificaat wordt verkregen c) Datum van de laatste controle in de onderneming 4. Criteria inzake representativiteit en evenredigheid van de energie-audit : a) Eindenergieverbruik van het Belgische tussenliggend jaar (1) b) Eindenergieverbruik van het Waalse tussenliggend jaar (2) c) Eindenergieverbruik van Waalse elektriciteit d) Eindenergieverbruik van het Waalse geauditeerde tussenliggend jaar (3) e) Criteria inzake evenredigheid : (2)/(1) >of= 20 % f) Criterium inzake representativiteit : (3)/(2) >of= 60 % 5. Criterium inzake de rentabiliteit van de energie-audit : a) Potentieel aan finale energie-besparing van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, waarvan de haalbaarheid vaststaat is en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar b) Kostprijs van de audit (1) c) Kostprijs van de investeringen van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat is en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar (2) d) Gespaard bedrag uit de verwezenlijking van de verb ...

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Contenu minimum du formulaire du formulaire pour les grandes entreprises parties à une convention environnementale Le formulaire visé à l'article 6, § 2, 3°, contient au minimum les éléments suivants : 1. Données administratives relatives à l'entreprise : a) Coordonnées de l'entreprise 2. Données administratives relatives à l'audit énergétique : a) Coordonnée de l'auditeur énergétique b) Coordonnées des entités techniques auditées c) Année intermédiaire retenue pour l'audit 3. Donnée relative à la convention environnementale : a) Date d'entrée en accord de branche b) Date de sortie de l'accord de branche (le cas échéant) 4. Critères de représentativité et de proportionnalité de l'audit énergétique : a) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire belge (1) b) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne (2) c) Consommation d'électricité finale wallonne d) Consommation d'énergie finale de l'année intermédiaire wallonne auditée (3) e)Critère de proportionnalité : (2)/(1) >ou= 20 % f) Critère de représentativité : (3)/(2) >ou= 60 % 5. Critère de rentabilité de l'audit énergétique : a) Potentiel d'économie d'énergie finale des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans b) Coût de l'audit (1) c) Coût des investissements des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans (2) d) Montant économisé issu de la réalisation des pistes d'amélioration identifiées dans l'audit dont la technologie est disponible, la faisabilité est certaine et dont le temps de retour simple sur investissement est inférieur à 5 ans, pendant 5 ans (3) e) Rentabilité = (1) + (2) ...
De Minister-President, P. MAGNETTE De Minister van de Plaatselijke Besturen, Stedelijk Beleid, Huisvesting en Energie, P. FURLAN BIJLAGE 3 Minimale inhoud van het formulier voor de grote ondernemingen die partij zijn bij een milieu-overeenkomst Het formulier bedoeld in artikel 6, § 2, 3°, bevat minstens de volgende gegevens : 1. Administratieve gegevens met betrekking tot de onderneming : a) Gegevens van de onderneming 2. Administratieve gegevens met betrekking tot de energie-audit : a) Gegevens van de energieauditeur b) Gegevens van de geauditeerde technische eenheden c) In aanmerking genomen overgangsjaar voor de audit 3. Gegevens met betrekking tot de milieu-overeenkomst : a) Inwerkingtreding als sectorovereenkomst b) Datum van uittreden uit de sectorovereenkomst (in voorkomend geval) 4. Criteria inzake representativiteit en evenredigheid van de energie-audit : a) Eindenergieverbruik van het Belgische tussenliggend jaar (1) b) Eindenergieverbruik van het Waalse tussenliggend jaar (2) c) Eindenergieverbruik van Waalse elektriciteit d) Eindenergieverbruik van het Waalse geauditeerde tussenliggend jaar (3) e) Criteria inzake evenredigheid : (2)/(1) >of= 20 % f) Criterium inzake representativiteit : (3)/(2) >of= 60 % 5. Criterium inzake de rentabiliteit van de energie-audit : a) Potentieel aan finale energie-besparing van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, waarvan de haalbaarheid vaststaat is en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar b) Kostprijs van de audit (1) c) Kostprijs van de investeringen van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaarheid vaststaat is en waarvan de gewone terugverdientijd inzake investeringen korter is dan 5 jaar (2) d) Gespaard bedrag uit de verwezenlijking van de verbeteringspistes die in de audit geïdentificeerd worden waarvoor de technologie beschikbaar is, de haalbaa ...

Art. 3. Au minimum tous les quatre ans, les grandes entreprises : 1° réalisent un audit énergétique proportionné, représentatif, rentable; 2° transmettent un rapport d'audit énergétique conforme à l'annexe 1; 3° conservent l'audit énergétique pendant dix ans.
Art. 3. Minstens om de vier jaar moeten de grote ondernemingen: 1° een evenredige, representatieve en rendabele energie-audit uitvoeren; 2° een energie-auditverslag in overeenstemming met bijlage 1 overmaken; 3° de energie-audit tijdens tien jaar behouden.

Le tuteur - veille à la désignation d'un avocat pour l'enfant; - veille à la garantie des droits de l'enfant au cours de la procédure d'asile; - soutient l'enfant pendant l'audition; - peut transmettre au CGRA, avant, pendant ou dans les cinq jours suivant l'audition, des informations pertinentes, des documents, des rapports médicaux ou des remarques concernant la demande d'asile de l'enfant, ou il peut signaler une problématique spécifique qui concerne l'enfant; - veille, pendant l'audition, à ce que l'enfant puisse raconter librement tout ce qui l'a poussé à introduire une demande d'asile et à craindre pour sa vie; - est la seule partie intervenante à pouvoir faire des remarques ou des ajouts pendant l'audition.
De voogd: - zorgt voor de aanstelling van een advocaat voor het kind; - zorgt ervoor dat de rechten van het kind tijdens de asielprocedure worden gevrijwaard; - steunt het kind tijdens het gehoor; - kan voor, tijdens of binnen de vijf dagen na het gehoor relevante gegevens, documenten, medische verslagen of opmerkingen over de asielaanvraag van het kind aan het CGVS overmaken, of wijzen op een bijzondere problematiek die het kind aanbelangt; - let er tijdens het gehoor op dat het kind vrijuit alles kan vertellen wat aanleiding heeft gegeven tot de asielaanvraag en zijn of haar vrees; - mag als enige aanwezige tussenkomen tijdens het gehoor en opmerkingen geven of toevoegingen doen.

Si l'autorité judiciaire de la Partie requise estime que les principes fondamentaux du droit de la Partie requise ne sont pas respectés pendant l'audition, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'audition se poursuive conformément auxdits principes;
Ingeval de rechterlijke autoriteit van de aangezochte Partij van oordeel is dat de fundamentele rechtsbeginselen van de aangezochte Partij niet worden nageleefd tijdens het verhoor, treft zij onverwijld de nodige maatregelen opdat het verhoor overeenkomstig voornoemde beginselen wordt voortgezet;

Pas plus qu'il n'a été jugé opportun, dans le cas d'une personne disposant toujours de la liberté d'aller et de venir pendant l'audition, de faire commencer le délai d'arrestation de 24 heures de manière rétroactive au début de l'audition, il n'est à présent indiqué d'évaluer de manière rétroactive la nécessité de l'assistance d'un avocat.
Net zomin als het bij een persoon die tijdens het verhoor steeds beschikt heeft over zijn vrijheid van komen en gaan, opportuun werd geacht om voor de aanvang van de arrestatietermijn van 24 uren retroactief terug te gaan tot het begin van het verhoor, is het nu aangewezen om de noodzaak van bijstand door een advocaat retroactief te beoordelen.

Le procès-verbal d'une audition enregistrée par vidéoconférence ou par le biais d'un circuit de télévision fermé a la même force probante que tout autre procès-verbal relatif à une audition effectuée pendant une instruction préparatoire.
Het proces-verbaal van een via videoconferentie of gesloten televisiecircuit afgenomen verhoor, heeft dezelfde bewijswaarde als elk ander proces-verbaal van een tijdens het vooronderzoek afgenomen verhoor.

Utilisation de caméras pendant l'audition d'enfants mineurs.
Gebruik van camera's bij het verhoren van minderjarige kinderen.