Vertaling van "perception de l'indépendance " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

indépendance nationale [ dépendance nationale | indépendance politique ]
nationale onafhankelijkheid [ nationale afhankelijkheid | politieke onafhankelijkheid ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

altération de la perception (sensorielle) | déficience de la perception
waarnemingsverandering

coûts de perception | frais de perception
incassokosten | inningskosten | kosten van inning

distorsion de la perception | trouble de la perception
waarnemingsstoornis | waarnemingsverandering

indépendance alimentaire [ autosuffisance alimentaire | dépendance alimentaire | indépendance agroalimentaire ]
onafhankelijkheid van voedselhulp [ agroalimentaire onafhankelijkheid | alimentaire afhankelijkheid | zelfredzaamheid ]

perception | perception
perceptie | waarnemingsvermogen

guerre d'indépendance
onafhankelijkheidsoorlog

Tumeurs malignes de sièges multiples indépendants (primitifs)
maligne neoplasmata van onafhankelijke (primaire) multipele lokalisaties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE - 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2018 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendant
FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID - 22 DECEMBER 2017. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de invloed van de schommelingen van het indexcijfer van de consumptieprijzen op de inning van de bijdragen verschuldigd voor het jaar 2018 binnen het raam van het sociaal statuut der zelfstandig

une meilleure perception ou une perception stable de l'indépendance de la justice par le grand public: c'est le cas dans plus des deux tiers des États membres, par rapport à 2016.
De perceptie van de rechterlijke onafhankelijkheid bij het grote publiek is verbeterd of stabiel gebleven ten opzichte van 2016: dit geldt voor meer dan twee derde van de lidstaten.

Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, l'article 91, remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié par la loi portant des dispositions diverses (I) du 29 mars 2012; Vu l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants, les articles 2bis et 2ter, insérés par l'arrêté royal du 31 juillet 2004 et modifiés par les arrêtés royaux du 12 avril 2005, du 5 avril 2006, du 9 avril 2007, du 15 avril 2008, du 14 avril 2009, du 25 mars 2010, du 31 mars 2011, du 23 avril 2012, du 3 avril 2013, du 14 mars 2014 et du 28 avril 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2016; Vu l'urgence; Considérant que les cotisations sociales à charge des sociétés pour l'année 2016 doivent, conformément à l'article 92 de la loi du 30 décembre 1992, être payées au plus tard le 30 juin 2016; Considérant que de nombreuses préparations de nature administrative doivent être effectuées, une fois que les caisses d'assurances sociales connaissent le montant devant être payé par chaque société, avant que lesdites caisses puissent commencer la perception de ces cotisations : mise à disposition par la BNB du fichier de données relatif aux sociétés visées; traitement des données par l'INASTI et diffusion des données aux caisses d'assurances sociales; transmission dans les délais des avis d'échéance par les caisses d'assurances sociales, compte tenu des données fournies par l'INASTI; Vu l'avis n° 59.358/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre des Indépendants et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Co ...
Gelet op de wet van 30 december 1992 houdende sociale en diverse bepalingen, artikel 91, vervangen bij de programmawet van 22 december 2003 en gewijzigd bij de wet houdende diverse bepalingen (I) van 29 maart 2012; Gelet op het koninklijk besluit van 15 maart 1993 tot uitvoering van hoofdstuk II van titel III van de wet van 30 december 1992 houdende sociale en diverse bepalingen, met betrekking tot de invoering van een jaarlijkse bijdrage ten laste van de vennootschappen bestemd voor het sociaal statuut der zelfstandigen, de artikelen 2bis en 2ter, ingevoegd bij koninklijk besluit van 31 juli 2004 en gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 12 april 2005, 5 april 2006, 9 april 2007, 15 april 2008, 14 april 2009, 25 maart 2010, 31 maart 2011, 23 april 2012, 3 april 2013, 14 maart 2014 en 28 april 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 11 april 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 21 april 2016; Gelet op de hoogdringendheid; Overwegende dat de sociale bijdragen ten laste van de vennootschappen voor het jaar 2016 ten laatste op 30 juni 2016 dienen te zijn betaald overeenkomstig artikel 92 van de wet van 30 december 1992; Overwegende dat er nog talrijke administratieve voorbereidingen dienen te gebeuren alvorens de sociale verzekeringsfondsen, eens zij weten welk bedrag door elke vennootschap dient te worden betaald, kunnen overgaan tot de inning van deze bijdragen : terbeschikkingstelling door de NBB van het gegevensbestand betreffende de bedoelde vennootschappen; verwerking van de gegevens bij het RSVZ en verdeling van de gegevens naar de sociale verzekeringsfondsen toe; tijdig opsturen van de vervaldagberichten door de sociale verzekeringsfondsen, rekening houdend met de door het RSVZ verstrekte gegevens; Gelet op het advies nr. 59.358/1 van de Raad van State, gegeven op 3 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; O ...

En ce qui concerne l'indépendance de la justice, le tableau de bord examine la perception de cette indépendance par le grand public et par les entreprises. Il présente, en outre, des informations relatives aux garanties juridiques applicables dans les États membres dans certains cas où l'indépendance de la justice risque d'être mise à mal.
Tenslotte onderzoekt het scorebord hoe burgers en ondernemers tegen de rechterlijke onafhankelijkheid aankijken en biedt het informatie over de wettelijke waarborgen waarover de lidstaten beschikken voor situaties waar deze onafhankelijkheid in gevaar zou kunnen zijn.

Le tableau de bord comprend les résultats de diverses études sur la perception de l'indépendance de la justice.Pour les États membres dans lesquels l'indépendance perçue est très faible, les raisons les plus notables qui ont été invoquées sont l'ingérence ou les pressions du gouvernement et de responsables politiques, ainsi que celles émanant d'intérêts économiques ou autres.
Het scorebord bevat de resultaten van de verschillende enquêtes over de manier waarop tegen de rechterlijke onafhankelijkheid wordt aangekeken.In de lidstaten waar de respondenten geen hoge dunk hebben van deze onafhankelijkheid, worden als redenen voor die perceptie vooral de inmenging of druk van regering en politici en de invloed van economische en andere specifieke belangen opgegeven.

L'édition 2016 du tableau de bord présente un aperçu complet du fonctionnement des systèmes de justice nationaux: de nouveaux indicateurs de la qualité ont été retenus, par exemple les enquêtes menées auprès des usagers dans les États membres, la disponibilité d'une aide juridictionnelle et l'existence de normes de qualité; les indicateurs relatifs à l'indépendance ont été enrichis, notamment à l'aide de nouvelles enquêtes Eurobaromètre sur la perception de l'indépendance des juridictions et des juges par le grand public et les entreprises; et l’analyse de certains domaines comme les communications électroniques est approfondie.
Het scorebord voor justitie 2016 heeft het uitgebreide overzicht van de werking van nationale rechtsstelsels verder ontwikkeld. Er zijn nieuwe kwaliteitsindicatoren geïntroduceerd, bijvoorbeeld voor enquêtes onder gebruikers in lidstaten, de beschikbaarheid van rechtsbijstand en het voorhanden zijn van kwaliteitsnormen. Onafhankelijkheidsindicatoren zijn verbeterd, onder meer met nieuwe Eurobarometer-enquêtes over hoe burgers en ondernemers de onafhankelijkheid van gerechten en rechters inschatten.

Ceci implique de travailler en préservant la perception de l'organisation humanitaire comme un acteur neutre, impartial et indépendant par les différents acteurs locaux.
Dat impliceert dat er gewerkt wordt met aandacht voor het behoud van de perceptie van de lokale spelers over de humanitaire organisatie als neutrale, onpartijdige en onafhankelijke speler.

Dans un communiqué de presse du 14 juillet 2015, l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) indique néanmoins qu'une jurisprudence récente confirme la légalité de la cotisation annuelle à charge des sociétés et les compétences en matière de perception des caisses d'assurance sociale.
In een persmededeling van 14 juli 2015 schrijft het Rijksinstituut voor de Sociale Verzekering der Zelfstandigen (RSVZ) echter dat op basis van recente rechtspraak is gebleken dat de JVB wettig is en de sociale verzekeringsfondsen bevoegd zijn om ze te innen.

Tout d'abord, l'État doit être informé de la vacance d'une succession via, notamment, des informations pouvant émaner du receveur chargé de la perception des droits de succession, du procureur du Roi, d'un notaire, d'un curateur à succession vacante, d'un administrateur provisoire, de la police communale, d'un organisme public comme l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), d'un voisin, d'un C.P.A.S., d'un syndic d'une copropriété, etc. Dès que le receveur du bureau des successions en déshérence ou des Services patrimoniaux compétent est au courant d'une succession vacante dans son ressort, il procède à une enquête sur l'existence d'héritiers éventuels et la consistance de la succession.
Vooreerst moet de staat worden geïnformeerd over de vacante nalatenschap via informatie afkomstig van onder meer de ontvanger belast met de heffing van de successierechten, de procureur des Konings, de notaris, de curator van de vacante nalatenschap, de voorlopige bewindvoerder, de lokale politie, een overheidsinstantie zoals het Nationaal Instituut voor Sociale Verzekeringen voor Zelfstandigen (RSVZ), een buurman, het OCMW, de vereniging van mede-eigenaars, enz. Zodra de ontvanger van het kantoor van erfloze nalatenschappen of van het bevoegde kantoor van de Patrimoniumdiensten ingelicht wordt over een vacante nalatenschap binnen zijn ambtsgebied, stelt hij een onderzoek in naar het bestaan van eventuele erfgenamen en naar de omvang van de nalatenschap.

2. L'article 20, § 2bis, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (abrégé AR n° 38) détermine que, afin d'améliorer la perception et le recouvrement des cotisations, le ministre des Classes moyennes peut donner des directives générales aux caisses d'assurances sociales qui sont fixées sur base des critères de performance fixés par le Roi.
2. Artikel 20, § 2bis, van het koninklijk besluit nr. 38 van 27 juli 1967 houdende inrichting van het sociaal statuut der zelfstandigen (afgekort KB nr. 38) bepaalt dat om de inning en de invordering van de bijdragen te verbeteren de minister van Middenstand aan de sociale verzekeringsfondsen algemene richtlijnen kan geven die worden vastgesteld op basis van performantiecriteria bepaald door de Koning.