Traduction de «permettre à l'état » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

instrument international de traçage | instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites
internationaal instrument waarmee staten tijdig en op betrouwbare wijze illegale handvuurwapens en lichte wapens kunnen identificeren en traceren | internationaal traceringsinstrument

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Verdrag betreffende de door de lidstaten van de West-Europese Unie te nemen maatregelen teneinde het Agentschap voor het toezicht op de bewapening in staat te stellen op doeltreffende wijze toezicht uit te oefenen en houdende voorziening in een behoorlijke rechtsgang overeenkomstig Protocol Nr. IV bij het Verdrag van Brussel zoals gewijzigd bij de op 23 oktober 1954 te Parijs ondertekende Protocollen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.
leveren van gezondheidszorgvoorzieningen aan een persoon die gewoonlijk thuis verzorgd wordt, teneinde familieleden in staat te stellen vakantie te nemen. | tijdelijk ontlastende zorg

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap enerzijds en de landen die partij zijn bij het Handvest van de Raad voor Samenwerking van de Arabische Golfstaten (de Verenigde Arabische Emiraten, Bahrein, Saoedi-Arabië, Oman, Katar, Koeweit) anderzijds

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le but de cette mesure est de permettre aux États membres de mieux faire face aux conséquences des crises économiques.
Dankzij die maatregel zouden de lidstaten beter in staat moeten zijn de gevolgen van economische crisissen op te vangen.

28. constate que les interconnexions prévues devraient permettre aux États baltes d'atteindre l'objectif de 10 % d'ici à la fin 2015; s'inquiète du fait que les réseaux des États baltes sont encore synchronisés avec le système électrique russe et dépendent de celui-ci, ce qui constitue un obstacle à une véritable intégration et au bon fonctionnement du marché européen de l'électricité; demande que les réseaux d'électricité des États baltes soient rapidement synchronisés avec le réseau du continent européen, afin d'assurer l'intégration complète du marché intérieur de l'électricité, une plus grande sécurité de l'approvisionnement en électricité et un fonctionnement sécurisé du système; demande aux États membres concernés de prendre les mesures nécessaires pour amorcer une procédure formelle afin d'étendre le réseau synchrone du continent européen aux États baltes et appelle le REGRT-E à lancer cette procédure; invite la Commission à appuyer et à suivre la mise en œuvre de ce projet; prend le marché commun nordique de l'électricité comme un exemple de bonne pratique pour la coopération entre les États membres en ce qui concerne la création et la mise en place d'un marché intérieur de l'électricité; estime qu'il est important de renforcer les interconnexions entre la Pologne et le marché nordique de l'électricité si l'on veut que la Pologne atteigne son objectif de 10 %; se félicite de la signature du protocole d'accord concernant le renforcement du plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique (PIMERB); souligne que la coopération régionale par l'intermédiaire du PIMERB se poursuit et que la solidarité entre les États membres dans la mise en œuvre des projets d'intérêt commun est davantage renforcée;
28. merkt op dat de Baltische staten dankzij geplande onderlinge hoogspanningsverbindingen naar verwachting tegen eind 2015 hun 10 %-doel zullen halen; stelt met zorg vast dat de stroomnetten van de Baltische staten nog gesynchroniseerd zijn met en afhankelijk zijn van het Russische elektriciteitssysteem, hetgeen een werkelijk geïntegreerde en goed functionerende Europese elektriciteitsmarkt in de weg staat; dringt aan op een snelle synchronisering van de stroomnetten van de Baltische landen met het continentale Europese net, om een volledige integratie in de interne energiemarkt, een grotere voorzieningszekerheid bij elektriciteit en een veilige werking van het systeem te garanderen; verzoekt de betrokken lidstaten om de nodige stappen te ondernemen om hier werk van te maken en vraagt het ENTSB-E om een formele procedure op te starten voor een uitbreiding van het synchrone continentale Europese net naar de Baltische landen; verzoekt de Commissie om de tenuitvoerlegging van dit project te ondersteunen en te bewaken; wijst op de gemeenschappelijke Noordse stroommarkt als een goed voorbeeld voor de samenwerking tussen lidstaten bij het tot stand brengen en ontwikkelen van de interne elektriciteitsmarkt; erkent het belang van een hogere graad van interconnectie tussen Polen en de Noordse elektriciteitsmarkt, wil Polen het 10 %-doel halen; is ingenomen met de ondertekening van het memorandum van overeenstemming inzake een versterking van het interconnectieplan voor de energiemarkt in het Oostzeegebied (BEMIP); onderstreept dat de regionale samenwerking via BEMIP moet worden voortgezet en de solidariteit tussen de lidstaten bij de tenuitvoerlegging van PGB's verder moet worden versterkt;

De surcroît, le point 44 des considérants de la directive européenne 2001/29/CE précise que les États membres pourraient devoir restreindre davantage encore la portée de certaines exceptions ou limitations en ce qui concerne certaines utilisations nouvelles d'oeuvres protégées, mais il n'y est nullement question de permettre aux États membres d'élargir cette portée.
Bovendien stelt punt 44 van de considerans van Europese Richtlijn 2001/29/EG dat lidstaten het toepassingsgebied nog meer zouden beperken bij nieuwe vormen van gebruik, maar nergens bevat de richtlijn mogelijkheden voor de lidstaten om het toepassingsgebied van dergelijke uitzonderingen of beperkingen uit te breiden.

L'objectif est de mettre en place des solutions précises pour permettre aux Etats de combattre les stratégies d'optimisation fiscale des entreprises qui exploitent les lacunes et les failles du système actuel pour transférer artificiellement des bénéfices dans des pays où ils sont soumis à un régime fiscal plus favorable.
Het doel is om juiste oplossingen te ontwikkelen die de landen toelaten om te strijden tegen de strategie van fiscale optimalisatie van de ondernemingen die de lacunes en de leemtes van het huidige systeem uitbuiten om de winsten artificieel te verschuiven van het land waar ze zijn gerealiseerd naar het land waar ze het minst worden belast.

Au cours de l’année 2013, deux mesures européennes importantes sont entrées en vigueur afin de permettre aux États-membres d’agir de manière plus efficace et plus effective contre la fraude à la TVA de type « carrousel » :
In de loop van 2013 werden hiervoor twee belangrijke Europese maatregelen van kracht die lidstaten moeten toelaten om efficiënter en effectiever op te treden tegen BTW-carrouselfraude:

13 MAI 2016. - Arrêté ministériel accordant à certains agents de l'Etat appartenant au Service public fédéral Finances, un congé rémunéré assimilé à une période d'activité Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 novembre 2015; Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 décembre 2014, les articles 104 et 105; Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 accordant à certains agents de l'Etat appartenant au Service public fédéral Finances, un congé rémunéré assimilé à une période d'activité pour la période du 1 octobre 2014 au 30 septembre 2016 pour leur permettre d'exercer la mission qui leur a été confiée auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat fédéral; Considérant qu'il convient de maintenir ces agents de l'Etat en congé rémunéré afin de leur permettre de poursuivre leur mission auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat fédéral,
13 MEI 2016. - Ministerieel besluit waarbij aan rijksambtenaren behorende tot de Federale Overheidsdienst Financiën, een bezoldigd verlof gelijkgesteld met dienstactiviteit De Minister van Financiën, Gelet op het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het Rijkspersoneel, laatst gewijzigd bij het koninklijk besluit van 23 november 2015; Gelet op het koninklijk besluit van 19 november 1998 betreffende de verloven en afwezigheden toegestaan aan de personeelsleden van de rijksbesturen, laatst gewijzigd bij het koninklijk besluit van 19 december 2014, de artikelen 104 en 105; Gelet op het ministerieel besluit van 25 september 2014 waarbij aan rijksambtenaren behorende tot de Federale Overheidsdienst Financiën, een bezoldigd verlof gelijkgesteld met dienstactiviteit wordt verleend voor de periode van 1 oktober 2014 tot 30 september 2016 voor het vervullen van een opdracht bij het Rentenfonds voor het beheer van de federale Staatsschuld; Overwegende dat het past deze rijksambtenaren met bezoldigd verlof te behouden om hun opdracht bij het Rentenfonds voor het beheer van de federale Staatsschuld verder te vervullen,

Une coordination ainsi renforcée devrait permettre aux États membres de tirer pleinement parti du poids politique et économique de l'Union et permettre à la Commission de proposer des solutions aux problèmes décelés dans le domaine des accords intergouvernementaux.
Door een dergelijke verbeterde coördinatie kunnen de lidstaten ten volle profiteren van het politieke en economische gewicht van de Unie en dient de Commissie in staat te stellen om oplossingen voor te stellen voor problemen die op het gebied van intergouvernementele overeenkomsten zijn geïdentificeerd.

26. invite la Commission à se pencher sur les moyens les plus efficaces d'accroître les synergies sur le terrain; propose, à cet égard, que la possibilité soit envisagée de permettre aux États membres de décider de se doter d'un programme opérationnel unique par région ou d'un programme opérationnel plurirégional dans le cadre de stratégies macro-régionales, qui regroupe différents fonds (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEP) avec une autorité de gestion unique, en accordant une attention particulière aux contributions des régions à une approche décentralisée ainsi qu'à l'octroi d'une autonomie et d'une flexibilité accrues aux régions, pour leur permettre de participer à l'élaboration de leur propres stratégies et valoriser les niveaux administratifs régionaux et locaux; propose aux autorités nationales de gestion des États membres d'élaborer les futurs programmes opérationnels en les adaptant au mieux aux objectifs locaux et régionaux;
26. roept de Commissie op te onderzoeken op welke manieren synergieën ter plaatse het meest doeltreffend kunnen worden versterkt; stelt in dit verband voor te overwegen de lidstaten de mogelijkheid te laten al dan niet te kiezen voor één operationeel programma per regio, of één operationeel multiregionaal programma in het kader van macroregionale strategieën, dat verschillende fondsen omvat (EFRO, ESF, Cohesiefonds, ELFPO en EVF) en beheerd wordt door één beheersautoriteit, waarbij in het bijzonder aandacht wordt besteed aan de bijdragen van de regio’s aan een gedecentraliseerde aanpak en aan de toekenning van meer autonomie en flexibiliteit aan de regio’s zodat ze kunnen deelnemen aan hun eigen strategieën en teneinde de regionale en lokale bestuursniveaus op te waarderen; stelt voor dat de nationale beheersautoriteiten de toekomstige operationele programma’s zoveel mogelijk aanpassen aan regionale en plaatselijke doelstellingen;

26. invite la Commission à se pencher sur les moyens les plus efficaces d'accroître les synergies sur le terrain; propose, à cet égard, que la possibilité soit envisagée de permettre aux États membres de décider de se doter d'un programme opérationnel unique par région ou d'un programme opérationnel plurirégional dans le cadre de stratégies macro-régionales, qui regroupe différents fonds (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEP) avec une autorité de gestion unique, en accordant une attention particulière aux contributions des régions à une approche décentralisée ainsi qu'à l'octroi d'une autonomie et d'une flexibilité accrues aux régions, pour leur permettre de participer à l'élaboration de leur propres stratégies et valoriser les niveaux administratifs régionaux et locaux; propose aux autorités nationales de gestion des États membres d'élaborer les futurs programmes opérationnels en les adaptant au mieux aux objectifs locaux et régionaux;
26. roept de Commissie op te onderzoeken op welke manieren synergieën ter plaatse het meest doeltreffend kunnen worden versterkt; stelt in dit verband voor te overwegen de lidstaten de mogelijkheid te laten al dan niet te kiezen voor één operationeel programma per regio, of één operationeel multiregionaal programma in het kader van macroregionale strategieën, dat verschillende fondsen omvat (EFRO, ESF, Cohesiefonds, ELFPO en EVF) en beheerd wordt door één beheersautoriteit, waarbij in het bijzonder aandacht wordt besteed aan de bijdragen van de regio's aan een gedecentraliseerde aanpak en aan de toekenning van meer autonomie en flexibiliteit aan de regio's zodat ze kunnen deelnemen aan hun eigen strategieën en teneinde de regionale en lokale bestuursniveaus op te waarderen; stelt voor dat de nationale beheersautoriteiten de toekomstige operationele programma's zoveel mogelijk aanpassen aan regionale en plaatselijke doelstellingen;