Vertaling van "personnalité lorsqu'elle " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
ongevallen bij gebruik van geneesmiddelen en biologische stoffen bij medische en chirurgische verrichtingen | onopzettelijke overdosis van geneesmiddel, onopzettelijke toediening of inname van onjuist geneesmiddel en per ongeluk ingenomen geneesmiddel | zelf teweeggebrachte vergiftiging, waarbij niet is aangegeven of al dan niet sprake is van opzet. Volg wettelijke voorschriften indien van toepassing [zie opmerking bij Y10-Y34]

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La question de l'existence (commencement et fin) de la personnalité lorsqu'elle apparaît comme une condition d'application de dispositions régissant un rapport juridique déterminé, ne dépend pas de la loi nationale mais de la loi qui régit le rapport juridique soulevant la question.
De vraag omtrent het bestaan (begin en einde) van de persoon wanneer dit een voorwaarde is voor de toepassing van voorschriften die een bepaalde rechtsverhouding regelen, wordt niet beantwoord op grond van de nationale wet maar door de wet die de rechtsverhouding beheerst waarop de vraag betrekking heeft.

- Projets-tremplins Art. 20 bis. Les organisations suivantes dotées de la personnalité juridique entrent en ligne de compte pour organiser un projet-tremplin, lorsqu'elles sont disposées à opérer en interréseau et de façon entièrement indépendante des centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel : une asbl, un CPAS, une commune, une entreprise de travail adapté telle que visée à l'article 3, 5°, du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective, ou une entreprise de l'économie de services locaux telle que visée à l'article 3, 5°, du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux.
- Brugprojecten Art. 20 bis. De volgende organisaties met rechtspersoonlijkheid komen in aanmerking als organisator van een brugproject, als ze bereid zijn om netoverschrijdend en structureel volledig onafhankelijk te werken van de centra voor deeltijds beroepssecundair onderwijs : een vzw, OCMW, een gemeente, een maatwerkbedrijf zoals bedoeld in artikel 3, 5°, van het decreet van 12 juli 2013 `betreffende maatwerk bij collectieve inschakeling', of lokale diensteneconomieonderneming zoals bedoeld in artikel 3, 5°, van het decreet van het decreet van 22 november 2013 `betreffende de lokale diensteneconomie'.

Il se peut également que d'autres personnalités étrangères que celles visées à l'article 7bis, 5º, a) à d), nécessitent une protection, notamment lorsqu'elles font l'objet de menaces qui relèvent des missions de la Sûreté de l'État.
Het kan tevens gebeuren dat ook andere buitenlandse personaliteiten dan die bedoeld in artikel 7bis, 5º, a) tot d) bescherming behoeven, met name wanneer deze het voorwerp zouden uitmaken van bedreiging die valt onder de opdrachten van de Veiligheid van de Staat.

d) personnalité passive : la Convention impose à chaque État partie d'établir sa compétence pour connaître les infractions visées à son article 1 , lorsqu'elles ont eu pour victimes des nationaux de cet État.
d) passieve persoonlijkheid : volgens het Verdrag moet iedere Staat die partij is bij het Verdrag zijn bevoegdheid vastleggen om kennis te nemen van de in artikel 1 vermelde misdrijven indien de slachtoffers ervan onderdanen zijn van die Staat.

Il ne serait en effet pas acceptable que les infractions donnent lieu à des poursuites différentes, lorsqu'elles sont commises par une même entité économique, selon que cette entité a formellement adopté ou non la forme de la personnalité juridique.
Het gaat met name niet op dat misdrijven op een andere wijze aanleiding zouden geven tot vervolging, wanneer zij gepleegd worden door eenzelfde economische entiteit, naar gelang deze entiteit formeel de vorm van de rechtspersoonlijkheid heeft aangenomen of niet.

2. - Normes d'autorisation Section 1. - Conditions d'autorisation Art. 3. L'offreur de soins peut obtenir une autorisation lorsqu'il remplit les conditions suivantes : 1° être constitué en tant qu'association de droit privé dotée de la personnalité juridique, à laquelle il est interdit par la loi de fournir un avantage de fortune à ses membres, ou en tant que société de dotée de la personnalité juridique et à finalité sociale, ou par une administration subordonnée telle qu'une province, une commune, une intercommunale de communes ou un centre public d'aide sociale ; 2° le soutien fourni aux personnes handicapées doit faire partie des objectifs mentionnés dans les statuts ; 3° présenter un plan d'entreprise contenant au moins les éléments suivants : a) la mission, la vision et les valeurs de l'offreur de soins autorisé, conformément au manuel de qualité défini à l'article 46 de l'arrêté du 4 février 2011 ; b) une description des demandes de soins auxquelles l'offreur de soin souhaite répondre ; c) une description des compétences et activités nécessaires pour répondre aux demandes visées au point b) ; d) une description de l'organisation de l'offre de soutien, qui a pour objectif la promotion de la qualité de vie du bénéficiaire d'enveloppe, ainsi qu'une description de la façon dont sera promue la qualité de vie du bénéficiaire d'enveloppe ; e) une estimation du nombre potentiel de bénéficiaires d'enveloppe avec les demandes de soins visées au point b) ; f) une analyse des points forts et des points faibles de l'offreur de soins autorisé, ainsi qu'une estimation des opportunités et des menaces présentes dans l'environnement ; g) un plan financier ; 4° les conventions collectives de travail et les barèmes salariaux de la commission paritaire 319.01 ou de l'accord sectoriel s'il s'agit d'une administration publique sont applicables à l'occupation de personnel ; 5° si l'organisation est incorporée dans une organisation plus grande, elle doit pouvoir interven ...
2. - Vergunningsnormen Afdeling 1. - Vergunningsvoorwaarden Art. 3. De zorgaanbieder kan een vergunning bekomen als hij voldoet aan de volgende voorwaarden: 1° opgericht zijn als een privaatrechtelijke vereniging met rechtspersoonlijkheid waarvoor het bij wet verboden is hun leden een vermogensvoordeel te bezorgen of als een vennootschap met rechtspersoonlijkheid en met een sociaal oogmerk of door een ondergeschikt bestuur zoals een provincie, een gemeente, een intercommunale van gemeenten of een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn; 2° in de statuten moet het bieden van ondersteuning aan personen met een handicap als doelstelling opgenomen zijn; 3° een ondernemingsplan voorleggen dat minstens volgende elementen bevat: a) de missie visie en waarden van de vergunde zorgaanbieder conform het kwaliteitshandboek, bepaald in artikel 46 van het besluit van 4 februari 2011; b) een beschrijving van de zorgvragen waarop de vergunde zorgaanbieder een antwoord wil bieden; c) een beschrijving van de competenties en de activiteiten die nodig zijn om het antwoord, vermeld in b), te bieden; d) een beschrijving van de organisatie van het ondersteuningsaanbod, dat de bevordering van de kwaliteit van bestaan van de budgethouder als doel heeft en een beschrijving van de manier waarop de kwaliteit van bestaan van de budgethouder bevorderd zal worden; e) een raming van het potentiele aantal budgethouders met de zorgvragen, bepaald in b); f) een analyse van de sterke en zwakke punten van de vergunde zorgaanbieder en een inschatting van de kansen en bedreigingen die zich in de omgeving voordoen; g) een financieel plan; 4° de collectieve arbeidsovereenkomsten en loonbarema's van het paritair comité 319.01 of van het sectoraal akkoord indien het een openbaar bestuur betreft, zijn van toepassing op de tewerkstelling van personeel; 5° indien de organisatie is ingebed in een grotere organisatie, moet ze kunnen optreden als een autonome entiteit en afzonderlijk verantwoord ...

(4) Lorsque la responsabilité internationale du traitement accordé est imputable à l'Union, en tant qu'entité dotée de la personnalité juridique, elle est tenue, en vertu du droit international, de s'acquitter du paiement de toute indemnisation auquel elle aurait été condamnée et de supporter les coûts exposés dans le cadre du litige.
(4) Wanneer de Unie, als entiteit met rechtspersoonlijkheid, internationaal aansprakelijk is voor de toegekende behandeling, wordt van haar verwacht dat zij, conform internationaal recht, een aan de eiser toegewezen schadevergoeding betaalt en de kosten van het geschil voor haar rekening neemt.

1. Dans les aéroports dont le volume de trafic annuel est supérieur ou égal à 2 millions cinq millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret depuis au moins trois années, l’entité gestionnaire de l’aéroport ou l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées, lorsqu’elle fournit des services d’assistance en escale aux tiers, crée un organisme séparé doté de la personnalité juridique chargé de la prestation des services garantit une stricte séparation comptable entre ses activités d’assistance en escale et toute autre activité qu'elle est susceptible d'exercer .
1. Op luchthavens met een jaarlijks verkeersvolume van minstens 2 vijf miljoen passagiersbewegingen of 50 000 ton vracht gedurende minstens de voorgaande drie jaar, moet het beheersorgaan van de luchthaven of het beheersorgaan van de gecentraliseerde infrastructuur, als het grondafhandelingsdiensten voor derde partijen verleent, een afzonderlijke juridische entiteit oprichten voor de uitvoering van deze strikt gescheiden boekhouding waarborgen tussen zijn grondafhandelingsactiviteiten en alle overige activiteiten die het kan uitoefenen .

Lorsqu’elle nous est parvenue initialement, cette proposition trahissait à certains égards une double personnalité, parce qu’elle traitait de la sécurité physique de l’approvisionnement - pour que la lumière reste allumée - et des investissements dans les infrastructures, mais aussi de mesures de marché tendant au même objectif.
Het voorstel dat ons oorspronkelijk werd voorgelegd, had wel wat weg van een gespleten persoonlijkheid. Niet alleen voorzag de aanpak in de fysieke continuïteit van de voorziening – teneinde de lichten te laten branden en de infrastructuurinvesteringen te waarborgen – maar ook in marktmaatregelen waarmee hetzelfde werd beoogd.