Vertaling van "personnellement l'allégation selon laquelle romano " (Frans → Nederlands) :

La Commission n'a pas été en mesure de récupérer des informations permettant de soutenir l'allégation selon laquelle l'effet préjudiciable du dumping aurait été éliminé par le PMI en raison de la composition par type de produits des exportations au cours de la période d'enquête.
De Commissie kon geen gegevens vinden ter ondersteuning van het argument dat de schadelijke gevolgen van de dumping door de MIP zouden worden weggenomen vanwege de samenstelling van de productsoorten van de uitvoer tijdens het onderzoektijdvak.

Partant, l'allégation selon laquelle le niveau de prix absolu aux États-Unis avait fait gonfler la détermination de la valeur normale a été rejetée.
Derhalve is het argument dat het absolute prijsniveau in de VS de normale waarde kunstmatig had opgedreven, afgewezen.

La Cour a estimé qu’une décision constatant le caractère adéquat était assujettie à une conclusion de la Commission selon laquelle – dans le pays tiers concerné – il existe un niveau de protection des données à caractère personnel qui, tout en n’étant pas nécessairement identique, est «substantiellement équivalent» à celui garanti dans l’UE en vertu de cette directive, lue à la lumière de la Charte.
Het Hof besliste dat een adequaatheidsbesluit afhankelijk was van de conclusie van de Commissie dat er — in het betrokken niet-EU-land — sprake is van een niveau van bescherming van de persoonsgegevens dat weliswaar niet noodzakelijkerwijs hetzelfde is, maar "in grote lijnen overeenkomt" met dat welke binnen de EU wordt gewaarborgd op grond van de richtlijn, gezien in het licht van het Handvest.

Ce schéma réfute l'allégation selon laquelle le coût du vieillissement serait source de conflits entre générations.
Zij weerleggen de bewering dat de kost van de vergrijzing conflicten tussen generaties zou impliceren.

Il réfute l'allégation selon laquelle le système ne fonctionnerait pas.
Hij betwist dat dit systeem niet zou functioneren.

11º si la demande est manifestement non fondée, parce que le demandeur d'asile a fait des déclarations incohérentes, contradictoires, peu plausibles ou insuffisantes qui ôtent toute force de persuasion à l'allégation selon laquelle il aurait été victime de persécutions visées dans la directive 2004/83/CE;
11º wanneer de aanvraag kennelijk ongegrond is omdat de asielzoeker inconsistente, contradictoire, onwaarschijnlijke of ontoereikende verklaringen heeft afgelegd die alle overtuigingskracht ontnemen aan zijn bewering dat hij het slachtoffer zou zijn van vervolging overeenkomstig richtlijn 2004/83/EG;

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

L'allégation selon laquelle l'article 195 entrave la révision de la Constitution est-elle conforme à la vérité ?
Strookt de bewering dat artikel 195 de herziening van de Grondwet bemoeilijkt, wel met de waarheid ?

Les allégations selon lesquelles le personnel procède à des fouilles parce qu’il s’ennuierait sont totalement sans fondement.
De beweringen dat het personeel uit verveling fouilleert, zijn geheel uit de lucht gegrepen.

Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procédure) tendent à permettre de prouver la véracité des allégations factuelles faites par une partie à l’appui de ses moyens (arrêt du Tribunal du 18 janvier 2005, Entorn/Commission, T‑141/01, Rec. p. II‑95, points 129 et 130).
Het betreft hier een ander criterium dan het Gerecht heeft ontwikkeld in zijn rechtspraak, namelijk dat de maatregelen tot organisatie van de procesgang (voorzien in artikel 64 van het Reglement voor de procesvoering) tot doel hebben het goede verloop van de schriftelijke en mondelinge behandeling te verzekeren en de bewijsvoering te vergemakkelijken, alsmede de punten te bepalen, ten aanzien waarvan partijen hun betoog moeten aanvullen, of die instructie behoeven, terwijl de maatregelen van instructie (voorzien in de artikelen 65‑67 van het Reglement voor de procesvoering) tot doel hebben de juistheid van de door een partij ter ondersteuning van haar middelen aangevoerde feiten te bewijzen (arrest Gerecht van 18 januari 2005, Entorn/Commissie, T‑141/01, Jurispr. blz. II‑95, punten 129 en 130).