En France, il l'est également, puisque l'article 121-2 du nouveau Code pénal prévoit, en son troisième alinéa : « La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits».
Dat geldt ook voor Frankrijk, aangezien het derde lid van artikel 121-2 van de nieuwe « Code pénal » bepaalt : « La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits. »