Vertaling van "peut d'un point " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
maligne neoplasma van tong, waarvan punt van oorsprong niet onder codereeks C01-C02.4 kan worden geklasseerd

point pouvant donner lieu à un vote | point sur lequel un vote peut être demandé
Over dit punt kan een stemming worden gevraagd.

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Over dit punt kan het Coreper een procedurebesluit aannemen overeenkomstig artikel 19, lid 7, van het reglement van orde van de Raad.

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing | RSh3 [Abbr.]

soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point
bediener puntlasmachine | operator puntlasmachine | puntlasser | puntlasster

technicien en ingénierie de mise au point de produits | technicien en ingénierie de mise au point de produits/technicienne en ingénierie de mise au point de produits | technicienne en ingénierie de mise au point de produits
technicus productontwikkeling | technisch productontwikkelaar

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

identifier les points d’amélioration dans la relation avec la clientèle | identifier les problèmes dans les interactions avec les clients | identifier les points de tension dans les interactions avec la clientèle | identifier les points de tension dans les interactions avec les clients
klantervaringen analyseren | problemen bij klantervaringen onderzoeken | onderzoeken hoe klanten een product of dienst ervaren | stresspunten bij klantinteractie identificeren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Matériel de dilatation avec un (des) tuteur(s) périphérique(s) couvert(s) ou non-couvert(s)", après la prestation 160635-160646, les prestations suivantes sont insérées : "182011-182022 : Ensemble de matériel de dilatation et de drug-eluting stent(s) utilisés lors de la revascularisation des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou 182033-182044 : Ensemble de matériel de dilatation et de drug-eluting stent(s) utilisés lors de la revascularisation des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou du côté contralatéral 2° A la condition de remboursement G- § 02, les modifications suivantes sont apportées : a) à l'intitulé "Prestation(s) liée(s) :", les prestations "182011-182022" et "182033-182044 " sont ajoutées; b) Point "3 Critères concernant le dispositif", les mots "Pas d'application" sont remplacés par ce qui suit : "Les prestations 182011-182022 et 182033-182044 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants : 3.1 Définition Pas d'application 3.2. Critères 3.2.1. Un drug-eluting stent y compris le système de placement ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que s'il répond aux critères suivants : - avoir démontrer dans une étude clinique randomisée avec une puissance statistique d'au moins 80 % établie par le protocole et avec un suivi de 12 mois minimum que le dispositif est supérieur a un stent en métal nu, et/ou n'est pas inférieur à un dispositif qui se trouve déjà sur la liste nominative, et - avoir démonter un profil de sécurité acceptable sur 200 patients minimum; 3.2.2. Un drug-eluting stent qui est, selon le demandeur, une modification légère (implant et/ou système de placement) d'un dispositif déjà repris sur la liste nominative et du même fabricant ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si la Commission juge qu'il s'agit d'une version légèrement modifiée sur la base des éléments suivants : - un texte expliquant de ...
Dilatatiemateriaal met al dan niet beklede perifere stent(s)" na de verstrekking 160635-160646, de volgende verstrekkingen ingevoegd : "182011-182022 : Geheel van dilatatiemateriaal en drug-eluting stent(s) gebruikt bij revascularisatie van de femorale-popliteale arteriën boven de knie 182033-182044 : Geheel van dilatatiemateriaal en drug-eluting stent(s) gebruikt bij revascularisatie van de femorale-popliteale arteriën boven de knie aan de contralaterale zijde 2° In de vergoedingsvoorwaarde G- § 02 worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) Onder het opschrift "Gelinkte verstrekking(en) :" worden de verstrekkingen "182011-182022" en "182033-182044" toegevoegd; b) Punt "3. Criteria betreffende het hulpmiddel", worden de woorden "Niet van toepassing" vervangen als volgt : "De verstrekkingen 182011-182022 en 182033-182044 kunnen enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien het hulpmiddel aan de volgende criteria voldoet : 3.1 Definitie Niet van toepassing 3.2. Criteria 3.2.1. Een drug-eluting stent inclusief het plaatsingssysteem kan enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien hij voldoet aan de volgende criteria : - aangetoond hebben in een gerandomiseerde klinische studie met een per protocol vastgelegde statistische power van minstens 80% en met een opvolging van minstens 12 maanden dat het hulpmiddel superieur is aan een blankmetalen stent, en/of niet inferieur is aan een reeds op de nominatieve lijst voorkomend hulpmiddel, en - een aanvaardbaar veiligheidsprofiel heeft aangetoond op minimaal 200 patiënten; 3.2.2. Een drug-eluting stent die volgens de aanvrager een lichte wijziging (implantaat en/of plaatsingssysteem) is aan een reeds op de nominatieve lijst opgenomen hulpmiddel van dezelfde fabrikant kan in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien de Commissie aan de hand van de volgende gegevens oordeelt dat het om een licht gewijzigde ...

Si la police constate que l'Office des étrangers a interrogé la B.N.G. à propos de cette personne, elle peut prendre contact avec l'Office des étrangers afin de voir si elle peut retrouver une adresse/un point de chute pour cette personne dans son dossier; - il peut aussi être question d'une personne connue en police administrative, par exemple car elle est liée à un phénomène de police administrative (par exemple, le radicalisme) ou à un groupement susceptible de troubler l'ordre public mais dont les données d'identification sont incomplètes (nom, adresse, point de chute,...).
Als de politie vaststelt dat de Dienst Vreemdelingenzaken de A.N.G. heeft bevraagd in verband met deze persoon, kan de politie contact opnemen met de Dienst Vreemdelingenzaken, om te zien of hij een adres/een schuilplaats van deze persoon kan terugvinden in zijn dossier; - er kan ook sprake zijn van een persoon die gekend is inzake bestuurlijke politie, bijvoorbeeld omdat hij te maken heeft met een fenomeen van bestuurlijke politie (zoals radicalisme) of met een groepering die de openbare orde kan verstoren, maar van wie de identificatiegegevens onvolledig zijn (naam, adres, schuilplaats, ...).

Chaque gestionnaire de réseau de distribution d'électricité organise dans la zone desservie par le réseau qu'il gère une adjudication de sorte que, jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale des points de recharge à puissance normale pour véhicules électriques ouverts au public puissent être garantis chaque fois qu'un particulier introduit auprès du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité une demande à cet effet, moyennant le respect des conditions suivantes : 1° le particulier en question peut démontrer qu'il est ou sera en possession d'une batterie pour véhicule électrique ou qu'il utilise une telle batterie ; 2° le particulier peut démontrer qu'il ne peut pas recharger ce véhicule par voie d'un point de recharge pour véhicules électriques fixé dans ou à son habitation ; 3° il n'y a pas de point de recharge pour véhicules électriques disponible ou prévu dans un domaine public ou privé moins de 500 mètres de son habitation.
Elke elektriciteitsdistributienetbeheerder organiseert in het netgebied dat hij beheert een aanbesteding zodat tot en met 31 december 2020 in de installatie, het onderhoud en de commerciële exploitatie wordt voorzien van publiek toegankelijke oplaadpunten voor een elektrisch voertuig voor normaal vermogen telkens als daarvoor een aanvraag bij de elektriciteitsdistributienetbeheerder wordt ingediend door een particulier, op voorwaarde dat de volgende voorwaarden samen vervuld zijn: 1° de particulier in kwestie kan aantonen dat hij in het bezit is of zal zijn of gebruikmaakt van een batterij elektrisch voertuig; 2° de particulier kan aantonen dat hij dit voertuig niet kan opladen aan een oplaadpunt voor elektrische voertuigen dat bevestigd is in of aan zijn eigen woning; 3° Er is geen oplaadpunt voor een elektrisch voertuig op publiek of privaat domein beschikbaar of gepland op een afstand van 500 meter van zijn eigen woning.

Article 3 A l'article 5 du même accord de coopération, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° par la conclusion du contrat visé au point 1° et aussi longtemps que celui-ci existe et que la suspension de son exécution n'est pas notifiée par le prestataire de services au percepteur de péages, le prélèvement kilométrique afférent au contrat ne peut être recouvré qu'auprès du prestataire de services pour autant que le montant du prélèvement kilométrique dû par détenteur de véhicule puisse être déterminé; » ; 2° le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° l'exécution du contrat visé au point 1° ne peut être suspendue par le prestataire de service que lorsque : a) le détenteur du véhicule ne satisfait pas à ses obligations de paiement à l'égard du prestataire de services, telles que déterminées par le contrat visé au point 1° ; b) le cas échéant, le détenteur du véhicule, n'a pas mis à disposition de moyen de paiement garanti ou de moyen de paiement garanti suffisant; c) le détenteur du véhicule ou le conducteur du véhicule fait un usage du dispositif d'enregistrement électronique, qui est contraire au mode d'emploi mis à disposition par le prestataire de services; d) le détenteur du véhicule ou le conducteur du véhicule néglige de signaler un défaut au dispositif d'enregistrement électronique; e) le détenteur du véhicule ou le conducteur du véhicule ne suit pas les instructions du prestataire de services, en vue du remplacement ou de la réparation du dispositif d'enregistrement électronique défectueux; »; 3° le point 10° est remplacé par ce qui suit : « 10° chaque région est, sans préjudice de l'assistance juridique mutuelle convenue dans le présent accord, compétente pour le contrôle du prélèvement kilométrique sur son territoire.
Artikel 3 In artikel 5 van hetzelfde samenwerkingsakkoord worden volgende wijzigingen aangebracht : 1° punt 6° wordt vervangen door wat volgt : « 6° door het sluiten van de in 1° bedoelde overeenkomst en zolang deze bestaat en de schorsing van de uitvoering ervan door de dienstverlener niet is meegedeeld aan de tolheffende instantie, kan de heffing waarop de overeenkomst betrekking heeft enkel worden ingevorderd bij de dienstverlener voor zover het bedrag van de verschuldigde heffing per houder van het voertuig kan worden bepaald; »; 2° punt 7° wordt vervangen door wat volgt : « 7° de uitvoering van de in 1° bedoelde overeenkomst kan door de dienstverlener enkel worden geschorst als : a) de houder van het voertuig niet voldoet aan zijn betalingsverplichtingen jegens de dienstverlener, zoals bepaald in de overeenkomst, vermeld in punt 1° ; b) de houder van het voertuig, in voorkomend geval, geen of een ontoereikend gegarandeerd betaalmiddel ter beschikking heeft gesteld; c) de houder of de bestuurder van het voertuig een gebruik maakt van de elektronische registratievoorziening dat strijdig is met de gebruiksaanwijzing die door de dienstverlener ter beschikking is gesteld; d) de houder of de bestuurder van het voertuig nalaat een defect aan de elektronische registratievoorziening te melden; e) de houder of de bestuurder van het voertuig de instructies van de dienstverlener niet opvolgt met het oog op de vervanging of de herstelling van de defecte elektronische registratievoorziening; »; 3° punt 10° wordt vervangen door wat volgt : « 10° elk gewest is, onverminderd de in dit akkoord overeengekomen wederzijdse rechtshulp, bevoegd voor de handhaving van de kilometerheffing op zijn grondgebied.

Art. 3. A l'article 5 du même accord de coopération, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 6° est remplacé par ce qui suit : " 6° par la conclusion du contrat visé au point 1° et aussi longtemps que celui-ci existe et que la suspension de son exécution n'est pas notifiée par le prestataire de services au percepteur de péages, le prélèvement kilométrique afférent au contrat ne peut être recouvré qu'auprès du prestataire de services pour autant que le montant du prélèvement kilométrique dû par détenteur de véhicule puisse être déterminé; " ; 2° le point 7° est remplacé par ce qui suit : " 7° l'exécution du contrat visé au point 1° ne peut être suspendue par le prestataire de service que lorsque : a) le détenteur du véhicule ne satisfait pas à ses obligations de paiement à l'égard du prestataire de services, telles que déterminées par le contrat visé au point 1°; b) le cas échéant, le détenteur du véhicule, n'a pas mis à disposition de moyen de paiement garanti ou de moyen de paiement garanti suffisant; c) le détenteur du véhicule ou le conducteur du véhicule fait un usage du dispositif d'enregistrement électronique, qui est contraire au mode d'emploi mis à disposition par le prestataire de services; d) le détenteur du véhicule ou le conducteur du véhicule néglige de signaler un défaut au dispositif d'enregistrement électronique; e) le détenteur du véhicule ou le conducteur du véhicule ne suit pas les instructions du prestataire de services, en vue du remplacement ou de la réparation du dispositif d'enregistrement électronique défectueux; " ; 3° le point 10° est remplacé par ce qui suit : " 10° chaque Région est, sans préjudice de l'assistance juridique mutuelle convenue dans le présent accord, compétente pour le contrôle du prélèvement kilométrique sur son territoire.
Art. 3. In artikel 5 van hetzelfde samenwerkingsakkoord worden volgende wijzigingen aangebracht : 1° punt 6° wordt vervangen door wat volgt : " 6° door het sluiten van de in 1° bedoelde overeenkomst en zolang deze bestaat en de schorsing van de uitvoering ervan door de dienstverlener niet is meegedeeld aan de tolheffende instantie, kan de heffing waarop de overeenkomst betrekking heeft enkel worden ingevorderd bij de dienstverlener voor zover het bedrag van de verschuldigde heffing per houder van het voertuig kan worden bepaald; " ; 2° punt 7° wordt vervangen door wat volgt : " 7° de uitvoering van de in 1° bedoelde overeenkomst kan door de dienstverlener enkel worden geschorst als : a) de houder van het voertuig niet voldoet aan zijn betalingsverplichtingen jegens de dienstverlener, zoals bepaald in de overeenkomst, vermeld in punt 1°; b) de houder van het voertuig, in voorkomend geval, geen of een ontoereikend gegarandeerd betaalmiddel ter beschikking heeft gesteld; c) de houder of de bestuurder van het voertuig een gebruik maakt van de elektronische registratievoorziening dat strijdig is met de gebruiksaanwijzing die door de dienstverlener ter beschikking is gesteld; d) de houder of de bestuurder van het voertuig nalaat een defect aan de elektronische registratievoorziening te melden; e) de houder of de bestuurder van het voertuig de instructies van de dienstverlener niet opvolgt met het oog op de vervanging of de herstelling van de defecte elektronische registratievoorziening; " ; 3° punt 10° wordt vervangen door wat volgt : " 10° elk gewest is, onverminderd de in dit akkoord overeengekomen wederzijdse rechtshulp, bevoegd voor de handhaving van de kilometerheffing op zijn grondgebied.

Article 1 . L'article 15, § 1 , de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013, est complété par un alinéa quatre et un alinéa cinq, rédigés comme suit : « Cinq pour cent des points de personnel peuvent être convertis en un montant par point. Ce montant peut entre autres être affecté à la rémunération de volontaires assumant un engagement structurel dans le soutien de personnes handicapées accompagnées. Les rémunérations peuvent être accordées conformément à l'article 10 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Le montant ne peut pas être affecté au recrutement de son propre personnel. La « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » fixe le montant annuel par point, visé à l'alinéa quatre, en divisant le total des frais de personnel subventionnés des structures par le total des points de personnel subventionnés».
Artikel 1. Aan artikel 15, § 1, van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 1996 betreffende de erkenning en subsidiëring van thuisbegeleidingsdiensten voor personen met een handicap, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 22 februari 2013, worden een vierde en vijfde lid toegevoegd, die luiden als volgt: " Vijf procent van de personeelspunten kan worden omgezet in een bedrag per punt. Dat bedrag kan onder meer worden aangewend voor de vergoeding van vrijwilligers die een structureel engagement opnemen in de ondersteuning van personen met een handicap in begeleiding. De vergoedingen kunnen worden toegekend conform artikel 10 van de wet van 3 juli 2005 betreffende de rechten van vrijwilligers.

De ce point de vue, l'usage de MyRent citoyen est décevant. b) Ce point ne peut être évalué. c) Étant donné la réponse reprise sous 3, b), il ne peut être fourni de réponse à cette question. d) Un contrat de location peut toujours être présenté sous forme papier, par courriel ou par fax. En raison du fait que les agences immobilières optent surtout pour une communication électronique des contrats de location, un web service a été récemment mis en production.
Op dat vlak valt het voor MyRent burger tegen. b) Dit kan niet worden opgezocht. c) Gelet op het antwoord op vraag 3, b), kan ook hier geen antwoord op worden gegeven. d) Een huurcontract kan nog steeds op papier, per e-mail of per fax worden aangeboden. Omdat vooral immobiliënkantoren ervoor kiezen om de huurcontracten elektronisch te verzenden, werd recent een afzonderlijke web service in productie genomen.

De cette façon, le juge pourra examiner chaque cas concret en lien avec ce test dont les conditions de ne pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre et de ne pas causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des ayants droit. c) Dans la mesure où un ami ou une connaissance peut être considéré comme appartenant au cercle de famille, et sous les réserves précitées sous point b (interprétation par les cours et tribunaux et le teste en trois étapes), un ami ou connaissance peut effectuer une copie sous le bénéfice de l'exception pour copie privée. d) Sous les réserves mentionnées sous point b.) (interprétation par les cours et tribunaux et le teste en trois étapes), il pourrait être argumenté que celui qui emprunte une oeuvre auprès d'une bibliothèque publique peut effectuer une copie sous le bénéfice de l'exception de copie privée.
Op die manier kan de rechter elk concreet geval toetsen aan deze test waarbij de voorwaarden gelden dat geen afbreuk mag worden gedaan aan de normale exploitatie van het werk en de wettige belangen van de rechthebbenden niet onredelijk mogen worden geschaad. c) In de mate dat een vriend of de kennis kan beschouwd worden als behorend tot de familiekring, en onder de voorbehouden vermeld onder punt b (interpretatie door hoven en rechtbanken en driestappentoets), kan een vriend of kennis een kopie maken onder de uitzondering voor privékopie. d) Onder de onder punt b) vermelde voorbehouden (interpretatie door hoven en rechtbanken en driestappentoets) zou kunnen worden aangevoerd dat degene die een werk leent bij een openbare bibliotheek een kopie kan maken onder de uitzondering voor kopie voor privégebruik.

Eventuellement, la réalisation du calendrier de croissance peut demander plus de quatre années budgétaires, si la croissance annuelle effectivement réalisée conformément au point 1° ou 2°, est inférieure à la croissance annuelle maximum, conformément au point 3° ; 5° le retard mentionné au point 4° peut être rattrapé si la croissance requise est atteinte cumulativement dans une année suivante par rapport à l'année de référence; 6° les parts minimums garanties pour la 'Universiteit Hasselt', la 'Vrije Universiteit Brussel' et la 'Universiteit Antwerpen' varient entre la partie minimum absolue et le plafond de la partie minimum et restent dynamiques dans le temps : si, après qu'une université a atteint la croissance maximum visée au point 3°, sa croissance effective visée aux points 1° et 2° diminue de nouveau jusqu'au-dessous de cette croissance maximum, la part minimum garantie est temporairement recalculée conformément à la croissance effective inférieure, et peut par la suite de nouveau croître conformément au point 5°.
De realisatie van het groeipad kan eventueel langer dan vier begrotingsjaren vergen indien de werkelijk gerealiseerde jaarlijkse groei, conform punt 1° of 2°, lager is dan de maximale jaarlijkse groei, conform punt 3° ; 5° de vertraging, vermeld in punt 4°, kan worden ingehaald als in een navolgend jaar cumulatief de vereiste groei ten opzichte van het refertejaar wordt bereikt; 6° de gegarandeerde minimumaandelen voor de Universiteit Hasselt, de Vrije Universiteit Brussel en de Universiteit Antwerpen bewegen tussen het absolute minimumaandeel en de bovengrens van het minimumaandeel en blijven dynamisch in de tijd : als, nadat een universiteit de maximale groei, vermeld in punt 3°, bereikt heeft, haar effectieve groei, vermeld in punt 1° en 2° opnieuw krimpt tot onder die maximale groei, wordt het gegarandeerde minimumaandeel tijdelijk opnieuw berekend overeenkomstig de lagere effectieve groei en kan dit vervolgens opnieuw verhogen conform punt 5°.

6.5. Dans le cas où la situation décrite au point 6.4 se produit, ou lorsque la vérification ne peut pas être effectuée étant donné l'absence de renseignements relatifs à la position du point R fournis par le constructeur du véhicule, la moyenne des résultats de trois déterminations du point H peut être utilisée et considérée comme applicable dans tous les cas où le point R est mentionné dans la présente directive.
6.5 . Ingeval de in punt 6.4 beschreven situatie zich voordoet of indien verificatie niet mogelijk is doordat de fabrikant geen gegevens heeft verstrekt betreffende de positie van punt R , mag het gemiddelde van de resultaten van drie bepalingen van het punt H worden gebruikt en toepasselijk worden geacht in alle gevallen waar punt R in deze richtlijn wordt vermeld .