Traduction de «peut pas s'affilier » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

affiliation libre | liberté d'affiliation
vrijheid inzake sociale verzekeringen

affiliés et assurés du chef de l'affilié
aangeslotenen en personen die verzekerd zijn uit hoofde van de aangeslotenen

affiliés et assurés du chef de l'affilié
aangeslotenen en personen die verzekered zijn uit hoofde van de aangeslotenen

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

coordonner le travail de gestion des affiliés
lidmaatschapsprocedures coördineren

analyser les caractéristiques d'affiliés
lidmaatschap analyseren

affiliation politique
lidmaatschap van een politieke partij [ partijlidmaatschap ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vu la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, l'article 34, § 1; Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2015 pris en exécution de l'article 34, § 2 de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, l'article 2, alinéa 1; Vu la proposition du Comité de gestion du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, formulée le 27 juin 2016; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juillet 2016; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 juillet 2016; Considérant que le taux de la cotisation patronale due par les employeurs affiliés au Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale doit être connu au mois de septembre de l'année qui précède; Considérant que depuis la création du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, le taux de la cotisation patronale a été fixé à 0,15 % de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale des membres du personnel des employeurs affiliés au Service social collectif; Considérant que ce taux de cotisation s'avère être suffisant pour couvrir les dépenses et les frais de fonctionnement du Service social collectif et que dès lors ce taux peut être maintenu pour l'année 2017; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le taux de la cotisation patronale due par les employeurs affiliés au Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, est fixé pour l'année 2017 à 0,15 %.
Gelet op de wet van 12 mei 2014 tot oprichting van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, artikel 34, § 1; Gelet op het koninklijk besluit van 9 december 2015 tot uitvoering van artikel 34, § 2 van de wet van 12 mei 2014 tot oprichting van de dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, artikel 2, eerste lid; Gelet op het voorstel van het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, geformuleerd op 27 juni 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 8 juli 2016; Gelet op de akkoordbevinding van Onze Minister van Begroting van 29 juli 2016; Overwegende dat de bijdragevoet van de werkgeversbijdrage die verschuldigd is door de bij de Gemeenschappelijke sociale dienst van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels aangesloten werkgevers gekend moet zijn in de maand september van het voorgaande jaar; Overwegende dat, sinds de oprichting van de Gemeenschappelijke sociale dienst van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, de werkgeversbijdragevoet vastgesteld werd op 0,15 % van het aan socialezekerheidsbijdragen onderworpen loon van de personeelsleden van de bij de Gemeenschappelijke sociale dienst aangesloten werkgevers; Overwegende dat de opbrengst van deze werkgeversbijdragevoet voldoende blijkt te zijn om de uitgaven en de werkingskosten van Gemeenschappelijke sociale dienst te dekken en dat deze bijdragevoet derhalve ongewijzigd kan blijven voor het jaar 2017; Op de voordracht van Onze Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De werkgeversbijdragevoet verschuldigd door de bij de Gemeenschappelijke sociale dienst van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels aangesloten werkgevers, wordt voor het jaar 2017 vastgesteld op 0,15 %.

Section 3. Paiement en cas de décès Art. 17. § 1. Si l'affilié décède avant l'âge de la pension, sa pension complémentaire, telle qu'acquise au moment du décès, sera versée à un (des) ayant(s) droit, dans l'ordre défini ci-dessous : 1) au profit de son époux(se), si : - pas divorcé (ou en instance de divorce); - pas judiciairement séparé de corps (ou en instance judiciaire de séparation de corps); 2) à défaut, au profit de la personne qui cohabite légalement avec l'affilié au sens des articles 1475 à 1479 du Code civil; 3) à défaut, au profit de son/ses enfant(s) - ou en cas de représentation, les héritiers de ces enfants en ligne directe; 4) à défaut, au profit d'un bénéficiaire "désigné" : - une personne physique; - désignée par écrit à l'aide du formulaire prévu à cet effet; - l'affilié peut en tout temps révoquer son bénéficiaire "désigné" par lettre recommandée adressée au "Fonds de Pension Métal OFP"; - si, après avoir désigné un bénéficiaire, l'affilié se marie ou cohabite légalement et qu'il existe donc une personne telle que décrite au point 1) ou 2), cette désignation disparaît; - si, après avoir désigné un bénéficiaire, l'affilié a des enfants comme décrit au point 3), cette désignation est annulée; 5) à défaut, au profit de ses parents, en parts égales; 6) en cas de décès d'un ou les deux parents, les frères et soeurs remplacent par subrogation le(s) parent(s) défunt(s); 7) à défaut : - au profit des autres héritiers légaux de l'affilié; - à l'exception de l'Etat belge; 8) à défaut : - au "Fonds de Pension Métal OFP".
Afdeling 3. Uitbetaling bij overlijden Art. 17. § 1. Indien de aangeslotene vóór de pensioenleeftijd overlijdt, wordt zijn aanvullend pensioen, zoals verworven op het moment van overlijden, uitgekeerd aan (een) rechthebbende(n), volgens de onderstaande volgorde : 1) ten bate van zijn echtgeno(o)t(e), indien : - niet uit de echt gescheiden (alsook niet in aanleg tot echtscheiding); - niet gerechtelijk gescheiden van tafel en bed (alsook niet in aanleg tot gerechtelijke scheiding van tafel en bed); 2) bij ontstentenis, ten bate van de persoon die wettelijk samenwoont met de aangeslotene in de zin van artikelen 1475 tot 1479 van het Burgerlijk Wetboek; 3) bij ontstentenis, ten bate van zijn kind(eren) - of bij plaatsvervulling, de erfgenamen van deze kinderen in rechte lijn; 4) bij ontstentenis, ten bate van een "aangeduide" begunstigde : - één natuurlijke persoon; - schriftelijk aangeduid via het daartoe voorziene formulier; - de aangeslotene kan te allen tijde zijn "aangeduide" begunstigde herroepen door een aangetekend schrijven, gericht aan het "Pensioenfonds Metaal OFP"; - indien de aangeslotene na de aanduiding van een begunstigde in de echt zou treden of wettelijk gaat samenwonen en er dus een persoon is zoals omschreven in punt 1) of 2), vervalt deze aanduiding; - indien de aangeslotene na de aanduiding van een begunstigde kinderen zou krijgen zoals beschreven in punt 3), vervalt deze aanduiding; 5) bij ontstentenis, ten bate van zijn ouders, voor gelijke delen; 6) bij overlijden van één of beide ouders, treden zijn broers of zusters in de plaats van de vooroverleden ouder of ouders; 7) bij ontstentenis : - ten bate van andere wettelijke erfgenamen van de aangeslotene; - met uitzondering van de Belgische Staat; 8) bij ontstentenis : - het "Pensioenfonds Metaal OFP".

§ 1. Les groupements représentatifs de sociétés coopératives, appelés ci-après "les groupements", et les sociétés coopératives ne peuvent être agréés comme organisations habilitées à participer à la formation de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération que lorsque leur fonctionnement et leurs statuts sont conformes aux principes coopératifs visés à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, c'est-à-dire qu'ils prévoient notamment ce qui suit : 1° l'affiliation d'associés doit être volontaire et la société ne peut refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion que si les intéressés ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission prévues dans les statuts ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société; 2° les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, confèrent, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations, sous réserve de ce qui est dit au 3° ci-après en ce qui concerne le droit de vote aux assemblées générales; 3° tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit le nombre de parts dont ils disposent; 4° les administrateurs et les commissaires sont nommés par l'assemblée générale; 5° le dividende octroyé aux associés sur les parts du capital social ne peut dépasser 6 pour cent de la valeur nominale des parts sociales après retenue du précompte mobilier; 6° le but principal de la société est de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés; 7° le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit; 8° une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
§ 1. De groeperingen die de coöperatieve vennootschappen vertegenwoordigen, hierna "groeperingen" genoemd, en de coöperatieve vennootschappen, kunnen slechts worden erkend als organisatie die bevoegd is om deel te nemen aan de samenstelling van de algemene vergadering van de Nationale Raad voor de Coöperatie, wanneer hun werking en hun statuten in overeenstemming zijn met de coöperatieve beginselen, bedoeld in artikel 5 van de wet van 20 juli 1955 houdende instelling van een Nationale Raad voor Coöperatie, dit wil zeggen wanneer zij onder meer het volgende inhouden : 1° de toetreding van vennoten gebeurt vrijwillig en de vennootschap mag de toetreding van vennoten niet weigeren of de uitsluiting niet uitspreken, tenzij de betrokkenen niet of niet langer aan de algemene toelatingsvoorwaarden zoals bepaald in de statuten, voldoen, of tenzij zij daden verrichten die met de belangen van de vennootschap strijdig zijn; 2° de aandelen van het maatschappelijk kapitaal, zelfs al zijn ze van ongelijke waarde, binnen iedere waardecategorie, scheppen gelijke rechten en verplichtingen, behoudens hetgeen hierna in de bepaling onder 3° is bepaald wat betreft het stemrecht op de algemene vergadering; 3° alle vennoten hebben op de algemene vergadering, in alle zaken, een gelijk stemrecht, ongeacht het aantal aandelen die zij bezitten; 4° de bestuurders en de commissarissen worden door de algemene vergadering benoemd; 5° het dividend op het maatschappelijk kapitaal, uitgekeerd aan de vennoten, mag niet hoger zijn dan 6 procent van de nominale waarde van de aandelen, na aftrek van de roerende voorheffing; 6° het voornaamste doel van de vennootschap is het verschaffen van een economisch of sociaal voordeel aan de vennoten ter bevrediging van hun beroeps- of persoonlijke behoeften; 7° het mandaat van de bestuurders en de controlerende vennoten is onbezoldigd; 8° een gedeelte van de jaarlijkse inkomsten wordt voorbehouden voor informatieverstrekking aan en opleiding van haar huid ...

Par dérogation à ce qui est stipulé ci-dessus (i) un Affilié qui suite à une affiliation antérieure au Régime de Pension Sectoriel et qui avait à l'époque des Réserves Acquises lors de sa Sortie (sur la base d'un an d'affiliation à l'époque), peut immédiatement faire valoir des droits sous le Règlement de Pension lors d'une ré-affiliation, sans qu'un nouveau délai d'attente d'un an d'affiliation devienne d'application, et (ii) pour un Affilié qui avait déjà été affilié antérieurement au Régime de Pension Sectoriel, mais n'avait cependant pas de Réserves Acquises au moment de sa sortie à l'époque, il est tenu compte de la période d'affiliation effectuée pendant la période d'occupation antérieure auprès d'un Employeur dans le secteur, pour le calcul d'affiliation requise de 12 mois; et (iii) un Affilié, qui est réoccupé auprès d'un Employeur après une Mise à la Retraite/prépension et après la liquidation de son Capital de Pension Complémentaire, peut constituer des nouvelles Réserves Acquises suite à sa nouvelle affiliation, sans qu'une nouvelle période d'attente d'un an soit d'application pour l'acquisition d'un nouveau Capital de Pension Complémentaire.
In afwijking op wat hiervoor bepaald wordt (i) kan een Aangeslotene die ingevolge een vroegere aansluiting bij het Sectoraal Pensioenstelsel en bij zijn uittreding destijds Verworven Reserves had (ingevolge één jaar aansluiting destijds), onmiddellijk bij heraansluiting aanspraak maken op rechten onder het Pensioenreglement, zonder dat een nieuwe wachttijd van één jaar aansluiting van toepassing wordt, en (ii) voor een Aangeslotene die reeds eerder aangesloten was bij het Sectoraal Pensioenstelsel doch bij Uittreding destijds geen Verworven Reserves had, wordt voor de berekening van de vereiste 12 maanden aansluiting, ook rekening gehouden met de aansluitingsperiode verricht tijdens die eerdere tewerkstellingsperiode bij een Werkgever in de sector; en (iii) kan een Aangeslotene die wedertewerkgesteld wordt bij een Werkgever na (brug)Pensionering en opname van zijn Aanvullend Pensioenkapitaal, nieuwe Verworven Reserves opbouwen ingevolge zijn nieuwe aansluiting, zonder dat een nieuwe wachttijd van één jaar aansluiting van toepassing is voor de verwerving van een nieuw Aanvullend Pensioenkapitaal.

Si l'organisme de pension offre une obligation de résultat à l'organisateur (c'est le cas par exemple lorsqu'une entreprise d'assurances opère en branche 21, celle-ci garantit dans ce cas un taux d'intérêt technique), le rendement crédité aux comptes individuels des affiliés pourra être positif (l'affilié bénéficiera du taux d'intérêt technique garanti) alors que le rendement de l'organisme de pension peut être négatif.
Als de pensioeninstelling een resultaatsverbintenis ten opzichte van de inrichter aangaat (zo komt het bijvoorbeeld voor dat wanneer een verzekeringsmaatschappij een tak 21-product aanbiedt, de verzekeringsmaatschappij een technische rentevoet garandeert), kan het op de individuele rekeningen gecrediteerde rendement positief zijn (de aangeslotene zal kunnen genieten van de gegarandeerde technische rentevoet), terwijl het rendement van de pensioeninstelling negatief kan zijn.

Il peut découler du droit national ou de tels accords qu'il est, par exemple, dans l'intérêt des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe de rester affiliées au système de sécurité sociale de leur pays d'origine si une interruption de leur affiliation risque d'être préjudiciable à leurs droits ou si leur affiliation risque d'avoir pour effet de leur faire supporter le coût d'une double couverture.
Op grond van nationaal recht of zulke overeenkomsten kunnen binnen een onderneming overgeplaatste personen er bijvoorbeeld belang bij hebben aangesloten te blijven bij het socialezekerheidsstelsel van hun land van herkomst als een onderbreking van hun aansluiting hun rechten negatief zou beïnvloeden of als hun aansluiting zou inhouden dat zij een dubbele dekking moeten betalen.

Art. 13. Au cas où un affilié informe l'organisateur de l'expiration du ou de ses contrat(s) de travail, tel(s) que visé(s) à l'article 1 , 4°, ou au cas où l'organisateur constate qu'un affilié ne figure plus durant plus de quatre trimestres consécutifs sur la déclaration DMFA, et si l'affilié sorti peut faire valoir des droits sur des réserves et prestations acquises, l'organisme de pension communique dans les 30 jours à compter de cette information ou constatation, à l'affilié, avec copie à l'organisateur, le montant des réserves acquises éventuellement complétées à concurrence des montants minima garantis en application de l'article 24, § 2 de la LPC, et tenant compte des données disponibles concernant le salaire brut et la période d'affiliation de l'affilié sortant, le montant des prestations acquises, avec maintien de la couverture décès ainsi que les possibilités offertes à l'affilié conformément à l'article 32 de la LPC.
Art. 13. Wanneer een aangeslotene de pensioeninstelling inlicht over de beëindiging van zijn arbeidsovereenkomst(en) zoals bedoeld in artikel 1, 4°, of indien de pensioeninstelling vaststelt dat een aangeslotene gedurende meer dan vier opeenvolgende kwartalen niet meer voorkomt op de DMFA-aangifte, en indien de betrokken aangeslotene aanspraak kan maken op verworven reserves en prestaties, deelt de pensioeninstelling hem uiterlijk 30 dagen na deze kennisgeving of vaststelling schriftelijk, met kopie aan de inrichter, het bedrag van de verworven reserves mede, desgevallend aangevuld tot de minimumbedragen gewaarborgd in toepassing van artikel 24, § 2 van de WAP, en rekening houdend met de op dat moment bekende gegevens aangaande brutoloon en aansluitingsperiode van de uittreder, het bedrag van de verworven prestaties met behoud van de overlijdensdekking alsook de hierna opgesomde keuzemogelijkheden waarover de aangeslotene beschikt conform artikel 32 van de WAP.

Art. 13. Au cas où un affilié informe l'organisateur de l'expiration du ou de ses contrat(s) de travail, tel(s) que visé(s) à l'article 1, 4°, ou au cas où l'organisateur constate qu'un affilié ne figure plus durant plus de quatre trimestres consécutifs sur la déclaration DMFA, et si l'affilié sorti peut faire valoir des droits sur des réserves et prestations acquises, l'organisme de pension communique dans les 30 jours à compter de cette information ou constatation, à l'affilié, avec copie à l'organisateur, le montant des réserves acquises éventuellement complétées à concurrence des montants minima garantis en application de l'article 24, § 2 de la LPC, et tenant compte des données disponibles concernant le salaire brut et la période d'affiliation de l'affilié sortant, le montant des prestations acquises, avec maintien de la couverture décès ainsi que les possibilités offertes à l'affilié conformément à l'article 32 de la LPC.
Art. 13. Wanneer een aangeslotene de pensioeninstelling inlicht over de beëindiging van zijn arbeidsovereenkomst(en) zoals bedoeld in artikel 1, 4°, of indien de pensioeninstelling vaststelt dat een aangeslotene gedurende meer dan vier opeenvolgende kwartalen niet meer voorkomt op de DMFA aangifte, en indien de betrokken aangeslotene aanspraak kan maken op verworven reserves en prestaties, deelt de pensioeninstelling hem uiterlijk 30 dagen na deze kennisgeving of vaststelling schriftelijk, met kopie aan de inrichter, het bedrag van de verworven reserves mede, desgevallend aangevuld tot de minimumbedragen gewaarborgd in toepassing van artikel 24, § 2 van de WAP, en rekening houdend met de op dat moment bekende gegevens aangaande brutoloon en aansluitingsperiode van de uittreder, het bedrag van de verworven prestaties met behoud van de overlijdensdekking alsook de hierna opgesomde keuzemogelijkheden waarover de aangeslotene beschikt conform artikel 32 van de WAP.

Il peut prouver ce statut professionnel sur la base de son affiliation à la Banque-Carrefour des Entreprises ou en produisant tout autre preuve qu'il exerce une activité indépendante, par exemple une affiliation à une caisse d'assurances sociales.
Dat kan aan de hand van een inschrijving in de Kruispuntbank voor Ondernemingen of door enig ander bewijs dat de betrokkene een zelfstandige activiteit uitoefent, zoals een inschrijving bij een sociaal verzekeringsfonds.

d) institutions où les employés des entreprises d'affiliation n'ont pas de droit légal à des prestations et où l'entreprise d'affiliation peut reprendre les actifs à tout moment sans nécessairement remplir ses obligations de paiement de prestations de retraite;
d) instellingen waarbij de werknemers van de bijdragende ondernemingen geen juridisch afdwingbare rechten op pensioenuitkeringen hebben, en waarbij de bijdragende onderneming de activa te allen tijde kan onttrekken en niet noodzakelijk hoeft te voldoen aan haar verplichtingen inzake de betaling van pensioenuitkeringen;