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4.7
Consommatisme
Consumeurisme
Droits du consommateur
Défense du consommateur
Mettre en œuvre des plans d'action environnementaux
PAFT
Paquet économie circulaire
Plan d'action
Plan d'action de lutte contre le cancer
Plan d'action drogue de l'Union européenne
Plan d'action en faveur des consommateurs
Plan d'action forestier tropical
Plan d'action pour les forêts tropicales
Plan d'amélioration
Plan d’action économie circulaire
Plan-cadre
Programme d'action
Programme d'action forestier tropical
Protection du consommateur
économie circulaire

Traduction de «plan d'action dispose » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan d'action forestier tropical | Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale | Plan d'action pour les forêts tropicales | Programme d'action forestier tropical | PAFT [Abbr.]

Actieplan Tropische Bossen | Actieplan voor de tropische bosbouw | TFAP [Abbr.]


programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

actieprogramma [ actieplan | kaderplan ]


plan d'action communautaire pour la lutte contre le cancer | plan d'action de lutte contre le cancer

acieplan voor kankerbestrijdingg | communautair actieplan voor kankerbestrijding


plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue | plan d'action drogue de l'Union européenne

actieplan van de Europese Unie inzake drugsbestrijding | EU-drugsactieplan


plan d'action | plan d'amélioration

actieplan (nom neutre) | verbeteringsplan (nom neutre)


mettre en œuvre des plans d'action environnementaux

milieuactieplannen implementeren


économie circulaire [4.7] [ paquet économie circulaire | plan d’action économie circulaire ]

circulaire economie [4.7] [ actieplan voor de circulaire economie | pakket circulaire economie ]


exécuter des plans d'action en faveur de la biodiversité

actieplannen voor biodiversiteit implementeren | actieplannen voor biodiversiteit uitvoeren


protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

bescherming van de consument [ actieplan ten behoeve van de consumenten | consumentenbescherming | consumentisme | EBCU | recht van de consument ]


coordonner des actions dans le cadre d’un plan marketing

marketingactiviteiten coördineren
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des services efficaces permettent d’économiser du temps et de l’argent et les particuliers, les entreprises et les administrations attachent une plus grande importance au fait de disposer de services réellement opérationnels, compte tenu des cinq objectifs du présent plan d’action.

Efficiënte diensten besparen tijd en geld en doeltreffende diensten zijn nuttiger voor de burger, het bedrijfsleven en de overheid, conform de vijf doelstellingen van dit actieplan.


Les acteurs se trouvant dans les secteurs qui ont été les plus touchés par le ralentissement récent se montrent également moins disposés à investir dans certaines des mesures prévues dans le plan d'action.

Ze vermindert ook de bereidheid van de actoren in de sectoren die het sterkst geleden hebben onder de recente groeivertraging om te investeren in sommige maatregelen waarmee in het actieplan wordt uitgepakt.


3° un rapport d'activités couvrant les actions menées au cours de l'année civile précédente établi en lien avec les objectifs poursuivis par l'organisation reconnue et avec le plan d'actions visé sous 4°, ainsi que l'évolution des moyens techniques et humains dont dispose l'organisation reconnue;

3° een activiteitenverslag betreffende de tijdens het vorige kalender jaar gevoerde acties, dat opgemaakt is in verband met de door de erkende organisatie nagestreefde doelstellingen en met het actieplan bedoeld in 4°, alsook de ontwikkeling van de technische en menselijke middelen waarover de erkende organisatie beschikt;


L'article 1 de ce plan d'action dispose ce qui suit : « Au sens de la présente action commune, on entend par organisation criminelle l'association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des crimes ou délits punissables d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins quatre ans ou d'une peine plus grave, que ces crimes et délits constituent une fin en soi ou un moyen d'obtenir des avantages patrimoniaux, et, le cas échéant, d'influencer indûment le ...[+++]

Artikel 1 van dit actieplan bepaalt het volgende : « Au sens de la présente action commune, on entend par organisation criminelle l'association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des crimes ou délits punissables d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins quatre ans ou d'une peine plus grave, que ces crimes et délits constituent une fin en soi ou un moyen d'obtenir des avantages patrimoniaux, et, le ...[+++]


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L'article 1 de ce plan d'action dispose ce qui suit : « Au sens de la présente action commune, on entend par organisation criminelle l'association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des crimes ou délits punissables d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins quatre ans ou d'une peine plus grave, que ces crimes et délits constituent une fin en soi ou un moyen d'obtenir des avantages patrimoniaux, et, le cas échéant, d'influencer indûment le ...[+++]

Artikel 1 van dit actieplan bepaalt het volgende : « Au sens de la présente action commune, on entend par organisation criminelle l'association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des crimes ou délits punissables d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins quatre ans ou d'une peine plus grave, que ces crimes et délits constituent une fin en soi ou un moyen d'obtenir des avantages patrimoniaux, et, le ...[+++]


- la réalisation d'une connexion écologique de la vallée du Vogelzangbeek avec la zone du Canal est une action qui s'inscrit davantage dans le cadre du Plan Nature adopté le 14 avril 2016 et qui devra être menée avec la commune d'Anderlecht qui dispose de la maitrise foncière sur la plupart des terrains pouvant assurer cette connexion;

- de aanleg van een ecologische verbinding tussen de vallei van de Vogelzangbeek en de Kanaalzone is een actie die eerder kadert in het Natuurplan goedgekeurd op 14 april 2016 en die uitgevoerd dient te worden samen met de gemeente Anderlecht, die over het grondbeheer beschikt van de meeste gronden die deze verbinding kunnen garanderen;


Dès lors, le plan d'action ou le programme annuel approuvé pour l'année budgétaire nouvelle sera financé avec des moyens nouveaux à engager et avec des moyens dont dispose encore l'acteur indirect, suite aux montants non utilisés dans le cadre des plans d'action ou des programmes annuels antérieurs.

Het goedgekeurde actieplan of jaarprogramma van het nieuwe begrotingsjaar zal dan ook gefinancierd worden met nieuwe, vast te leggen middelen en met middelen waarover de indirecte actor nog beschikt ingevolge niet uitgevoerde bestedingen in het kader van vorige actieplannen of jaarprogramma's.


J'ai l'honneur de répondre à l'honorable membre que l'actuel article 42 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (tel qu'il a été modifié par l'article 404 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002) dispose que l'option sur actions est, au point de vue fiscal, censée attribuée si elle est acceptée par écrit au plus tard le 60 jour suivant l'offre.

Ik heb de eer het geachte lid te antwoorden dat het huidig artikel 42 van de wet van 26 maart 1999 betreffende het Belgisch actieplan voor de werkgelegenheid 1998 en houdende diverse bepalingen (zoals gewijzigd door artikel 404 van de Programmawet (I) van 24 december 2002) bepaalt dat de aandelenoptie fiscaal wordt geacht te zijn toegekend, indien ze schriftelijk is aanvaard uiterlijk op de 60e dag volgend op het aanbod.


L'article 2 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l’établissement et au financement des plans d’action en matière de sécurité routière dispose ce qui suit : “Les recettes des amendes pénales en matière de circulation routière, des sommes dont le paiement éteint éventuellement l'action publique, comme prévu dans la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et des sommes telles que décrites à l'article 216bis du Code d'instruction criminelle sont, conformém ...[+++]

Artikel 2 van de wet van 6 december 2005 betreffende de opmaak en financiering van actieplannen inzake verkeersveiligheid bepaalt hetgeen volgt: " De ontvangsten van de penale geldboeten inzake verkeer, van de sommen tegen betaling met eventueel verval van de strafvordering, zoals bedoeld in de gecoördineerde wet van 16 maart 1968 betreffende de politie over het wegverkeer en van de geldsommen beschreven in het artikel 216bis van het Wetboek van strafvordering worden, overeenkomstig de bepalingen van deze wet, gedeeltelijk toegewezen aan de lokale politiezones en aan de federale politie" .


- L'article 2 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière dispose que : « Les recettes des amendes pénales en matière de circulation routière, des sommes dont le paiement éteint éventuellement l'action publique, comme prévu dans la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et des sommes telles que décrites à l'article 216bis du Code d'instruction criminelle sont, conformément au ...[+++]

- Artikel 2 van de wet van 6 december 2005 betreffende de opmaak en financiering van actieplannen inzake verkeersveiligheid bepaalt: `De ontvangsten van de penale geldboeten inzake verkeer van de sommen tegen betaling met eventueel verval van de strafvordering, zoals bedoeld in de gecoördineerde wet van 16 maart 1968 betreffende de politie over het wegverkeer, en van de geldsommen beschreven in het artikel 216bis van het Wetboek van strafvordering worden, overeenkomstig de bepalingen van deze wet, gedeeltelijk toegewezen aan de lokale politiezones en aan de federale politie'.




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plan d'action dispose ->

Date index: 2021-05-31
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