Traduction de «plus qu'en juin » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Overeenkomst betreffende de toetreding van de Republiek Oostenrijk tot de op 19 juni 1990 te Schengen gesloten Overeenkomst ter uitvoering van het op 14 juni 1985 te Schengen gesloten Akkoord betreffende de geleidelijke afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzen, zoals gewijzigd

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"Lorsque le licenciement a lieu en 2016 ou en 2017 et au plus tard le 30 juin 2017, le délai de préavis ou la période couverte par l'indemnité de préavis des ouvriers licenciés, visés à l'article 13, peut cependant prendre fin après le 30 juin 2017, pour autant que ces ouvriers aient atteint l'âge de 58 ans au plus tard le 30 juin 2017 et la carrière professionnelle de 40 ans au plus tard à la fin de leur contrat de travail".
"Indien het ontslag plaatsvindt in 2016 of in 2017 en uiterlijk op 30 juni 2017, mag de opzeggingstermijn of de door de opzeggingsvergoeding gedekte periode van de ontslagen arbeiders, bedoeld in artikel 13, evenwel een einde nemen na 30 juni 2017, voor zover deze arbeiders de minimumleeftijd van 58 jaar uiterlijk op 30 juni 2017 en de beroepsloopbaan van 40 jaar uiterlijk op het einde van de arbeidsovereenkomst hebben bereikt".

En particulier, ils communiquent à tous les abonnés itinérants, de façon claire et transparente, les conditions relatives à l’eurotarif le 30 juillet 2007 au plus tard, et les conditions relatives à l’eurotarif SMS le 30 juin 2009 au plus tard.
Met name stellen zij al hun roamende klanten uiterlijk op 30 juli 2007 in kennis van de voorwaarden met betrekking tot het Eurotarief en uiterlijk op 30 juni 2009 van de voorwaarden met betrekking tot het Euro-sms-tarief, telkens op duidelijke en ondubbelzinnige wijze.

7. Le 30 juin 2009 au plus tard, les fournisseurs d’origine informent tous leurs abonnés itinérants, à titre individuel, de l’eurotarif SMS, du fait que ce dernier s’appliquera, à partir du 1er juillet 2009 au plus tard, à tous les abonnés itinérants qui n’ont pas choisi délibérément de tarif ou de formule spécialement applicable aux SMS réglementés, et de leur droit à en bénéficier ou à y renoncer conformément au paragraphe 6.
7. Thuisaanbieders brengen al hun roamende klanten uiterlijk op 30 juni 2009 persoonlijk op de hoogte van het Euro-sms-tarief, van het feit dat dit tarief uiterlijk vanaf 1 juli 2009 geldt voor alle roamende klanten die niet vrijwillig hebben gekozen voor een speciaal tarief of pakket dat van toepassing is op gereguleerde sms-berichten, en van hun recht om hiervan of hiernaar over te stappen overeenkomstig lid 6.

(1) Selon un avis publié sur le site Internet du SPF Finances ( [http ...]
(1) Volgens een bericht op de website van de FOD Financiën ( [http ...]

Art. 3. Dans l'appel mentionné à l'article 2 du présent arrêté, le ministre peut faire appel aux initiateurs qui sont titulaires d'une autorisation préalable afin qu'ils introduisent un calendrier d'agrément pour les logements suivants : 1 ° les logements appartenant aux projets pilotes, sélectionnés par l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 relatif au choix des projets pilotes sur les nouveaux concepts spatiaux dans le domaine des soins résidentiels, en application de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2012 relatif aux projets pilotes sur les nouveaux concepts spatiaux dans le domaine des soins et du logement ; 2° les logements dont le calendrier d'agrément, demandé pour 2017 par la décision de l'administrateur général du 26 juin 2015 relative à l'approbation, à la modification ou au rejet des calendriers d'agrément pour les centres de soins et de logement et les centres de court séjour, ou par la décision de l'administrateur général du 15 décembre 2015 relative à la réclamation contre la décision de l'administrateur général du 26 juin 2015 relative à l'adoption, à la modification ou au rejet des calendriers d'agrément pour les centres de soins et de logement et les centres de court séjour, ou par l'arrêté ministériel du 11 décembre 2015 relatif à la réclamation contre la décision de l'administrateur général du 26 juin 2015 relative à l'approbation, à la modification ou au rejet de calendriers d'agrément pour les centres de soins et de logement et pour les centres de court séjour, a été rejeté ou reporté à un trimestre ultérieur, et dont la preuve est apportée que les travaux de construction ont débuté au plus tard le 30 avril 2015 pour la réalisation de ces logements ; 3° les logements pour lesquels aucun calendrier d'agrément n'est encore introduit et dont la preuve est apportée que les travaux de construction ont débuté au plus tard le 30 avril 2015 pour la réalisation de ces logements.
Art. 3. De minister kan in de oproep, vermeld in artikel 2 van dit besluit, de initiatiefnemers die houder zijn van een voorafgaande vergunning oproepen om een erkenningskalender in te dienen voor de volgende woongelegenheden: 1° de woongelegenheden die behoren tot de pilootprojecten, geselecteerd bij het ministerieel besluit van 6 maart 2013 betreffende de selectie van pilootprojecten over nieuwe ruimtelijke concepten in de woonzorg met toepassing van artikel 2 van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 september 2012 betreffende pilootprojecten over nieuwe ruimtelijke concepten in de woonzorg; 2° de woongelegenheden waarvan de aangevraagde erkenningskalender voor 2017 door het besluit van de administrateur-generaal van 26 juni 2015 tot de goedkeuring, wijziging of afwijzing van erkenningskalenders voor woonzorgcentra en centra voor kortverblijf of het besluit van de administrateur-generaal van 15 december 2015 betreffende het bezwaar tegen het besluit van de administrateur-generaal van 26 juni 2015 tot de goedkeuring, wijziging of afwijzing van erkenningskalenders voor woonzorgcentra en centra voor kortverblijf, of door het ministerieel besluit van 11 december 2015 betreffende het bezwaar tegen het besluit van de administrateur-generaal van 26 juni 2015 tot de goedkeuring, wijziging of afwijzing van erkenningskalenders voor woonzorgcentra en centra voor kortverblijf, is afgewezen of uitgesteld naar een later trimester en waarvan het bewijs wordt geleverd dat uiterlijk op 30 april 2015 gestart werd met de bouwwerken voor de realisatie van die woongelegenheden; 3° de woongelegenheden waarvoor nog geen erkenningskalender is ingediend en waarvan het bewijs wordt geleverd dat uiterlijk op 30 april 2015 gestart werd met de bouwwerken voor de realisatie van die woongelegenheden.

13 JUILLET 2016. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1. A l'article 51 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression de créativité et des Centres d'expression et de créativité, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1, les termes « pour autant qu'elles déposent annuellement leur rapport d'activités pour le 31 mars et leurs comptes au plus tard le 30 juin de chaque année de la période transitoire et pour autant que leur volume d'activités ne diminue pas de manière significative». sont remplacés par les termes « pour autant que les conditions suivantes soient remplies : 1° être constituées en asbl à la date du 1 janvier 2017; 2° avoir déposé annuellement leur rapport d'activités pour le 31 mars et leurs comptes au plus tard le 30 juin de chaque année de la période transitoire; 3° ne pas connaître une diminution du volume d'activités de plus de 33 %, apprécié sur base de la moyenne des trois dernières années d'activités en se référant au nombre total des heures d'ateliers et au nombre total de participants distincts par an».
13 JULI 2016. - Decreet tot wijziging van het decreet van 30 april 2009 betreffende de omkadering en de subsidiëring van de federaties voor amateuristische kunstbeoefening, van de Federaties die Centra voor expressie en creativiteit vertegenwoordigen en van de centra voor expressie en creativiteit Het Parlement van de Franse Gemeenschap heeft aangenomen, en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : Artikel 1. Artikel 51 van het decreet van 30 april 2009 betreffende de omkadering en de subsidiëring van de federaties voor amateuristische kunstbeoefening, van de Federaties die Centra voor expressie en creativiteit vertegenwoordigen en van de centra voor expressie en creativiteit wordt gewijzigd als volgt : 1° in het eerste lid, worden de woorden "voor zover ze jaarlijks hun activiteitenverslag uiterlijk voor 31 maart en hun rekeningen voor 30 juni van elk jaar van de overgangsperiode indienen en voor zover hun activiteitsvolume niet beduidend afneemt". vervangen door de woorden : " voor zover wordt voldaan aan de volgende voorwaarden : 1° als een vzw opgericht zijn op 1 januari 2017; 2° hun activiteitenverslag voor 31 maart en hun rekeningen voor uiterlijk 30 juni van elk jaar van de overgangsperiode hebben ingediend; 3° geen vermindering van het activiteitsvolume met meer dan 33 % ondergaan, berekend op grond van het gemiddelde van de laatste drie activiteitsjaren, met verwijzing naar het totale aantal werkplaatsuren en het totale aantal afzonderlijke deelnemers per jaar".

Art. 22. Les travailleurs entrés en fonction au plus tard le 31 décembre 2016 conservent leur allocation d'intégration jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard conformément aux conditions suivantes visées dans les arrêtés ci-après tels qu'en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté : 1° l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle ; 2° l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionnelle ; 3° l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans un programme de transition professionnelle ; Art. 23. Les travailleurs avec une aptitude au travail réduite entrés en fonction au plus tard le 30 juin 2016 conservent leur allocation de travail jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard conformément aux conditions visées à l'article 7, § 8, et à l'article 10, § 4, de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée tel qu'en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 22. De werknemers die uiterlijk op 31 december 2016 in dienst zijn getreden, behouden hun integratie-uitkering tot uiterlijk 31 december 2018 overeenkomstig de volgende voorwaarden, vermeld in de volgende besluiten, zoals van kracht vóór de inwerkintreding van dit besluit : 1° het koninklijk besluit van 9 juni 1997 tot uitvoering van artikel 7, § 1, derde lid, m, van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders betreffende de doorstromingsprogramma's; 2° het koninklijk besluit van 11 juli 2002 tot vaststelling van de financiële tussenkomst vanwege het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn in de loonkost van een gerechtigde op maatschappelijke integratie die wordt tewerkgesteld in een doorstromingsprogramma; 3° het koninklijk besluit van 14 november 2002 tot vaststelling van de financiële tussenkomst vanwege het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn in de loonkost van een rechthebbende op financiële maatschappelijke hulp die wordt tewerkgesteld in een doorstromingsprogramma. Art. 23. De werknemers met een verminderde arbeidsgeschiktheid die uiterlijk op 30 juni 2016 in dienst zijn getreden, behouden hun werkuitkering tot uiterlijk 31 december 2018 overeenkomstig de voorwaarden, vermeld in artikel 7, § 8, en artikel 10, § 4, van het koninklijk besluit van 19 december 2001 tot bevordering van de tewerkstelling van langdurige werkzoekenden, zoals van kracht vóór de inwerkingtreding van dit besluit.

Vu l'urgence; Considérant que les dispositions légales prérappelées qui prescrivent l'enregistrement annuel par leurs bénéficiaires de l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales effectuant des sponsorings de 125 euros et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, ainsi que le dépôt des relevés y relatifs, sont entrées en vigueur le 1 janvier 2016 et que le premier dépôt des sponsorings visés doit être effectué pour le 30 juin 2016 au plus tard; qu'il est dès lors impératif de déterminer sans délai les modalités d'exécution de ces dispositions; Vu l'avis n° 59.492/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 juin 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 3°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Au terme de chaque année, les partis politiques et leurs composantes, de même que les mandataires politiques, établissent dans l'ordre de leur réception un relevé de tous les sponsorings de 125 euros et plus qui leur ont été attribués, sous quelque forme que ce soit, durant l'année écoulée.
Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat de voormelde wettelijke bepalingen die de jaarlijkse registratie door hun begunstigden van de identiteit van de ondernemingen, feitelijke verenigingen en natuurlijke personen die sponsoring doen van 125 euro en meer aan politieke partijen en hun componenten, lijsten, kandidaten en politieke mandatarissen voorschrijven, evenals de indiening van de desbetreffende overzichten, in werking zijn getreden op 1 januari 2016 en dat de eerste neerlegging van de bedoelde sponsoringen moet gebeuren voor ten laatste 30 juni 2016; dat de uitvoeringsmodaliteiten van deze bepalingen derhalve onverwijld bepaald moeten worden; Gelet op het advies nr. 59.492/2 van de Raad van State, gegeven op 6 juni 2016, in toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op de voordracht van Onze Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken en op het advies van Onze in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Na afloop van elk jaar, stellen de politieke partijen en hun componenten, evenals de politieke mandatarissen, in de volgorde van ontvangst, een overzicht op van alle sponsoring van 125 euro en meer die hen toegekend zijn, onder welke vorm ook, tijdens het afgelopen jaar.

Art. 6. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 est remplacé par ce qui suit : « Dans les annexes au présent arrêté, il convient de comprendre les abréviations suivantes comme suit : Art. 7. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 précité, les termes « Il cesse de produire ses effets pour les accroches cours-fonctions de la formation commune au plus tard le 30 juin 2017 » ainsi que « Il cesse de produire ses effets pour les accroches cours-fonctions autres que celles visées à l'alinéa 2 du présent article au plus tard le 30 juin 2018 » sont abrogés.
Art. 6. Artikel 3 van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2014 wordt vervangen als volgt : « In de bijlagen bij dit besluit, in de Franse tekst, dienen de volgende afkortingen als volgt, verstaan te worden : Art. 7. In artikel 4 van het bovenvermelde besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2014, worden de woorden « Het houdt op uitwerking te hebben, voor de verbindingen cursus/ambt van de gemeenschappelijke opleiding, op 30 juni 2017 ten laatste » alsook de woorden « Het houdt op uitwerking te hebben, voor de andere verbindingen cursus/ambt dan deze bedoeld bij het tweede lid van dit besluit, op 30 juni 2018 ten laatste » opgeheven.

(6) Les Conseils européens de Lisbonne, en mars 2000, de Santa Maria de Feira, en juin 2000, et de Stockholm, en mars 2001, ont abouti à des conclusions visant, dans une perspective de croissance économique durable, d'amélioration de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale, l'instauration rapide de l'espace européen de la recherche et de l'innovation dans le but ultime de permettre à l'Union de devenir, dès 2010, l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.
(6) De Europese Raden van Lissabon van maart 2000, van Santa Maria de Feira van juni 2000 en van Stockholm van maart 2001 hebben conclusies goedgekeurd die gericht zijn op de snelle totstandbrenging van een Europese ruimte voor onderzoek en innovatie met het oog op een duurzame economische groei, meer werkgelegenheid en sociale samenhang met als einddoel dat de Europese Unie uiterlijk 2010 de meest concurrerende en dynamische kenniseconomie van de wereld kan worden.