Vertaling van "pour actionnaire l'etat " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

grand livre des actionnaires | grand-livre des actionnaires | liste des actionnaires | registre des actionnaires | registre des sociétaires
aandeelhoudersregister | aandelenregister | lijst van aandeelhouders | register van aandeelhouders

rôle de l'Etat comme actionnaire
rol van de Staat als aandeelhouder

Etat actionnaire
Staat-aandeelhouder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

intégrer les intérêts d'actionnaires dans des business plans | intégrer les intérêts d'actionnaires dans des plans d’entreprise
belangen van aandeelhouders integreren in businessplannen | belangen van aandeelhouders integreren in ondernemingsplannen

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil
administratief medewerker dienst Bevolking | medewerker Publiekszaken | medewerker Burgerzaken | medewerkster Burgerzaken

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Omschrijving: Aanhoudende en doorgaans-fluctuerende stoornissen van de stemming waarbij de meeste afzonderlijke-episoden niet ernstig genoeg zijn om beschrijving als hypomane of licht depressieve episoden te rechtvaardigen. Omdat zij vele jaren en soms het grootste deel van het volwassen leven van de betrokkene duren, betekenen zij aanzienlijk leed en invaliditeit. In enkele gevallen kunnen recidiverende of eenmalige manische- of depressieve-episoden optreden gesuperponeerd op een persisterende affectieve stoornis.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi que l'a proposé la Commission, une augmentation de 10 milliards d'EUR de son capital souscrit devrait être adoptée par ses actionnaires États membres dans le cadre d'une nouvelle initiative de l'UE pour la croissance.
Zoals door de Commissie is voorgesteld, zouden de lidstaten-aandeelhouders in het kader van een nieuw groei-initiatief van de EU moeten beslissen tot een verhoging van het gestorte kapitaal met 10 miljard euro.

Art. 10. Dans l'article 203 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le 2° bis est remplacé par ce qui suit : "2° bis. une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers, une société immobilière réglementée ou une société étrangère : - qui a pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des entités dont l'objet social est similaire; - qui est soumise à des contraintes, tenant au moins à l'obligation de distribution d'une partie de ses revenus à ses actionnaires; - qui, bien qu'assujettie dans le pays de son domicile fiscal, à un impôt visé au 1°, bénéficie dans celui-ci d'un régime fiscal exorbitant du droit commun; dans la mesure où les revenus de biens immobiliers qu'elle recueille : - ne proviennent pas de biens immobiliers situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition à condition que cette convention ou un quelconque autre accord prévoit l'échange de renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la législation nationale des Etats contractants, ou; - n'ont pas été soumis à l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents ou à un impôt étranger analogue à ces impôts, ou bénéficient d'un régime d'imposition distinct exorbitant du droit commun; "; 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : "Le § 1er, alinéa 1er, 2° et 2° bis, ne s'applique pas aux dividendes distribués respectivement par les sociétés d'investissement et par les sociétés visées au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, dont les statuts prévoient la distribution annuelle d'au moins 90 p.c., ou lorsqu'il s'agit d'une société visée au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, d'au moins 80 p.c., des revenus qu'elles ont recueillis, déductio ...
Art. 10. In artikel 203 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 18 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt de bepaling onder 2° bis vervangen als volgt : "2° bis. een beleggingsvennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed, een gereglementeerde vastgoedvennootschap of een buitenlandse vennootschap : - waarvan het hoofddoel de verwerving of de bouw van onroerende goederen met het oog op de ter beschikkingstelling aan gebruikers is, of het rechtstreeks of onrechtstreeks aanhouden van deelnemingen in entiteiten met een vergelijkbaar maatschappelijk doel is; - die onderworpen is aan beperkingen, die ten minste de verplichting omvat om een deel van zijn inkomen aan zijn aandeelhouders uit te keren; - die, alhoewel hij in het land van zijn fiscale woonplaats onderworpen is aan een in 1° vermelde belasting, in dat land een belastingregeling geniet die afwijkt van het gemeen recht; in de mate dat de inkomsten van onroerende goederen die hij verkrijgt : - niet afkomstig zijn van onroerende goederen die zich bevinden in een andere lidstaat van de Europese Unie of in een Staat waarmee België een overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting heeft gesloten, op voorwaarde dat deze overeenkomst of enig ander verdrag voorziet in een uitwisseling van inlichtingen die noodzakelijk is voor de toepassing van de wettelijke bepalingen van de contracterende Staten, of; - niet onderworpen werden aan de vennootschapsbelasting, aan de belasting van niet-inwoners, of aan een buitenlandse belasting die analoog is aan deze belastingen, of genieten van een belastingregeling die afwijkt van het gemeen recht; "; 2° in paragraaf 2, wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Paragraaf 1, eerste lid, 2° en 2° bis, is niet van toepassing op de dividenden respectievelijk verdeeld door de beleggingsvennootschappen en door de in § 1, eerste lid, 2° bis, bedoelde vennootschappen waarvan de statuten in de jaarlijkse uit ...

Pour l'exécution des tâches et services en faveur de l'État, l'IBSR bénéficiera d'un subside de la part de l'État, qui restera actionnaire dans la nouvelle structure.
Voor de uitvoering van de taken en diensten voor de overheid zal het BIVV een subsidie krijgen van de overheid die zal aandeelhouder blijven in de nieuwe structuur.

Pour l'exécution des tâches et services en faveur de l'État, l'IBSR bénéficiera d'un subside de la part de l'Etat, qui restera actionnaire dans la nouvelle structure.
Voor de uitvoering van de taken en diensten voor de overheid zal het BIVV een subsidie krijgen van de overheid die zal aandeelhouder blijven in de nieuwe structuur.

OYSTER Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois, Siège social de la société : 11-13 boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg Section B-55.740, Service financier belge : CACEIS Belgium SA, avenue du Port 86C, bte 320, 1000 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0460.019.728 Invitation à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires Convocation de l'Assemblée Générale Annuelle Mesdames, Messieurs, Les actionnaires de OYSTER (la Sicav ) sont invités à assister à l'assemblée générale annuelle (l' Assemblée Générale Annuelle) qui se tiendra au 11-13 boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, le 21 avril 2016, à 15 heures, avec l'ordre du jour suivant : 1. Approbation des rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises de la Sicav ; 2. Approbation des comptes de la Sicav pour l'exercice social se terminant le 31 décembre 2015 ; 3. Affectation des résultats de l'exercice social se terminant le 31 décembre 2015; 4. Décharge donnée aux administrateurs de la Sicav (les Administrateurs ) pour les décisions prises dans le cadre de leur mandat pour l'exercice social se terminant le 31 décembre 2015 ; 5. Ratification de la décision des Administrateurs de coopter Mme Katia Coudray Cornu en vue d'occuper le poste vacant à la suite du retrait de M. Eric Syz de ses fonctions d'Administrateur et élection des Administrateurs jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle, qui approuvera les états financiers pour l'exercice clos au 31 décembre 2016 : Mme Katia Coudray Cornu ; M. Massimo Paolo Gentili ; M. Alexandre Pierron ; Me.
OYSTER Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal naar Luxemburgs recht Maatschappelijke zetel van de vennootschap : 11-13 boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg R.P.R. Luxemburg Sectie B-55.740 Belgische financiële dienstverlening : CACEIS Belgium NV Havenlaan 86C, bus 320, 1000 Brussel Ondernemingsnummer : 0460.019.728 Uitnodiging op de gewone algemene aandeelhoudersvergadering Bijeenroeping voor de jaarlijkse Algemene Vergadering Dames, Mijne Heren, De aandeelhouders van OYSTER (de Bevek ) worden uitgenodigd om de jaarlijkse algemene vergadering (de jaarlijkse algemene vergadering ) bij te wonen, die zal plaatsvinden te 11-13 boulevard de la Foire, L-1528 Luxemburg, op 21 april 2016, om 15 uur, met de volgende agenda : 1. Goedkeuring van de verslagen van de Raad van Bestuur en van de Bedrijfsrevisor van de Bevek; 2. Goedkeuring van de rekeningen van de Bevek voor het boekjaar dat ten einde liep op 31 december 2015; 3. Bestemming van de resultaten van het boekjaar dat afliep op 31 december 2015; 4. Kwijting verleend aan de bestuurders van de Bevek (de Bestuurders ) voor de genomen beslissingen in het kader van hun mandaat voor het boekjaar dat ten einde liep op 31 december 2015; 5. Bekrachtiging van het besluit van de bestuurders om mevrouw Katia Coudray Cornu te benoemen tot bestuurder in de functie van de heer Eric Syz, wie zal aftreden als bestuurder, en verkiezing van de bestuurders tot de volgende jaarlijkse algemene vergadering die de financiële beslissingen zal goedkeuren voor het boekjaar dat eindigt op 31 december 2016 : Mevrouw Katia Coudray Cornu; de heer Massimo Paolo Gentili; de heer Alexandre Pierron; de heer Claude Kremer, advocaat.

Tous les principaux actionnaires et parties prenantes, y compris l'Etat belge en tant qu'actionnaire important et acteur de poids dans son groupe électoral, ont été invités à formuler leur avis à l'occasion de cette phase et des consultations antérieures.
Al de voornaamste share- en stakeholders, inclusief de Belgische Staat als belangrijkste aandeelhouder en als belangrijke speler in zijn kiesgroep, worden in deze fase, alsook in de vorige consultatierondes, gevraagd om hun mening.

L’État membre n’est pas tenu d’appliquer le premier alinéa aux sociétés qui sont en mesure de connaître les noms et adresses de leurs actionnaires sur la base d’un registre actualisé des actionnaires, pour autant que la société en question ait l’obligation d’adresser la convocation à chacun de ses actionnaires enregistrés.
De lidstaten hoeven de eerste alinea niet toe te passen op vennootschappen die de namen en adressen van hun aandeelhouders uit een bestaand register van aandeelhouders kunnen halen, mits de vennootschap verplicht is de oproeping aan elke van haar geregistreerde aandeelhouders te sturen.

Les États membres peuvent prévoir que, lorsque la société offre la possibilité aux actionnaires de voter par des moyens électroniques accessibles à tous les actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires peut décider que la société émet la convocation à une assemblée générale qui n’est pas une assemblée générale annuelle selon l’une des modalités prévues au paragraphe 2 du présent article au plus tard le quatorzième jour précédant la date de l’assemblée.
Ingeval de vennootschap de aandeelhouders de gelegenheid biedt om langs voor alle aandeelhouders toegankelijke elektronische weg te stemmen, kunnen de lidstaten bepalen dat de algemene vergadering mag besluiten om de oproeping tot een algemene vergadering niet zijnde de jaarlijkse algemene vergadering op een van de in lid 2 van dit artikel aangegeven wijzen uiterlijk op de 14e dag vóór de dag van de vergadering te doen uitgaan.

Les actionnaires non résidents devraient pouvoir exercer leurs droits en relation avec l’assemblée générale aussi aisément que les actionnaires résidant dans l’État membre où est situé le siège social de la société.
Niet-ingezeten aandeelhouders dienen evenwel hun rechten met betrekking tot de algemene vergadering even gemakkelijk uit te kunnen oefenen als aandeelhouders die wel ingezetene zijn van de lidstaat waar de vennootschap haar statutaire zetel heeft.

Toutefois, cela ne devrait pas empêcher les États membres d’adopter des règles visant à assurer que les résultats du vote soient conformes aux intentions des actionnaires en toutes circonstances, y compris des règles destinées à répondre aux situations dans lesquelles de nouveaux éléments surviennent ou sont révélés après que l’actionnaire a voté par correspondance ou par voie électronique.
Dit mag de lidstaten evenwel niet beletten voorschriften aan te nemen om te waarborgen dat de resultaten van de stemming in alle omstandigheden de intenties van de aandeelhouders weerspiegelen, waaronder voorschriften voor situaties waarin nieuwe omstandigheden optreden of aan het licht komen nadat een aandeelhouder zijn stem per brief of elektronisch heeft uitgebracht.