Vertaling van "pour conclure d'autres " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
fondsen werven | sponsors vinden | sponsors zoeken en benaderen | sponsorschappen verkrijgen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Statuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen | Statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en de regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Europese Unie | statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Unie

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

conclure un marché
een contract gunnen

conclure un protocole
een protocol sluiten

conclure
sluiten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le Gouvernement rappelle qu'il n'appartient pas au PRAS de définir les conditions d'habitabilité de la zone et que ces questions importantes devront être étudiées à l'aide des outils adéquats qui feront l'objet de procédures ultérieures; qu'à l'échelle du PRAS, rien ne permet de conclure que le programme prévu pour la zone ne permettrait pas au logement de cohabiter avec les autres fonctions autorisées; que la Région offre aux logements qu'elle accueille une variété d'environnements très diversifiés, allant du centre-ville au cadre champêtre; que ce constat suffit à lui seul à conclure que la présence importante d'autres fonctions situées dans l'environnement direct de logements ne suffit pas à en remettre l'habitabilité en cause; qu'une série de mesures peuvent être prises pour assurer la cohabitation de ces fonctions, qui relèvent soit d'autres polices administratives, soit d'autres niveaux de plans d'affectation du sol, de règlements d'urbanisme ou d'autorisations.
Overwegende dat de Regering benadrukt dat het niet de taak van het GBP is om de bewoonbaarheidsvoorwaarden van het gebied te bepalen en dat deze belangrijke kwesties moeten worden onderzocht met behulp van gepaste instrumenten die het voorwerp zullen uitmaken van latere procedures; dat er op schaal van het GBP geen enkele reden is om te besluiten dat huisvesting niet zou kunnen samengaan met de andere toegelaten functies; dat het Gewest de woningen in zeer gediversifieerde omgevingen plaatst, van stadscentra tot platteland; dat deze vaststelling op zich al volstaat om te besluiten dat de talrijke aanwezigheid van andere functies in de onmiddellijke omgeving van de woningen niet volstaat om de bewoonbaarheid in vraag te stellen; dat er een aantal maatregelen kunnen worden genomen om de cohabitatie van deze functies te garanderen; dat deze maatregelen vallen onder hetzij andere administratieve verordeningen, hetzij andere niveaus van bestemmingsplannen, stedenbouwkundige verordeningen of vergunningen.

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 115; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 décembre 2015; Vu l'avis de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, donné le 26 janvier 2016; Vu le protocole de concertation du 2 février 2016 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement; Vu le protocole de négociation du 2 février 2016 du Comité de négociation du Secteur IX : « Enseignement » (Communauté française) du Comité des services publics provinciaux et locaux, Section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné; Vu l'avis n° 59.153/2 du Conseil d'Etat, donné le 18 avril 2016, en appl ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994 tot vaststelling van de algemene voorwaarden krachtens welke de inrichtende machten van onderwijs voor sociale promotie overeenkomsten mogen sluiten met andere onderwijsinrichtingen, instellingen, bedrijven, personen of verenigingen en de door bedoelde overeenkomsten te hunner beschikking gestelde specifieke middelen mogen gebruiken De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van de Franse Gemeenschap van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, inzonderheid op artikel 115; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 juni 1994 tot vaststelling van de algemene voorwaarden krachtens welke de inrichtende machten van onderwijs voor sociale promotie overeenkomsten mogen sluiten met andere onderwijsinrichtingen, instellingen, bedrijven, personen of verenigingen en de door bedoelde overeenkomsten te hunner beschikking gestelde specifieke middelen mogen gebruiken; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 8 oktober 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 2 december 2015; Gelet op het advies van de "Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur" (Academie Onderzoek en Hoger Onderwijs), gegeven op 26 januari 2016; Gelet op het overlegprotocol van 2 februari 2016 van het overlegcomité tussen de Regering van de Franse Gemeenschap en de vertegenwoordigings- en coördinatieorganen van de inrichtende machten van het onderwijs et de door de Regering erkende gesubsidieerde psycho-medisch-sociale centra; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 2 februari 2016 van het onderhandelingscomité van sector IX : "Onderwijs" (Franse Gemeenschap) van het Comité voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten, Afdeling II, en van het onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het vrij ...

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 5 avril 2016 en cause de F.J. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 mai 2016, la chambre du conseil du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 152 [du Code d'instruction criminelle] viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'un inculpé ne peut pas demander à la chambre du conseil, à l'audience d'introduction du règlement de la procédure (article 127 du Code d'instruction criminelle), de fixer des délais pour conclure, alors qu'un prévenu devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel peut demander, à l'audience d'introduction, de fixer des délais pour conclure ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij beschikking van 5 april 2016 in zake F.J. en anderen, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 12 mei 2016, heeft de raadkamer van de Nederlandstalige Rechtbank van eerste aanleg te Brussel de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 152 [van het Wetboek van strafvordering] de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang met artikel 6 van het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens, om reden dat een inverdenkinggestelde de raadkamer op de inleidingszitting bij de regeling van de rechtspleging (artikel 127 Wetboek van strafvordering) niet om conclusietermijnen kan verzoeken terwijl een beklaagde voor de politierechtbank of de correctionele rechtbank op de inleidingszitting om conclusietermijnen kan verzoeken ?

Hors, c'est précisément de telles complications que je tenais à éviter. Pour conclure, je souhaite souligner que je comprends les préoccupations exprimées par le secteur hospitalier, et en particulier les services de santé mentale (SSM), mais nous ne pouvons d'autre part pas nier le fait que ce secteur a jusqu'ici toujours été épargné, à l'exception de cette mesure, par les économies difficiles auxquelles d'autres secteurs sont confrontés.
Als slotbemerking wil ik meegeven dat ik begrip heb voor de verzuchtingen van de ziekenhuissector en de geestelijke gezondheidszorg (GGZ) in het bijzonder, maar anderzijds kan men ook niet ontkennen dat deze sector, met uitzondering van deze maatregel, gespaard is gebleven van de moeilijke besparingen waaraan sommige andere sectoren zijn onderworpen.

Conseil national du Travail Convention collective de travail n° 46vicies bis du 15 décembre 2015 Exécution de la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (Convention enregistrée le 12 février 2016 sous le numéro 131251/CO/300) Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires; Vu l'article 9, § 2 de la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46 sexies du 9 janvier 1995 et n° 46 septies du 25 avril 1995; Vu les avis n1.307 du 4 avril 2000, 1.450 du 17 décembre 2003 et 1.760 du 21 décembre 2010, dans lesquels le Conseil insiste pour qu'une banque de données salaires - temps de travail soit rendue opérationnelle le plus rapidement possible auprès du SPF ETCS, étant donné qu'il utilise ces statistiques pour mettre à exécution certaines de ses conventions collectives de travail; Considérant qu'il convient de conclure une convention collective de travail qui donne exécution aux dispositions de l'article 9, § 2 de la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46sexies du 9 janvier 1995 et n° 46septies du 25 avril 1995, en fixant un coefficient de revalorisation pour le montant des indemnités complémentaires visées à l'article 9, § 1 de la même convention; Les organisations interprofessionnelles d'employeurs et de travailleurs suivantes : - la Fédération des Entreprises de Belgique; - ...
Bijlage Nationale Arbeidsraad Collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46vicies bis van 15 december 2015 Uitvoering van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46 van 23 maart 1990 betreffende de begeleidingsmaatregelen voor ploegenarbeid met nachtprestaties alsook voor andere vormen van arbeid met nachtprestaties (Overeenkomst geregistreerd op 12 februari 2016 onder het nummer 131251/CO/300) Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités; Gelet op artikel 9, § 2 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46 van 23 maart 1990 betreffende de begeleidingsmaatregelen voor ploegenarbeid met nachtprestaties alsook voor andere vormen van arbeid met nachtprestaties, gewijzigd door de collectieve arbeidsovereenkomsten nr. 46 sexies van 9 januari 1995 en nr. 46 septies van 25 april 1995; Gelet op de adviezen nr. 1307 van 4 april 2000 en nr. 1.450 van 17 december 2003 en nr. 1.760 van 21 december 2010 waarin de Raad erop heeft aangedrongen dat de databank loon- en arbeidstijden bij de FOD WASO zo snel mogelijk zou operationeel worden gemaakt, aangezien hij deze statistieken gebruikt om sommige van zijn collectieve arbeidsovereenkomsten ten uitvoer te leggen; Overwegende dat een collectieve arbeidsovereenkomst moet worden gesloten waarbij aan de bepalingen van artikel 9, § 2 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 46 van 23 maart 1990 betreffende de begeleidingsmaatregelen voor ploegenarbeid met nachtprestaties alsook voor andere vormen van arbeid met nachtprestaties, gewijzigd door de collectieve arbeidsovereenkomsten nr. 46sexies van 9 januari 1995 en nr. 46septies van 25 april 1995 uitvoering wordt gegeven door het vaststellen van een herwaarderingscoëfficiënt voor het bedrag van de in artikel 9, § 1 van diezelfde overeenkomst bedoelde vergoeding; Hebben de navolgende interprofessionele organisaties van werkgevers en van werknemers : - het Verbond van Belgische Ondernemingen; - de nationale middenstandsorganisa ...

Sans préjudice de l'alinéa qui précède, le Gouvernement peut - aux fins de l'application du présent article - conclure des accords avec d'autres autorités publiques belges compétentes de coopération en matière de lutte contre le dopage, afin de déterminer les modalités d'exécution de contrôles antidopage par une ONAD sur demande d'une autre ONAD ou de s'accorder sur d'autres sujets de coopération en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport.
Onverminderd het voorafgaande lid kan de Regering met het oog op de toepassing van dit artikel samenwerkingsakkoorden sluiten met andere Belgische antidopingorganisaties om de nadere regels te bepalen voor de uitvoering van dopingtests door een NADO op verzoek van een andere NADO of om afspraken te maken over de samenwerking rond andere aspecten inzake dopingpreventie en dopingbestrijding in de sport.

«distribution d’assurances», toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre, y compris la fourniture d’informations sur un ou plusieurs contrats d’assurance selon des critères choisis par le client sur un site internet ou par d’autres moyens de communication et l’établissement d’un classement de produits d’assurance comprenant une comparaison des prix et des produits, ou une remise de prime, lorsque le client peut conclure un contrat directement ou indirectement au moyen d’un site internet ou d’autres moyens de communication.
„verzekeringsdistributie”: de werkzaamheden die bestaan in het adviseren over, het voorstellen van, het realiseren van voorbereidend werk tot het sluiten van verzekeringsovereenkomsten, of in het sluiten van verzekeringsovereenkomsten, dan wel in het assisteren bij het beheer en de uitvoering van verzekeringsovereenkomsten, in het bijzonder in het geval van een schadegeval, daaronder inbegrepen het verstrekken van informatie over één of meerdere verzekeringsovereenkomsten op basis van criteria die een klant via een website of andere media kiest, en het opstellen van een ranglijst van verzekeringsproducten, met inbegrip van prijs- en productvergelijking, of van een korting op de premie van een verzekeringsovereenkomst, wanneer de klant rechtstreeks of onrechtstreeks via een website of andere media een verzekeringsovereenkomst kan sluiten.

Pour autant qu’elles garantissent le respect des prescriptions de la présente directive, les États membres peuvent conclure ou peuvent autoriser une autorité compétente à conclure avec des organisations européennes d’échange d’organes des accords déléguant à ces organisations, entre autres:
De lidstaten kunnen overeenkomsten met Europese orgaanuitwisselingsorganisaties sluiten of kunnen een bevoegde autoriteit machtigen dat te doen, mits die organisaties ervoor zorgen dat aan de voorschriften van deze richtlijn wordt voldaan, voor het aan hen delegeren van onder andere:

4. Le secrétaire général exerce les pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination au sens de l'article 2 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et ceux dévolus à l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement au sens de l'article 6 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, pour autant que la décision de la Cour relative à l'exercice des pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement ne le stipule pas autrement.
4. De secretaris generaal oefent de aan het tot aanstelling bevoegde gezag toekomende bevoegdheden uit als bedoeld in artikel 2 van het Statuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen, alsmede de aan het tot sluiting van aanstellingsovereenkomsten bevoegde gezag toekomende bevoegdheden als bedoeld in artikel 6 van de Regeling van toepassing op de andere personeelsleden van de Europese Gemeenschappen, voor zover het besluit van de Rekenkamer inzake de uitoefening van de bevoegdheden toekomend aan het tot aanstelling bevoegde gezag en aan het tot sluiting van aanstellingsovereenkomsten bevoegde gezag niet anders bepaalt.

à présenter au Conseil, en 2010, la liste des pays ayant demandé à conclure avec l'Union des accords d'entraide judiciaire et d'extradition, ainsi qu'un diagnostic, établi sur la base des principes susmentionnés, sur la question de savoir s'il est opportun et urgent de conclure des accords de ce type avec ces pays ou d'autres États.
aan de Raad in 2010 een lijst voor te leggen van de landen die om sluiting van overeenkomsten inzake rechtshulp en uitlevering met de Unie hebben verzocht, alsmede een beoordeling, gebaseerd op bovengenoemde beginselen, van de wenselijkheid en de urgentie van het sluiten van dergelijke overeenkomsten met deze of andere landen.