Traduction de «pour entamer d'autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

entamer une procédure de notification
kennisgevingsprocedure inleiden

entamer des négociations
in onderhandeling treden

enrouler | entamer | envelopper
omwikkelen

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

entamer
opstarten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 12. § 1. Avant l'entame de tout travail immobilier, les entrepreneurs et les autres prestataires du secteur de la construction remettent une attestation d'assurance:
Art. 12. § 1. Alvorens enig onroerend werk aan te vatten, overhandigen de aannemers en de andere dienstverleners in de bouwsector een verzekeringsattest:

En effet, la première dérogation vise à permettre à trois catégories de personnes qui disposent déjà d'un autre titre professionnel mentionné dans la LEPSS ou en disposeront dans un proche avenir, et moyennant plusieurs conditions cumulatives, d'exercer la profession de manière autonome : (1) les personnes qui ont achevé leurs études au plus tard au cours de l'année académique 2015-2016; (2) les personnes qui ont déjà entamé la formation spécifique de psychothérapie le 1 septembre 2016 ou qui l'entameront au cours de l'année académique 2016-2017; (3) les personnes qui ont entamé au 1 septembre 2016 une formation de bachelier qui donne droit, conformément à la LEPSS, à un titre professionnel mentionné dans cette loi ou qui l'entament au cours de l'année académique 2016-2017.
De eerste afwijking strekt immers ertoe drie categorieën van personen die reeds over een andere in de WUG vermelde beroepstitel beschikken of daarover in de nabije toekomst zullen beschikken, onder een aantal cumulatieve voorwaarden toe te laten het beroep op autonome wijze uit te oefenen : (1) de personen die uiterlijk in het academiejaar 2015-2016 hun studie hebben beëindigd; (2) de personen die reeds de specifieke opleiding psychotherapie op 1 september 2016 hebben aangevat of die deze in de loop van het academiejaar 2016-2017 aanvatten; (3) de personen die een bacheloropleiding die overeenkomstig de WUG recht geeft op een in die wet vermelde beroepstitel, op 1 september 2016 hebben aangevat of tijdens het academiejaar 2016-2017 aanvatten.

Art. 590. § 1. Conformément à l'article 10 de la loi du 25 octobre 2016, les sociétés de bourse étrangères relevant du droit d'un autre Etat membre, qui sont habilitées en vertu de leur droit national à fournir, dans leur Etat d'origine, des services d'investissement et/ou à exercer des activités d'investissement et à fournir des services auxiliaires peuvent, par voie d'installation de succursale, entamer ces activités dès que la Banque leur a notifié, par lettre recommandée à la poste ou avec accusé de réception, leur enregistrement comme succursale d'une société de bourse étrangère d'un autre Etat membre.
Art. 590. § 1. Overeenkomstig artikel 10 van de wet van 25 oktober 2016 mogen buitenlandse beursvennootschappen die onder het recht van een andere lidstaat ressorteren en die op grond van hun nationaal recht in hun lidstaat van herkomst beleggingsdiensten en/of -activiteiten alsmede nevendiensten mogen verrichten, deze werkzaamheden aanvatten via de vestiging van een bijkantoor zodra de Bank hen met een aangetekende brief of een brief met ontvangstbewijs in kennis heeft gesteld van hun registratie als bijkantoor van een buitenlandse beursvennootschap van een andere lidstaat.

Art. 32. Dans le respect et dans le cadre de l'application du pouvoir d'enquête de l'ONAD de la Communauté française, tel que visé à l'article à l'article 6/2 du décret, les modalités additionnelles suivantes sont applicables : 1° l'entame de toute procédure d'enquête a pour objectifs potentiels soit d'exclure une violation potentielle des règles antidopage ou une implication potentielle dans une violation des règles antidopage, soit de réunir des preuves en vue de l'ouverture d'une procédure en violation des règles antidopage, conformément à l'article 50 ou 51; 2° l'entame de la procédure d'enquête visée à l'article 6/2, alinéa 2, a), du décret, portant sur une ou plusieurs violation(s) éventuelle(s) des règles antidopage, telles que visées à l'article 6, du décret, repose sur des informations et/ou renseignements fiables, croisés et vérifiés par l'ONAD de la Communauté française; 3° les sources disponibles visées à l'article 6/2, alinéa 2, a), sont, notamment, les sportifs, les membres du personnel d'encadrement des sportifs, les médecins contrôleurs, les chaperons, les laboratoires accrédités ou autrement approuvés par l'AMA, les organisations sportives, d'autres organisations antidopage, les médias, d'autres organismes publics, l'AMA; 4° conformément à l'article 12.3.3 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, toute enquête est menée équitablement, impartialement, à charge et à décharge; 5° conformément à l'article 12.3.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes et sans préjudice des 1° à 4°, l'ONAD de la Communauté française utilise, pour mener ses enquêtes, toute information utile disponible, notamment celles émanant d'ADAMS; 6° l'évaluation des informations et des preuves identifiées au cours des enquêtes, les conclusions, les liens et les résultats des enquêtes doivent être rapportés par écrit, par l'ONAD de la Communauté française; 7° toutes les informations et les renseignements sont obtenus et traités de mani ...
Art. 32. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van de onderzoeksbevoegdheid van de NADO van de Franse Gemeenschap, zoals bedoeld in artikel 6/2 van het decreet, zijn de volgende bijkomende nadere regels van toepassing : 1° elke onderzoeksprocedure heeft potentieel tot doel ofwel een potentiële schending van de antidopingregels of een potentiële deelneming aan de schending van de antidopingregels uit te sluiten, ofwel bewijzen verzamelen om een procedure in te leiden wegens de schending van de antidopingregels, overeenkomstig artikel 50 of 51; 2° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde onderzoeksprocedure betreffende één of meer overtreding(en) van de antidopingregels, zoals bedoeld in artikel 6, van het decreet, rust op betrouwbare inlichtingen, die door de NADO van de Franse Gemeenschap op vergelijkende wijze worden geverifieerd; 3° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde beschikbare bronnen zijn, inzonderheid, de sporters, de personeelsleden die sporters begeleiden, de controleartsen, de chaperon(s), de door het WADA geaccrediteerde of anders goedgekeurde laboratoria, de sportorganisaties, andere antidopingorganisaties, de media, andere overheidsinstellingen, het WADA; 4° overeenkomstig artikel 13.3.3 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, wordt elk onderzoek billijk, onpartijdig, ten laste en ten onlaste, gevoerd; 5° overeenkomstig artikel 12.3.4 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, en onverminderd 1° tot 4°, gebruikt de NADO van de Franse Gemeenschap, om haar onderzoeken te voeren, elke beschikbare nuttige inlichting, inzonderheid deze die uit het ADAMS komen; 6° de evaluatie van de inlichtingen en bewijzen die gedurende de onderzoeken worden verzameld, de conclusies, de verbanden en de resultaten van de onderzoeken moeten door de NADO van de Franse Gemeenschap in een verslag schriftelijk worden opgenomen; 7° alle inlichtingen worden op vertrouwelijke wijze inge ...

Vu la Constitution, l'article 108; Vu le Code de droit économique, les articles XI. 20, § 7, 9 et 10, XI. 21, § 2, XI. 23, § 10, XI. 48, § 1 , XI. 50, § 3, XI. 51, § 4, XI. 52, § 2, XI. 100 et XI. 101; Vu la loi du 19 avril 2014 portant insertion du Livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code, l'article 32, § 2; Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, l'article 40, § 1 , alinéa 4, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de brevet ou d'un brevet; Vu la loi du 29 juillet 1994 sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments, l'article 1 , § 1 , alinéa 2, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de certificat ou d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments; Vu la loi du 5 juillet 1998 sur le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques, l'article 2, alinéa 2, et l'annexe relative aux taxes annuelles de maintien en vigueur d'une demande de certificat ou d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques; Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection; Considérant que le Code de droit économique prévoit, en son article XI. 48, § 1 , que c'est le Roi qui fixe, par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, le montant des taxes annuelles de maintien en vigueur des brevets et des surtaxes; Considérant que le Code de droit économique rend facultative la fixation de certaines taxes par le Roi; qu'en utilisant cette possibilité, le présent arrêté supprime certaines taxes; qu'il s'agit des taxes suivantes : les taxes de notification d'une cession, d'une mutation ou d'une concession d'une licence des droits attachés ...
Gelet op de Grondwet, artikel 108; Gelet op het Wetboek van economisch recht, artikelen XI. 20, § 7, 9 en 10, XI. 21, § 2, XI. 23, § 10, XI. 48, § 1, XI. 50, § 3, XI. 51, § 4, XI. 52, § 2, XI. 100 en XI. 101; Gelet op de wet van 19 april 2014 houdende invoeging van boek XI, "Intellectuele eigendom" in het Wetboek van economisch recht, en houdende invoeging van bepalingen eigen aan boek XI in de boeken I, XV en XVII van hetzelfde Wetboek, artikel 32, § 2; Gelet op de wet van 28 maart 1984 op de uitvindingsoctrooien, artikel 40, § 1, vierde lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een octrooiaanvraag of van een octrooi; Gelet op de wet van 29 juli 1994 betreffende het beschermingscertificaat voor geneesmiddelen, artikel 1, § 1, tweede lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een aanvraag voor een certificaat of voor een aanvullend beschermingscertificaat voor geneesmiddelen; Gelet op de wet van 5 juli 1998 betreffende het aanvullend beschermingscertificaat voor gewasbeschermingsmiddelen, artikel 2, tweede lid, en de bijlage betreffende de jaartaksen voor het instandhouden van een aanvraag voor een certificaat of voor een aanvullend beschermingscertificaat voor gewasbeschermingsmiddelen; Gelet op het koninklijk besluit van 18 december 1986 betreffende de taksen en bijkomende taksen inzake uitvindingsoctrooien en inzake aanvullende beschermingscertificaten; Overwegende dat het Wetboek van economisch recht in artikel XI. 48, § 1, voorziet dat het de Koning is die het bedrag vaststelt van de jaartaksen en van de toeslag, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad; Overwegende dat het Wetboek van economisch recht de vaststelling van een aantal taksen door de Koning facultatief maakt; dat dit besluit, gebruik makend van deze mogelijkheid, een aantal taksen afschaft; dat het met name de volgende taksen betreft : de taksen voor de kennisgeving van een overdracht, een overgang of een verlen ...

- périodes autres que les pauses ou les temps de repos, pendant lesquelles la présence du travailleur sur le lieu de travail n'est pas requise, mais pendant lesquelles il doit être disponible pour donner suite aux éventuels appels à entamer ou à ré-entamer le trajet, ou à effectuer d'autres travaux;
- andere periodes dan pauzes of rusttijden, waarin de werknemer niet op de werkplek behoeft te blijven, doch beschikbaar moet zijn om gevolg te kunnen geven aan eventuele oproepen om de rit aan te vatten of te hervatten, of om andere werkzaamheden uit te voeren;

Les membres du personnel visés à l'alinéa premier qui, sur la base de la réglementation en vigueur à la veille de la date à laquelle le centre entame la formation modulaire sur la base d'un profil approuvé par le Gouvernement flamand, à titre de remplacement d'une autre formation modulaire sur la base d'un profil de formation approuvé par le Gouvernement flamand, étaient porteurs, par disposition organique ou par mesure transitoire, d'un titre jugé suffisant pour la formation ou le module pour laquelle/lequel ils sont nommés à titre définitif ou dont ils étaient chargés pendant la période de trois années scolaires au maximum précédant la date à laquelle le centre entame la formation modulaire sur la base d'un profil de formation approuvé par le Gouvernement flamand, à titre de remplacement d'une autre formation modulaire sur la base d'un profil de formation approuvé par le Gouvernement flamand, et qui ne sont pas porteurs d'un titre jugé suffisant pour une formation ou un module pour laquelle/lequel ils ont obtenu respectivement, en application d'une des dispositions suivantes, une concordance d'office ou individuelle, sont censés être porteurs d'un titre jugé suffisant : 1° l'article 56ter du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire; 2° l'article 74quater du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné; 3° l'article 56quater du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire; 4° l'article 74quinquies du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné.
De personeelsleden, vermeld in het eerste lid, die op basis van de reglementering die van kracht was aan de vooravond van de datum waarop het centrum voor volwassenenonderwijs de modulaire opleiding op basis van een door de Vlaamse Regering goedgekeurd profiel start ter vervanging van een andere modulaire opleiding op basis van een door de Vlaamse Regering goedgekeurd opleidingsprofiel, organiek of via overgangsmaatregelen, in het bezit waren van een voldoende geacht bekwaamheidsbewijs, voor de opleiding of module waarvoor ze vastbenoemd zijn of waarmee ze belast waren in een periode van maximaal drie schooljaren voorafgaand aan de datum waarop het centrum voor volwassenenonderwijs de modulaire opleiding op basis van een door de Vlaamse Regering goedgekeurd opleidingsprofiel start ter vervanging van een andere modulaire opleiding op basis van een door de Vlaamse Regering goedgekeurd opleidingsprofiel, en geen voldoende geacht bekwaamheidsbewijs hebben voor de opleiding of module waarvoor ze met toepassing van een van de volgende bepalingen respectievelijk een ambtshalve of individuele concordantie verkregen hebben, worden geacht in het bezit te zijn van een voldoende geacht bekwaamheidsbewijs : 1° artikel 56ter van het decreet rechtspositie personeelsleden gemeenschapsonderwijs van 27 maart 1991; 2° artikel 74quater van het decreet rechtspositie personeelsleden gesubsidieerd onderwijs van 27 maart 1991; 3° artikel 56quater van het decreet rechtspositie personeelsleden gemeenschapsonderwijs van 27 maart 1991; 4° artikel 74quinquies van het decreet rechtspositie personeelsleden gesubsidieerd onderwijs van 27 maart 1991.

Les membres du personnel visés à l'alinéa premier qui, sur la base de la réglementation en vigueur à la veille de la date à laquelle le centre entame la formation modulaire sur la base d'un profil approuvé par le Gouvernement flamand, à titre de remplacement d'une autre formation modulaire sur la base d'un profil de formation approuvé par le Gouvernement flamand, étaient porteurs, par disposition organique ou par mesure transitoire, d'un titre requis pour la formation ou le module pour laquelle/lequel ils sont nommés à titre définitif ou dont ils étaient chargés pendant la période de trois années scolaires au maximum précédant la date à laquelle le centre entame la formation modulaire sur la base d'un profil de formation approuvé par le Gouvernement flamand, à titre de remplacement d'une autre formation modulaire sur la base d'un profil de formation approuvé par le Gouvernement flamand, et qui ne sont pas porteurs d'un titre requis pour une formation ou un module pour laquelle/lequel ils ont obtenu respectivement, en application d'une des dispositions suivantes, une concordance d'office ou individuelle, sont censés être porteurs d'un titre requis : 1° l'article 56ter du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire; 2° l'article 74quater du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné; 3° l'article 56quater du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire; 4° l'article 74quinquies du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné.
De personeelsleden, vermeld in het eerste lid, die op basis van de reglementering die van kracht was aan de vooravond van de datum waarop het centrum voor volwassenenonderwijs de modulaire opleiding op basis van een door de Vlaamse Regering goedgekeurd profiel start ter vervanging van een andere modulaire opleiding op basis van een door de Vlaamse Regering goedgekeurd opleidingsprofiel, organiek of via overgangsmaatregelen, in het bezit waren van een vereist bekwaamheidsbewijs voor de opleiding of module waarvoor ze vastbenoemd zijn of waarmee ze belast waren in een periode van maximaal drie schooljaren voorafgaand aan de datum waarop het centrum voor volwassenenonderwijs de modulaire opleiding op basis van een door de Vlaamse Regering goedgekeurd opleidingsprofiel start ter vervanging van een andere modulaire opleiding op basis van een door de Vlaamse Regering goedgekeurd opleidingsprofiel, en geen vereist bekwaamheidsbewijs hebben voor de opleiding of module waarvoor ze met toepassing van een van de volgende bepalingen respectievelijk een ambtshalve of individuele concordantie verkregen hebben, worden geacht in het bezit te zijn van een vereist bekwaamheidsbewijs : 1° artikel 56ter van het decreet rechtspositie personeelsleden gemeenschapsonderwijs van 27 maart 1991; 2° artikel 74quater van het decreet rechtspositie personeelsleden gesubsidieerd onderwijs van 27 maart 1991; 3° artikel 56quater van het decreet rechtspositie personeelsleden gemeenschapsonderwijs van 27 maart 1991; 4° artikel 74quinquies van het decreet rechtspositie personeelsleden gesubsidieerd onderwijs van 27 maart 1991.

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.
[77] Weigeringsgronden: a) de tenuitvoerlegging zou in strijd zijn met de grondbeginselen van de rechtsorde van de aangezochte staat, b) de aangezochte staat is van oordeel dat het strafbare feit waarvoor de veroordeling is uitgesproken van politieke aard is of als een zuiver militair delict moet worden beschouwd, c) de aangezochte staat meent ernstige redenen te hebben om aan te nemen dat de veroordeling is uitgelokt of ongunstig beïnvloed door overwegingen van ras, godsdienst, nationaliteit of politieke overtuiging, d) de tenuitvoerlegging is in strijd met de internationale verplichtingen van de aangezochte staat, e) het feit wordt in de aangezochte staat reeds vervolgd of die staat besluit tot vervolging over te gaan, f) de bevoegde autoriteiten van de aangezochte staat hebben besloten geen vervolging in te stellen of van verdere vervolging wegens hetzelfde feit af te zien, g) het feit is begaan buiten het grondgebied van de verzoekende staat, h) de aangezochte staat kan de sanctie niet ten uitvoer leggen, i) het verzoek berust op artikel 5, letter e) ("de staat van veroordeling meent dat hij zelf niet de sanctie ten uitvoer kan leggen, ook niet met behulp van uitlevering, en dat de andere staat dat wel kan"), en aan geen van de andere in dat artikel genoemde voorwaarden is voldaan, j) de aangezochte staat is van mening dat de verzoekende staat zelf de sanctie ten uitvoer kan leggen, k) de veroordeelde had wegens zijn leeftijd op het tijdstip waarop hij het feit beging in de aangezochte staat niet kunnen worden vervolgd, l) de sanctie is verjaard volgens de wet van de aangezochte staat, m) bij het vonnis is een ontzetting uitgesproken.

Au cas où l'une ou l'autre partie concède à un tiers, pour l'avenir, des avantages supplémentaires portant sur l'accès aux marchés publics respectifs des parties qui vont au-delà des termes arrêtés par le présent titre, elle convient d'entamer des négociations avec l'autre partie en vue d'étendre ces avantages à cette dernière, sur une base de réciprocité, par la voie d'une décision du comité d'association.
Wanneer een van de partijen in de toekomst aan een derde partij aanvullende voordelen aanbiedt die, wat de toegang tot hun respectieve markten voor overheidsopdrachten betreft, verder strekken dan hetgeen in het kader van deze titel is overeengekomen, opent zij onderhandelingen met de andere partij met het doel deze voordelen op basis van wederkerigheid tot de andere partij uit te breiden.