Q
ue l'on relèvera, pour autant que de besoin, qu'en toute hypothèse, ces autres ZIR (parmi lesquelles la ZIR 9, annulée par le Conseil d'Etat, n'a pas été rétablie comme ZIR), se trouvent, actuellement, dans une situation factuelle et juridique rendant pour ainsi dire sans intérêt la question d'un allègeme
nt éventuel, pour l'avenir, de leur régime procédural de développement, dès lors que, soit elles font déjà l'objet, dorénavant, d'un PPAS approuvé (ZIR n° 6B), soit elles sont actuellement déjà mises en oeuvre (Z
...[+++]IR n° 8 et 10);