Vertaling van "pour lequel l'évaluation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]
technologische evaluatie [ evaluatie van wetenschappelijke en technologische keuzemogelijkheden | STOA | technologiebeoordeling ]

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
projectevaluatie [ evaluatie van een programma | projectbeoordeling ]

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

méthode d'évaluation [ évaluation | mise à l'épreuve ]
evaluatiemethode [ evaluatie ]

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
ICT-kennis vastleggen | kennis van ICT-experts vaststellen en verwerken | ICT-kennis beoordelen | kennis van IT-experts evalueren

système de bruitage pour l’évaluation audiométrique
ruisproducerend systeem voor audiometrie

évaluation de la peur d'être un fardeau pour les autres
evalueren van angst om last voor anderen te zijn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces coûts disparaissent dès l'arrêt ou la fin de l'intervention; 11° "coûts de gestion" : les coûts isolables liés à la gestion, à l'encadrement, à la coordination, au suivi, au contrôle, à l'évaluation ou à l'audit financier et engendrées spécifiquement par la mise en oeuvre de l'intervention de coopération au développement ou la justification de la subvention; 12° "coûts de structure" : les coûts qui sont liés à la réalisation de l'objet social de organisation subventionnée et, bien qu'ils soient influencés par la mise en oeuvre de l'intervention de coopération au développement, ne sont ni isolables ni imputables sur le budget de cette intervention; 13° "coûts d'administration" : les coûts engagés par une organisation de membres accréditée pour, au nom de ses membres, composer, formuler, introduire, coordonner, suivre, justifier et administrer le programme identifié et mis en oeuvre par ses membres non accrédités et/ou les partenaires de ses membres et dans lequel l'organisation accréditée ne joue pas de rôle opérationnel; 14° "coûts directs" : les coûts opérationnels et les coûts de gestion de l'intervention; 15° "apport propre" : partie du programme qui n'est pas couverte par une subvention de la Coopération belge au Développement; 16° "revenu complémentaire" : revenu de l'organisation accréditée généré par les activités de l'intervention de coopération au développement, la vente d'actifs acquis dans le cadre de l'intervention ou le paiement à l'organisation de toute créance générée suite l'exécution de l'intervention; 17° "rubriques budgétaires générales" : 1° pour les coûts opérationnels et les coûts d'administration : (1) investissements, (2) coûts de fonctionnement et (3) coûts de personnel, 2° pour les coûts de gestion : (1) coûts de personnel, (2) coûts d'évaluation et d'audit et (3) autres coûts; 18° "évaluation indépendante" : évaluation pour laquelle l'entité évaluatrice est fonctionnellement indépendante de l'entité évaluée et de l'entité donne ...
Deze kosten stoppen zodra de interventie wordt beëindigd of is voltooid; 11° "beheerskosten" : de afscheidbare kosten die betrekking hebben op het beheer, de omkadering, de coördinatie, de opvolging, de controle, de evaluatie of de financiële audit, en die specifiek het gevolg zijn van de uitvoering van de interventie van ontwikkelingssamenwerking of de verantwoording van de subsidiëring; 12° "structuurkosten" : de kosten die verbonden zijn aan de realisatie van het maatschappelijk doel van de gesubsidieerde organisatie en die, hoewel ze worden beïnvloed door de uitvoering van de interventie van ontwikkelingssamenwerking, niet afscheidbaar zijn noch op het budget van deze interventie kunnen worden aangerekend; 13° "administratiekosten" : de kosten, gemaakt door een erkende ledenorganisatie, om namens haar leden een programma samen te stellen, te formuleren, in te dienen, te coördineren, op te volgen, te verantwoorden, en te beheren, dat is geïdentificeerd en wordt uitgevoerd door haar niet erkende leden en/of de partners van haar leden, en waarin de ledenorganisatie geen operationele rol speelt; 14° "directe kosten" : de operationele kosten en beheerskosten van de interventie; 15° "eigen inbreng" : deel van het programma dat niet wordt gedekt door een subsidie van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking; 16° "bijkomend opbrengst" : opbrengst van de erkende organisatie, gegenereerd door de activiteiten van de interventie van ontwikkelingssamenwerking, de verkoop van activa die in het kader van de interventie zijn verworven, of de betaling aan de organisatie van vorderingen die als gevolg van de uitvoering van de interventie zijn ontstaan; 17° "algemene budgetrubrieken" : 1° voor de operationele kosten en de administratiekosten : (1) investeringskosten, (2) werkingskosten en (3) personeelskosten, 2° voor de beheerskosten : (1) personeelskosten, (2) audit en evaluatie kosten en (3) andere kosten; 18° "onafhankelijke evaluatie" : evaluatie waarbij de evaluerende ...

En toutes circonstances et pour chaque procédure d'évaluation de la conformité et tout type ou toute catégorie d'équipements sous pression pour lesquels il est notifié, l'organisme d'évaluation de la conformité dispose à suffisance : 1° du personnel requis ayant les connaissances techniques et l'expérience suffisante et appropriée pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité; 2° de descriptions des procédures utilisées pour évaluer la conformité, garantissant la transparence et la capacité de reproduction de ces procédures; l'organisme dispose de politiques et de procédures appropriées faisant la distinction entre les tâches qu'il exécute en tant qu'organisme d'évaluation de la conformité et d'autres activités; 3° de procédures pour accomplir ses activités qui tiennent dûment compte de la taille des entreprises, du secteur dans lequel elles exercent leurs activités, de leur structure, du degré de complexité de la technologie du produit en question et de la nature en masse, ou série, du processus de production.
De conformiteitsbeoordelingsinstantie beschikt te allen tijde, voor elke conformiteitsbeoordelingsprocedure en voor elke soort of elke categorie drukapparatuur waarvoor zij is aangemeld over : 1° personeel met technische kennis en voldoende passende ervaring om de conformiteitsbeoordelingstaken te verrichten; 2° de beschrijvingen van de procedures voor de uitvoering van de conformiteitsbeoordeling, waarbij de transparantie en de mogelijkheid tot reproductie van deze procedures worden gewaarborgd. Zij beschikt over een gepast beleid en geschikte procedures om een onderscheid te maken tussen taken die zij als conformiteitsbeoordelingsinstantie verricht en andere activiteiten; 3° procedures voor de uitoefening van haar activiteiten die naar behoren rekening houden met de omvang van de ondernemingen, de sector waarin zij actief zijn, hun structuur, de relatieve complexiteit van de producttechnologie in kwestie en het massa- of seriële karakter van het productieproces.

2. - Définitions et champ d'application Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° loi : la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques; 2° spécification technique : un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un équipement hertzien; 3° norme harmonisée : une norme européenne adoptée sur la base d'une demande formulée par la Commission pour l'application de la législation d'harmonisation de l'Union; 4° organisme notifié : un organisme indépendant au sens de l'annexe au présent arrêté et désigné pour accomplir les tâches définies par une ou plusieurs procédures d'évaluation de la conformité; 5° exigences essentielles : les conditions auxquelles un appareil hertzien doit satisfaire lors de sa mise sur le marché, mentionnées à l'article 32, §§ 1er, 2 et 3 de la loi; 6° mandataire : toute personne physique ou morale établie dans l'Union ayant reçu mandat écrit du fabricant pour agir en son nom aux fins de l'accomplissement de tâches déterminées; 7° perturbation électromagnétique : tout phénomène électromagnétique susceptible de créer des troubles de fonctionnement d'un équipement; une perturbation électromagnétique peut être un bruit électromagnétique, un signal non désiré ou une modification du milieu de propagation lui-même; 8° opérateurs économiques : le fabricant, le mandataire, l'importateur et le distributeur; 9° accréditation : attestation délivrée par un organisme national d'accréditation selon laquelle un organisme d'évaluation de la conformité satisfait aux critères définis par les normes harmonisées et, le cas échéant, à toute autre exigence supplémentaire, notamment celles fixées dans les programmes sectoriels pertinents, requis pour effectuer une opération spécifique d'évaluation de la conformité; 10° organisme national d'accréditation : l'unique organisme en Belgique chargé de l'accréditation, qui tire son autorité de l'Etat belge; 11° évaluation de la conformité : le processus ...
2. - Definities en toepassingsgebied Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° wet : wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie; 2° technische specificatie : een document dat de technische eisen voorschrijft waaraan radioapparatuur moet voldoen; 3° geharmoniseerde norm : een Europese norm die op verzoek van de Commissie is vastgesteld met het oog op de toepassing van harmonisatiewetgeving van de Unie; 4° aangemelde instantie : een onafhankelijke instelling in de zin van de bijlage bij dit besluit en aangewezen om de taken bepaald in een of meerdere procedures van conformiteitsbeoordeling uit te voeren; 5° essentiële eisen : de voorwaarden waaraan radioapparatuur moet voldoen bij het op de markt brengen en die vermeld zijn in artikel 32, §§ 1, 2 en 3, van de wet; 6° gemachtigde : in de Unie gevestigde natuurlijke of rechtspersoon die schriftelijk door de fabrikant is gemachtigd om namens hem specifieke taken te vervullen; 7° elektromagnetische verstoring : elk elektromagnetisch verschijnsel dat een verslechtering van het functioneren van uitrusting kan veroorzaken; een elektromagnetische verstoring kan een elektromagnetische ruis, een ongewenst signaal of een wijziging in het voortplantingsmilieu zelf zijn; 8° marktdeelnemers : de fabrikant, de gemachtigde, de invoerder en de distributeur; 9° accreditatie : een formele verklaring van een nationale accreditatie-instantie dat een conformiteitsbeoordelingsinstantie voldoet aan de eisen die zijn bepaald door geharmoniseerde normen en, indien van toepassing, aanvullende eisen, zoals die welke zijn opgenomen in de relevante sectorale regelingen, om een specifieke conformiteitsbeoordelingsactiviteit te verrichten; 10° nationale accreditatie-instantie : de enige instantie in België die door de Belgische staat gemachtigd is accreditaties te verlenen; 11° conformiteitsbeoordeling : het proces waarin wordt aangetoond of voldaan is aan de essentiële eisen; 12° conformi ...

En toutes circonstances et pour chaque procédure d'évaluation de la conformité et tout type de récipient pour lequel il est notifié, l'organisme d'évaluation de la conformité dispose à suffisance : 1° du personnel requis ayant les connaissances techniques et l'expérience suffisante et appropriée pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité; 2° de descriptions des procédures utilisées pour évaluer la conformité, garantissant la transparence et la capacité de reproduction de ces procédures; l'organisme dispose de politiques et de procédures appropriées faisant la distinction entre les tâches qu'il exécute en tant qu'organisme notifié et d'autres activités; 3° de procédures pour accomplir ses activités qui tiennent dûment compte de la taille des entreprises, du secteur dans lequel elles exercent leurs activités, de leur structure, du degré de complexité de la technologie du produit en question et de la nature, en masse, ou en série, du processus de production.
De conformiteitsbeoordelingsinstantie beschikt te allen tijde, voor elke conformiteits-beoordelingsprocedure en voor elke soort drukvaten waarvoor zij is aangemeld over : 1° het benodigde personeel met technische kennis en voldoende passende ervaring om de conformiteitsbeoordelingstaken te verrichten; 2° de beschrijvingen van de procedures voor de uitvoering van de conformiteits-beoordeling, waarbij de transparantie en de mogelijkheid tot reproductie van deze procedures worden gewaarborgd. Zij beschikt over een gepast beleid en geschikte procedures om een onderscheid te maken tussen taken die zij als aangemelde instantie verricht en andere activiteiten; 3° procedures voor de uitoefening van haar activiteiten die naar behoren rekening houden met de omvang van een onderneming, de sector waarin zij actief is, de structuur ervan, de relatieve complexiteit van de producttechnologie in kwestie en het massa- of seriële karakter van het productieproces.

En toutes circonstances et pour chaque procédure d'évaluation de la conformité et tout type ou toute catégorie de produit pour lesquels il est notifié, l'organisme d'évaluation de la conformité dispose : 1° du personnel requis ayant les connaissances techniques et l'expérience suffisante et appropriée pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité; 2° de descriptions des procédures utilisées pour évaluer la conformité, garantissant la transparence et la capacité de reproduction de ces procédures; 3° de procédures pour accomplir ses activités qui tiennent dûment compte de la taille des entreprises, du secteur dans lequel elles exercent leurs activités, de leur structure, du degré de complexité de la technologie du produit en question et de la nature en masse, ou série, du processus de production.
De conformiteitsbeoordelingsinstantie beschikt te allen tijde, voor elke conformiteitsbeoordelingsprocedure en voor elke soort of elke categorie producten waarvoor zij is aangemeld over : 1° het benodigde personeel met technische kennis en voldoende passende ervaring om de conformiteitsbeoordelingstaken te verrichten; 2° de beschrijvingen van de procedures voor de uitvoering van de conformiteitsbeoordeling, waarbij de transparantie en de mogelijkheid tot reproductie van deze procedures worden gewaarborgd; 3° de procedures om bij de uitoefening van haar taken naar behoren rekening te houden met de omvang van een onderneming, de sector waarin zij actief is, haar structuur, de mate van technologische complexiteit van de producten in kwestie en het massa- of seriële karakter van het productieproces.

Le mandataire joint au projet un mandat écrit ; 2° une identification de l'objet du patrimoine nautique protégé ; 3° une note de gestion démontrant une vision de gestion claire et cohérente, reprenant au minimum : a) la façon dont les valeurs patrimoniales, visées à l'arrêté portant la protection définitive, sont préservées ou revalorisées ; b) la façon dont les objectifs de gestion, visés à l'arrêté portant la protection définitive sont concrétisés ; 4° un compte rendu approfondi de l'état technique de l'objet du patrimoine nautique, dans lequel les mesures de gestion nécessaires sont ordonnées par priorité ; 5° une partie sur la mise en oeuvre, reprenant une énumération, une description et une justification des mesures de gestion concrètes nécessaires à la réalisation de la vision de gestion, visée au point 3°, ensemble avec une première estimation des coûts totaux et le calendrier envisagé de la mise en oeuvre des mesures de gestion ; 6° si le promoteur du programme de gestion envisage de faire reconnaître l'objet du patrimoine nautique en tant que patrimoine nautique ouvert au public, un volet est ajouté au programme de gestion, indiquant au minimum : a) le mode spécifique selon lequel les valeurs patrimoniales de l'objet du patrimoine nautique protégé seront portées à l'attention d'un vaste public de manière qualitative ; b) le mode spécifique selon lequel le caractère opérationnel de l'objet du patrimoine nautique protégé sera porté à l'attention d'un vaste public de manière qualitative ; c) le mode selon lequel la communication sur la mise en oeuvre du programme de gestion sera menée auprès du grand public ; d) la date à laquelle l'objet du patrimoine nautique sera ouverte au grand public ; e) le mode selon lequel l'objet du patrimoine nautique sera ouvert au grand public pendant au moins 25 jours et pendant au moins 150 heures par an à partir de la date d'ouverture ; f) le mode selon lequel de la publicité sera menée auprès d'au moins deux groupes ...
De gevolmachtigde voegt bij het ontwerp een geschreven volmacht; 2° een identificatie van het beschermd varend erfgoed; 3° een beheersnota die een duidelijke en samenhangende beheersvisie weergeeft met daarin minstens : a) de wijze waarop de erfgoedwaarden, vermeld in het besluit tot definitieve bescherming, in stand worden gehouden of worden geherwaardeerd; b) de wijze waarop invulling wordt gegeven aan de beheersdoelstellingen, vermeld in het besluit tot definitieve bescherming; 4° een grondige technische toestandsrapportage van het varend erfgoed, waarin de noodzakelijke beheersmaatregelen volgens prioriteit worden gerangschikt; 5° een onderdeel over de uitvoering dat een opsomming, omschrijving en verantwoording bevat van de concrete beheersmaatregelen die nodig zijn voor de realisatie van de beheersvisie, vermeld in punt 3°, samen met een eerste inschatting van de globale kosten en een voorgestelde fasering van de uitvoering van de beheersmaatregelen; 6° als de indiener van het beheersprogramma het varend erfgoed als opengesteld varend erfgoed wil laten erkennen, wordt aan het beheersprogramma een onderdeel toegevoegd waarin minstens wordt aangegeven : a) op welke bijzondere manier de erfgoedwaarden van het beschermd varend erfgoed op een kwaliteitsvolle manier onder de aandacht worden gebracht van een breed publiek; b) op welke bijzondere manier het operationele karakter van het beschermd varend erfgoed op een kwaliteitsvolle manier onder de aandacht wordt gebracht van een breed publiek; c) op welke manier er over de uitvoering van het beheersprogramma op een kwaliteitsvolle manier wordt gecommuniceerd aan een breed publiek; d) op welke ingangsdatum het varend erfgoed wordt opengesteld voor een breed publiek; e) op welke manier het varend erfgoed vanaf de ingangsdatum minstens 25 dagen en minstens 150 uren per jaar wordt opengesteld voor een breed publiek; f) op welke manier er minstens twee bezoekersdoelgroepen worden aangesproken en welke gepaste ...

Evaluation et utilisation de la marge décisionnelle Pour évaluer la marge décisionnelle potentielle, le service suit les étapes suivantes : - il évalue les marges disponibles conformément au KPI 4 sur la base d'un modèle de rapport standard fourni par la plateforme Sepp et dans lequel : o il peut adapter l'évaluation des paramètres standard `dépenses propres' et `évolution naturelle de la masse salariale' en fonction des paramètres de gestion propres; o il peut prévoir des corrections des charges pour l'enveloppe spécifiquement; o il intègre l'impact évalué des décisions qui sont formellement en cours d'exécution; - il évalue l'impact des décisions structurelles qu'il souhaite prévoir, sur la base des indicateurs de coût fournis et publiés par le SPF PO, et les intègre dans le rapport conformément au KPI 5; - il soumet le rapport à l'avis de l'inspecteur des Finances, du commissaire du gouvernement ou du délégué du ministre du Budget; - il exécute les décisions approuvées après les avoir communiquées au ministre compétent et aux ministres du Budget et de la Fonction publique via la Task Force.
Evaluatie en gebruik van de beslissingsmarge Om de beslissingsmarge te evalueren, volgt de dienst de volgende stappen : - hij evalueert de beschikbare marges conform KPI 4 op basis van een model van standaardrapport dat door het Sepp-platform wordt geleverd en waarin hij : o de evaluatie van de standaardparameters `eigen uitgaven' en `natuurlijke evolutie van de loonmassa' kan aanpassen in functie van de eigen beheersparameters; o correcties van de lasten kan voorzien specifiek voor de enveloppe; o de geëvalueerde impact van de formeel in uitvoering zijnde beslissingen integreert; - hij evalueert de impact van de structurele beslissingen die hij wenst te voorzien, op basis van de kostenindicatoren aangeleverd en gepubliceerd door de FOD PO, en integreert ze in het rapport conform KPI 5; - hij legt het rapport voor advies voor aan de inspecteur van Financiën, de regeringscommissaris of de afgevaardigde van de minister van begroting; - hij voert de goedgekeurde beslissingen uit na ze meegedeeld te hebben aan de bevoegde Minister en aan de Ministers van Begroting en van Ambtenarenzaken via de Task Force.

Le 10 décembre 2013, le comité d'évaluation des risques (ci-après le «CER») a rendu son avis, dans lequel il conclut que la restriction est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour prévenir les risques recensés concernant le plomb et ses composés présents dans des articles destinés à la consommation, en raison de son efficacité dans la réduction de tels risques, et dans lequel il propose certaines modifications du champ d'application de la restriction.
Op 10 december 2013 heeft het Comité voor risicobeoordeling (Risk Assessment Committee, „RAC”) een advies uitgebracht waarin geconcludeerd wordt dat de beperking de meest geëigende maatregel op het niveau van de Unie is om de vastgestelde risico's van lood en loodverbindingen in consumentenartikelen aan te pakken, uit het oogpunt van doeltreffendheid ten aanzien van het beperken van die risico's, en waarin enkele wijzigingen van de reikwijdte van de beperking worden voorgesteld.

La demande d'évaluation visée à l'article 3.4.3.0.2, § 1 , alinéa 7, du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, mentionne : 1° les prénoms, le nom de famille et le dernier domicile fiscal du défunt, ainsi que le lieu et la date de son décès ; 2° les prénoms, le nom de famille et le domicile de chaque demandeur d'évaluation, le titre en vertu duquel ils viennent à la succession et s'ils sont tenus ou non au dépôt d'une déclaration de succession ; 3° le choix du domicile en Belgique d'un des demandeurs d'évaluation, comme lieu où toutes les notifications peuvent être valablement signifiées aux demandeurs d'évaluation ; 4° une description exacte de chaque oeuvre d'art dont l'évaluation est demandée, avec indication de ses auteurs, de la situation des oeuvres d'art dans l'oeuvre des auteurs, les lieux où elles ont éventuellement été exposées, l'état dans lequel se trouvent les oeuvres d'art et le lieu où elles se trouveront pendant la procédure de dation en paiement, s'il s'agit d'oeuvres d'art difficiles à déplacer ; 5° si les oeuvres d'art sont assurées ou non, et si elles le sont, le nom des compagnies d'assurance, la date et le numéro des polices et la valeur assurée par oeuvre d'art, lorsqu'elles sont assurées distinctement ; 6° la confirmation expresse que chaque oeuvre d'art dont l'évaluation est demandée répond à la condition de propriété visée à l'article 3.4.3.0.2, § 1 , alinéa 2, du code précité, en spécifiant la manière dont le titre de propriété des demandeurs d'évaluation a été établi.
De schattingsaanvraag, vermeld in artikel 3.4.3.0.2, § 1, zevende lid, van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013, vermeldt : 1° de voornamen, de achternaam en de laatste fiscale woonplaats van de erflater en de plaats en de datum van zijn overlijden; 2° de voornamen, de achternaam en de woonplaats van iedere schattingsaanvrager, de titel krachtens welke ze tot de nalatenschap komen en de vermelding of ze al dan niet gehouden zijn tot de indiening van de aangifte van nalatenschap; 3° de keuze van de woonplaats in België van één van de schattingsaanvragers als plaats waar alle kennisgevingen aan de schattingsaanvragers naar kunnen worden gestuurd; 4° een nauwkeurige beschrijving van ieder kunstwerk waarvan de schatting wordt gevraagd met vermelding van de auteurs ervan, de situering van de kunstwerken in het oeuvre van de auteurs, de plaatsen waar ze eventueel werden tentoongesteld, de staat waarin het kunstwerk verkeert en de plaats waar ze zich zullen bevinden gedurende de procedure van inbetalinggeving als het om moeilijk verplaatsbare kunstwerken gaat; 5° of de kunstwerken al dan niet verzekerd zijn, en als de kunstwerken verzekerd zijn, de naam van de verzekeringsmaatschappijen, de datum en het nummer van de polissen en de verzekerde waarde per kunstwerk als ze afzonderlijk zijn verzekerd; 6° de uitdrukkelijke bevestiging dat ieder kunstwerk waarvan de schatting wordt gevraagd voldoet aan de eigendomsvoorwaarde, vermeld in artikel 3.4.3.0.2, § 1, tweede lid, van de voormelde codex, met specificatie van de wijze waarop de titel van eigendom van de schattingsaanvragers tot stand is gekomen.

Evaluation cinésiologique par enregistrement vidéo standardisé en trois plans anatomiques (plan sagittal, frontal et transversal) réalisée à l'aide d'échelles validées et exécutée dans un environnement de recherche médico-technique dans lequel l'ensemble de l'évaluation cinésiologique définie par la prestation 558935 - 558946 est possible, mais dans lequel l'ensemble de cette évaluation n'est pas possible pour des raisons biotechniques .
Kinesiologische evaluatie door gestandaardiseerde video-analyse in drie anatomische vlakken (sagitaal, frontaal en transversaal vlak), beoordeeld aan de hand van gevalideerde schalen en uitgevoerd in een medisch-technische onderzoeksomgeving waarin het geheel van de kinesiologische evaluatie beschreven onder verstrekking 558935 - 558946 mogelijk is, maar waarbij het geheel van deze evaluatie om biotechnische redenen niet mogelijk is .