Traduction de «pour mesurer l'incidence » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mesurer l’incidence d’une activité aquacole spécifique
impact van specifieke aquacultuuractiviteit meten | invloed van specifieke aquacultuuractiviteit meten

planifier des mesures d'atténuation des incidents ferroviaires
risicobeperkende maatregelen voor spoorwegongevallen plannen

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
gemelde incidenten en de wijze van afhandeling registeren | zich bezich houden met incidentenrapportage | een incidentenrapportage bijhouden | incidentenregister bijhouden

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

incident à caractère haineux | incident haineux | incident motivé par la haine
haatincident

compensateur automatique à ressorts de réglage d'incidence de pale | flettner de réglage d'incidence de pale | tab de réglage d'incidence de pale
rotorbladtrimplaat

densité d'incidence | incidence | taux d'incidence
incidentie | incidentiecijfer | incidentiedichtheid

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Omschrijving: Een groep stoornissen waarin angst wordt opgeroepen enkel of overwegend, in bepaalde goed-omschreven situaties die niet als gevaarlijk gelden. Het is typerend dat dientengevolge deze situaties vermeden of met grote angst verdragen worden. De ongerustheid van de betrokkene kan gericht zijn op afzonderlijke symptomen, zoals hartkloppingen of een wee gevoel en gaat vaak gepaard met bijkomende angstgevoelens om dood te gaan, zich niet meer in de hand te hebben of gek te worden. Zich in gedachten verplaatsen in de fobie veroorzakende situatie wekt doorgaans anticipatie-angst op. Fobische angst en depressiviteit gaan dikwijls samen. Of twee diagnosen nodig zijn, fobische angst en een depressieve episode of slechts één, wordt bepaald door het verloop van de twee ziekten in de tijd en door therapeutische overwegingen ten tijde van het consult.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les incidences notables sur l'environnement sont évaluées notamment à la lumière des normes de qualité environnementale établies conformément au chapitre II du titre II du présent décret ; 7° les mesures pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser toute incidence négative notable de la mise en oeuvre du plan ou du programme sur l'environnement ; 8° une déclaration résumant les raisons pour lesquelles les autres solutions envisagées ont été sélectionnées, et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée, y compris toute difficulté rencontrée (déficiences techniques ou manque de connaissances) lors de la collecte des données requises ; 9° une description des mesures de suivi ; 10° un résumé non technique des données visées aux points 1° à 9° ; 11° les renseignements utiles concernant les incidences des plans et programmes sur l'environnement obtenus à d'autres niveaux de décision ou en vertu d'autres instruments législatifs et pouvant être utilisés pour fournir les données visées aux points 1° à 9°».
De aanzienlijke milieueffecten worden onder meer beoordeeld in het licht van de milieukwaliteitsnormen die zijn vastgesteld conform hoofdstuk II van titel II van dit decreet; 7° de maatregelen om aanzienlijke negatieve milieueffecten als gevolg van de uitvoering van het plan of programma te voorkomen, te beperken of zo veel mogelijk teniet te doen; 8° een schets met opgave van de redenen voor de selectie van de onderzochte alternatieven en een omschrijving van de wijze waarop de evaluatie is doorgevoerd, met inbegrip van de moeilijkheden die ondervonden zijn bij het inzamelen van de vereiste gegevens, zoals technische tekortkomingen of gebrek aan kennis; 9° een omschrijving van de monitoringsmaatregelen; 10° een niet-technische samenvatting van de gegevens, vermeld in punt 1° tot en met punt 9° ; 11° de nuttige informatie over de milieueffecten van de plannen en programma's die op andere besluitvormingsniveaus of krachtens andere wetgevingen ingewonnen wordt en kan worden gebruikt om de gegevens, vermeld in punt 1° tot en met 9°, te verstrekken".

Sans préjudice de l'application de l'article 5BIS.19.8.2.19, § 2, l'exploitant ne tarde pas à transmettre les informations suivantes à la division compétente du maintien environnemental en cas d'incidents : 1° des informations générales sur l'exploitant ; 2° la date, la nature, les circonstances et les causes de l'incident ; 3° les produits concernés ; 4° les données disponibles sur la base desquelles les conséquences de l'incident pour l'homme et l'environnement peuvent être évaluées ; 5° les mesures qui ont été prises pour contenir et maîtriser l'incident.
Met behoud van de toepassing van artikel 5BIS.19.8.2.19, § 2, verstrekt de exploitant bij een voorval zo spoedig mogelijk de volgende informatie aan de afdeling, bevoegd voor milieuhandhaving : 1° algemene gegevens over de exploitant; 2° het tijdstip, de aard, de omstandigheden en de oorzaken van het voorval; 3° de betrokken producten; 4° de beschikbare gegevens aan de hand waarvan de gevolgen van het voorval voor mens en milieu kunnen worden beoordeeld; 5° de getroffen maatregelen om het voorval te bedwingen en te beheersen.

Section II. - Principes généraux régissant la résolution Art. 455. Lorsqu'elle prend, en vertu du présent titre, des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur un ou plusieurs Etats membres, l'autorité de résolution, le cas échéant en sa qualité d'autorité de résolution au niveau du groupe et, s'il échoit, en concertation avec les autres autorités compétentes, tient compte des principes généraux suivants : 1° la nécessité de prendre des décisions efficaces et de maintenir les coûts de la résolution au plus bas niveau possible lorsque sont prises les mesures de résolution; 2° les décisions et les mesures sont prises et appliquées rapidement et, si nécessaire, en urgence; 3° l'autorité de résolution et les autorités compétentes coopèrent afin de garantir que les décisions et les mesures sont prises de manière coordonnée et efficace; 4° la nécessité de dûment tenir compte des intérêts de la Belgique, notamment de l'incidence de toute décision, mesure ou absence de mesure sur la stabilité financière, les ressources budgétaires, le fonds de résolution, le système de garantie des dépôts ou le système d'indemnisation des investisseurs en Belgique; 5° la nécessité de dûment tenir compte des intérêts de chaque Etat membre dans lequel est établie une filiale, notamment de l'incidence de toute décision, mesure ou absence de mesure sur la stabilité financière, les ressources budgétaires, le fonds de résolution, le système de garantie des dépôts ou le système d'indemnisation des investisseurs de ces Etats membres; 6° la nécessité de dûment tenir compte des intérêts de chaque Etat membre dans lequel sont situées des succursales d'importance significative, notamment de l'incidence de toute décision, mesure ou absence de mesure sur la stabilité financière de ces Etats membres; 7° la nécessité de dûment tenir compte des objectifs visant à concilier les intérêts des différents Etats membres concernés et à éviter de porter injustement préjudice aux intérêt ...
Afdeling II. - Algemene beginselen inzake afwikkeling Art. 455. Bij het nemen van besluiten of het toepassen van maatregelen op grond van deze Titel, die in een of meer lidstaten effect kunnen hebben, neemt de afwikkelingsautoriteit, in voorkomend geval in haar hoedanigheid van afwikkelingsautoriteit op groepsniveau en in voorkomend geval samen met de andere bevoegde autoriteiten, bijkomend de volgende algemene beginselen in acht : 1° de besluitvorming is doeltreffend en de afwikkelingskosten worden zo laag mogelijk gehouden bij het nemen van afwikkelingsmaatregelen; 2° besluiten en maatregelen moeten tijdig en met gepaste spoed worden genomen en toegepast indien zulks is vereist; 3° de afwikkelingsautoriteit en de bevoegde autoriteiten werken samen om ervoor te zorgen dat besluiten en maatregelen gecoördineerd en efficiënt worden genomen; 4° de belangen van België worden zorgvuldig meegewogen en in het bijzonder het effect van een besluit of maatregel, of het uitblijven daarvan, op de financiële stabiliteit, de begrotingsmiddelen, het afwikkelingsfonds, het depositogarantiestelsel of het beleggerscompensatiestelsel van België; 5° de belangen van elke individuele lidstaat waar een dochteronderneming is gevestigd, worden zorgvuldig meegewogen en in het bijzonder het effect van een besluit of maatregel, of het uitblijven daarvan, op de financiële stabiliteit, de begrotingsmiddelen, het afwikkelingsfonds, het depositogarantiestelsel of het beleggerscompensatiestelsel van die lidstaat; 6° de belangen van elke lidstaat waar zich significante bijkantoren bevinden, worden zorgvuldig meegewogen en in het bijzonder het effect van een besluit of maatregel, of het uitblijven daarvan, op de financiële stabiliteit van die lidstaat; 7° de doelstelling die erin bestaat de belangen van de verschillende betrokken lidstaten af te wegen en te voorkomen dat de belangen van een specifieke lidstaat worden geschaad of onbillijk worden beschermd, en dat de lasten oneerlijk worden v ...

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu'il s'agit de gaz naturel comprimé et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'article 3, modifié par le décret du 3 février 2005, l'article 4, modifié par le décret du 24 octobre 2013 et le décret du 13 mars 2014, l'article 5, l'article 7, modifié par le décret du 22 novembre 2007, l'article 8, modifié par le décret du 24 octobre 2013, l'article 9, l'article 17, modifié par le décret du 19 septembre 2002 et le décret du 10 novembre 2004, l'article 21, modifié par le décret-programme du 3 février 2005, l'article 83 et l'article 87, modifié par le décret-programme du 3 février 2005; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées; Vu l'avis 58.288/4 du Conseil d'Etat, donné le 4 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes du 8 octobre 2015; Considérant que, dans l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des ins ...
10 DECEMBER 2015. - Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de sectorale voorwaarden betreffende de brandstofverdeelinstallaties voor de bevoorrading van motorvoertuigen met gasvormige alternatieve brandstof, wanneer het gaat om gecomprimeerd aardgas, en tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 4 juli 2002 tot bepaling van de lijst van de aan een milieueffectstudie onderworpen projecten en van de ingedeelde installaties en activiteiten alsook het besluit van de Waalse Regering van 4 juli 2002 betreffende de procedure en diverse maatregelen tot uitvoering van het decreet van 11 maart 1999 betreffende de milieuvergunning De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 11 maart 1999 betreffende de milieuvergunning, artikel 3, gewijzigd bij het decreet van 3 februari 2005 artikel 4, gewijzigd bij het decreet van 24 oktober 2013 en het decreet van 13 maart 2014, artikel 5, artikel 7, gewijzigd bij het decreet van 22 november 2007, artikel 8, gewijzigd bij het decreet van 24 oktober 2013, artikel 9, artikel 17, gewijzigd bij het decreet van 19 september 2002 en het decreet van 10 november 2004, artikel 21, gewijzigd bij het programmadecreet van 3 februari 2005, artikel 83 en artikel 87, gewijzigd bij het programmadecreet van 3 februari 2005; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 4 juli 2002 betreffende de procedure en diverse maatregelen tot uitvoering van het decreet van 11 maart 1999 betreffende de milieuvergunning; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 4 juli 2002 tot bepaling van de lijst van de aan een milieueffectstudie onderworpen projecten en van de ingedeelde installaties en activiteiten; Gelet op het advies 58.288/4 van de Raad van State, gegeven op 4 november 2015, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het rapport van 8 oktober 2015 over de evaluatie van de weerslag van het project op de respectievelijke toestand van de vrouwen ...

2. Les éléments et activités suivants sont à prendre en considération dans le système de gestion de la sécurité et dans les procédures définissant comment ces éléments et activités sont élaborés, adoptés et mis en oeuvre au sein de l'entreprise : i) l'organisation et le personnel : a) les rôles et responsabilités du personnel impliqué dans la gestion des risques d'accidents majeurs à tous les niveaux de l'organisation; b) les mesures prises pour sensibiliser à la nécessité d'une amélioration permanente; c) l'identification des besoins en formation du personnel et l'organisation de cette formation; d) la collaboration avec les tiers pour des activités importantes du point de vue de la sécurité; e) l'implication du personnel de l'entreprise, ainsi que de celui de ces tiers. ii) l'identification et l'évaluation des dangers d'accidents majeurs : a) l'identification systématique des dangers d'accidents majeurs pouvant survenir dans des conditions de fonctionnement normales ou anormales, y compris, s'il y a lieu, lors d'activités effectuées par des tiers; b) l'évaluation des risques associés à ces dangers; c) la définition et l'implémentation de mesures permettant de maîtriser ces risques. iii) la maîtrise de la conception : a) la conception d'installations et de procédés; b) la planification et la réalisation de modifications aux installations et procédés existants; iv) le contrôle opérationnel : a) la sécurité d'exploitation des installations en toutes circonstances, par exemple, en fonctionnement normal, mais aussi au démarrage, lors d'arrêts temporaires ou lors des entretiens; b) la gestion des alarmes; c) l'assurance de l'état et du fonctionnement correct des mesures mises en place pour gérer le risque d'accidents majeurs, en ce compris : - la définition et la mise en oeuvre de la stratégie et de la méthodologie pour le suivi et le contrôle du bon état et du fonctionnement correct de ces mesures; - la définition et la mise en oeuvre des contre-mesures néce ...
2. De volgende elementen en activiteiten komen aan bod in het veiligheidsbeheersysteem en de nodige procedures, die vastleggen hoe deze elementen en activiteiten georganiseerd worden binnen de inrichting, worden opgesteld, goedgekeurd en toegepast : i) de organisatie en het personeel : a) de taken en verantwoordelijkheden van het personeel dat betrokken is bij het beheersen van de gevaren van zware ongevallen op alle niveaus van de organisatie; b) de maatregelen die worden genomen om het bewustzijn dat voortdurende verbetering nodig is te doen toenemen; c) de identificatie van de opleidingsbehoeften van het personeel en de organisatie van die opleiding; d) het werken met derden voor werkzaamheden die vanuit veiligheidsopzicht belangrijk zijn; e) de betrokkenheid van het eigen personeel en dat van deze derden; ii) de identificatie en evaluatie van de gevaren van zware ongevallen : a) de systematische identificatie van de gevaren van zware ongevallen die zich kunnen voordoen bij normale of abnormale werking, en in voorkomend geval bij activiteiten die door derden worden verricht; b) de evaluatie van de daaraan verbonden risico's; c) het vastleggen en implementeren van de maatregelen om deze risico's te beheersen; iii) de ontwerpbeheersing : a) het ontwerpen van installaties en processen; b) het plannen en uitvoeren van wijzigingen van bestaande installaties en processen; iv) de operationele controle : a) de veilige exploitatie van de installaties en dit in alle omstandigheden zoals bij normale werking, bij opstart, bij tijdelijke stilstand en bij onderhoud; b) het alarmbeheer; c) het verzekeren van de goede staat en werking van de maatregelen die werden geïmplementeerd om de risico's van zware ongevallen te beheersen, omvattende : - de bepaling en uitvoering van de strategie en methodologie voor de monitoring en de controle van de goede staat en werking van deze maatregelen; - de bepaling en uitvoering van de nodige tegenmaatregelen bij niet-conformiteite ...

Les circonstances indiquent que seul le PC était la cible du vol. Les données ne semblent pas avoir été exploitées. e) Mesures prises en réaction : – les incidents qui sont d’origine humaine interne ont mené à un avis du Conseiller en sécurité ; – systématiquement les bonnes pratiques sont rappelées aux personnes impliquées dans l’incident ; – les copies des données sont supprimées, et les supports sont détruits ; – dans un cas, le détenteur du moteur de recherche a été sommé d’effacer le référencement et les copies en cache ; – les fuites graves sont signalées aux personnes intéressées en leur donnant des conseils pour éviter une aggravation de la situation ; – des mesures organisationnelles sont évaluées et prises pour éviter que ce type d’incident survienne de nouveau. f) Aucune plainte formelle, ni chez le conseiller en sécurité, ni à la CPVP, ni à la justice. g) Aucune action en justice.
De omstandigheden wijzen erop dat enkel de PC het doel was van de diefstal. Er lijkt geen gebruik te zijn gemaakt van de gegevens. e) Getroffen maatregelen : – interne incidenten hebben geleid tot een advies van de Veiligheidsadviseur ; – systematisch worden de personen die betrokken zijn bij het incident herinnerd aan de goede praktijken ; – de kopies van de gegevens worden gewist en de dragers zo nodig vernietigd ; – in één geval werd de eigenaar van de zoekmotor gesommeerd om de referentiëring en de « cache copies » te wissen ; – ernstige lekken worden gemeld aan de betrokken personen waarbij tips worden gegeven om een verergering van de situatie te voorkomen ; – organisatorische maatregelen worden geëvalueerd en toegepast om te vermijden dat een dergelijk incident zich opnieuw zou voordoen. f) Geen enkele formele klacht, noch bij de veiligheidsadviseur, noch bij de CBPL, noch bij Justitie. g) Geen juridische stappen.

Q7 : Mesures supplémentaires envisageables : – actions de sensibilisation de la haute hiérarchie ; – mise en place de procédures de concertation technique/business/sécurité lors du développement de projets ; – programmes de formation interne pour l’ensemble du personnel ; – une équipe de gestion de la sécurité un peu plus étoffée ; – mise en place d’un business continuity management comprenant un DRP ; – acquisition d’un système IDS/IPS et révision de la stratégie de sécurité informatique ; – mise en place d’un network access control ; – mise en place d’un système de surveillance des flux de données externes ; Mesures déjà prévues, en cours de réalisation : – séminaire de sensibilisation pour les chefs de services ; – campagne de sensibilisation pour l’ensemble du personnel ; – procédure de gestion des incidents de sécurité et outil dédicacé d’enregistrement et de suivi des incidents ; – nouvelles polices de sécurité concernant l’usage des moyens de communication.
Vraag 7 : Mogelijke extra maatregelen : – sensibilisatieacties voor de hoge hiërarchie ; – invoeren van procedures voor overleg (technisch/business/veiligheid) bij het uitwerken van projecten ; – interne opleidingsprogramma’s voor alle medewerkers ; – een uitgebreider team voor het veiligheidsbeheer ; – invoering van een business continuity management inclusief een DRP ; – aanschaf van een IDS/IPS systeem en herziening van de informaticaveiligheidsstrategie ; – invoering van een network access control ; – invoering van een toezichtsysteem voor de externe gegevensstromen ; Reeds gepland of aan de gang : – sensibilisatieseminarie voor de diensthoofden ; – sensibilisatiecampagne voor alle medewerkers ; – procedure voor het beheer van veiligheidsincidenten en instrument voor het registreren en opvolgen van incidenten ; – nieuwe veiligheidspolicies in verband met het gebruik van de communicatiemiddelen.

Les circonstances indiquent que seul le PC était la cible du vol. les données ne semblent pas avoir été exploitées. e) Mesures prises en réaction : – les incidents qui sont d’origine humaine interne ont mené à un avis du conseiller en sécurité ; – systématiquement les bonnes pratiques sont rappelées aux personnes impliquées dans l’incident ; – les copies des données sont supprimées, et les supports sont détruits ; – dans un cas, le détenteur du moteur de recherche a été sommé d’effacer le référencement et les copies en cache ; – les fuites graves sont signalées aux personnes intéressées en leur donnant des conseils pour éviter une aggravation de la situation ; – des mesures organisationnelles sont évaluées et prises pour éviter que ce type d’incident survienne de nouveau. f).Aucune plainte formelle, ni chez le conseiller en sécurité, ni à la CPVP, ni à la justice. g).Aucune action en justice.
De omstandigheden wijzen erop dat enkel de PC het doel was van de diefstal. Er lijkt geen gebruik te zijn gemaakt van de gegevens. e) Getroffen maatregelen : – interne incidenten hebben geleid tot een advies van de Veiligheidsadviseur ; – systematisch worden de personen die betrokken zijn bij het incident herinnerd aan de goede praktijken ; – de kopies van de gegevens worden gewist en de dragers zo nodig vernietigd ; – in één geval werd de eigenaar van de zoekmotor gesommeerd om de referentiëring en de « cache copies » te wissen ; – ernstige lekken worden gemeld aan de betrokken personen waarbij tips worden gegeven om een verergering van de situatie te voorkomen ; – organisatorische maatregelen worden geëvalueerd en toegepast om te vermijden dat een dergelijk incident zich opnieuw zou voordoen. f) Geen enkele formele klacht, noch bij de veiligheidsadviseur, noch bij de CBPL, noch bij Justitie. g) Geen juridische stappen.

Dès lors, si des mesures parallèles cohérentes sont mises en oeuvre, que ce soit pour l'un ou pour l'autre contournement, ils peuvent certainement tous les deux jouer le rôle d'axe de transit de manière aussi efficace » (p. 254); que le MET a remis un avis favorable circonstancié, en date du 30 septembre 2002, approuvant le tracé Est; qu'enfin, le tracé Est-Ouest est le seul à permettre de résoudre les nuisances engendrées par la RN222 qui traverse Piétrain; Considérant que ces considérations aboutissent à la conclusion que la première alternative proposée par l'étude d'incidences, la CRAT et certains riverains, consistant à implanter la zone d'activité économique en bordure Est de Jodoigne et à implanter le contournement dans l'axe Nord-Sud, doit être écartée; qu'au surplus, la création d'une zone d'activité économique à cet endroit aurait un impact important sur le vallon de la Bronne (en partie compris dans la zone) et du milieu boisé à haute valeur biologique qui s'y trouve; qu'une telle zone jouxterait directement une zone d'habitat et d'habitat à caractère rural dense, jugée sensible par l'étude d'incidences (p. 378); qu'elle n'offre pas plus d'avantage que la zone inscrite au projet puisqu'elle menace directement la pérennité de deux exploitations agricoles (pour une exploitation dans le cadre du projet); que l'analyse comparative faite par l'études d'incidences (p. 245 et 300) démontre que l'impact paysager est sensiblement le même; que l'alternative présentée par l'étude nuit également au maillage écologique (étude d'incidences, p. 377); Considérant que l'avantage principal de l'implantation en bordure de Jodoigne se situe au niveau de la mobilité dans la mesure où l'accessibilité en transports en commun et par les modes doux (à pied ou en vélo) est meilleure; qu'il n'en demeure pas moins que le profil de mobilité de l'alternative et du site retenu par le projet sont tous deux essentiellement tournés vers l'automobile; qu'en ce qui concerne les t ...
Zodoende kunnen, zo er coherente gelijklopende maatregelen worden ingevoerd, voor de ene of voor de andere rondweg, deze zeker allebei even efficiënt de rol van doorgangsas spelen » (p. 254); terwijl het MET een uitvoerig gunstig advies uitbracht op 30 september 2002, dat het oostelijk tracé goedkeurde; dat tot slot het oost-west tracé het enige is dat het mogelijk maakt om de hinder door de RN222 die door Piétrain loopt, weg te werken; Overwegende dat deze overwegingen leiden tot de conclusie dat het eerste alternatief dat wordt voorgesteld door de effectenstudie, de CRAT en bepaalde omwonenden, en dat bestond in de vestiging van de bedrijfsruimte aan de oostelijke rand van Geldenaken en in de aanleg van de rondweg in de noord-zuidas, dient afgewezen; dat bovendien de aanleg van een bedrijfsruimte op deze plaats een grote invloed zou hebben op de vallei van de Bronne (die deels in de zone ligt) en van het bosmilieu met hoge biologische waarde dat er zich bevindt; dat een dergelijke zone rechtstreeks zou palen aan een woongebied en een woongebied met landelijk karakter, dat door de effectenstudie als kwetsbaar wordt beschouwd (p. 378); dat het niet meer voordelen biedt dan de zone die in het ontwerp is opgenomen, daar ze rechtstreeks het voortbestaan van twee landbouwexploitaties bedreigt (voor een exploitatie in het kader van het ontwerp ); dat de vergelijkende analyse die de effectenstudie maakte (p. 245 et 300) aantoont dat de landschappelijke invloed fors gelijk is; dat het alternatief dat de studie voorstelt ook nadelig is voor de ecologische vermazing (effectenstudie, p. 377); Overwegende dat het grootste voordeel van de vestiging in de rand van Geldenaken betrekking heeft op de mobiliteit, in die zin dat de bereikbaarheid met het openbaar vervoer en met de zachte vervoermodi (te voet of met de fiets) beter is; dat het mobiliteitsprofiel van het alternatief en van de site die het ontwerp aanmerkt, niettemin allebei op de auto gericht zijn; dat inza ...

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau (Longlier) avec périmètres de liaison écologique en surimpression, d'une zone d'espaces verts de part et d'autre du ruisseau de Morival, d'un périmètre de réservation pour le tracé du raccordement de la zone à la ligne 162 et l'inscription en zone agricole de la partie inoccupée de la zone d'activité économique industrielle de Longlier (planches 65/5N et S) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37 et 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 décembre 1984 établissant le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, notamment modifié par arrêté du Gouvernement du 17 avril 1997; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau et adoptant l'avant-projet de modification de ce plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau, de la désaffectation de terrains de la zone d'activité économique industrielle existante de Neufchâteau (Longlier) et d'un périmètre de réservation pour le tracé du raccordement du zoning à la ligne 162 (planche 65/5N et S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau, de la désaffectation de terrains de la zone d'activité économique industrielle existante de Neufchâteau (Longlier) et d'un périmètre de réservat ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau (Longlier) met ecologische verbindingsperimeters in overdruk, een groenzone aan weerskanten van de beek van Morival, een reserveringsperimeter voor het tracé voor de aansluiting van het gebied op lijn 162 en de opneming in een landbouwgebied van het niet in gebruik genomen deel van de industriële bedrijfsruimte van Longlier (bladen 65/5N en S) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37 en 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (gewestelijk ruimtelijk ontwikkelingsplan - GROP), goedgekeurd door de regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 5 december 1984 tot invoering van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau, meer bepaald gewijzigd bij besluit van de Regering van 17 april 1997; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau en houdende de goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van dit plan met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau, de bestemmingswijziging van de terreinen van de bestaande industriële bedrijfsruimte van Neufchâteau (Longlier) en een reserveringsperimeter voor het tracé voor de aansluiting van de industriezone op lijn 162 (blad 65/5N en S); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau, de bestemmingswijziging van de terreinen van de bestaande ...