Traduction de «poursuite de l'instauration » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
rechtsvordering instellen | strafvervolging instellen

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
voorzien van bedtijdroutine

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
niet(verdere)vervolging | sepot

Poursuite de la grossesse après avortement d'un ou plusieurs fœtus
voortzetting van zwangerschap na abortus van één of meer foetussen

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Omschrijving: Toestanden van subjectieve spanning en emotionele ontregeling die doorgaans het sociaal functioneren en optreden belemmeren en ontstaan in de periode van aanpassing aan een belangrijke levensverandering of stressveroorzakende levensgebeurtenis. De stressveroorzakende factor kan de samenhang van iemands sociale netwerk aangetast hebben (sterfgeval, scheiding) of sociale steun en waarden in groter verband (migratie, vluchtelingenstatus) of vertegenwoordigde een belangrijke ontwikkelingsstap of crisis (naar school gaan, ouder worden, falen in het bereiken van een dierbaar persoonlijk doel, pensionering). Individuele predispositie of kwetsbaarheid speelt een belangrijke rol bij het risico voor het optreden van aanpassingsstoornissen en de vormen daarvan, maar men neemt niettemin aan dat de toestand niet zou zijn ontstaan zonder de stressveroorzakende factor. De vormen variëren en omvatten depressieve stemming, angst, zorgen (of een mengsel hiervan); een gevoel van onvermogen de problemen het hoofd te bieden, vooruit te plannen of in de huidige situatie voort te gaan, alsmede enige mate van beperking bij het verrichten van alledaagse taken. Gedragsstoornissen kunnen een begeleidend kenmerk zijn, vooral bij adolescenten. Het meest op de voorgrond tredende kenmerk kan een korte of langdurige depressieve reactie zijn of een stoornis van andere emoties en gedragingen. | Neventerm: | cultuurschok | hospitalisme bij kinderen | rouwreactie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

boucle de poursuite | dispositif de poursuite
volglus

instauration de la paix [ rétablissement de la paix ]
totstandbrenging van de vrede [ bewerkstelligen van de vrede | herstellen van de vrede | vredesproces ]

succession de l'exploitation agricole [ poursuite de l'activité agricole ]
opvolging in een landbouwbedrijf [ voortzetten van een landbouwbedrijf ]

poursuite judiciaire
gerechtelijke vervolging

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous demandent la poursuite du dialogue instauré durant l’Année européenne, au moyen notamment d’échanges réguliers sur les progrès accomplis en matière de réduction de la pauvreté.
Zij vragen allen dat de tijdens het Europees Jaar geopende dialoog wordt voortgezet, met name via regelmatige uitwisselingen over de geboekte vooruitgang op het gebied van het streefcijfer inzake armoede.

La proposition de loi qui a débouché sur l'instauration d'amendes administratives relevait d'ailleurs à cet égard dans ses développements que "les sanctions actuelles s'avèrent inadaptées, parce qu'elles sont trop lourdes de conséquences (comme le retrait du certificat ou de la licence), ou parce que, dans la pratique, un procès-verbal pourrait souvent ne pas déboucher sur des poursuites" (Doc. Parl., Chambre, 2011-2012, 1758/001, p. 3).
Het wetsvoorstel dat leidde tot de invoering van de administratieve boetes bepaalde in dit verband ook in zijn ontwikkeling dat " De huidige sancties blijken niet aangepast, omdat ze te grote gevolgen hebben (zoals de intrekking van het certificaat of de vergunning) of omdat een proces-verbaal in de praktijk mogelijk niet vaak tot vervolging zou leiden" (Parl. Doc., Kamer, 2011-2012, 1758/001, bz. 3).

reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est primordial que l'Union africaine utilise ces fonds de manière plus efficace et transparente; estime que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines; reconnaît que d'autres mécanismes de financement existent et sont utilisés, mais considère que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique revêt une importance considérable pour ce qui est des OSP en Afrique en raison de l'accent particulier qu'elle met sur ce continent et des objectifs clairs qu'elle poursuit; estime que les organisations de la société civile actives en faveur de l'instauration de la paix en Afrique devraient avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d'un engagement plus stratégique avec les organisations de la société civile en matière de paix et de sécurité; demeure préoccupé par les problèmes récurrents de financement et de volonté politique rencontrés dans les pays africains; soutient les conclusions du Conseil du 24 septembre 2012, aux termes desquelles il convient «d'envisager d'autres formes de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique que le financement par le Fonds européen de développement».
erkent dat de Vredesfaciliteit voor Afrika een essentiële bijdrage levert aan de ontwikkeling van het trilaterale partnerschap tussen de VN, de EU en de AU; meent dat deze Vredesfaciliteit zowel een startpunt als een mogelijke hefboom is voor een sterker partnerschap tussen de EU en de AU, en onmisbaar is gebleken voor de Afrikaanse Unie en, via de AU, voor de acht regionale economische gemeenschappen, om hun operaties te plannen en te leiden; acht het van vitaal belang dat de EU-instellingen en de lidstaten nauw betrokken blijven bij de Faciliteit, zodat deze optimaal wordt ingezet, en dat de AU niet alleen doeltreffender gebruikt maakt van de middelen van de Faciliteit, maar daarbij ook meer transparantie aan de dag legt; is van mening dat de Vredesfaciliteit voor Afrika zich moet concentreren op structurele ondersteuning, in plaats van op het betalen van de soldij van Afrikaanse strijdkrachten; erkent dat er andere financieringsmechanismen beschikbaar zijn, maar meent dat de Faciliteit gezien haar focus op Afrika en haar duidelijke doelstellingen van bijzonder belang is voor de PSO's in Afrika; meent dat organisaties uit het maatschappelijk middenveld die zich bezighouden met vredesopbouw in Afrika inspraak moeten krijgen, in het kader van een meer strategische samenwerking met deze organisaties op het gebied van vrede en veiligheid; blijft zich zorgen maken over de voortdurende financieringsproblemen van de Afrikaanse landen en over het gebrek aan politieke bereidheid van hun kant; wijst op de conclusies van de Raad van 24 september 2012, waarin wordt gesteld dat moet worden nagedacht over andere financieringsvormen voor de Vredesfaciliteit voor Afrika dan het EOF.

Elle estime que cette disposition instaure une différence de traitement incompatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution entre les personnes qui, pour les mêmes faits, font l'objet de poursuites pénales ou d'une procédure administrative, en ce que l'infraction que le procureur du Roi décide de poursuivre est prescrite après cinq ans alors que celle qui est classée sans suite par le procureur ne peut pas être prescrite une fois que l'amende administrative est confirmée par le Collège d'environnement.
Zij is van mening dat die bepaling een met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet niet bestaanbaar verschil in behandeling instelt tussen de personen die, voor dezelfde feiten, het voorwerp uitmaken van strafvervolging of van een administratieve procedure, in zoverre het misdrijf dat de procureur des Konings beslist te vervolgen na vijf jaar verjaard is, terwijl het misdrijf dat door de procureur wordt geseponeerd niet kan verjaren zodra de administratieve geldboete door het Milieucollege wordt bevestigd.

En instaurant les taxes d'inoccupation, le législateur décrétal poursuit un triple objectif.
Met de leegstandsheffingen streeft de decreetgever een drievoudige doelstelling na.

La proposition de loi qui a débouché sur l'instauration d'amendes administratives relevait d'ailleurs à cet égard dans ses développements que "Les sanctions actuelles s'avèrent inadaptées, parce qu'elles sont trop lourdes de conséquences (comme le retrait du certificat ou de la licence), ou parce que, dans la pratique, un procès-verbal pourrait souvent ne pas déboucher sur des poursuites" (Doc. Parl., Chambre, 2011-2012, 53K1758/001, p. 3).
Het wetsvoorstel dat leidde tot de invoering van de administratieve boetes bepaalde in dit verband ook in zijn ontwikkeling dat "De huidige sancties blijken niet aangepast, omdat ze te grote gevolgen hebben (zoals de intrekking van het certificaat of de vergunning) of omdat een proces-verbaal in de praktijk mogelijk niet vaak tot vervolging zou leiden" (Parl. St., Kamer, 2011-2012, 53K1758/001, blz. 3).

1. L'accord de gouvernement prévoit que la réforme du paysage judiciaire entamée au cours de la précédente législature sera poursuivie et que le gouvernement l'achèvera, l'évaluera et, si nécessaire, la corrigera (Doc. parl., Chambre, 2014-2015, 54K0020/001) En exécution de ce qui précède, on travaille actuellement, en étroite collaboration avec l'ordre judiciaire, à un plan pour la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme du paysage judiciaire et l'instauration de l'autonomie de gestion.
1. Het regeerakkoord bepaalt dat de tijdens de vorige legislatuur opgestarte hervorming van het gerechtelijk landschap wordt verdergezet en dat de regering deze hervorming zal afwerken, evalueren en zo nodig bijsturen (Parl. St., Kamer, 2014-2015, 54K0020/001) In navolging daarvan wordt er, in nauwe samenwerking met de rechterlijke orde, gewerkt aan een plan voor de verdere implementatie van de hervorming van het gerechtelijke landschap en de invoering van beheersautonomie.

En ce qui concerne l'article 10, paragraphe 3, point b), qui dispose que la compétence fondée sur le principe de territorialité et de la personnalité active n'est pas conditionnée au fait que les poursuites ne peuvent être engagées qu’à la suite d’une plainte de la victime faite sur le lieu de l’infraction ou d’une dénonciation émanant de l’État sur le territoire duquel l’infraction a été commise, aucun des États membres n'a instauré une telle condition.
Artikel 10, lid 3, onder b), bepaalt dat het vereiste dat vervolging slechts kan worden ingesteld indien het slachtoffer aangifte heeft gedaan op de plaats waar het strafbare feit is gepleegd of na een aanklacht door de staat waar het strafbare feit is gepleegd, niet van toepassing is indien er sprake is van rechtsmacht op basis van de beginselen van territorialiteit en actieve personaliteit. Geen van de lidstaten heeft een dergelijke vereiste ingevoerd.

Dans le programme de travail annuel 2013 du PIE, la Commission proposera essentiellement la poursuite des actions menées avec succès au cours des années précédentes ou l’instauration de nouvelles actions basées sur les expériences passées, tout en assurant la cohérence avec les priorités politiques et l’évolution de la situation économique.
In het jaarlijkse werkprogramma van het POI voor 2013 zal de Commissie grotendeels de voortzetting van succesvolle acties uit vorige jaren of nieuwe acties op basis van vroegere ervaringen voorstellen, terwijl zij tegelijkertijd zal zorgen voor samenhang met politieke prioriteiten en economische ontwikkelingen.

2. Selon les modalités prévues par la présente décision et à la demande d'une autorité compétente d'un État membre, Eurojust peut également apporter son soutien à des enquêtes ou des poursuites concernant ce seul État membre et un État tiers si un accord instaurant une coopération en vertu de l'article 27, paragraphe 3, a été conclu avec ledit État ou si, dans un cas particulier, il y a un intérêt essentiel à apporter ce soutien.
2. Volgens de bij dit besluit bepaalde voorwaarden kan Eurojust, op verzoek van een bevoegde autoriteit van een lidstaat, ook bijstand verlenen in geval van onderzoek of vervolging waar die lidstaat alleen en een derde land bij betrokken zijn, indien met dat land een samenwerkingsakkoord krachtens artikel 27, lid 3, is gesloten of indien er, in een specifiek geval, een essentieel belang bestaat om die bijstand te verlenen.