Traduction de «processus préalable d'instruction » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

commande numérique directe | CND,les systèmes de commande numérique directe sont généralement pourvus de dispositifs additionnels assurant la saisie,l'affichage ou l'édition des programmes,des instructions de l'opérateur ou des données se rapportant au déroulement du processus contrôlé par commande numérique [Abbr.]
directe numerieke besturing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le suivi des notifications relève essentiellement d'un processus en deux étapes : un processus préalable d'instruction débouchant sur une décision relative aux mesures de suivi à prendre.
De kennisgevingsprocedure bestaat in wezen uit twee etappes: de instructie, die moet uitmonden in een besluit over de te nemen maatregelen.

La superficie des locaux de stockage et de traitement doit être en rapport avec l'importance de la production ; - disposer de l'établissement et de l'appareillage nécessaires pour les travaux faisant l'objet de la demande d'agrément. Au moment du triage, au moins un trieur-calibreur et une table de triage doivent être présents. L'installation doit disposer, au besoin, d'appareils pour apposer des certificats et/ou étiquettes, conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque l'installation est également utilisée pour d'autres activités, la demande doit en être faite préalablement à l'activité prévue auprès du responsable du processus. Le responsable du processus peut imposer des conditions supplémentaires pour effectuer ces activités ; - s'engager à ne présenter à la certification que des plants de pommes de terre répondant aux normes en vigueur quant à l'identité et à la pureté variétale, à la filiation et aux normes technologiques et sanitaires ; - utiliser des emballages qui, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre, sont fermés et pourvus de certificats portant les mentions prescrites ; - désigner une personne chargée de donner des instructions au personnel et du bon fonctionnement des installations ; - apporter à l'inspecteur, pour la durée des opérations de triage, leur soutien et concours afin qu'il puisse exercer ses activités de contrôle.
De procesverantwoordelijke kan aanvullende voorwaarden opleggen om die activiteiten uit te voeren; - zich ertoe verbinden alleen pootaardappelen ter certificering aan te bieden die beantwoorden aan de geldende normen voor identiteit en raszuiverheid, afstamming, technologische en gezondheidsnormen; - gebruik maken van verpakkingen die overeenkomstig het besluit van de Vlaamse Regering van 19 januari 2007 houdende de reglementering van de handel in en de keuring van pootaardappelen, worden gesloten en voorzien van certificaten die de voorgeschreven vermeldingen dragen; - een persoon aanwijzen die verantwoordelijk is voor het geven van instructies aan het personeel en voor de goede werking van de installaties; - voor de duur van de triagewerkzaamheden aan de keurmeester alle ondersteuning en medewerking geven zodat hij zijn controlewerkzaamheden kan verrichten.