Vertaling van "profits d'occupations " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
problemen verband houdend met contact of poging tot contact met de borsten of genitalia van het kind of van de andere persoon, exhibitionisme in nauwe confrontatie of poging tot ontkleden of verleiden van het kind door een wezenlijk oudere persoon van buiten het gezin waartoe het kind behoort, hetzij op grond van de positie of status van deze persoon of tegen de wil van het kind.

lampe d'occupation des circuits | lampe d'occupation des circuits sur PO | lampe d'occupation des circuits sur poste d'opératrice | lampe d'occupation des circuits sur pupitre
'buitenlijngroep-bezet'-lampjes bij de operator

occupation militaire [ forces d'occupation | occupation territoriale ]
militaire bezetting [ bezettingstroepen | territoriale bezetting ]

réacheminement d'appel sur occupation | renvoi conditionnel sur occupation | renvoi d'appel sur occupation
afleiden naar operator van onbeantwoorde oproepen

mise en attente automatique sur poste occupé | mise en attente sur abonné occupé | mise en attente sur occupation
automatic camp-on

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
winst [ industriële en commerciële winst | niet-commerciële winst ]

profiter des possibilités d’apprentissage en sciences vétérinaires
gebruik maken van leermogelijkheden in de veterinaire wetenschap | leermogelijkheden in de veterinaire wetenschap benutten | gebruik maken van leermogelijkheden in de diergeneeskunde | leermogelijkheden in de diergeneeskunde benutten

grève [ grève avec occupation | grève de solidarité | grève du zèle | grève sauvage ]
staking [ solidariteitsstaking | staking met bezetting van de gebouwen | stiptheidsactie | wilde staking ]

Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues, blessé dans une collision avec un piéton ou un animal
motorrijder gewond bij botsing met voetganger of dier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À côté de l'État lui-même, de ses infrastructures (physiques ou virtuelles), de ses services, entreprises publiques autonomes (SNCB, Belgacom, et c.), on trouve les entités fédérées (communautés et régions), les universités, hautes écoles et autres organismes d'intérêt public, les entreprises privées novatrices et à forte valeur ajoutée, les laboratoires de recherches, ainsi que leurs personnels qui, chacun avec une logique propre, les uns de service public, les autres de profit, occupent une place majeure, non seulement dans l'économie marchande, mais aussi dans la recherche scientifique, technologique, les services collectifs, la culture et les relations internationales.
Naast de Staat zelf, zijn infrastructuren (materieel of virtueel), zijn diensten en zijn autonome overheidsbedrijven (bijvoorbeeld NMBS, Belgacom enz.), zijn er ook de gefedereerde entiteiten (gemeenschappen en gewesten), de universiteiten, hogescholen en andere organen van openbaar belang, vernieuwende private bedrijven met een hoge toegevoegde waarde, onderzoekslaboratoria, alsook hun werknemers die, elk met hun eigen logica ­ van openbare dienstverlening of winstoogmerk ­ een belangrijke plaats innemen, niet alleen op het vlak van de handelseconomie, maar ook in het wetenschappelijk en technologisch onderzoek, collectieve diensten, de cultuursector en de internationale betrekkingeN. -

Celui-ci se caractérise par la diversification et l'hétérogénéité croissante des acteurs, parmi lesquels les entreprises privées novatrices et à forte valeur ajoutée, les laboratoires, ainsi que leurs personnels qui, avec une logique autonome de profit, occupent à présent une place majeure, non seulement dans l'économie marchande, mais aussi dans la recherche scientifique, technologique, les services collectifs, la culture et les relations internationales.
Die context wordt voortaan gekenmerkt door de diversificatie en de steeds grotere heterogeniteit van de actoren, waaronder vernieuwende bedrijven met een sterke toegevoegde waarde, laboratoria, alsmede hun personeelsleden die, met hun eigen logica van winstbejag, vandaag een belangrijke plaats bekleden, niet alleen in de handelseconomie, maar ook in het wetenschappelijk en technologisch onderzoek, de collectieve diensten, de culturele sector en de internationale betrekkingen.

Cet objectif se traduit par la poursuite d'une ou plusieurs des missions de base suivantes : 1° l'accueil, la formation, l'information ou la délivrance de conseils en matière de logement; 2° l'offre d'un hébergement au profit d'occupants précarisés; 3° l'aide active à la recherche ou au maintien d'un logement; 4° l'aide sur demande des occupants précarisés et à leur profit, à l'amélioration de la qualité (sécurité, salubrité et équipement) du logement, de son accessibilité financièrement ou de son adaptation au handicap.
Deze doelstelling krijgt vorm door het nastreven van een of meerdere van de volgende basisopdrachten : 1° opvang, opleiding, informatie of verstrekking van advies inzake huisvesting; 2° opvangaanbod ten behoeve van bestaansonzekere bewoners; 3° actieve hulp bij de zoektocht of het behoud van een woning; 4° steun op vraag van de bestaansonzekere bewoners en te hunner voordeel voor de verbetering van de kwaliteit (veiligheid, gezondheid en uitrusting) van de woning, van de financiële toegankelijkheid van de steun of van de aanpassing van de woning aan de handicap.

Art. 18. Dans le titre II, Chapitre III, section 1, sous-section 2 octodecies du même Code, il est inséré un article 145rédigé comme suit : « Art. 145. § 1. La réduction visée à l'article 145 est accordée aux conditions suivantes : 1° les dépenses visées à l'article 145, § 1, ont été faites pour l'acquisition de la propriété de l'habitation qui est l'habitation unique du contribuable au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt et qu'il occupe personnellement à cette même date; 2° l'emprunt hypothécaire et, le cas échéant, le contrat d'assurance-vie visés à l'article 145, § 1, ont été contractés par le contribuable auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace économique européen pour acquérir, dans un Etat membre de l'Espace économique européen, son habitation propre; 3° l'emprunt hypothécaire a été contracté à partir du 1 janvier 2016 et a une durée d'au moins 10 ans; 4° le cas échéant, le contrat d'assurance-vie a été souscrit : a) par le contribuable qui s'est assuré exclusivement sur sa tête; b) avant l'âge de 65 ans; les contrats qui sont prorogés au-delà du terme initialement prévu, remis en vigueur, transformés, ou augmentés, alors que l'assuré a atteint l'âge de 65 ans, ne sont pas considérés comme souscrits avant cet âge; c) pour une durée minimum de 10 ans lorsqu'il prévoit des avantages en cas de vie; 5° le cas échéant, les avantages du contrat visé au 4° sont stipulés : a) en cas de vie, au profit du contribuable à partir de l'âge de 65 ans; b) en cas de décès, au profit des personnes qui, suite au décès de l'assuré, acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit de cette habitation.
Art. 18. In titel II, Hoofdstuk III, afdeling 1, onderafdeling 2 octodecies van hetzelfde Wetboek, wordt een artikel 145 ingevoegd, luidend als volgt: « Art. 145. § 1. De vermindering bedoeld in artikel 145 wordt tegen de volgende voorwaarden toegekend : 1° de uitgaven bedoeld in artikel 145, § 1, moeten gedaan zijn voor de woning die op 31 december van het jaar waarin de leningsovereenkomst is afgesloten, de enige woning is van de belastingplichtige die hij zelf betrekt; 2° de hypothecaire lening en in voorkomend geval het levensverzekeringscontract die zijn bedoeld in artikel 145, § 1, zijn door de belastingplichtige aangegaan bij een instelling die in de Europese Economische Ruimte is gevestigd om in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte zijn eigen woning te verwerven of te behouden; 3° de hypothecaire lening is aangegaan vanaf 1 januari 2016 en heeft een looptijd van ten minste 10 jaar; 4° het levensverzekeringscontract is in voorkomend geval aangegaan : a) door de belastingplichtige die daarbij alleen zichzelf heeft verzekerd; b) vóór de leeftijd van 65 jaar; contracten die tot na de oorspronkelijk bepaalde termijn worden verlengd, opnieuw van kracht gemaakt, gewijzigd of verhoogd wanneer de verzekerde de leeftijd van 65 jaar heeft bereikt, worden geacht niet vóór die leeftijd te zijn aangegaan; c) voor een minimumlooptijd van 10 jaar wanneer het in voordelen bij leven voorziet; 5° de voordelen van het in 4° bedoelde contract zijn in voorkomend geval bedongen: a) bij leven, ten gunste van de belastingplichtige vanaf de leeftijd van 65 jaar; b) bij overlijden, ten gunste van de personen die ingevolge het overlijden van de verzekerde de volle eigendom of het vruchtgebruik van die woning verwerven.

Cette désignation par le comité de direction a lieu en vue de la passation et de l'exécution de marchés publics au profit de sa propre unité, ainsi que de la passation des commandes en découlant dans les limites des crédits qui lui ont été octroyés et/ou l'établissement de créances (droits constatés); 10° ordonnateur : l'ordonnateur centralisé et décentralisé, conformément à l'article 1, 7° et 8° ; 11° marché : le marché public et tout contrat, accord-cadre et concours de projets, définis à l'article 3 de la loi ou à l'article 3 de la loi défense et sécurité; 12° dépenses diverses : les dépenses effectuées par les ordonnateurs, à l'exception de celles qui tombent sous la définition des marchés publics telle que définie à l'article 3 de la loi ou à l'article 3 de la loi défense et sécurité, au profit de la police fédérale, tel que les dépenses à caractère international, les dommages aux biens, les coûts de participation à des cours, les coûts liés aux missions à l'étranger, les frais médicaux et pharmaceutiques et les coûts dus par l'occupant; 13° demande d'accord préalable (DAP) : document reprenant entre autres l'objet du marché, le choix du mode de passation, les critères de sélection et d'attribution ainsi que l'imputation budgétaire, et par lequel le ministre ou l'ordonnateur, en fonction de sa compétence, approuve le lancement de la procédure après avoir obtenu, lorsqu'ils sont requis, l'accord de l'Inspection des Finances, l'accord préalable du ministre, l'accord du ministre du Budget ou l'accord du Conseil des Ministres; 14° comité de direction : le comité de direction tel que visé à l'article 8bis de la loi du 7 décembre 1998.
Deze aanwijzing door het directiecomité gebeurt met het oog op het plaatsten en uitvoeren van overheidsopdrachten voor de eigen eenheid en het plaatsen van daaruit voortvloeiende bestellingen binnen de kredieten die deze zijn toegewezen en/of voor het opstellen van schuldvorderingen (vastgestelde rechten); 10° ordonnateur : de gecentraliseerde en gedecentraliseerde ordonnateur conform artikel 1, 7° en 8° ; 11° opdracht : de overheidsopdracht en elke overeenkomst, raamovereenkomst en ontwerpenwedstrijd omschreven in artikel 3 van de wet of in artikel 3 van de wet defensie en veiligheid; 12° diverse uitgaven : de uitgaven die worden gedaan door de ordonnateurs, met uitzondering van deze die vallen onder de definitie van overheidsopdrachten zoals gedefinieerd in artikel 3 van de wet of in artikel 3 van de wet defensie en veiligheid, ten behoeve van de federale politie, zoals uitgaven van internationale aard, zaakschade, kosten voor deelname aan cursussen, kosten ter gelegenheid van zendingen in het buitenland, medische en farmaceutische onkosten en huurkosten voor onroerende goederen; 13° aanvraag tot voorafgaand akkoord (AVA) : document dat onder andere het voorwerp van de opdracht, de keuze van gunningswijze, de selectie- en de gunningscriteria alsook de budgettaire aanrekening vermeldt en waardoor de minister of de ordonnateur, al naargelang hun bevoegdheid, het aanvatten van de procedure goedkeurt na, indien vereist, het akkoord van de Inspectie van Financiën, het voorafgaande akkoord van de minister, het akkoord van de minister van Begroting of het akkoord van de Ministerraad verkregen te hebben; 14° directiecomité : het directiecomité zoals bepaald in artikel 8bis van de wet van 7 december 1998.

Je suis donc pleinement satisfait de la mise en oeuvre de ce fédéralisme de coopération, qui va profiter non seulement à la Région bruxelloise, mais également au pays tout entier, puisqu'une grande majorité des étudiants proviennent en réalité de Wallonie et de Flandre. 1. a) Quels sont exactement les montants prévus pour soutenir l'acquisition par le gouvernement régional des casernes précitées? b) Quand ces dernières pourront-elles être considérées comme libres d'occupation?
Ik ben dan ook zeer tevreden met dit staaltje van samenwerkingsfederalisme, dat niet alleen het Brussels Gewest maar het hele land ten goede zal komen, aangezien de meeste studenten eigenlijk afkomstig zijn uit Wallonië en Vlaanderen. 1. a) Welk bedrag werd er precies uitgetrokken om de aankoop van de kazernes door de regering van het Brussels Gewest te ondersteunen? b) Wanneer zullen de kazernes vrij van gebruik zijn?

L'obligation qui est faite aux mandataires politiques de déclarer certains de leurs jetons de présence dans la rubrique "Profits des professions libérales, charges, offices ou autres occupations lucratives" (Code 1650) entraîne deux effets désagréables: 1.
De verplichting voor politieke mandatarissen om sommige van hun presentiegelden onder de rubriek 'Baten van vrije beroepen, ambten, posten of andere winstgevende bezigheden' (code 1650) aan te geven, heeft twee onaangename gevolgen: 1.

L'article 4, combiné à l'article 3 et aux règles d'entraide subséquentes prévues à l'article 7, pourrait notamment avoir pour conséquence, en cas d'occupation illégale d'un État, de favoriser les forces gouvernementales d'occupation contre les forces occupées, puisque l'occupant pourra légalement recruté sur base volontaire des enfants de seize à dix-huit ans et pourra, d'autre part, demander aux autres États parties de poursuivre des autorités rebelles occupées, responsables du même type de recrutement opéré au profit des forces armées rebelles.
Artikel 4, gecombineerd met artikel 3 en met regels inzake samenwerking in artikel 7, zou inzonderheid ertoe kunnen leiden dat in geval van illegale bezetting van een Staat, de strijdkrachten van de bezettende Staat worden bevoordeeld ten aanzien van de strijdkrachten van de bezette Staat, aangezien de bezetter jongeren van zestien tot achttien wettelijk op vrijwillige basis kan inlijven. Bovendien kan de bezetter aan de andere Staten die partij zijn, vragen de bezette autoriteiten die in opstand komen en op dezelfde wijze personen inlijven in de strijdkrachten die in opstand komen, te vervolgen.

Toutefois, si la moyenne des travailleurs occupés est réduite au cours de l’année suivant l’exonération par rapport à l’année de l’exonération, le montant total des bénéfices ou profits antérieurement exonérés en vertu du § 1 est réduit, par unité en moins, de 3 720 EUR; dans ce cas, les bénéfices ou profits antérieurement exonérés sont considérés comme des bénéfices ou profits de la période imposable suivante.
Indien het gemiddeld personeelsbestand tijdens het jaar volgend op de vrijstelling is verminderd ten opzichte van het jaar van vrijstelling, wordt het totaal bedrag van de voordien krachtens § 1 vrijgestelde winst of baten echter verminderd met 3 720 EUR per afgevloeid personeelslid; de voordien vrijgestelde winst of baten worden in dat geval als winst of baten van het volgende belastbare tijdperk beschouwd.