Traduction de «promotion d'un rapport » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

signe rapporté par le patient ou la personne rapportant l'histoire
bevinding gerapporteerd door patiënt of andere bron van voorgeschiedenis

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

gérer l’élaboration et la communication des supports de promotion touristique | superviser la production et la distribution des supports de promotion touristique | gérer la production et la distribution des supports de promotion des destinations | gérer la production et la distribution des supports de promotion touristique
productie en distributie van promotiemateriaal van toeristische bestemmingen beheren | toeristische catalogi ontwerpen maken en verspreiden | productie en distributie van bestemmingspromotiemateriaal beheren | voor het maken en verspreiden van toeristische brochures zorgen

assistant de promotion des ventes | assistant de promotion des ventes/assistante de promotion des ventes | assistante de promotion des ventes
promotieassistente | promotiemedewerkster | promotieassistent | promotiemedewerker

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
signaal-ruisverhouding

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
rapporten opstellen | verslag uitbrengen | rapporten presenteren | statistieken presenteren

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fournir un rapport d'état à l'équipe multidisciplinaire
voorzien van statusrapport aan multidisciplinair team

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

fournit des rapports sur l'état de santé à la famille ou à la personne de confiance
verstrekt stand van zaken aan familie/ondersteunende persoon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 38, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 27 mars 2014, l'article 39, § 1, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par les décrets des 27 mars 2014 et 11 avril 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération; Vu le rapport du 28 septembre 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant l'urgence spécialement motivée par le fait que l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération est entré en vigueur à sa signature, soit antérieurement à sa publication au Moniteur belge ; Considérant que cette entrée en vigueur pourrait porter atteinte à des droits individuels et que tant qu'un acte n'a pas fait l'objet d'une publication au Moniteur belge, celui-ci n'est en principe pas opposable aux tiers; Considérant que les soucis de sécurité et d'équité juridiques recommandent en conséquence de modifier l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 ...
20 OKTOBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 23 juni 2016 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 30 november 2006 tot bevordering van de groene elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen of uit warmtekrachtkoppeling De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 12 april 2001 betreffende de organisatie van de gewestelijke elektriciteitsmarkt, artikel 38, vervangen bij het decreet van 4 oktober 2007 en gewijzigd bij het decreet van 27 maart 2004, artikel 39, § 1, vervangen bij het decreet van 4 oktober 2007 en gewijzigd bij de decreten van 27 maart 2014 en 11 april 2014; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 23 juni 2016 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 30 november 2006 tot bevordering van de groene elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen of uit warmtekrachtkoppeling; Gelet op het rapport van 28 september 2016 opgemaakt overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Gelet op de dringende noodzakelijkheid, gemotiveerd door het feit dat het besluit van de Waalse Regering van 23 juni 2016 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 30 november 2006 tot bevordering van de groene elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen of uit warmtekrachtkoppeling op de datum van de ondertekening ervan in werking is getreden, meer bepaald vóór de bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad; Overwegende dat deze inwerkingtreding geen afbreuk doet aan individuele rechten en dat zolang een akte niet het voorwerp heeft uitgemaakt van een bekendmaking in het Belgisch Staatsblad, ...

8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation d'audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables, les articles 11, 12, 13, 14 et 15, insérés par le décret du 26 mai 2016; Vu le rapport du 7 juillet 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.756/2/V du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que les entreprises visées par l'obligation d'audit énergétique et de communication du rapport d'audit énergétique tous les 4 ans sont celles qui ne remplissent pas les critères d'une PME depuis 4 ans; que lorsqu'une PME devient une grande entreprise, elle a 4 ans pour réaliser son audit; que si elle redevient une PME par la suite, elle n'est plus soumise à l'obligation et enfin que lorsqu'elle redevient une grande entreprise quelque temps plus tard, elle a à nouveau 4 ans pour réaliser son audit; Sur la proposition du Ministre de l'Energie;
8 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot invoering van een verplichting tot uitvoering van energie-audits overeenkomstig het decreet van 9 december 1993 betreffende de bevordering van rationeel energiegebruik, energiebesparingen en hernieuwbare energieën De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 9 december 1993 de bevordering van rationeel energiegebruik, energiebesparingen en hernieuwbare energieën, inzonderheid op de artikelen 11, 12, 13, 14 en 15, ingevoegd bij het decreet van 26 mei 2016; Gelet op het verslag van 7 juli 2016 opgemaakt overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op advies 59.756/2/V van de Raad van State, gegeven op 18 augustus 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat de bedrijven betrokken bij de verplichting tot uitvoering van energie-audits en tot mededeling van het energie-auditverslag om de vier jaar de bedrijven zijn die sinds vier jaar niet voldoen aan de criteria van een KMO; dat een KMO, wanneer ze een grote onderneming wordt, over vier jaar beschikt om een audit uit te voeren; dat ze, als ze later weer een KMO wordt, niet meer onderworpen is aan de verplichting en, als ze nog later opnieuw een grote onderneming wordt, nog eens over vier jaar beschikt om haar audit uit te voeren; Op de voordracht van de Minister van Energie;

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres du groupe d'experts facteur k prévu à l'article 15, § 1quater, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération ainsi qu'à l'organisation du groupe d'experts Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 38 modifié par le décret du 4 octobre 2007; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, l'article 15, § 1quater, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2014; Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Sur la proposition du Ministre de l'Energie;
6 OKTOBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering betreffende de aanwijzing van de leden van de groep van deskundigen factor « k » bedoeld in artikel 15, § 1quater, van het besluit van de Waalse Regering van 30 november 2006 tot bevordering van de groene elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen of uit warmtekrachtkoppeling alsook de organisatie van de groep van deskundigen De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 12 april 2001 betreffende de organisatie van de gewestelijke elektriciteitsmarkt, inzonderheid op artikel 38, gewijzigd bij het decreet van 4 oktober 2007; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 30 november 2006 tot bevordering van de groene elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen en uit warmtekrachtkoppeling, inzonderheid op artikel 15, § 1quater, ingevoegd bij het besluit van de Waalse Regering van 2 oktober 2014; Gelet op het rapport opgemaakt overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Op de voordracht van de Minister van Energie;

Elle rédige et transmet au Collège et à l'instance de pilotage : - un rapport d'évaluation intermédiaire à mi-parcours de la mise en oeuvre du plan de promotion de la santé, permettant de réorienter éventuellement les conventions en cours et de proposer des appels à projets; - un rapport d'évaluation final au moins six mois avant l'adoption du nouveau plan de promotion de la santé, en vue de la préparation de celui-ci.
Ze stelt op en maakt over aan het College en aan de stuurinstantie : - een tussentijds evaluatierapport van de implementatie van het plan voor gezondheidspromotie, waarmee de lopende overeenkomsten eventueel geheroriënteerd kunnen worden en oproepen tot projecten kunnen worden voorgesteld; - een eindevaluatieverslag minstens zes maanden vooraleer het nieuwe plan voor gezondheidspromotie wordt aangenomen, met het oog op de voorbereiding ervan.

17 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapports sur la manière de servir des membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection, pour une désignation à durée déterminée ou indéterminée Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment ses articles 75ter et 91decies à 91duodecies; Vu les protocoles de négociation du 16 décembre 2015 du Comité de négociation, Secteur IX : « Enseignement » (Communauté française), du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné; Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;
17 FEBRUARI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de modellen van verslagen over de wijze van dienen van de personeelsleden die een bevorderings- of selectieambt uitoefenen, voor de aanstelling met bepaalde of onbepaalde duur De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen, inzonderheid op de artikelen 75 ter en 91decies tot 91duodecies; Gelet op de onderhandelingsprotocollen van 16 december 2015 van het Onderhandelingscomité, Sector IX : « Onderwijs » (Franse Gemeenschap), van het Comité voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten, Afdeling II, en van het Onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het gesubsidieerd vrij onderwijs; Op de voordracht van de Minister van Onderwijs en van de Minister van Onderwijs voor sociale promotie;

§ 1 . Le Comité "Handicap" : 1° établit le budget des missions de la branche "Handicap", au sens de l'article 28/2, et le communique au Conseil général; 2° procède à une évaluation des moyens nécessaires à la gestion de la branche "Handicap" et communique cette évaluation au Conseil général en vue de l'établissement du budget de gestion de l'Agence; 3° surveille l'évolution des dépenses de la branche "Handicap" et prend le cas échéant des mesures de correction budgétaire; 4° communique au Conseil général les données relatives à l'évolution des dépenses de la branche "Handicap" et les éventuelles mesures de correction budgétaire adoptées; 5° communique au Conseil général les données comptables relatives à la branche "Handicap" requises pour l'établissement de la comptabilité de l'Agence et des situations périodiques actives et passives de celle-ci; 6° arrête les comptes de la branche "Handicap" et les communique au Conseil général; 7° communique au Conseil général les données relatives à la branche "Handicap" nécessaires à l'établissement du rapport visé à l'article 4/1, § 6; 8° assume une mission générale de coordination et d'information, à savoir : a) la participation à la coordination régionale et interministérielle de la politique des personnes handicapées; b) la promotion d'études, de recherches d'informations et la mise en place d'indicateurs sociaux; c) l'organisation d'actions d'information et d'encouragement développant la prise de conscience de la collectivité et des services généraux; d) la promotion de la participation des personnes handicapées et de leurs associations à l'élaboration des mesures qui les concernent; e) la promotion de la formation initiale et de la formation continuée du personnel de l'ensemble des services qui s'adressent partiellement ou totalement aux personnes handicapées; f) la participation à la prévention, au dépistage et au diagnostic des déficiences et handicaps et à la mise en oeuvre de l'aide précoce; g) à la promo ...
§ 1. Het Comité "Handicap" : 1° stelt de begroting op van de opdrachten van de afdeling "Handicap" in de zin van artikel 28/2, en deelt deze begroting mee aan de Algemene raad; 2° gaat over tot een evaluatie van de middelen die nodig zijn voor het beheer van de afdeling "Handicap" en deelt deze evaluatie mee aan de Algemene raad om de beheersbegroting van het Agentschap op te maken; 3° houdt toezicht op de uitgaven van de afdeling "Handicap" en neemt desgevallend maatregelen voor de aanpassing van de begroting; 4° deelt aan de Algemene raad de gegevens mee die betrekking hebben op de evolutie van de uitgaven van de afdeling "Handicap" en de eventuele maatregelen voor de aanpassing van de begroting; 5° deelt aan de Algemene raad de boekhoudkundige gegevens mee betreffende de afdeling "Handicap" die vereist zijn voor het opmaken van de boekhouding van het Agentschap en de periodieke toestandsopgaven van het actief en het passief; 6° stelt de rekeningen vast van de afdeling "Handicap" en deelt ze mee aan de Algemene raad; 7° deelt aan de Algemene raad de gegevens mee betreffende de afdeling "Handicap" die nodig zijn voor het opmaken van het verslag bedoeld in artikel 4/1, § 6°; 8° vervult een algemene opdracht van coördinatie en informatie, namelijk: a) de deelname aan de gewestelijke en interministeriële coördinatie van het beleid van de gehandicapte personen; b) de bevordering van studies, het zoeken van informatie en de invoering van maatschappelijke indicatoren; c) de organisatie van acties voor de informatie en de aansporing om de bewustwording van de collectiviteit en van de algemene diensten te ontwikkelen; d) de bevordering van de deelname van de gehandicapte personen en hun verenigingen aan het opstellen van de maatregelen die hen betreffen; e) de bevordering van de aanvankelijke opleiding en van de voortgezette opleiding van het personeel van het geheel van de diensten die zich gedeeltelijk of geheel richten tot de gehandicapte personen; f) de de ...

L'article 8, alinéa 1 , de ce décret dispose maintenant : « Tout membre du personnel directeur et enseignant, du personnel directeur et auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical nommé à titre définitif dans l'enseignement de la Communauté française dans une fonction donnant accès à une fonction de sélection ou de promotion, porteur d'un titre requis pour l'exercice d'une fonction donnant accès à la fonction de promotion ou de sélection considérée ainsi que du titre spécifique lorsqu'il est exigé pour la fonction de sélection ou de promotion considérée, peut y être nommé aux conditions suivantes : 1° exercer une fonction comprenant au moins la moitié du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes; 2° compter l'ancienneté de service et l'ancienneté de fonction suivantes : - pour l'accès à une fonction de sélection, respectivement six ans et deux ans; - pour l'accès à une fonction de promotion, respectivement huit ans et six ans; 3° ne pas avoir encouru une peine disciplinaire, ni avoir fait l'objet d'un retrait de fonctions supérieures au cours des cinq années précédentes toutefois, il n'est pas tenu compte de la présente disposition lorsque le membre du personnel s'est vu attribuer la mention ' favorable ' à l'issue de la seconde année de stage, telle que visée à l'article 33, § 1 , alinéa 1 , du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs; 4° avoir reçu au moins la mention ' bon ' au dernier bulletin de signalement; [...]; 6° être titulaire du brevet en rapport avec la fonction à conférer; 7° ne pas avoir fait l'objet, dans la fonction considérée, pendant les deux dernières années scolaires, d'un rapport défavorable tel que visé à l'article 91duodecies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 ».
Artikel 8, eerste lid, van dat decreet bepaalt thans : « Ieder lid van het bestuurs- en onderwijzend personeel of van het opvoedend bestuurs- en hulppersoneel en van het paramedisch personeel dat vast benoemd is in het onderwijs van de Franse Gemeenschap in een ambt dat toegang geeft tot een selectieambt of een bevorderingsambt, houder van een bekwaamheidsbewijs vereist voor de uitoefening van een ambt dat toegang verschaft tot het betrokken bevorderingsambt of selectieambt alsook van het specifieke bekwaamheidsbewijs wanneer dit vereist is voor het selectieambt of het bevorderingsambt waarvan sprake, kan in dat ambt benoemd worden onder de volgende voorwaarden : 1° een ambt uitoefenen waarin ten minste de helft van het minimum aantal uren zijn begrepen vereist om een ambt met volledige dagtaak te vormen; 2° de volgende dienstanciënniteit en ambtsanciënniteit tellen : - voor de toegang tot een selectieambt, respectievelijk zes jaar en twee jaar; - voor de toegang tot een bevorderingsambt, respectievelijk acht jaar en zes jaar; 3° geen tuchtstraf of intrekking van een hoger ambt opgelopen hebben tijdens de vorige vijf jaar. Er wordt echter geen rekening gehouden met deze bepaling, wanneer het personeelslid de vermelding ' gunstig ' toegekend kreeg op het einde van het tweede stagejaar, zoals bedoeld in artikel 33, § 1, eerste lid, van het decreet van 2 februari 2007 tot vaststelling van het statuut van de directeurs; 4° ten minste de vermelding ' goed ' hebben gekregen op de laatste beoordelingsstaat; [...]; 6° titularis zijn van het brevet dat verband houdt met het te begeven ambt; 7° niet het voorwerp hebben uitgemaakt, in het in aanmerking genomen ambt, gedurende de laatste twee schooljaren, van een ongunstig verslag zoals bedoeld bij artikel 91duodecies van het koninklijk besluit van 22 maart 1969 ».

- Respecte le contenu de sa tâche - Respecte le code de déontologie - Respecte le protocole et l'étiquette habituels - Surveille le déroulement de la cérémonie funèbre - Respecte les souhaits de la famille et des proches - Rassure la famille et les proches - Accompagne et dirige les proches, la famille, le cortège funèbre le jour des obsèques - Exécute la cérémonie dans les temps impartis en tenant compte des éventuelles difficultés et de manière tranquille et sereine ACTIVITES SPECIFIQUES Soutient le personnel dans les techniques, protocoles, procédures (cérémonie, service, ...) (Id 21738-c) - Fournit des explications concernant l'exécution des tâches - Donne lui-même le bon exemple - Discute de l'exécution des tâches avec les collaborateurs - Corrige, si nécessaire, la situation - Se charge du suivi des aptitudes et du développement des collaborateurs Conseille le client sur l'élaboration de ses futures obsèques (Id 13738-c) - Pose des questions concernant les desiderata du client - Conseille le client sur sa déclaration de dernières volontés - Recherche des informations - Fournit des informations quant aux possibilités de ses obsèques - Montre des articles - Convient du protocole - Etablit une offre - Fournit des informations quant aux possibilités du règlement financier et se charge du règlement financier Encaisse les paiements des produits et services commandés (Id 9199-c) - Utilise le système de caisse et/ou d'enregistrement - Demande une avance au client - Complète des formulaires - Facture les services exécutés Supervise l'exhumation (Id 25935-c) - Règle les documents de l'exhumation - Veille à l'exécution de l'exhumation - Donne des indications concernant l'exhumation Participe à l'élaboration des promotions et communications pour les services funéraires (Id 23685-c) - Participe à l'élaboration des objectifs du service ou de l'établissement - Participe à l'élaboration des objectifs de vente - Conçoit des matériels de promotion - Crée ou règle la décoration ...
- Houdt zich aan de opdracht - Houdt zich aan de deontologische code - Houdt zich aan de gangbare protocol en etiquette - Houdt toezicht op het verloop van de begrafenisceremonie - Houdt zich aan de wensen van de familie en de nabestaanden - Stelt de familie en nabestaanden op hun gemak - Begeleidt en leidt de nabestaanden, familie, rouwstoet op de dag van de uitvaart - Voert de ceremonie binnen de voorziene tijd uit, rekening houdend met mogelijke knelpunten op een rustige en serene wijze SPECIFIEKE ACTIVITEITEN Ondersteunt het personeel in de technieken, protocollen, handelswijzen (ceremonie, dienst, ...) (Id 21738-c) - Geeft uitleg over de uitvoering van de opdrachten - Geeft zelf het goede voorbeeld - Bespreekt de uitvoering van de opdrachten met de medewerkers - Stuurt bij indien nodig - Volgt de vaardigheden en ontwikkeling van de medewerkers op Adviseert de klant bij leven over de opmaak van zijn/haar uitvaart (Id 13738-c) - Stelt vragen over de wens van de klant - Geeft advies bij wilsbeschikking - Zoekt informatie op - Geeft informatie over de mogelijkheden van zijn/haar uitvaart - Toont artikelen - Spreekt een protocol af - Maakt een offerte op - Geeft informatie over de mogelijkheden tot en regelt de financiële afhandeling Int de betalingen voor de bestelde producten en diensten (Id 9199-c) - Bedient de kassa- en/of registratiesysteem - Vraagt een voorschot aan de klant - Vult formulieren in - Brengt de uitgevoerde diensten in rekening Superviseert een opgraving (Id 25935-c) - Brengt documenten in orde betreffende de opgraving - Ziet toe op de uitvoering van de opgraving - Geeft aanwijzingen aangaande de opgraving Neemt deel aan het bepalen van promotie- en communicaties voor de begrafenisdiensten (Id 23685-c) - Bepaalt mee de doelstellingen van de dienst of instelling - Bepaalt mee de verkoopdoelstellingen - Werkt promotiemateriaal uit - Maakt of regelt de decoratie - Benut de mogelijkheden van de ruimte of de etalage - Plaatst de brochures en reclame op ...

annuler: a) la décision du 18 décembre 2012, en ce que le comité de recours, en vertu de l’article 22 du règlement du personnel de la BEI et de la note au personnel HR/PO/2012-0103 du 29 mars 2013, a rejeté le recours formé par le requérant contre son rapport d’évaluation pour 2011; b) le rapport d’évaluation pour 2011, en ce qu’il ne résume pas les appréciations par la note globale «performance exceptionnelle» ou «très bonne performance» et, enfin, en ce qu’il ne propose pas le requérant pour la promotion à la fonction D, ainsi qu’en ce qui concerne la fixation de ses objectifs pour l’année 2012; c) tous les actes connexes, consécutifs et préalables, et notamment les promotions décidées en vertu de la note du directeur des ressources humaines de mai 2012, intitulée «Exercice d’évaluation du personnel pour 2011, attribution des promotions et titres», étant donné que, eu égard au jugement exprimé par ses supérieurs, aujourd’hui attaqué, la BEI a omis de prendre le requérant en considération pour les «promotions de la fonction E à la fonction D»;
nietig verklaren a) het besluit van 18 december 2012, voor zover het beroepscomité op grond van artikel 22 van het reglement voor de personeelsleden van de EIB en personeelsnota HR/PO/2012-0103 van 29 maart 2013 verzoekers bezwaar tegen zijn beoordelingsrapport 2011 heeft afgewezen; b) het beoordelingsrapport over 2011, voor zover daarin de beoordelingen niet worden samengevat met de globale beoordeling „exceptional performance” of „very good performance” en, ten slotte, voor zover verzoeker daarbij niet wordt voorgedragen voor bevordering tot de functie D alsmede voor zover het de vaststelling van zijn doelstellingen voor 2012 betreft; c) alle daarmee verband houdende, daaropvolgende en daaraan voorafgaande handelingen, met name de bevorderingen waartoe is besloten op grond van de nota van de directeur personeelszaken van mei 2012, „Staff appraisal exercise, award of promotions and titles”, aangezien de EIB, gelet op de beoordeling door zijn meerderen, heeft verzuimd om verzoeker in aanmerking te nemen voor de „bevorderingen van de functie E tot de functie D”;

4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 20 décembre 2004 relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur, aux modèles de rapports motivés Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment l'article 102; Vu la demande de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés de rendre obligatoire sa décision du 20 décembre 2004; Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2005, Arrête : Article 1. Est rendue obligatoire la décision du 20 décembre 2004 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur, aux modèles de rapports motivés, telle que précisée à l'annexe.
4 FEBRUARI 2005. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de beslissing van de Centrale Paritaire Commissie van de gesubsidieerde officiële psycho-medisch-sociale centra van 20 december 2004 betreffende het voorafgaandelijke volgen van een opleiding die specifiek is voor het bevorderingsambt van directeur verbindend wordt verklaard voor de modellen van met redenen omklede verslagen De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 31 januari 2002 tot vaststelling van het statuut van de leden van het gesubsidieerd technisch personeel van de gesubsidieerde officiële psycho-medisch-sociale centra, inzonderheid op artikel 102; Gelet op de aanvraag van de Centrale Paritaire Commissie van de gesubsidieerde officiële psycho-medisch-sociale centra om haar beslissing van 20 december 2004 verbindend te laten verklaren; Op de voordracht van de Minister-Presidente, belast met het leerplichtonderwijs en het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op de beraadslaging van de Regering van de Franse Gemeenschap van 4 februari 2005, Besluit : Artikel 1. De beslissing van de centrale paritaire commissie van de gesubsidieerde officiële psycho-medische-sociale centra van 20 december 2004 betreffende het voorafgaandelijke volgen van een opleiding die specifiek is voor het bevorderingsambt van directeur wordt verbindend verklaard voor de modellen van met redenen omklede verslagen, zoals bepaald in de bijlage.