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Traduction de «propose d'exclure l'aveu » (Français → Néerlandais) :

Elle propose d'exclure l'aveu et le serment comme mode de preuve de la désunion irrémédiable. Enfin elle prévoit que le juge pourra prononcer le divorce sans attendre la séparation de fait de deux ans, lorsque le comportement d'un des époux justifie que le mariage soit dissous plus rapidement.

Ten slotte voorziet ze erin dat de rechter de echtscheiding zal kunnen uitpreken zonder de feitelijke scheiding van twee jaar af te wachten, wanneer het gedrag van een van de echtgenoten de snellere ontbinding van het huwelijk rechtvaardigt.




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propose d'exclure l'aveu ->

Date index: 2021-01-26
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