Vertaling van "précisé qu'une intervention " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision
precisie-ingenieur

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
meetnauwkeurigheid | nauwkeurigheid

superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision
afdelingshoofd precisiemechanica | precisiemechanicus | leidinggevende precisiemechanica | verantwoordelijke afdeling precisiemechanica

contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision
keurder precisie-instrumenten | keurster precisie-instrumenten | inspecteur precisie-instrumenten | kwaliteitsinspectrice precisie-instrumenten

Intervention de la force publique, moyen non précisé
wettelijke interventie, middel niet-gespecificeerd

Intervention de la force publique impliquant d'autres moyens précisés
wettelijke interventie met overige gespecificeerde middelen

élément radar d'approche de précision | radar d'approche de précision | radiodétecteur d'approche de précision | PAR [Abbr.]
landingsradar | precisienaderingsradar | P.A.R. [Abbr.] | PAR [Abbr.]

mécanique de précision [ industrie de précision ]
fijnmechanica [ industrie van precisie-instrumenten ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

prix de déclenchement | prix de seuil de déclenchement de l'intervention | prix de seuil de déclenchement d'intervention | prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions
drempelprijs voor toepassing van de interventieregeling | interventietoepassingsprijs | steundrempelprijs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 37, §17, de la loi SSI précise que l'intervention personnelle est en principe toujours exigible.
Artikel 37, §17 van de GVU-wet stelt dat het persoonlijk aandeel in principe steeds opeisbaar is.

L'exposé des motifs concernant cet article précise que l'intervention du service de conciliation fiscale n'a lieu que lors d'un désaccord persistant sur la taxation, c'est-à-dire après le moment où l'assujetti a épuisé les possibilités de discussion avec le fonctionnaire taxateur et avant le moment où il soumet le litige au juge judiciaire ou avant qu'une expertise prévue à l'article 59, § 2, n'ait été requise (Doc. Parl., Chambre, GZ, 2006-2007, 51, n° 2873/01, Projet de Loi portant des dispositions diverses (IV) Exposé des motifs, p. 90).
De Memorie van Toelichting met betrekking tot dat artikel verduidelijkt dat de tussenkomst van de fiscale bemiddelingsdienst slechts plaatsvindt als er een blijvend meningsverschil over de taxatie bestaat, te weten na het ogenblik waarop de belastingplichtige alle discussiemogelijkheden met de taxatieambtenaar heeft uitgeput en vóór het ogenblik waarop hij het geschil voor de rechter brengt of vooraleer een deskundige schatting bedoeld in artikel 59, § 2, gevorderd werd (Parl. St., Kamer, G.Z., 2006-2007, 51, nr. 2873/01, Wetsontwerp houdende diverse bepalingen (IV), Memorie van Toelichting, blz. 90).

Dans l'arrêt dans l'affaire Comitato «Venezia vuole vivere» (41), la Cour a précisé qu'une intervention est jugée ne pas constituer un avantage uniquement lorsqu'une intervention étatique représente une compensation représentant la contrepartie des prestations effectuées par les entreprises chargées d'un service d'intérêt général économique pour exécuter des obligations de service public, lorsque ces entreprises ne profitent pas, en réalité, d'un avantage financier et lorsque cette intervention n'a pas pour effet de mettre ces entreprises dans une position concurrentielle plus favorable par rapport aux entreprises concurrentes (42).
In zaak Comitato „Venezia vuole vivere” (41) heeft het Hof duidelijk gesteld dat een maatregel geen voordeel vormt wanneer een staatsmaatregel een vergoeding is voor de prestaties die ondernemingen die zijn belast met een dienst van algemeen economisch belang, hebben verricht om openbaredienstverplichtingen uit te voeren, zodat deze ondernemingen in werkelijkheid geen financieel voordeel ontvangen en die maatregel dus niet tot gevolg heeft dat de ondernemingen in een gunstiger mededingingspositie worden geplaatst dan hun concurrenten (42).

2. La fiche-info publiée par le Service d'aide humanitaire et de protection civile (ECHO) en juillet 2016 précise que les fonds permettent de soutenir des projets au Soudan du Sud qui se concentrent, plus précisément, sur l'aide alimentaire, les soins de santé et nutritionnels, l'accès à l'eau, l'un assainissement et les interventions en matière d'hygiène, d'éducation, de logement et de protection pour les populations les plus vulnérables.
2. In de Info-fiche van de Humanitarian Aid and Civil Protection (ECHO) (juli 2016) lezen we dat de fondsen vooral toegewezen worden aan projecten die betrekking hebben op voedselhulp, gezondheids- en voedingszorg, toegang tot water, sanitaire voorzieningen en interventies inzake hygiëne, onderwijs, huisvesting en bescherming van de meest kwetsbare personen.

Le fonctionnaire dirigeant a la délégation d'exécuter, conformément au règlement, les tâches suivantes dans le cadre de la sélection des opérations : 1° établir et appliquer, après approbation, des procédures et critères de sélection appropriés, qui : a) permettent de veiller à ce que les opérations contribuent à la réalisation des objectifs et résultats spécifiques des axes prioritaires correspondants ; b) soient transparents et non discriminatoires ; c) tiennent compte des principes généraux énoncés aux articles 7 et 8 du règlement ; 2° s'assurer que l'opération sélectionnée relève du champ d'application du ou des fonds concernés et peut être attribuée à la catégorie d'intervention, ou, dans le cas du FEAMP, à une mesure déterminée par la ou les priorités du programme opérationnel ; 3° s'assurer que le bénéficiaire reçoit un document précisant les conditions de l'aide pour chaque opération, y compris les exigences spécifiques concernant les produits ou services fournis dans le cadre de l'opération, le plan de financement et le délai d'exécution ; 4° vérifier avant l'approbation de l'opération que le bénéficiaire dispose de la capacité administrative, financière et opérationnelle pour respecter les conditions visées au 3° ; 5° s`assurer, lorsque l'opération a commencé avant la présentation d'une demande de financement, du respect du droit applicable à l'opération ; 6° s'assurer qu'aucune des opérations sélectionnées pour une intervention des Fonds ou du FEAMP, ne comprenne des activités qui faisaient partie d'une opération qui a fait, ou qui aurait dû faire l'objet d'une procédure de recouvrement conformément à l'article 71 du règlement à la suite de la délocalisation d'une activité de production en dehors de la zone couverte par le programme ; 7° déterminer les catégories d'intervention, ou, dans le cas du FEAMP, les mesures, dont relèvent les dépenses d'une opération.
Aan de leidend ambtenaar wordt delegatie verleend om, overeenkomstig de verordening, ten aanzien van de selectie van concrete acties de volgende taken uit te voeren : 1° passende selectieprocedures en -criteria opstellen en na goedkeuring toepassen, die : a) ervoor zorgen dat concrete acties bijdragen tot het verwezenlijken van de specifieke doelstellingen en resultaten van de desbetreffende prioriteit; b) niet-discriminerend en transparant zijn; c) rekening houden met de algemene beginselen in de artikelen 7 en 8 van de verordening; 2° waarborgen dat een geselecteerde concrete actie binnen het toepassingsgebied van het betrokken Fonds of de betrokken Fondsen valt en kan worden toegewezen aan een categorie steunverlening of, in het geval van het EFMZV, een maatregel die in de prioriteit of prioriteiten van het operationele programma is vastgesteld; 3° waarborgen dat de begunstigde een document ontvangt waarin de voorwaarden voor steun voor elke concrete actie zijn vermeld, met inbegrip van de specifieke eisen betreffende de producten of diensten die in het kader van de concrete actie moeten worden geleverd, het financieringsplan en de uitvoeringstermijn; 4° zich er vóór goedkeuring van de concrete actie van vergewissen dat de begunstigde voldoende administratieve, financiële en operationele capaciteit heeft om aan de in 3° bedoelde voorwaarden te voldoen; 5° zich er, als de concrete actie is begonnen vóór de indiening van een financieringsaanvraag, van vergewissen dat voldaan is aan het toepasselijke recht dat relevant is voor de concrete actie; 6° waarborgen dat voor steun uit de Fondsen of uit het EFMZV geselecteerde concrete acties geen activiteiten omvatten die deel hebben uitgemaakt van een concrete actie ten aanzien waarvan een terugvorderingsprocedure overeenkomstig artikel 71 van de verordening heeft of zou moeten hebben gelopen na verplaatsing van een productieactiviteit buiten het programmagebied; 7° bepalen aan welke categorieën steunverlening of, ...

1. Pendant les cinq dernières années, combien d'adultes ont-ils consulté au moins une fois par an leur dentiste pour un contrôle? a) Veuillez préciser le chiffre total, ainsi que sa ventilation par région (Flandre, Bruxelles, Wallonie). b) Veuillez préciser le chiffre total, ainsi que sa ventilation selon que les personnes concernées bénéficient ou non du statut de bénéficiaire de l'intervention majorée (BIM et non BIM). c) Pour les personnes qui se rendent à un contrôle annuel chez leur dentiste: - quelles sont les dépenses moyennes en soins dentaires (+range) pour la sécurité sociale? Veuillez indiquer le montant total, ainsi que la ventilation BIM/non BIM. - quelles sont les dépenses moyennes en soins dentaires (+range) pour ce qui concerne l'intervention personnelle des patients? Veuillez indiquer le montant total, ainsi que la ventilation BIM/non BIM. d) Pour les personnes qui ne se sont pas rendues à un contrôle annuel auprès de leur dentiste: - quelles furent les dépenses moyennes en soins dentaires (+range) pour la sécurité sociale?
1. Hoeveel volwassenen gingen de laatste vijf jaar minstens één keer per jaar op controle bij de tandarts? a) In totaal en opgesplitst per landsdeel (Vlaanderen, Brussel, Wallonië). b) In totaal en opgesplitst naar personen met recht op verhoogde tegemoetkoming (VT) en geen recht op verhoogde tegemoetkoming (niet-VT). c) Voor de mensen die jaarlijks op controle gaan bij de tandarts: - wat zijn de gemiddelde (+range) uitgaven voor tandzorg voor de sociale zekerheid, in totaal en opgesplitst naar VT en niet-VT; - wat zijn de gemiddelde (+range) uitgaven voor tandzorg voor wat betreft het eigen aandeel van de patiënt, in totaal en opgesplitst naar VT en niet-VT? d) Voor de mensen die niet jaarlijks op controle gingen bij de tandarts: - wat waren de gemiddelde (+range) uitgaven voor tandzorg voor de sociale zekerheid, in totaal en opgesplitst naar VT en niet-VT; - wat waren de gemiddelde (+range) uitgaven voor tandzorg voor wat betreft het eigen aandeel van de patiënt, in totaal en opgesplitst naar VT en niet-VT? 2. Specifiek voor 2015, kunt u per maand aangeven hoeveel mensen op controle gingen bij de tandarts?

Dans un premier temps, BCP apporte des précisions sur son intervention dans le capital de Sernam Xpress.
In een eerste stadium licht BCP zijn kapitaaldeelneming in Sernam Xpress nader toe.

1° un rapport sur l'affectation précise de l'intervention de la Communauté française;
1° een verslag over de exacte bestemming van de tegemoetkoming van de Franse Gemeenschap;

Pour autant que de besoin il est précisé que l'intervention du SPF-Finances se limite à la tenue matérielle de la liste sans que le SPF Finances n'exerce la moindre forme de contrôle sur le plan du contenu à cet égard.
Voor de goede orde wordt daarbij gepreciseerd dat de tussenkomst van de FOD Financiën zich beperkt tot het materieel bijhouden van de lijst zonder dat door de FOD Financiën terzake enige vorm van inhoudelijk toezicht wordt uitgeoefend.

Cependant, le traité sur l’UE précise que l’intervention de l’UE ne doit pas porter atteinte à la compétence des États membres.
Het Verdrag betreffende de EU preciseert echter dat de tussenkomst van de EU geen inbreuk hoeft te betekenen op de bevoegdheid van de lidstaten.