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Vertaling van "précédent qu'il aurait pu avoir " (Frans → Nederlands) :

M. Beke fait remarquer à l'orateur précédent qu'il aurait pu avoir un minimum de crédibilité si son groupe politique n'avait pas répété à de mutiples reprises qu'ils se débarrasseraient de la Constitution en 2014.

De heer Beke wijst de vorige spreker erop dat er een minimale geloofwaardigheid had kunnen geweest zijn indien zijn politieke fractie niet meermaals had herhaald dat ze zich zouden ontdoen van de Grondwet in 2014.


Parmi ceux-ci, il semble que le sort très préoccupant du jeune doctorant Hamid Babei, condamné à six ans de prison pour "espionnage pour le compte d'états hostiles" aurait pu avoir été abordé.

Zo is naar verluidt het zeer verontrustende lot van de jonge doctorandus Hamid Babei, die werd veroordeeld tot zes jaar gevangenisstraf wegens spionage voor rekening van vijandige staten, ter sprake gekomen.


3) et 4) Je ne connais pas l’incidence que cette « mesure de limitation » aurait pu avoir sur les compétences des Communautés et Régions, en particulier pour ce qui concerne le fonctionnement du « Vlaamse Dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding » (VDAB) et du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) par exemple.

3) en 4) Het is me niet bekend welke weerslag deze « beperkingsmaatregel » zou kunnen hebben op de bevoegdheden van de Gemeenschappen en Gewesten, in het bijzonder wat de werking van bijvoorbeeld de Vlaamse Dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding (VDAB) en de « Service public wallon de l'emploi et de la formation » (Forem) betreft.


Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]


Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]


La délégation du Sénat à New York aurait pu avoir un impact beaucoup plus important si les sénateurs avaient pu participer à l'élaboration du texte.

De delegatie van de Senaat in New York had veel meer impact kunnen hebben als de senatoren de tekst mee hadden kunnen opstellen.


On avait appris précédemment que la NSA aurait pu avoir connaissance des transactions ayant transité par Swift.

Eerder raakte bekend dat de NSA mogelijks inzage had in de transacties die via Swift transiteren.


En outre, la veuve (le veuf) d'un(e) pensionné(e), décédé(e) au cours de l'année (année de référence) qui précède l'année de paiement, a droit à l'allocation suivante : x/12 du montant total que le (la) pensionné(e) aurait pu percevoir s'il (elle) avait encore été en vie à la date de paiement de l'allocation aux pensionné(e)s; x correspond au nombre de mois complets que le (la) pensionné(e) a encore vécu au cours de l'année de référence.

Daarnaast ontvangt de weduw(e)(naar) van een gepensioneerde, overleden tijdens het jaar voorafgaand (dit is het refertejaar) aan het jaar van uitbetaling, nog de volgende vergoeding : x/12 van het volledige bedrag dat de gepensioneerde nog zou hebben ontvangen indien hij op de datum van uitbetaling van de vergoeding aan gepensioneerden nog in leven zou zijn geweest; x komt overeen met het aantal volledige maanden dat de gepensioneerde nog heeft geleefd tijdens het refertejaar.


A défaut de satisfaire aux obligations prévues aux alinéas précédents et sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions pénales prévues à l'article 28, l'entreprise d'assurances est solidairement responsable avec le sinistré du remboursement de toute somme qui, par suite de son omission, aurait été payée indûment au sinistré ou dont la restitution n'aurait pu lui être réclamée en temps utile.

Bij gebrek aan nakoming van de verplichtingen bedoeld in de vorige leden en onverminderd de eventuele toepassing van de strafbepalingen waarin artikel 28 voorziet, is het verzekeringsbedrijf hoofdelijk aansprakelijk met het slachtoffer voor de terugbetaling van elke som die door zijn verzuim onrechtmatig aan het slachtoffer zou zijn betaald of waarvan de terugbetaling niet tijdig kon worden teruggevorderd.


Je ne peux que vous rejoindre dans votre observation que l'évaluation de cette législation auraitavoir lieu déjà en 2012, autrement dit sous le gouvernement précédent.

Ik kan u enkel bijtreden in uw observatie dat de evaluatie van deze wetgeving reeds in 2012 had moeten plaatsvinden, onder de vorige regering met andere woorden.




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précédent qu'il aurait pu avoir ->

Date index: 2021-02-08
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