Vertaling van "prévoit aujourd'hui encore " (Frans → Nederlands) :

Comme indiqué, cet article prévoit aujourd'hui encore la procédure à suivre pour procéder à l'"exécution d'office", procédure qu'il y a lieu de remplacer par celle de l'imposition d'astreintes.
Zoals aangegeven voorziet dit artikel vandaag nog de procedure die dient te worden gevolgd om over te gaan tot de "uitvoering van ambtswege" en die dient te worden vervangen door de procedure voor het opleggen van dwangsommen.

En effet, lors de l'instauration de ces juridictions disciplinaires, il n'a été prévu nulle part que les membres devraient porter la toge. L'arrêté royal du 22 juillet 1970 relatif au costume des magistrats et des greffiers de l'Ordre judiciaire n'a, en tout cas, pas été adapté et prévoit dès lors encore ce qui suit aujourd'hui: Article 1er, §1er.
Het koninklijk besluit van 22 juli 1970 betreffende de ambtskledij van de magistraten en de griffiers van de Rechterlijke Orde werd alleszins niet aangepast en stelt op de dag van vandaag bijgevolg nog het volgende: Artikel 1, §1.

Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )
Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )

Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».
Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».

Aujourd'hui, nous avons décidé, sur certains points, d'aller encore plus loin que ce que prévoit le paquet "gouvernance économique", et ce sans attendre.
Vandaag hebben wij besloten om op een aantal punten nu al verder te gaan dan het "six-pack" voor de economische governance.

Dans le souci d'enrayer un déplacement du marché de l'or vers des pays voisins et des places financières plus clémentes, la Belgique devait enfin soumettre, dès le 1 mars 1982, l'or d'investissement au taux de la T.V. A. de 1 p.c. que prévoit, aujourd'hui encore, l'article 1 bis de l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
Uit bezorgdheid om een verplaatsing van de goudmarkt naar naburige landen en naar meer aantrekkelijke financiële plaatsen te voorkomen, diende België uiteindelijk vanaf 1 maart 1982 het beleggingsgoud aan het BTW-tarief van 1 pct. te onderwerpen waarin vandaag nog is voorzien in artikel 1bis van het koninklijk besluit nr. 20 van 20 juli 1970 tot vaststelling van de tarieven van de belasting over de toegevoegde waarde en tot indeling van de goederen en de diensten bij die tarieven.

Les restructurations en question ne sont pas terminées aujourd'hui, puisque l'on prévoit encore des pertes de quelque 90.000 emplois dans les charbonnages d'ici la fin de 1995.
Dit herstructureringsproces is nog steeds aan de gang en de verwachting is dat tussen nu en eind 1995 nog eens 90 000 arbeidsplaatsen bij de mijnen verloren zullen gaan.

5. a) Pourquoi l'article 11 de la loi précitée, qui prévoit clairement un directeur des études propre à chaque division linguistique, n'est-il pas respecté? b) Cette situation peut-elle encore se justifier aujourd'hui? c) Envisagez-vous d'enfin tenir compte de la réalité d'aujourd'hui ou la Communauté flamande devrait-elle plutôt oeuvrer en faveur d'une scission de l'ERM?
5. a) Waarom wordt artikel 11 van de taalwet die duidelijk voorziet in een eigen directeur der studies per taalafdeling niet nageleefd? b) Is dit heden ten dage nog verantwoord? c) Overweegt u hier eindelijk de realiteit van vandaag toe te passen of moet de Vlaamse Gemeenschap naar het streefdoel van de splitsing van deze KMS grijpen?

Pour ce qui est de l'existence même d'une banque, le Parlement peut évidemment introduire de nombreuses propositions, mais je suis encore tenu aujourd'hui par un traité instituant la Communauté européenne, lequel prévoit un système européen de banques centrales.
Vanzelfsprekend kan het parlement voorstellen formuleren met betrekking tot het bestaan zelf van een bank, maar ik moet mij nog altijd houden aan het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap dat voorziet in een Europese centrale bank.

3. a) Comment se fait-il que la direction de la police fédérale n'ait pas encore pensé à utiliser ces appareils d'un nouveau type? b) Une demande d'homologation de ces appareils a-t-elle déjà été introduite? c) La police fédérale prévoit-elle de remplacer dans les prochaines années les radars Multanova, aujourd'hui dépassés, par des caméras Optospeed?
3. a) Hoe komt het dat de top van de federale politie nog niet gedacht heeft aan deze toestellen? b) Is er reeds een aanvraag tot homologatie van zulke toestellen vertrokken? c) Voorziet de federale politie in de komende jaren in de vervanging van de oubollige Multanova's door Optospeedcamera's?