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Traduction de «qu'aurait pu avoir » (Français → Néerlandais) :

Parmi ceux-ci, il semble que le sort très préoccupant du jeune doctorant Hamid Babei, condamné à six ans de prison pour "espionnage pour le compte d'états hostiles" aurait pu avoir été abordé.

Zo is naar verluidt het zeer verontrustende lot van de jonge doctorandus Hamid Babei, die werd veroordeeld tot zes jaar gevangenisstraf wegens spionage voor rekening van vijandige staten, ter sprake gekomen.


3) et 4) Je ne connais pas l’incidence que cette « mesure de limitation » aurait pu avoir sur les compétences des Communautés et Régions, en particulier pour ce qui concerne le fonctionnement du « Vlaamse Dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding » (VDAB) et du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) par exemple.

3) en 4) Het is me niet bekend welke weerslag deze « beperkingsmaatregel » zou kunnen hebben op de bevoegdheden van de Gemeenschappen en Gewesten, in het bijzonder wat de werking van bijvoorbeeld de Vlaamse Dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding (VDAB) en de « Service public wallon de l'emploi et de la formation » (Forem) betreft.


Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]


Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]


La délégation du Sénat à New York aurait pu avoir un impact beaucoup plus important si les sénateurs avaient pu participer à l'élaboration du texte.

De delegatie van de Senaat in New York had veel meer impact kunnen hebben als de senatoren de tekst mee hadden kunnen opstellen.


On avait appris précédemment que la NSA aurait pu avoir connaissance des transactions ayant transité par Swift.

Eerder raakte bekend dat de NSA mogelijks inzage had in de transacties die via Swift transiteren.


M. Beke fait remarquer à l'orateur précédent qu'il aurait pu avoir un minimum de crédibilité si son groupe politique n'avait pas répété à de mutiples reprises qu'ils se débarrasseraient de la Constitution en 2014.

De heer Beke wijst de vorige spreker erop dat er een minimale geloofwaardigheid had kunnen geweest zijn indien zijn politieke fractie niet meermaals had herhaald dat ze zich zouden ontdoen van de Grondwet in 2014.


A défaut de satisfaire aux obligations prévues aux alinéas précédents et sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions pénales prévues à l'article 28, l'entreprise d'assurances est solidairement responsable avec le sinistré du remboursement de toute somme qui, par suite de son omission, aurait été payée indûment au sinistré ou dont la restitution n'aurait pu lui être réclamée en temps utile.

Bij gebrek aan nakoming van de verplichtingen bedoeld in de vorige leden en onverminderd de eventuele toepassing van de strafbepalingen waarin artikel 28 voorziet, is het verzekeringsbedrijf hoofdelijk aansprakelijk met het slachtoffer voor de terugbetaling van elke som die door zijn verzuim onrechtmatig aan het slachtoffer zou zijn betaald of waarvan de terugbetaling niet tijdig kon worden teruggevorderd.


2° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : "Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'Etat requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances".

2° het tweede lid wordt vervangen als volgt : "Om vast te stellen of de bezitter de nodige zorgvuldigheid heeft betracht, wordt rekening gehouden met alle omstandigheden van de verwerving, in het bijzonder de documentatie over de herkomst van het goed, de uit hoofde van het recht van de verzoekende Staat vereiste vergunningen om het goed buiten het grondgebied van die Staat te brengen, de hoedanigheid van de partijen, de betaalde prijs, en de vraag of de bezitter toegankelijke registers betreffende gestolen cultuurgoederen heeft geraadpleegd, gebruik heeft gemaakt van relevante informatie die hij redelijkerwijs had kunnen verkrijgen, dan ...[+++]


Hypothèse théorique: activation de BE-Alert le 22 mars 2016 Juste après les explosions survenues à Brussels Airport ou celle survenue au métro Maelbeek, l'envoi d'une alerte via le projet pilote BE-Alert aurait été confronté aux réalités techniques suivantes: envoi d'un SMS pour une alerte ciblée: - vu la survenance d'explosions en deux endroits différents, un SMS aurait pu être envoyé de manière ciblée (et successive) dans deux zones circulaires (dont le rayon était à déterminer au moment-même), centrées d'une part sur l'aéroport nat ...[+++]

Theoretische hypothese: activering van BE-Alert op 22 maart 2016. Als er onmiddellijk na de explosies op Brussels Airport en in het metrostation Maalbeek een alarmering via het pilootproject BE-Alert verzonden zou geweest zijn, dan zou men te maken gekregen hebben met de volgende technische kwesties: versturing van een SMS voor een doelgerichte alarmering: - gelet op het feit dat er explosies waren op twee verschillende plaatsen, had er een doelgerichte (en respectieve) SMS verstuurd kunnen worden binnen twee ringzones (de straal moest op het moment zelf bepaald worden), gericht enerzijds op de nationale luchthaven en anderzijds op het m ...[+++]




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qu'aurait pu avoir ->

Date index: 2022-03-20
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