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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agent de santé communautaire
Agente de santé communautaire
Cinquième ressource
Droit communautaire
Droit de l'UE
Droit de l'Union européenne
Droit européen
Emprunt Ortoli
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NIC
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Planning de l'entreprise
Planning à l'échelon des entreprises
Planning à l'échelon des exploitations
Réadaptation communautaire
Réglementation communautaire
Réinsertion communautaire
Système d'interception Échelon
Système Échelon
Tick
Variation minimale de cotation
échelon de cotation
échelon de négociation
échelon minimum de cotation

Vertaling van "qu'aux échelons communautaire " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
échelon de cotation | échelon de négociation | échelon minimum de cotation | fluctuation minimale | tick | variation minimale de cotation

noteringseenheid | pricing unit | tick


système d'interception Échelon | système Échelon

Echelonsysteem


planning à l'échelon des entreprises | planning à l'échelon des exploitations | planning de l'entreprise

bedrijfsplanning


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU-instantie [ communautair autonoom organisme | communautair decentraal organisme | communautair dienstverlenend organisme | communautair persoonlijk organisme | EU-agentschappen en gedecentraliseerde organen | Europees agentschap | Europees waarnemingscentrum | instantie van de Europese Unie | institutioneel orgaan EG | orgaan en agentschap van de Europese Unie | satellietorganisme EG ]


agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

gvo-consultant | huishoudkundig consulente | gezondheidsvoorlichtings- en opvoedingsconsulent | voorlichter gezondheid


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

nieuw communautair instrument [ NCI | Ortoli-faciliteit | Ortoli-lening ]


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU-recht [ communautaire rechtsorde | communautaire voorschriften | communautaire wetgeving | communautair recht | EG-recht | Europees recht | recht van de Europese Unie ]


réadaptation communautaire | réinsertion communautaire

revalidatie binnen de eigen gemeenschap


taxe additionnelle aux autres taxes régionales ou communautaires

aanvullende belasting op andere gewest- en gemeenschapsbelastingen


fournir des services de développement communautaire

op de gemeenschap gebaseerde ontwikkelingsdiensten bieden
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs.

4. Voor ieder voorgesteld wetgevingsbesluit van de Gemeenschap moeten de redenen waarop het is gebaseerd worden opgegeven om aan te tonen dat het subsidiariteits- en het evenredigheidsbeginsel in acht worden genomen; de redenen voor de conclusie dat een Gemeenschapsdoelstelling beter bereikt kan worden door de Gemeenschap moeten met kwalitatieve of, zo mogelijk, kwantitatieve indicatoren worden gestaafd.


En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux ré ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux ré ...[+++]


En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux ré ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux ré ...[+++]


4. Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs.

4. Voor ieder voorgesteld wetgevingsbesluit van de Gemeenschap moeten de redenen waarop het is gebaseerd worden opgegeven om aan te tonen dat het subsidiariteits- en het evenredigheidsbeginsel in acht worden genomen; de redenen voor de conclusie dat een Gemeenschapsdoelstelling beter bereikt kan worden door de Gemeenschap moeten met kwalitatieve of, zo mogelijk, kwantitatieve indicatoren worden gestaafd.


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10 DECEMBRE 2015. - Arrêté 2015/1499 du Collège de la Commission communautaire française fixant des conditions particulières d'âge pour l'accès à la formation de certaines professions dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Le Collège de la Commission communautaire française, VU le décret du 05 mars 2009 de la Commission communautaire française portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ; VU le décret du 24 ...[+++]

10 DECEMBER 2015. - Besluit 2015/1499 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot vaststelling van bijzondere leeftijdsvoorwaarden voor de toegang tot de opleiding voor bepaalde beroepen in de permanente vorming voor de middenklasse en de kleine en middelgrote ondernemingen Het College van de Franse Gemeenschapscommissie, GELET op het decreet van 5 maart 2009 van de Franse Gemeenschapscommissie houdende instemming met het kaderakkoord tot samenwerking betreffende de alternerende opleiding, gesloten te Brussel op 24 oktober 2008 tussen de Franse Gemeenschap, het Waals Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie ; GELET op het ...[+++]


2 JUIN 2016. - Arrêté 2016/731 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section Promotion de la santé du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé Le Collège, Vu Le décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé, modifié par les décrets du 4 décembre 2003, du 13 mai 2004, du 17 février 2006, du 20 décembre 2007, du 17 avril 2008 et du 18 février 2016; Vu Le décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 relatif à ...[+++]

2 JUNI 2016. - Besluit 2016/731 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot benoeming van de leden van de afdeling "Gezondheidspromotie" van de Brusselse Franstalige Adviesraad voor Welzijnszorg en Gezondheid Het College, Gelet op Het decreet van de Franse Gemeenschapscommissie van 5 juni 1997 tot oprichting van de Brusselse Franstalige Adviesraad voor Welzijnszorg en Gezondheid, gewijzigd bij de decreten van 4 december 2003, 13 mei 2004, 17 februari 2006, 20 december 2007, 17 april 2008 en 18 februari 2016; Gelet op Het decreet van de Franse Gemeenschapscommissie van 18 februari 2016 betreffende de gezondsheidspromotie; G ...[+++]


17 MARS 2016. - Arrêté 2015/1737 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées Le Membre du Collège, Vu le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée, l'article 24; Vu l'arrêté 2014/152 du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 r ...[+++]

17 MAART 2016. - Besluit 2015/1737 van het Lid van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot vaststelling van de lijst met modaliteiten en criteria van de tegemoetkomingen in verband met de hulpmiddelen voor insluiting bedoeld in sectie 2 van hoofdstuk III van het besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 7 mei 2015 betreffende de individuele prestaties en hulpmiddelen ten behoeve van gehandicapte personen Het Collegelid, Gelet op het decreet van de Franse Gemeenschapscommissie van 17 januari 2014 met betrekking tot de insluiting van de gehandicapte persoon, artikel 24; Gelet op besluit 2014/152 van het ...[+++]


2.2.2. Pour tous les instruments autres que ceux qui sont dotés de dispositifs indicateurs auxiliaires : d = e. 2.2.3. Pour les instruments avec dispositifs indicateurs auxiliaires, les conditions sont les suivantes : e = 1 x 10 g; d Ces conditions ne s'appliquent pas aux instruments de classe I avec d 3. Classification 3.1. Instruments à une seule étendue de pesage Les instruments équipés d'un dispositif indicateur auxiliaire appartiennent aux classes I ou II. Pour ces instruments, les limites minimales de portée pour ces deux classes sont tirées du tableau 1 par remplacement dans la troisième colonne de l' ...[+++]

2.2.2. Voor alle andere instrumenten dan die met hulpaanwijsinrichtingen : d = e. 2.2.3. Voor instrumenten met hulpaanwijsinrichtingen gelden de volgende voorwaarden : e = 1 x 10 g; d Deze voorwaarden zijn niet van toepassing op instrumenten van klasse I met d 3. Indeling 3.1. Instrumenten met één weegbereik Instrumenten met een hulpaanwijsinrichting moeten tot klasse I of klasse II behoren. Bij deze instrumenten worden de ondergrenzen van het minimale weegvermogen voor deze beide klassen verkregen door in kolom 3 van tabel 1 de ijkeenheid (e) te vervangen door de werkelijke afleeseenheid (d).


3 MARS 2016. - Arrêté 2015/1199 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées au chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées La Membre du Collège, Vu le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée, l'article 24, alinéa 1; Vu l'arrêté 2014/152 du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif ...[+++]

3 MAART 2016. - Besluit 2015/1199 van het Lid van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot vaststelling van de lijst met modaliteiten en criteria van de tegemoetkomingen in verband met de hulpmiddelen voor insluiting bedoeld in hoofdstuk III van het besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 7 mei 2015 betreffende de individuele prestaties en hulpmiddelen ten behoeve van gehandicapte personen Het lid van het College, Gelet op het decreet van de Franse Gemeenschapscommissie van 17 januari 2014 met betrekking tot de insluiting van de gehandicapte persoon, artikel 24, eerste lid; Gelet op besluit 2014/152 v ...[+++]


Ce problème important requiert diverses actions, tant à l'échelon fédéral qu'à l'échelon communautaire.

Een vroegtijdige opsporing en behandeling is noodzakelijk om een verdere toename te voorkomen. Dit ernstige probleem vereist verschillende acties, zowel op het federale vlak als op vlak van de gemeenschappen.




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qu'aux échelons communautaire ->

Date index: 2024-03-17
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