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Vertaling van "qu'elle le fait déjà depuis " (Frans → Nederlands) :

En ce qui concerne la coopération bilatérale, la Commission continuera à collaborer étroitement avec les pays qui ont mis au point leur propre stratégie afin de mettre à profit l'expérience de chacun, comme elle le fait déjà avec les États-Unis depuis mai 2006.

Wat bilaterale samenwerking betreft, zal de Commissie nauw blijven samenwerken met landen die hun eigen strategie hebben ontwikkeld, om van elkaars ervaringen te kunnen profiteren, zoals dat met de VS al gebeurt sinds mei 2006.


Comme elle le fait déjà actuellement, la Commission peut faire appel à des experts.

Net zoals dit momenteel het geval is kan door de Commissie een beroep worden gedaan op deskundigen.


Dans la province d'Anvers, la police fédérale demande, par exemple, à pouvoir fournir du personnel aux CIC parce qu'elle le fait déjà depuis des années.

In de provincie Antwerpen vraagt de federale politie, bijvoorbeeld, om de CIC's te kunnen bestaffen omdat ze dat al jaren doet.


Dans la province d'Anvers, la police fédérale demande, par exemple, à pouvoir fournir du personnel aux CIC parce qu'elle le fait déjà depuis des années.

In de provincie Antwerpen vraagt de federale politie, bijvoorbeeld, om de CIC's te kunnen bestaffen omdat ze dat al jaren doet.


(58) Voir M. Nowak, « La conditionnalité relative aux droits de l'homme en ce qui concerne l'adhésion et la pleine participation à l'Union européenne », dans Ph. Alston, L'Union européenne et les Droits de l'Homme, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 716. Cet auteur écrit au sujet de l'article 46 du Traité sur l'UE : « On a souligné à juste titre que cette modification apportée par le Traité d'Amsterdam n'était pas révolutionnaire puisqu'elle se bornait « à intégrer dans le droit ce qui existait de fait déjà depuis 30 anné ...[+++]

(58) Zie M. Nowak, « La conditionnalité relative aux droits de l'homme en ce qui concerne l'adhésion et la pleine participation à l'union européenne », in Ph. Alston, « L'Union européenne et les Droits de l'Homme », Brussel, Bruylant, 2001, p. 716. Deze auteur schrijft, met betrekking tot artikel 46 EU-verdrag : « On a souligné à juste titre que cette modification apportée par le Traité d'Amsterdam n'était pas révolutionnaire puisqu'elle se bornait « à intégrer dans le droit ce qui existait de fait déjà depuis 30 anné ...[+++]


Ceci est déjà prévu par l'article 4 de la loi belge sur les armes, et l'enregistrement se fait déjà depuis des années au registre central.

De markering van wapens is al voorzien in artikel 4 van de wapenwet. De registratie gebeurt al jaren via het Centraal Wapenregister.


Ceci est déjà prévu par l'article 4 de la loi belge sur les armes, et l'enregistrement se fait déjà depuis des années au registre central.

De markering van wapens is al voorzien in artikel 4 van de wapenwet. De registratie gebeurt al jaren via het Centraal Wapenregister.


Comme elle le fait de manière continue depuis l’adoption de la directive en 2009, elle invitera les États membres à examiner la transposition et la mise en œuvre de plusieurs dispositions essentielles de la directive lors des réunions à venir.

Zoals zij sinds de vaststelling van de richtlijn in 2009 steeds heeft gedaan, zal de Commissie de lidstaten uitnodigen om tijdens toekomstige bijeenkomsten de wettelijke omzetting en tenuitvoerlegging van een aantal kernbepalingen van de richtlijn te bespreken.


d) lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une oeuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi.

d) het citeren ten behoeve van kritieken en recensies en voor soortgelijke doeleinden, mits het een werk of ander materiaal betreft dat reeds op geoorloofde wijze voor het publiek beschikbaar is gesteld, indien de bron - waaronder de naam van de auteur - wordt vermeld, tenzij dit niet mogelijk blijkt en het citeren naar billijkheid geschiedt en door het bijzondere doel wordt gerechtvaardigd.


d)lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi.

d)het citeren ten behoeve van kritieken en recensies en voor soortgelijke doeleinden, mits het een werk of ander materiaal betreft dat reeds op geoorloofde wijze voor het publiek beschikbaar is gesteld, indien de bron - waaronder de naam van de auteur - wordt vermeld, tenzij dit niet mogelijk blijkt en het citeren naar billijkheid geschiedt en door het bijzondere doel wordt gerechtvaardigd.




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qu'elle le fait déjà depuis ->

Date index: 2023-02-03
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