Traduction de «qu'ensemble de normes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

norme [ norme nationale ]
norm [ nationale norm ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
milieunorm [ milieukwaliteitsnorm ]

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ervoor zorgen dat standaards voor gezondheid veiligheid en hygiëne nageleefd worden | naleving van de normen voor gezondheid veiligheid en hygiëne waarborgen | naleving van gezondheids- veiligheids- en hygiënenormen waarborgen | voor de naleving van gezondheids- veiligheids- en hygiënenormen zorgen

respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle
persoonlijke hygiëne onderhouden | voor de normen voor persoonlijke hygiëne zorgen | 0.0 | normen voor persoonlijke hygiëne handhaven

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

normes de qualité applicables aux produits aquicoles | normes de qualité applicables aux produits aquacoles | normes de qualité applicables aux produits de l’aquaculture
kwaliteitsnormen die van toepassing zijn op aquacultuurproducten

norme biologique
biologische norm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces deux dernières décennies, le pourcentage de normes européennes harmonisées par rapport à l’ensemble des normes européennes a augmenté de 3,55 % à 20 % en 2009.
De afgelopen twee decennia is het aandeel van geharmoniseerde normen in het totale aantal Europese normen van 3,55% toegenomen tot 20% in 2009.

4° d'être en règle avec l'ensemble des normes qui lui sont applicables, notamment les normes de nature fiscale, sociale et environnementale.
4° in regel te zijn met alle normen die op haar van toepassing zijn, meer bepaald de normen van fiscale, sociale en milieuaard.

2° vérifie la conformité légale à l'égard de l'ensemble des normes qui lui sont applicables.
2° verifieert de wettelijke overeenstemming ten opzichte van het geheel van de normen die op hem van toepassing zijn.

3° cahier des normes : l'ensemble des normes techniques de balisage telles que reprises dans l'annexe 29;
3° normenboek : het geheel van de technische normen inzake markering zoals opgenomen in bijlage 29;

Selon une étude menée par le SPF Économie en 2014, aucun des vélos soumis à un contrôle n'aurait satisfait à l'ensemble des normes.
Volgens een onderzoek van de FOD Economie in 2014 zou geen enkel gecontroleerd exemplaar aan alle verplichtingen voldaan hebben.

L'ESMA a publié un document de consultation sur un ensemble de normes techniques à proposer à la Commission européenne.
ESMA heeft een consultatiedocument gepubliceerd over een aantal technische normen die zij aan de Europese Commissie zal voorleggen.

Vu la Constitution, l'article 108; Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 15, § 2, modifié par les lois du 28 mars 2003, du 10 septembre 2009 et du 15 mai 2014, et § 3, l'article 16, § 1er, modifié par les lois du 28 mars 2003, du 10 septembre 2009, du 27 juillet 2011, du 25 avril 2014, du 15 mai 2014 et du 16 décembre 2015, et l'article 16bis, inséré par la loi du 25 avril 2014 et modifié par les lois du 15 mai 2014 et du 16 décembre 2015; Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances du 10 février 2016; Vu l'avis 59.181/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 avril 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Economie, de la Ministre de la Santé publique, du Ministre de l'Agriculture et de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2°, les mots « alinéa 1er, » sont abrogés; 2° le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° échantillon : un ou plusieurs produits ou une fraction d'un ou plusieurs produits, prélevé conformément au chapitre 3 du présent arrêté; »; 3° le 5° est remplacé par ce qui ...
Gelet op de Grondwet, artikel 108; Gelet op de wet van 21 december 1998 betreffende productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en ter bescherming van het leefmilieu, de volksgezondheid en de werknemers, artikel 15, § 2, gewijzigd bij de wetten van 28 maart 2003, 10 september 2009 en 10 mei 2014, en § 3, artikel 16, § 1, gewijzigd bij de wetten van 28 maart 2003, 10 september 2009, 27 juli 2011, 25 april 2014, 15 mei 2014 en 16 december 2015, en artikel 16bis, ingevoegd bij de wet van 25 april 2014 en gewijzigd bij de wetten van 15 mei 2014 en 16 december 2015; Gelet op het koninklijk besluit van 2 juli 2014 tot regeling van de uitvoering van de controles op de toepassing van de wet van 21 december 1998 betreffende productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en ter bescherming van het leefmilieu, de volksgezondheid en de werknemers; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën van 10 februari 2016; Gelet op advies 59.181/1 van de Raad van State, gegeven op 27 april 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Economie, de Minister van Volksgezondheid, de Minister van Landbouw en de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 1 van het koninklijk besluit van 2 juli 2014 tot regeling van de uitvoering van de controles op de toepassing van de wet van 21 december 1998 betreffende productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en ter bescherming van het leefmilieu, de volksgezondheid en de werknemers worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in de bepaling onder 2° worden de woorden "eerste lid," opgeheven; 2° de bepaling onder 4° wordt vervangen als volgt : "4° monster : een of meerdere producten of een fractie van een of meerdere producten, genomen conform hoofdstuk 3 van dit besluit; "; 3° de bepa ...

3. - Conformité et classification des équipements sous pression et des ensembles Section 1. - Présomption de conformité Art. 13. Les équipements sous pression ou les ensembles visés à l'article 6, §§ 1 et 2, qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont couvertes par ces normes ou parties de ces normes et qui sont énoncées à l'annexe I. Les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements sous pression ou des ensembles qui sont conformes aux approbations européennes de matériaux dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne en application de l'article 16, alinéa 4, sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité applicables énoncées à l'annexe I. Section 2. - Classification des équipements sous pression Art. 14. Les équipements sous pression visés à l'article 6, § 1, sont classés en catégories conformément à l'annexe II, en fonction du niveau croissant des dangers.
3. - Conformiteit en indeling van drukapparatuur en samenstellen Afdeling 1. - Vermoeden van conformiteit Art. 13. De in artikel 6, §§ 1 en 2, bedoelde drukapparatuur of samenstellen die conform zijn met geharmoniseerde normen of delen daarvan, worden geacht in overeenstemming te zijn met de essentiële veiligheidseisen die door die normen of delen daarvan worden gedekt, zoals beschreven in bijlage I. De voor de fabricage van drukapparatuur of samenstellen gebruikte materialen die voldoen aan de Europese materiaalgoedkeuringen waarvan de referenties overeenkomstig artikel 16, vierde lid, zijn bekendgemaakt in het Publicatieblad van de Europese Unie, worden geacht te voldoen aan de daarop van toepassing zijnde essentiële veiligheidseisen van bijlage I. Afdeling 2. - Indeling van drukapparatuur Art. 14. De in artikel 6, § 1, bedoelde drukapparatuur wordt volgens bijlage II naar toenemend gevaar in categorieën ingedeeld.

La documentation technique comprend, le cas échéant, au moins les éléments suivants : a) une description générale du matériel électrique; b) des dessins de la conception et de la fabrication ainsi que des schémas des composants, des sous-ensembles, des circuits, etc.; c) les descriptions et explications nécessaires pour comprendre ces dessins et schémas ainsi que le fonctionnement du matériel électrique; d) une liste des normes harmonisées, appliquées entièrement ou en partie, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne ou des normes internationales ou nationales visées aux articles 12 et 13 et, lorsque ces normes harmonisées ou ces normes internationales ou nationales n'ont pas été appliquées, la description des solutions adoptées pour satisfaire aux objectifs de sécurité du présent arrêté, y compris une liste des autres spécifications techniques pertinentes appliquées.
De technische documentatie bevat, indien van toepassing, ten minste de volgende elementen : a) een algemene beschrijving van het elektrisch materiaal; b) ontwerp- en fabricagetekeningen, alsmede schema's van componenten, onderdelen, circuits enz.; c) beschrijvingen en toelichtingen die nodig zijn voor het begrijpen van die tekeningen en schema's en van de werking van het elektrisch materiaal; d) een lijst van de geheel of gedeeltelijk toegepaste geharmoniseerde normen waarvan de referenties in het Publicatieblad van de Europese Unie zijn bekendgemaakt of internationale of nationale normen als bedoeld in de artikelen 12 en 13, en indien de geharmoniseerde normen of internationale of nationale normen niet zijn toegepast, een beschrijving van de wijze waarop aan de veiligheidsdoeleinden van dit besluit is voldaan, inclusief een lijst van andere relevante technische specificaties die zijn toegepast.

considérant que l’acte approprié pour la mise en œuvre de l’accord est une directive, au sens de l’article 249 du traité, qui lie tout État membre quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. L’article VI de la convention permet aux membres de l’OIT de mettre en œuvre des mesures qui, de manière convaincante, sont équivalentes dans l’ensemble aux normes de la convention et visent à favoriser la pleine réalisation de son objectif et de son but général et à donner effet auxdites dispositions de la convention; la mise en œuvre de l’accord au moyen d’une directive et le principe de «mesures équivalentes dans l’ensemble», énoncé dans la convention, sont ainsi destinés à permettre aux États membres de mettre en œuvre les droits et principes de la manière prévue à l’article VI, paragraphes 3 et 4, de la convention,
Overwegende dat het juiste instrument voor de uitvoering van de overeenkomst een richtlijn, in de zin van artikel 249 van het EG-Verdrag, is die voor de lidstaten verbindend is ten aanzien van het te bereiken resultaat, waarbij de nationale instanties de bevoegdheid hebben om de vorm en de middelen te kiezen, en dat artikel VI van het verdrag de leden van de IAO toestaat om maatregelen ten uitvoer te leggen die naar hun inzicht inhoudelijk gelijkwaardig zijn aan de normen van het verdrag, met als doel zowel de volledige verwezenlijking van de algemene doelstelling van het verdrag als de uitvoering van de genoemde bepalingen van het verdrag; de uitvoering van de overeenkomst door middel van een richtlijn en het beginsel van „wezenlijke gelijkwaardigheid” in het verdrag zijn derhalve bedoeld om lidstaten in de gelegenheid te stellen uitvoering te geven aan de rechten en beginselen op een wijze als voorzien in artikel VI, leden 3 en 4, van het verdrag,