Traduction de «qu'il exerce parmi » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Omschrijving: Een tamelijk goed gedefinieerde cluster van fobieën, waaronder angsten om het huis te verlaten; zich te begeven in winkels, menigten en openbare gelegenheden; of om alleen te reizen met treinen, bussen of vliegtuigen. Paniekstoornis is een veel voorkomend kenmerk van zowel huidige episoden als van die in het verleden. Depressieve en obsessieve symptomen en sociale fobieën zijn eveneens vaak aanwezig als bijkomende kenmerken. Vermijding van de fobie veroorzakende situatie staat vaak op de voorgrond en sommige agorafobici ervaren weinig angst omdat ze hun fobie veroorzakende situaties kunnen vermijden. | Neventerm: | agorafobie zonder voorgeschiedenis van paniekstoornis | paniekstoornis met agorafobie

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Omschrijving: Deze categorie omvat een verscheidenheid aan stoornissen waarvan lang bestaande wanen het enige of het meest opvallende, klinische kenmerk zijn en die niet zijn geclassificeerd als organisch, schizofreen of affectief. Waanstoornissen die minder dan enige maanden hebben voortgeduurd dienen, althans voorlopig, geklasseerd te worden onder F23.-.

avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à
nadelig beinvloeden

exercer le droit de vote | exercer les droits électoraux
het kiesrecht uitoefenen

Sommet de sept témoins des peuples parmi les plus pauvres du monde
topconferentie van zeven getuigen van de armste volkeren ter wereld

promouvoir le parrainage parmi les clients d'un salle de remise en forme
aanbrengen van klanten voor fitness promoten

indication des bandes de circulation d'une chaussée parmi lesquelles une est réservée aux autobus
aanduiding van de rijstroken van een rijbaan met een strook voorbehouden voor autobussen

exercer un entraînement physique
fysieke training uitvoeren

exercer un mandat
een mandaat uitoefenen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. PROCEDURE DE SELECTION. o Parmi les candidatures recevables, le jury de l'établissement scientifique détermine les candidats qu'il estime être les plus aptes à exercer la fonction à pourvoir (5 candidats au maximum peuvent ainsi être sélectionnés). o S'il l'estime nécessaire, le jury peut inviter les candidats à présenter toute épreuve complémentaire qu'il détermine en vue d'apprécier leurs aptitudes à exercer la fonction à pourvoir. o Les candidats, ainsi retenus, sont ensuite invités à comparaître devant le jury pour une audition en vue de la fixation du classement des candidats. o Ce classement ne deviendra définitif qu'après avoir été notifié aux candidats concernés et qu'ils aient eu la possibilité d'introduire une réclamation par rapport au classement, ainsi que de demander d'être entendus par le jury.
9. SELECTIEPROCEDURE. o De jury van de wetenschappelijke instelling bepaalt wie van de kandidaten, die een ontvankelijke kandidatuur hebben ingediend, het meest geschikt worden geacht voor de betrekking (maximum 5 kandidaten kunnen aldus worden geselecteerd). o Indien de jury het noodzakelijk acht, kan hij de kandidaten vragen om eender welke bijkomende proef af te leggen die de jury bepaalt om hun geschiktheid voor de te begeven functie te beoordelen. o De kandidaten die aldus in aanmerking worden genomen, zullen vervolgens uitgenodigd worden om voor de jury te verschijnen voor een hoorzitting met het oog op de vaststelling van de rangschikking der kandidaten. o Deze rangschikking wordt pas definitief nadat ze werd meegedeeld aan de betrokken kandidaten die daarbij de mogelijkheid hebben erover een bewaar in te dienen en te vragen om door de jury te worden gehoord.

lorsqu'elles ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs ou des entreprises publiques, exercent, parmi leurs activités, l'une des activités visées aux articles 8 à 14, ou plusieurs de ces activités, et bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par une autorité compétente d'un État membre.
die, indien zij geen aanbestedende diensten of overheidsonderneming zijn, een van de in de artikelen 8 tot en met 14 bedoelde activiteiten of een combinatie daarvan uitoefenen en die bijzondere of uitsluitende rechten genieten welke hun door een bevoegde instantie van een lidstaat zijn verleend.

Lorsque ni l'amortissement ni la reconstitution du capital ne sont stipulés, le contrat de crédit mentionne les époques et les conditions de paiement des intérêts et des frais récurrents et non récurrents; 6° le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements, à moins que l'ouverture d'un compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés conformément à l'article VII. 145; 7° le taux d'intérêt de retard applicable en cas de retard de paiement au moment de la conclusion du contrat de crédit et les modalités d'adaptation de ce taux, ainsi que, le cas échéant, les frais d'inexécution; 8° un avertissement relatif aux conséquences des paiements manquants; 9° le cas échéant, l'existence de frais notariaux; 10° le cas échéant, les sûretés et assurances exigées; 11° l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation, la période durant laquelle ce droit peut être exercé et les autres conditions pour l'exercer, y compris des informations sur l'obligation incombant au consommateur de rembourser le capital prélevé et les intérêts conformément à l'article VII. 138, et le montant de l'intérêt journalier; 12° des informations concernant les droits résultant de l'article VII. 147/6 ainsi que leurs conditions d'exercice; 13° le droit au remboursement anticipé, la procédure à suivre ainsi que, le cas échéant, des informations sur le droit du prêteur à une indemnité et le mode de détermination de celle-ci, y compris les modalités visées à l'article VII. 147/11, § 3, en cas de reconstitution du capital; 14° les voies de réclamation et de recours extrajudiciaires ouvertes au consommateur, conformément au livre XVI, y compris l'adresse physique de l'instance où l'utilisateur d ...
Wanneer noch aflossing noch wedersamenstelling van het kapitaal is bedongen, vermeldt de kredietovereenkomst de tijdstippen en de voorwaarden van betaling van de intresten en terugkerende en niet terugkerende kosten; 6° de eventuele kosten voor het aanhouden van een of meer rekeningen voor de boeking van zowel betalingen als kredietopnemingen, tenzij het openen van een rekening facultatief is, tezamen met de kosten voor het gebruik van een betaalmiddel voor zowel betalingen als kredietopnemingen, andere uit de kredietovereenkomst voortvloeiende kosten, alsmede de voorwaarden waaronder die kosten kunnen worden gewijzigd overeenkomstig artikel VII. 145; 7° de op het tijdstip van het sluiten van de kredietovereenkomst geldende nalatigheidsintrestvoet ingeval van betalingsachterstand, de wijzigingsmodaliteiten van deze rentevoet en, in voorkomend geval, de kosten van niet-nakoming; 8° een waarschuwing betreffende de gevolgen van wanbetaling; 9° desgevallend, dat notariskosten in rekening worden gebracht; 10° desgevallend, de gevraagde zekerheden en verzekeringen; 11° het al dan niet bestaan van een herroepingsrecht en de termijn voor de uitoefening daarvan, alsmede andere uitoefeningsvoorwaarden, zoals informatie over de verplichting voor de consument om overeenkomstig artikel VII. 138, het opgenomen kapitaal en de rente terug te betalen en het bedrag van de rente per dag; 12° informatie over de uit artikel VII. 147/6 voortvloeiende rechten en de voorwaarden voor de uitoefening daarvan; 13° het recht op vervroegde terugbetaling, de te volgen procedure alsmede, in voorkomend geval, informatie over het recht van de kredietgever op een vergoeding en de wijze waarop deze vergoeding wordt bepaald met inbegrip van de modaliteiten bedoeld in artikel VII. 147/11, § 3, in geval van wedersamenstelling van het kapitaal; 14° de klachten- en de buitengerechtelijke beroepsprocedures die voor de consument overeenkomstig boek XVI openstaan met inbegrip van het geografisch adre ...

Les juges au tribunal disciplinaire et les conseillers au tribunal disciplinaire d'appel sont désignés par mandat parmi les magistrats du siège qui ont exercé pendant au moins dix ans une fonction de magistrat du ministère public ou du siège et qui n'ont jamais subi de peine disciplinaire, à moins que celle-ci n'ait été effacée. Les juges au tribunal disciplinaire sont désignés par les assemblées générales des tribunaux de première instance pour un terme non renouvelable de sept ans parmi les candidats qui ont fait l'objet d'une proposition motivée du chef de corps.
De rechters in de tuchtrechtbank en de raadsheren in de tuchtrechtbank in hoger beroep (mandaatfuncties) worden aangewezen uit de magistraten van de zetel die gedurende ten minste tien jaar een ambt van magistraat van het openbaar ministerie of van de zetel hebben uitgeoefend en die nog nooit een tuchtsanctie hebben opgelopen, tenzij deze werd uitgewist. De rechters in de tuchtrechtbank worden door de algemene vergaderingen van de rechtbanken van eerste aanleg aangewezen voor een niet-hernieuwbare termijn van zeven jaar uit de kandidaten die op een met redenen omklede wijze door de korpschef worden voorgesteld.

Parmi celles-ci, l'article 2, § 1er, 13/1, e CIR précise que ne constitue pas une construction juridique "une entité qui est établie dans un État visé à l'article 5/1, § 1er, alinéa 2, et pour laquelle le fondateur ou le tiers bénéficiaire démontre que: - cette entité exerce une activité économique effective dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle dans le lieu où cette entité est établie et, le cas échéant, dans le lieu où elle dispose d'un établissement stable, et que; - l'ensemble des locaux, du personnel et de l'équipement dont cette entité dispose dans le lieu où elle est établie, est en proportion avec l'activité économique précitée que cette entité y exerce".
Daaronder voorziet artikel 2, § 1, 13/1, e WIB dat geen juridische constructie is "een entiteit die gevestigd is in een Staat bedoeld in artikel 5/1, § 1, tweede lid, en waarvoor de oprichter of de derde begunstigde aantoont dat: - deze entiteit in het kader van de uitoefening van een beroepswerkzaamheid een daadwerkelijke economische activiteit uitoefent op de plaats waar deze entiteit gevestigd is en in voorkomend geval op de plaats waar zij een vaste inrichting heeft, en dat; - het geheel van de lokalen, personeel en uitrusting die de entiteit tot haar beschikking heeft op de plaats waar deze entiteit gevestigd is in verhouding staat tot de voormelde economische activiteit die deze entiteit aldaar uitoefent".

Parmi ceux-ci, il apparaît que les collaborateurs du Service ne peuvent exercer toutes les missions qui leur incombent.
Zo blijkt dat de medewerkers van de Dienst niet al hun opdrachten kunnen uitvoeren.

qui, lorsqu'elles ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs ou des entreprises publiques, exercent, parmi leurs activités, l'une des activités visées à l'article 3 à 7, ou plusieurs de ces activités, et bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs délivrés par une autorité compétente d'un État membre.
die, indien het geen aanbestedende diensten of overheidsbedrijven zijn, een van de in de artikelen 3 tot en met 7 bedoelde activiteiten of meer van deze activiteiten uitoefenen en die bijzondere of uitsluitende rechten genieten welke hun door een bevoegde instantie van een lidstaat zijn verleend.

qui, lorsqu'elles ne sont pas des pouvoirs publics ou des entreprises publiques, exercent, parmi leurs activités, l'une des activités visées aux articles 3 à 7 , ou plusieurs de ces activités, et bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs délivrés par une autorité compétente d'un État membre.
die, indien het geen overheidsdiensten of overheidsbedrijven zijn, een van de in de artikelen 3 tot en met 7 bedoelde activiteiten of meer van deze activiteiten uitoefenen en die bijzondere of uitsluitende rechten genieten die hun door een bevoegde instantie van een lidstaat zijn verleend.

(b) qui, lorsqu'elles ne sont pas des pouvoirs publics ou des entreprises publiques, exercent, parmi leurs activités, l'une des activités visées à l’article 3 à 6, ou plusieurs de ces activités, et bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs délivrés par une autorité compétente d'un État membre.
(b) die, indien het geen overheidsdiensten of overheidsbedrijven zijn, een van de in de artikelen 3 tot en met 6 bedoelde activiteiten of meer van deze activiteiten uitoefenen en die bijzondere of uitsluitende rechten genieten die hun door een bevoegde instantie van een lidstaat zijn verleend.

(b) qui, lorsqu'elles ne sont pas des pouvoirs publics ou des entreprises publiques, exercent, parmi leurs activités, l'une des activités visées à l’article 3 à 6 (a), ou plusieurs de ces activités, et bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs délivrés par une autorité compétente d'un État membre.
(b) die, indien het geen overheidsdiensten of overheidsbedrijven zijn, een van de in de artikelen 3 tot en met 6 bis bedoelde activiteiten of meer van deze activiteiten uitoefenen en die bijzondere of uitsluitende rechten genieten die hun door een bevoegde instantie van een lidstaat zijn verleend.