Vertaling van "qu'il s'agit d' accusations " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
negatief ouderlijk gedrag specifiek gericht op het kind als individu, gedurende langere tijd aanhoudend en van invloed op verschillende aspecten van het gedrag van het kind (b.v. het als vanzelfsprekend beschuldigen van het kind van elk probleem in het gezin of het toekennen van negatieve eigenschappen aan het kind).

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
airlift-reactor

agitation | agitation mécanique
Agiteren | het roeren | het schudden | roeren

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
De Raad treedt op in de hoedanigheid van wetgever.

sensation d'agitation
gevoel van agitatie

agitation
rusteloosheid

Définition: Trouble caractérisé par une diminution (stupeur) ou une augmentation (agitation) de l'activité psychomotrice et par des symptômes catatoniques. Les deux pôles de la perturbation psychomotrice peuvent alterner.
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit verminderde (stupor) of vermeerderde (opwinding) psychomotore activiteit samengaand met katatone symptomen. Uitersten van psychomotore ontregeling kunnen elkaar afwisselen.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agiter un mélange de ciment | mélanger le ciment
cementmengsel doorroeren | cementmengsel omroeren

agitation politique
politieke agitatie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties requérantes font valoir que l'article 137, attaqué, de la loi du 5 février 2016 porte atteinte aux articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il crée une différence de traitement entre les personnes qui font l'objet d'un arrêt de la chambre des mises en accusation décidant le maintien de la détention préventive, selon qu'il s'agit d'une première décision ou d'une décision ultérieure de maintien de la détention préventive.
De verzoekende partijen voeren aan dat het bestreden artikel 137 van de wet van 5 februari 2016 afbreuk doet aan de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre het een verschil in behandeling instelt tussen de personen die het voorwerp uitmaken van een arrest van de kamer van inbeschuldigingstelling tot handhaving van de voorlopige hechtenis, naargelang het een eerste dan wel een navolgende beslissing tot handhaving betreft.

Eu égard à l'article 7, l'accusé de réception ne prouve en revanche pas qu'il s'agit d'un signalement d'infraction.
Gelet op artikel 7, bewijst de bevestiging van ontvangst daarentegen nog niet dat het om een melding van een inbreuk gaat.

Lorsque la Belgique agit en tant qu'Etat d'émission et par dérogation à l'article 112, § 1, du Code d'instruction criminelle, l'autorité d'émission belge peut également toujours émettre une décision d'enquête européenne aux fins de l'audition d'un témoin, d'un expert, d'un suspect, d'un prévenu ou d'un accusé par vidéoconférence ou par un autre moyen de transmission audiovisuelle par l'autorité d'émission belge ou par l'officier de police judiciaire ou l'agent de police désigné par elle.
In het geval dat België optreedt als uitvaardigende Staat en in afwijking van artikel 112, § 1, van het Wetboek van strafvordering kan de Belgische uitvaardigende autoriteit steeds een Europees onderzoeksbevel uitvaardigen voor het verhoren van een getuige, deskundige, verdachte, beklaagde of beschuldigde per videoconferentie of met andere audiovisuele transmissiemiddelen door de Belgische uitvaardigende autoriteit, of de door hem aangewezen officier van gerechtelijke politie of politieambtenaar.

S'il s'agit de prononcer la mise en accusation, le renvoi sera fait à une autre cour d'appel.
Indien een inbeschuldigingstelling moet worden uitgesproken, geschiedt de verwijzing naar een ander hof van beroep.

La chambre des mises en accusation agit de même, dans les autres cas de saisine.
De kamer van inbeschuldigingstelling handelt op dezelfde wijze in de andere gevallen waarin ze kennis neemt van de zaak.

Art. 151. A l'article 10 de la même loi, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, les mots "Lorsque les juridictions d'instruction ou de jugement internent le prévenu ou l'accusé, alors qu'il n'est pas ou plus détenu" sont remplacés par les mots "Lorsque les juridictions d'instruction ou de jugement internent l'intéressé, alors qu'il n'est pas ou plus détenu"; 2° dans l'alinéa 1, les mots "le prévenu ou l'accusé tente" sont remplacés par les mots "le prévenu, l'accusé ou l'inculpé tente"; 3° dans l'alinéa 1, les mots "le prévenu ou l'accusé représente un danger" sont remplacés par les mots "l'intéressé représente un danger"; 4° dans l'alinéa 2, les mots "Le prévenu ou l'accusé et son conseil" sont remplacés par les mots "Le prévenu, l'accusé ou l'inculpé et son avocat".
Art. 151. In artikel 10 van dezelfde wet worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid worden de woorden "Wanneer de onderzoeks- of vonnisgerechten de beklaagde of de beschuldigde interneren, die niet of niet meer aangehouden is" vervangen door de woorden "Wanneer de onderzoeks- of vonnisgerechten de betrokkene die niet of niet meer aangehouden is interneren"; 2° in het eerste lid worden de woorden "beklaagde of beschuldigde zich" vervangen door de woorden "beklaagde, beschuldigde of inverdenkinggestelde"; 3° in het eerste lid worden de woorden "beklaagde of beschuldigde een ernstig" vervangen door de woorden "deze een ernstig"; 4° in het tweede lid worden de woorden "beklaagde of beschuldigde en zijn raadsman" vervangen door de woorden "beklaagde, beschuldigde of inverdenkinggestelde en zijn advocaat".

Art. 57. A l'article 259novies du même Code, inséré par la loi du 22 décembre 1998, remplacé par la loi du 18 décembre 2006 et modifié par la loi du 1 décembre 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2, alinéa 2, les mots "lettre recommandée à la poste" sont remplacés par les mots "voie électronique"; 2° dans le paragraphe 3, alinéa 3, les mots "lettre recommandée à la poste" sont remplacés par les mots "voie électronique"; 3° dans le paragraphe 4, alinéa 1, les mots "lettre recommandée à la poste" sont remplacés par les mots "voie électronique"; 4° dans le paragraphe 5, alinéa 1, les mots "avec accusé de réception daté" sont remplacés par les mots "par accusé de réception daté" et les mots "lettre recommandée à la poste avec accusé de réception" sont remplacés par les mots "voie électronique contre accusé de réception"; 5° dans le paragraphe 5, alinéa 2, les mots "lettre recommandée à la poste avec accusé de réception" sont remplacés par les mots "voie électronique contre accusé de réception" et les mots "qui joint l'original" sont remplacés par les mots "qui les joint"; 6° dans le paragraphe 6, les mots "lettre recommandée à la poste avec" sont remplacés par les mots "voie électronique contre"; 7° dans le paragraphe 9, alinéa 6, les mots "lettre recommandée à la poste" sont remplacés par les mots "voie électronique"; 8° dans le paragraphe 9, alinéa 8, les mots "par lettre recommandée à la poste avec" sont remplacés par les mots "par voie électronique contre"; 9° dans le paragraphe 10, alinéas 4 et 5, les mots "en double exemplaire" sont chaque fois abrogés; 10° dans le paragraphe 10, alinéa 6, les mots "lettre recommandée à la poste avec" sont remplacés par les mots "voie électronique contre"; 11° dans le paragraphe 10, l'alinéa 7 est remplacé par ce qui suit : "En l'absence d'avis dans le délai prescrit, il est passé outre à cet avis".
Art. 57. In artikel 259novies van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 22 december 1998, vervangen bij de wet van 18 december 2006 en gewijzigd bij de wet van 1 december 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 2, tweede lid, worden de woorden "bij een ter post aangetekende brief" vervangen door de woorden "langs elektronische weg"; 2° in paragraaf 3, derde lid, worden de woorden "bij een ter post aangetekende brief" vervangen door de woorden "langs elektronische weg"; 3° in paragraaf 4, eerste lid, worden de woorden "bij een ter post aangetekende brief" vervangen door de woorden "langs elektronische weg"; 4° in paragraaf 5, eerste lid, worden de woorden "bij een ter post aangetekende brief met ontvangstbewijs" vervangen door de woorden "langs elektronische weg tegen ontvangstbewijs"; 5° in paragraaf 5, tweede lid, worden de woorden "bij een ter post aangetekende brief met ontvangstbewijs" vervangen door de woorden "langs elektronische weg tegen ontvangstbewijs" en worden de woorden "die het origineel" vervangen door de woorden "die ze"; 6° in paragraaf 6, worden de woorden "bij een ter post aangetekende brief met" vervangen door de woorden "langs elektronische weg tegen"; 7° in paragraaf 9, zesde lid, worden de woorden "bij een ter post aangetekende brief" vervangen door de woorden "langs elektronische weg"; 8° in paragraaf 9, achtste lid, worden de woorden "bij een ter post aangetekende brief met" vervangen door de woorden "langs elektronische weg tegen"; 9° in paragraaf 10, vierde en vijfde lid, worden de woorden "in tweevoud" telkens opgeheven; 10° in paragraaf 10, zesde lid, worden de woorden "bij een ter post aangetekende brief met" vervangen door de woorden "langs elektronische weg tegen"; 11° in paragraaf 10 wordt het zevende lid vervangen als volgt : "Bij gebrek aan adviezen binnen de vastgestelde termijn wordt aan dat advies voorbijgegaan".

Art. 52. A l'article 259ter du même Code, inséré par la loi du 22 décembre 1998 et modifié en dernier lieu par la loi du 8 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, alinéa 1, le mot "quarante-cinq" est remplacé par le mot "trente-cinq" et les mots "pour les candidatures qu'il a déclarées recevables au regard des conditions visées aux articles 287sexies et 216bis," sont insérés entre les mots "au Moniteur belge," et les mots "l'avis écrit motivé"; 2° dans le paragraphe 2, alinéa 1, les mots "en double exemplaire" sont abrogés, les mots "contre accusé de réception daté ou par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception" sont remplacés par les mots "par voie électronique contre accusé de réception" et la phrase "L'accusé de réception est adressé au ministre de la Justice". est abrogée; 3° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : "Sans préjudice de l'application de l'article 259bis-19, § 2bis, en l'absence d'avis dans le délai prescrit ou à défaut d'utilisation du formulaire type, il est passé outre à cet avis; au plus tard huit jours après le terme de ce délai, le candidat concerné en est informé par le ministre de la Justice par voie électronique contre accusé de réception".
Art. 52. In artikel 259ter van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 22 december 1998 en laatstelijk gewijzigd bij de wet van 8 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, eerste lid, wordt het woord "vijfenveertig" vervangen door het woord "vijfendertig" en worden de woorden "voor de kandidaturen die hij ontvankelijk heeft verklaard overeenkomstig de voorwaarden bedoeld in de artikelen 287sexies en 216bis," ingevoegd tussen de woorden "in het Belgisch Staatsblad," en de woorden "een gemotiveerd schriftelijk advies"; 2° in paragraaf 2, eerste lid, worden de woorden "in tweevoud" opgeheven, worden de woorden "tegen gedagtekend ontvangstbewijs of bij een ter post aangetekende brief met ontvangstbewijs" vervangen door de woorden "langs elektronische weg tegen ontvangstbewijs" en wordt de zin "Het ontvangstbewijs wordt gericht aan de minister van Justitie". opgeheven; 3° in paragraaf 2 wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Onverminderd de toepassing van artikel 259bis-19, § 2bis, wordt, bij gebrek aan advies binnen de vastgestelde termijn of bij gebrek aan gebruik van het standaardformulier, aan dat advies voorbijgegaan, hetgeen uiterlijk acht dagen na het verstrijken van die termijn door de minister van Justitie langs elektronische weg tegen ontvangstbewijs wordt meegedeeld aan de betrokken kandidaat".

Il s'agit d'accusations très graves envers vos agents de police.
Dit zijn zeer zware beschuldigingen aan het adres van uw politiemensen.

Selon l'Étude sur les éléments de preuve, bien que, dans l’UE, il incombe habituellement à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé, il arrive parfois, dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions liées au non-respect de certaines obligations administratives ou à la non-communication de certains documents, que, dès l’établissement de l'existence d'une obligation par l’accusation, la charge de la preuve soit renversée et que ce soit à l’accusé d’établir qu’il a respecté cette obligation.
Uit de studie over het bewijsrecht blijkt dat in de Europese Unie de bewijslast ter zake van de schuld van de verdachte in de regel bij het openbaar ministerie berust, maar het openbaar ministerie moet in uitzonderlijke gevallen, zoals bij administratieve delicten, soms louter het bestaan van een verplichting aantonen; de verdachte moet dan bewijzen dat hij aan die verplichting heeft voldaan.