Traduction de «qu'obligation lui serait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Telle que rédigée actuellement, cette disposition laisse à penser que le législateur prévoit qu'à la fin du mandat du syndic, l'association des copropriétaires ne lui serait plus redevable d'aucune obligation.
Zoals de bepaling nu is geformuleerd, kan men denken dat de wetgever erin voorziet dat wanneer het mandaat van de syndicus afloopt, de vereniging van mede-eigenaars geen enkele verplichting meer heeft tegenover hem.

1. Si, avant la date à laquelle la norme de la règle D-2 lui serait normalement applicable, un navire participe à un programme approuvé par l'Administration pour mettre à l'essai et évaluer une technologie prometteuse de traitement des eaux de ballast, la norme de la règle D-2 ne s'applique pas à ce navire avant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle il serait normalement tenu de la respecter.
1. Voor elk schip dat voorafgaand aan de datum waarop de norm in voorschrift D-2 ervoor van kracht zou worden, deelneemt aan een door de administratie goedgekeurd programma voor het testen en beoordelen van veelbelovende ballastwaterbehandelingstechnieken, wordt de norm in voorschrift D-2 niet eerder van kracht dan vijf jaar na de datum waarop het schip anders had moeten voldoen aan die norm.

En ce qui concerne l'obligation qui serait faite aux fabricants de mentionner le DAS sur les boîtes d'emballage des appareils visés dans votre question, l'idée est certes intéressante a priori, mais il serait sans doute opportun que cela soit examiné au niveau européen.
De verplichting die aan de fabrikanten zou worden opgelegd om de SAR-waarde te vermelden op de verpakkingsdozen van de toestellen beoogd in uw vraag is a priori zeker een interessant idee, maar het zou ongetwijfeld opportuun zijn dit op Europees niveau te onderzoeken.

les éléments visés au point a), dont le certificat de légalité relève du registre, tel qu'établi par l'Autorité conformément à ses compétences en vertu du présent règlement; l'Autorité n'a pas compétence pour vérifier le respect par un parti politique européen ou une fondation politique européenne de toute obligation ou exigence qui lui serait imposée par l'État membre du siège en vertu des articles 4 et 5 et de l'article 14, paragraphe 2, et qui s'ajoute aux obligations et exigences prévues par le présent règlement.
onder a) bedoeld materiaal waarvoor het register de aangewezen opslagplaats is, ter bevestiging van de wettigheid zoals vastgesteld door de Autoriteit uit hoofde van de bevoegdheden die haar overeenkomstig deze verordening zijn toegekend; de Autoriteit is niet bevoegd tot verificatie van de naleving door een Europese politieke partij of Europese politieke stichting van enige verplichting of vereiste die aan haar is opgelegd door de lidstaat waar haar zetel is gevestigd overeenkomstig de artikelen 4, 5 en 14, lid 2, en die een aanvulling vormen op de verplichtingen en vereisten uit hoofde van deze verordening.

Dans l'hypothèse où le médiateur déclarerait, en réponse à une demande spécifique du Parlement, qu'il accepte de faire usage de son pouvoir d'enquête d'initiative dans le cas où des plaintes lui seraient adressées concernant des exemples d'incohérences dans les actions de l'Union européenne en matière de politique de développement – par rapport aux objectifs, aux principes et aux critères établis –, cela ne signifierait pas pour autant qu'obligation lui serait faite d'utiliser ces mêmes pouvoirs pour instruire des plaintes dans d'autres domaines.
Indien de ombudsman zich, naar aanleiding van een specifiek verzoek van het Europees Parlement , bereid verklaart zijn bevoegdheid tot het uitvoeren van een onderzoek op eigen initiatief te gebruiken als hij klachten ontvangt over gevallen van gebrek aan samenhang – met desbetreffende doelen, beginselen en normen - in het optreden van de EU op het gebied van ontwikkelingsbeleid, houdt zulks niet in dat de ombudsman eventueel verplicht is deze bevoegdheden te gebruiken voor het onderzoek van klachten op ander gebied.

(69) Si un État membre n'a pas de système ferroviaire et n'envisage pas d'en avoir un dans l'immédiat, l'obligation qui lui serait faite de transposer et de mettre en œuvre la présente directive aurait un caractère disproportionné et inutile.
(69) Voor de lidstaten die niet over een spoorwegnet beschikken en hiervoor in de onmiddellijke toekomst evenmin plannen hebben, zou de omzetting en uitvoering van deze richtlijn een onevenredige en zinloze verplichting vormen.

83. prend acte de la poursuite de la concertation sur les droits de l'homme entre l'UE et la Russie; appuie l'objectif que s'est fixé le Conseil de faire de ces consultations un dialogue franc et authentique entre l'UE et la Russie sur les droits de l'homme et demande que le Parlement européen et les ONG européennes et russes soient associés à ce processus; déplore que l'UE ne soit parvenue à obtenir qu'une modification limitée de la politique russe, du fait qu'elle a soulevé des questions difficiles, telles que la situation en Tchétchénie, l'impunité et l'indépendance de l'appareil judiciaire, le traitement des défenseurs des droits de l'homme, l'indépendance des médias et la liberté d'expression, le respect de l'État de droit, la protection des droits de l'homme dans les forces armées et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, ainsi que d'autres sujets; est préoccupé par le fait que la législation russe limite les activités des ONG; déplore la menace qui pèse sur de nombreux journalistes et défenseurs des droits humains et demeure horrifié par le meurtre d'Anna Politkovskaja; attend que la Russie adopte des mesures plus positives pour protéger la liberté d'expression et la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains; estime, à cet égard, que la coopération avec les structures des Nations unies compétentes pour les droits de l'homme ainsi que la ratification de toutes les conventions du Conseil de l'Europe ayant trait aux droits humains devraient être considérées comme prioritaires; est préoccupé par les allégations selon lesquelles c'est le gouvernement russe qui se trouve derrière l'empoisonnement d'Alexander Litvinenko, mort en novembre 2006 à Londres; fait part de sa préoccupation devant les nouvelles accusations portées contre Mikhaïl Khodorkovsky, l'ancien dirigeant de Ioukos emprisonné en 2003, et est également préoccupé par le traitement qui lui serait réservé en détention; demande instamment à la Commission et au ...
83. merkt op dat het mensenrechtenoverleg tussen de EU en Rusland wordt voortgezet; steunt de Raad in zijn streven dit overleg te ontwikkelen tot een openhartige en oprechte mensenrechtendialoog tussen de EU en Rusland, en verlangt de deelname van het Europees Parlement en Europese en Russische NGO's aan een dergelijk proces; betreurt dat de EU er slechts ten dele in is geslaagd een beleidswijziging te bewerkstelligen omdat zij netelige onderwerpen aan de orde heeft gesteld, zoals de situatie in Tsjetsjenië, de straffeloosheid, de onafhankelijkheid van de rechterlijke macht, de wijze waarop mensenrechtenactivisten worden behandeld, de onafhankelijkheid van de media en de vrijheid van meningsuiting, de behandeling van etnische minderheden, eerbiediging van de rechtsstaat en de bescherming van de mensenrechten in het leger, discriminatie op grond van seksuele geaardheid, alsmede andere kwesties; is verontrust over het feit dat Russische wetgeving de activiteiten van NGO´s aan banden legt; wijst op de dreiging die veel journalisten en mensenrechtenactivisten ondervinden en is nog altijd verbijsterd over de koelbloedige moord op Anna Politkovskaja; verwacht dat Rusland in de toekomst betere maatregelen zal nemen om de vrijheid van meningsuiting en de veiligheid van journalisten en mensenrechtenactivisten te waarborgen; is in dit kader van mening dat de samenwerking met mensenrechtenmechanismen van de VN, evenals de ratificatie van alle relevante mensenrechtenverdragen als prioriteit moeten worden beschouwd; maakt zich zorgen over beweringen dat de Russische regering achter de vergiftiging van Alexander Litvinenko zit, die stierf in Londen in november 2006; is eveneens bezorgd over nieuwe beschuldigingen die zijn geuit tegen Mikhail Khodorkovsky, de voormalig topman van Yukos die in 2003 werd aangehouden, en is evenzeer bezorgd over de behandeling die hij naar verluidt in gevangenschap ondergaat; dringt er bij de Commissie en de Raad op aan dergelijke zaken bij ...

(18) Si un État membre n'a pas de système ferroviaire et n'envisage pas d'en avoir un dans l'immédiat, l'obligation qui lui serait faite de transposer et de mettre en œuvre les directives 91/440/CEE et 2001/14/CE aurait un caractère disproportionné et inutile.
(18) Voor een lidstaat die niet over een spoorwegnet beschikt en hier in de onmiddellijke toekomst evenmin plannen voor heeft, zou de omzetting en uitvoering van Richtlijn 91/440/EEG en Richtlijn 2001/14/EG een onevenredige en zinloze verplichting vormen.