Dans l’éventualité où l’évaluation du respect des critères de conver
gence économique et juridique serait positive, la Commission présentera une proposition en conséquence et, après une consultation de ce Parlement, à la mi-juin,
le Conseil européen pourrait analyser la prise d’une décision et, si cela se révèle approprié, adopter cette décision,
et une proposition définitive de dérogation pourrait donc être discutée lors du Conseil
...[+++] Écofin du 11 juillet.