Vertaling van "quatrième peut s'avérer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

§ 5. S'il s'avère qu'un des membres de la délégation des Bureaux présente un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au quatrième degré inclus avec l'un des candidats, il ne peut prendre part aux délibérations relatives à ce candidat.
§ 5 Indien blijkt dat een van de leden van de afvaardiging van de Bureaus een verwantschapsband tot en met de vierde graad heeft met een van de kandidaten, mag dat lid niet deelnemen aan de beraadslaging over de kandidaat.

Une évaluation des incidences sur l'environnement ne doit pas être établie pour le projet si l'autorité administrative accordant les permis ou son représentant autorisé juge que : 1) il s'avère d'une confrontation du projet aux critères de l'annexe II du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement que le projet envisagé ne peut pas avoir d'incidences considérables sur l'environnement et qu'un projet MER ne peut raisonnablement contenir des données nouvelles ou supplémentaires sur des incidences écologiques importantes; ou 2) par le passé, un plan MER a été approuvé afférent à un plan ou un programme dans lequel un projet avec des incidences similaires a été évalué ou un projet MER a déjà été approuvé, afférent à un projet dont l'initiative envisagée est une reprise, une continuation ou une alternative et qu'un nouveau projet MER ne peut raisonnablement pas entraîner de nouvelles données ou des données supplémentaires relatives à des incidences considérables sur l'environnement.
Er hoeft geen milieueffectrapport over het project te worden opgesteld als het vergunningverlenende bestuursorgaan of zijn gemachtigde oordeelt dat : 1) een toetsing aan de criteria van bijlage II van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid, uitwijst dat het voorgenomen project geen aanzienlijke gevolgen kan hebben voor het milieu en een MER-project redelijkerwijze geen nieuwe of bijkomende gegevens over aanzienlijke milieueffecten kan bevatten; of 2) vroeger al een MER-project werd goedgekeurd betreffende een plan of programma waarin een project met vergelijkbare effecten beoordeeld werd of een project-MER werd goedgekeurd betreffende een project waarvan het voorgenomen initiatief een herhaling, voortzetting of alternatief is, en een nieuw project-MER redelijkerwijze geen nieuwe of bijkomende gegevens over aanzienlijke milieueffecten kan bevatten.

Lorsqu'il s'avère qu'un organisateur tel que visé à l'article 89/3, ne peut pas satisfaire, pour un certain nombre de places d'accueil, aux conditions visées à l'article 89/3, alinéa 2, il peut obtenir une subvention pour l'ancien pacte des générations conformément à l'article 89/2.
Als blijkt dat een organisator als vermeld in artikel 89/3, voor een aantal opvangplaatsen niet kan voldoen aan de voorwaarden, vermeld in artikel 89/3, tweede lid, kan hij de subsidie voor ex-generatiepact conform artikel 89/2 krijgen.

« Quand bien même les périodes, visées dans les dispositions ci-dessous, diffèrent quant à leur point de départ, l'article 42quater de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, l'établissement, le séjour et l'éloignement des étrangers, est-il compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce que le ministre ou son délégué peut mettre fin, dans les cinq années suivant la reconnaissance du droit de séjour, au droit de séjour du conjoint d'un Belge, lorsque notamment, le mariage avec celui-ci est dissous et que, durant la quatrième ou cinquième année de cette période, cet étranger ne répond pas à la condition fixée à l'article 42quater, § 4, in fine - à savoir être travailleur ou disposer de ressources suffisantes, et disposer d'une assurance maladie, ou être membre d'une famille déjà constituée dans le Royaume d'une personne répondant à ces conditions -, alors qu'en application de l'article 13 de la même loi, le droit de séjour du conjoint d'un étranger admis ou autorisé au séjour illimité, devient lui-même illimité une fois passée la période de trois ans suivant la délivrance du titre de séjour, de sorte que le ministre ne peut mettre fin à son séjour durant la quatrième ou cinquième année suivant la délivrance du titre de séjour, même si son mariage est dissous durant cette période et qu'il n'est pas travailleur ou ne dispose pas de ressources suffisantes ?
« Is, hoewel de in de onderstaande bepalingen beoogde periodes verschillen ten aanzien van het aanvangspunt ervan, artikel 42quater van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen bestaanbaar met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre de minister of zijn gemachtigde binnen vijf jaar na de erkenning van het verblijfsrecht een einde kan maken aan het verblijfsrecht van de echtgenoot van een Belg, wanneer met name het huwelijk met die laatste wordt ontbonden en die vreemdeling, in de loop van het vierde of het vijfde jaar van die periode, niet voldoet aan de voorwaarde bepaald in artikel 42quater, § 4, in fine - namelijk werknemer zijn of over voldoende bestaansmiddelen beschikken, en beschikken over een ziektekostenverzekering, of lid zijn van een reeds in het Rijk gevormde familie van een persoon die aan die voorwaarden voldoet -, terwijl, met toepassing van artikel 13 van dezelfde wet, het verblijfsrecht van de echtgenoot van een tot het onbeperkte verblijf toegelaten of gemachtigde vreemdeling zelf onbeperkt wordt na het verstrijken van de periode van drie jaar volgend op de afgifte van de verblijfstitel, zodat de minister geen einde kan maken aan zijn verblijf in de loop van het vierde of het vijfde jaar volgend op de afgifte van de verblijfstitel, zelfs indien zijn huwelijk is ontbonden in de loop van die periode en hij geen werknemer is of niet over voldoende bestaansmiddelen beschikt ?

Moyennant le consentement du candidat, le sélecteur peut, de concert avec l'autorité de recrutement ou ayant pouvoir de nomination ou le manager de ligne, et tenant compte de la comparabilité des épreuves et des résultats d'épreuve, décider de ne pas soumettre un candidat à de nouvelles épreuves pour certaines compétences et/ou autres exigences requises pour la fonction conformément au règlement de sélection, s'il s'avère des résultats disponibles d'une procédure de sélection antérieure ne remontant pas à plus de sept ans par lesquels le candidat peut être évalué sur ces compétences ou ces exigences, quel que soit le grade ou la fonction et le type de procédure pour lequel l'épreuve précédente avait été passée.
De selector kan, na toestemming van de kandidaat, in overleg met de indienstnemende of benoemende overheid of de lijnmanager, en rekening houdend met de vergelijkbaarheid van de testen en testresultaten, beslissen om bepaalde competenties en/of andere vereisten die overeenkomstig het selectiereglement nodig zijn voor de functie, niet opnieuw te testen bij een kandidaat als uit een eerdere selectieprocedure die niet ouder is dan zeven jaar, resultaten beschikbaar zijn waardoor de kandidaat op die competenties of vereisten beoordeeld kan worden, ongeacht voor welke graad of functie en voor welke soort procedure de vorige test is afgenomen.

Article 1. Dans l'article 3, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial, le point c) est remplacé par ce qui suit: « c) la date d'entrée en vigueur de la modification de l'attestation qui ne peut se rapporter qu'à l'année scolaire suivante et non à une date pendant l'année scolaire en cours, sauf si la modification de l'attestation est introduite pour une des raisons suivantes et après qu'un processus diagnostique visant l'action a été parcouru : 1) un changement de domicile de l'élève qui va de pair avec la recherche d'une offre d'enseignement plus adaptée ; 2) un changement d'école à l'initiative des parents nécessitant un passage du type offre de base ou type 9, ce dernier type éventuellement simultanément avec un passage à une autre forme d'enseignement ; 3) après un séjour dans une structure résidentielle pour des raisons médicales ou psychiatriques ou par un placement, lorsque les besoins éducatifs ont changé tellement que l'équipe CLB, de concert avec tous les partenaires, décide qu'une modification du type ou de la forme d'enseignement s'avère nécessaire ; 4) la nécessité d'une admission à une structure résidentielle ou par un placement, lorsque les besoins éducatifs ont changé tellement que l'équipe CLB, de concert avec tous les partenaires, décide qu'une modification du type ou de la forme d'enseignement ou du niveau d'enseignement s'avère nécessaire ; Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire est abrogé.
Artikel 1. In artikel 3, 5°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 tot bepaling van de inhoud van het gemotiveerd verslag voor toegang tot het geïntegreerd onderwijs en van het attest bij het verslag voor toegang tot het buitengewoon onderwijs wordt punt c) vervangen door wat volgt: "c) de ingangsdatum van de attestwijziging, die alleen betrekking kan hebben op het daaropvolgende schooljaar en niet op een datum tijdens het lopende schooljaar, tenzij de attestwijziging wordt doorgevoerd om een van de volgende redenen en nadat een handelingsgericht diagnostisch traject is doorlopen: 1) een verhuizing van woonplaats van de leerling, die gepaard gaat met het vinden van een meer passend onderwijsaanbod; 2) een schoolverandering op initiatief van de ouders, waarbij een overschakeling naar het type basisaanbod of type 9, dit laatste eventueel met inbegrip van een overschakeling naar een andere opleidingsvorm, nodig is; 3) na een verblijf in een residentiële setting om medische of psychiatrische redenen of door een plaatsing, waarbij de onderwijsbehoeften zo gewijzigd zijn dat het CLB-team in afstemming met alle partners bepaalt dat een wijziging van type of opleidingsvorm noodzakelijk is; 4) de noodzaak aan opname in een residentiële setting of door een plaatsing, waarbij de onderwijsbehoeften zo gewijzigd zijn dat het CLB-team in afstemming met alle partners bepaalt dat een wijziging van type of opleidingsvorm of onderwijsniveau noodzakelijk is; ". Art. 2. Het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2003 betreffende de inclusie van leerlingen met een verstandelijke beperking in het gewoon lager en secundair onderwijs wordt opgeheven.

Etant donné qu'une fonction d'assesseur de niveau A néerlandophone est déclarée vacante dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles et que le nombre de candidatures valables s'est jusqu'à présent avéré insuffisant pour désigner deux membres du personnel de niveau A et deux membres du personnel de niveau B par ressort de cour d'appel, il est procédé pour les ressorts ci-après à un quatrième appel pour les fonctions suivantes : - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - néerlandophone : 2 assesseurs de niveau A et 1 assesseur de niveau B; - pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1 assesseur de niveau A. Il y a pour toute la Belgique un tribunal disciplinaire de langue française et un tribunal disciplinaire de langue néerlandaise non permanents, compétents à l'égard des membres et des membres du personnel de l'Ordre judiciaire.
Aangezien een ambt van Nederlandstalig assessor niveau A in het rechtsgebied van het hof van beroep te Brussel vacant werd verklaard en het aantal geldige kandidaturen nog steeds ontoereikend is gebleken om per rechtsgebied van het hof van beroep twee personeelsleden van niveau A en twee personeelsleden van niveau B aan te wijzen wordt voor wat betreft de volgende rechtsgebieden overgegaan tot een vierde oproep voor de volgende functies: - voor het rechtsgebied van het hof van beroep te Brussel- Nederlandstalig: 2 assessoren niveau A en 1 assessor niveau B; - voor het rechtsgebied van het hof van beroep te Luik: 1 assessor niveau A. Er bestaat voor heel België een niet-permanente Nederlandstalige tuchtrechtbank en een niet-permanente Franstalige tuchtrechtbank bevoegd ten aanzien van de leden en de personeelsleden van de rechterlijke orde.

Dès lors qu'un certain nombre de fonctions de membre assesseur sont devenues vacantes parce qu'il n'est plus satisfait aux conditions de désignation et, qu'à la suite des trois premiers appels le nombre de candidatures s'est avéré insuffisant pour pourvoir à tous les mandats, il est procédé à un quatrième appel pour le nombre de places vacantes suivant : - pour une désignation des juges comme assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel conformément à l'article 411, § 3, alinéa 2, du Code judiciaire, pour le ressort de la cour d'appel de : - Bruxelles : 2 places vacantes pour des magistrats francophones; - Liège : 2 places vacantes.
Aangezien een aantal ambten van lid-assessor open is gevallen doordat niet meer aan de aanwijzingsvoorwaarden werd voldaan en na de eerste drie oproepen het aantal kandidaturen ontoereikend is gebleken om alle assessoren aan te wijzen, wordt overgegaan tot een vierde oproep voor het volgende aantal vacatures : - voor de rechters om te worden aangewezen als assessor in de tuchtrechtbank en in de tuchtrechtbank in hoger beroep overeenkomstig artikel 411, § 3, tweede lid, Ger. W. voor het rechtsgebied van het hof van beroep te : - Brussel : 2 vacatures voor Franstalige magistraten; - Luik : 2 vacatures.

Dès lors qu'un certain nombre de mandats sont devenus vacants suite à l'admission à la retraite de plusieurs magistrats ou parce qu'ils ne remplissent plus les conditions de désignation et qu'à la suite des trois premiers appels, le nombre de candidatures s'est avéré insuffisant pour pourvoir à tous les mandats, il est procédé à un quatrième appel pour le nombre de places vacantes suivant : - pour être désigné au mandat de juge au tribunal disciplinaire par l'assemblée générale du tribunal de première instance de : - Limbourg : 2 places vacantes; - Flandre-Orientale : 1 place vacante; - Bruxelles : 1 place vacante pour un magistrat francophone; - Luxembourg : 2 places vacantes.
Aangezien een aantal mandaten open is gevallen doordat enkele magistraten in ruste werden gesteld of niet meer aan de aanwijzingsvoorwaarden voldeden en het aantal kandidaturen na de eerste drie oproepen daarnaast ontoereikend is gebleken om alle mandaten in te vullen wordt er overgegaan tot een vierde oproep voor het volgende aantal vacatures : - om in het mandaat van rechter in de tuchtrechtbank te worden aangewezen door de algemene vergadering van de rechtbank van eerste aanleg te : - Limburg : 2 vacatures; - Oost-Vlaanderen : 1 vacature; - Brussel : 1 vacature voor een Franstalige magistraat; - Luxemburg : 2 vacatures.

- Paiement de la quatrième tranche Art. 27. Après la mise en service de l'infrastructure en question, le demandeur peut demander auprès du Fonds le paiement de la quatrième tranche de la subvention d'investissement pour travaux.
- Betaling van de vierde schijf Art. 27. Na de ingebruikname van de betreffende infrastructuur kan de aanvrager de betaling van de vierde schijf van de investeringssubsidie voor werkzaamheden aanvragen bij het Fonds.