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Vertaling van "quelle base l'union " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
Convention établie sur la base de l'Article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne

Overeenkomst opgesteld op grond van artikel K.3 van het Verdrag betreffende de Europese Unie betreffende uitlevering tussen de lidstaten van de Europese Unie


Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

Akkoord betreffende de voorlopige toepassing tussen een aantal lidstaten van de Europese Unie van de op basis van artikel K.3 van het Verdrag betreffende de Europese Unie opgestelde Overeenkomst inzake het gebruik van informatica op douanegebied


Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne

Overeenkomst opgesteld op grond van artikel K.3 van het Verdrag betreffende de Europese Unie, aangaande de verkorte procedure tot uitlevering tussen de lidstaten van de Europese Unie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur quelle base l'Union européenne peut-elle intervenir au Kosovo ?

Op welke grondslag kan de Europese Unie optreden in Kosovo ?


Il a également affirmé que la Commission n'avait pas expliqué sur quelle base elle fondait l'ajustement de 100 EUR opéré sur le prix à l'exportation estimé vers l'Union et qu'elle ne tenait pas compte des coûts postérieurs à l'importation, ni des différences de prix supposées résultant de l'utilisation de matières premières différentes.

De NBB stelde ook dat de Commissie niet heeft uitgelegd waarop de correctie van 100 EUR op de geschatte prijs bij uitvoer naar de Unie gebaseerd was en bovendien geen rekening heeft gehouden met kosten na invoer en vermeende prijsverschillen als gevolg van verschillen in grondstoffen.


Sur quelles bases a été désigné le représentant de l'AGCD détaché à la représentation permanente auprès de l'Union européenne pour suivre la participation belge au FED qui représente, de 1995 à 1998, plus de 12 milliards ?

Op welke basis is de vertegenwoordiger van het ABOS aangewezen die bij de permanente vertegenwoordiging bij de Europese Unie gedetacheerd is om de Belgische bijdrage in het EOF te volgen, een bijdrage die van 1995 tot 1998 meer dan 12 miljard vertegenwoordigt ?


« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que c ...[+++]

« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que c ...[+++]


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« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que c ...[+++]

« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que c ...[+++]


En outre, sur la base de différents scénarios, le CASE a établi des projections montrant en quelle quantité ces quatre phtalates seront présents dans les articles commercialisés dans l’Union européenne en 2015 et en 2020.

Ook heeft het SEAC op basis van een aantal verschillende scenario’s de hoeveelheden van de vier ftalaten in voorwerpen die in de EU in de handel worden gebracht, geraamd voor 2015 en 2020.


Dans son livre vert, la Commission posait la question de savoir quelle était la meilleure manière pour les agriculteurs de montrer qu’ils respectent les exigences de base de l’Union européenne, comme les règles environnementales ou les normes de bien-être des animaux, et qu’ils satisfont aux contrôles stricts en matière d’utilisation des pesticides et des produits vétérinaires.

In het Groenboek werd de vraag gesteld hoe boeren het beste kunnen aantonen dat zij aan de basiseisen van de EU hebben voldaan, zoals de milieuregels, de dierenwelzijnsregels en de stringente controles op het gebruik van bestrijdingsmiddelen en diergeneesmiddelen.


Il faudrait examiner dans quelle mesure les normes professionnelles mises au point par l'International Federation of Accountants pourraient fournir une base de départ pour la définition de normes communes au niveau de l'Union.

Nagegaan moet worden in hoeverre de door de International Federation of Accountants opgestelde beroepsnormen als uitgangspunt kunnen dienen voor gemeenschappelijke normen op het niveau van de Unie.


considérant que la directive 94/80/CE du Conseil, du 19 décembre 1994, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité (3) précise, dans son annexe, quelles sont les collectivités locales de base dans chaque État membre;

Overwegende dat in de bijlage bij Richtlijn 94/80/EG van de Raad van 19 december 1994 tot vaststelling van de wijze van uitoefening van het actieve en passieve kiesrecht bij gemeenteraadsverkiezingen ten behoeve van de burgers van de Unie die verblijven in een Lid-Staat waarvan zij de nationaliteit niet bezitten (3) de primaire lokale lichamen in elke Lid-Staat worden opgesomd;


L'Union européenne doit avoir l'ambition concrète de « recréer une base industrielle solide » qui doit concerner toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

De Europese Unie moet de concrete ambitie hebben om opnieuw een solide industriële basis te creëren die alle ondernemingen omvat, ongeacht hun omvang.




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Date index: 2024-10-26
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