Vertaling van "quelle date l'évaluation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

date d'évaluation
waardeberekeningsdatum

date d'évaluation
datum van waardering

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. a) À quelle date l'évaluation de la procédure sera-t-elle terminée? b) Les membres de la commission pourront-ils prendre connaissance de ses résultats?
4. a) Wanneer zal de evaluatie van de procedure afgerond zijn? b) Is het mogelijk de commissie deze te bezorgen bij afronding?

Un progrès majeur par rapport au premier PAN a été accompli: dans un certain nombre de domaines d'intervention, une évaluation/analyse d'accompagne ment est signalée ou annoncée, avec une prévision de la date à la quelle les résultats de chaque projet seront disponibles.
Een belangrijke stap vooruit, vergeleken met het eerste NAP, is dat voor een aantal maatregelen en probleemgebieden een evaluatie/begeleidend onderzoek wordt gemeld of aangekondigd, inclusief een prognose van wanneer er resultaten van de projecten te verwachten zijn.

3. Si l'évaluation n'a pas encore débuté, à quelle date est-elle prévue?
3. Indien de evaluatie nog niet bezig is, wanneer staat die gepland?

5. a) Quand le nouvel horaire (sur la ligne 50) fera-t-il l'objet d'une évaluation ? b) La SNCB juge-t-elle nécessaire d'augmenter le nombre de places assises et debout sur cette ligne ? c) À partir de quelle date sera-t-il possible d'éventuellement augmenter le nombre de places assises et debout sur cette ligne ?
5. a) Wanneer wordt de nieuwe dienstverlening (op spoorlijn 50) geëvalueerd? b) Acht de NMBS het noodzakelijk meer zit- en staanplaatsen te voorzien op deze lijn? c) Vanaf welke datum kan het aantal staan- en zitplaatsen eventueel verhogen op deze lijn?

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

5. À quelle date une évaluation de ce programme, incluant les adaptations réalisées, est-elle prévue ?
5. Wanneer plant hij een evaluatie van het programma, inclusief de doorgevoerde aanpassingen ?

1° joignabilité : dans l'auto-évaluation, le centre démontre dans quelle mesure il est joignable directement et sans rendez-vous aux dates et heures communiquées au public et de la manière communiquée au public, et dans quelle mesure il prête attention à la joignabilité et accessibilité hors des heures de bureau, et dans quelle mesure il est joignable physiquement, téléphoniquement et par e-mail ;
1° bereikbaarheid: in de zelfevaluatie toont het centrum aan in welke mate het rechtstreeks en zonder afspraak bereikbaar is op de data en de uren en op de wijze die het aan het publiek kenbaar maakt, en in welke mate het aandacht besteedt aan de bereikbaarheid en toegankelijkheid buiten de kantooruren, en in welke mate het fysiek, telefonisch en per e-mail bereikbaar is;

Art. VIII 69. § 1. Pour la période entre la date où l'ancienneté barémique prend cours conformément à l'article VIII 68, et la date d'entrée en vigueur de l'évaluation fonctionnelle visée à l'article VIII 16, il est accordé au membre du personnel statutaire titulaire d'un grade d'une carrière fonctionnelle et quelle que soit son appréciation à la première date, une ancienneté barémique égale à ses services effectifs pour ladite période.
Art. VIII 69. § 1. Voor de periode tussen de datum waarop de schaalanciënniteit begint te lopen, overeenkomstig artikel VIII 68 en de datum van inwerkingtreding van de functioneringsevaluatie bedoeld in artikel VIII 16, krijgt het statutaire personeelslid met een graad uit een functionele loopbaan en ongeacht zijn beoordeling op de eerst vermelde datum, een schaalanciënniteit gelijk aan zijn werkelijke diensten voor die periode.

Art. VIII 7. § 1. Pour la période entre la date fixée conformément à l'article VIII 6 à laquelle l'ancienneté barémique du membre du personnel prend effet et la date d'entrée en vigueur de l'arrêté fondamental OPF, il est attribué au membre du personnel ayant un grade d'une carrière fonctionnelle, quelle que soit son évaluation à la première date mentionnée, une ancienneté barémique égale à ses services effectifs prestés au cours de cette période.
Art. VIII 7. § 1. Voor de periode tussen de overeenkomstig artikel VIII. 6 bepaalde datum waarop de schaalanciënniteit van het personeelslid een aanvang neemt, en de datum van de inwerkingtreding van het stambesluit VOI, krijgt het personeelslid met een graad uit een functionele loopbaan, ongeacht zijn beoordeling op de eerst vermelde datum, een schaalanciënniteit gelijk aan zijn werkelijke diensten voor die periode.