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Questions fréquemment posées

Traduction de «questions qu'elle pose » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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veelgestelde vragen | FAQ [Abbr.]


question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle

prejudiciële vraag


question posée à l'expert

vraag aan de deskundige gesteld
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle pose aujourd'hui la question d'une organisation optimisée, respectant le principe de subsidiarité, qui permette à l'Europe de se fixer de nouveaux objectifs et de nouvelles ambitions.

Daarbij speelt momenteel het vraagstuk van een geoptimaliseerde organisatie die, met inachtneming van het subsidiariteitsbeginsel, Europa in staat stelt nieuwe doelstellingen en nieuwe ambities vast te stellen.


L'article 29, § 1, de la même loi spéciale dispose par ailleurs qu'en tant qu'elle pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, la décision d'une juridiction n'est susceptible d'aucun recours.

Krachtens artikel 29, § 1, van dezelfde bijzondere wet kan tegen de beslissing van een rechtscollege, in zover dit aan het Grondwettelijk Hof een prejudiciële vraag stelt, overigens geen enkel rechtsmiddel worden aangewend.


La commission parlementaire du suivi est plutôt le partenaire des services publics, ce qui ne signifie pas pour autant qu'elle n'ait pas le droit d'obtenir une réponse sans ambages aux questions qu'elle pose.

Dit betekent echter niet dat de parlementaire begeleidingscommissie geen recht zou hebben op een klaar en duidelijk antwoord op de door haar gestelde vragen.


« L'évaluation traditionnelle demeure marquée par une conception positiviste du droit », estime Yannis Papadopoulos, « et les seules questions qu'elle pose ont trait au respect des intentions du législateur: n'y a-t-il pas déficit de mise en œuvre ou dénaturation de la loi dans son application ?

« L'évaluation traditionnelle demeure marquée par une conception positiviste du droit », meent Yannis Papadopoulos, « et les seules questions qu'elle pose ont trait au respect des intentions du législateur : n'y a-t-il pas déficit de mise en œuvre ou dénaturation de la loi dans son application ?


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Il serait bon que la commission obtienne des réponses aux questions qu'elle pose sur des points qui relèvent de la compétence de Mme Arena.

Het zou niet slecht zijn dat deze commissie antwoorden krijgt als zij vragen stelt over punten waarvoor mevrouw Arena bevoegd is.


« L'évaluation traditionnelle demeure marquée par une conception positiviste du droit », estime Yannis Papadopoulos, « et les seules questions qu'elle pose ont trait au respect des intentions du législateur: n'y a-t-il pas déficit de mise en œuvre ou dénaturation de la loi dans son application ?

« L'évaluation traditionnelle demeure marquée par une conception positiviste du droit », meent Yannis Papadopoulos, « et les seules questions qu'elle pose ont trait au respect des intentions du législateur : n'y a-t-il pas déficit de mise en œuvre ou dénaturation de la loi dans son application ?


Dans la mesure où elle est appelée à assumer la responsabilité de la décision judiciaire à intervenir, c'est en effet à la juridiction nationale saisie d'un litige — et à elle seule — qu'il appartient d'apprécier, au regard des particularités de chaque affaire, tant la nécessité d'une demande de décision préjudicielle pour être en mesure de rendre son jugement que la pertinence des questions qu'elle pose à la Cour.

De nationale rechterlijke instantie waarbij een geding aanhangig is, zal de verantwoordelijkheid voor de te geven rechterlijke beslissing dragen. Daarom is het alleen aan haar om aan de hand van de bijzonderheden van elke zaak te beoordelen of een verzoek om een prejudiciële beslissing noodzakelijk is om uitspraak te kunnen doen en of de vragen die zij aan het Hof stelt, relevant zijn.


La juridiction de renvoi énonce, de manière claire et distincte, les questions qu'elle pose à la Cour à titre préjudiciel.

De verwijzende rechterlijke instantie vermeldt duidelijk en afzonderlijk de prejudiciële vragen die zij aan het Hof stelt.


Une étude de l'INED (Institut national d'études démographiques) montre l'expansion prise par la technique de l'ICSI ces dernières années, en dépit des questions qu'elle pose.

Uit een studie van het INED (het Franse Institut national d'études démographiques) blijkt dat de techniek de jongste jaren opgang maakt, ondanks de vragen die er bij rijzen.


La question a été posée de savoir si l'obligation qui incombe au coordonnateur d'attribuer les créneaux placés dans le pool selon une répartition à 50/50 exactement, comme prévu à l'article 10, paragraphe 6, se rapportait uniquement à la première attribution des créneaux du pool environ quatre mois avant le début des saisons d'été et d'hiver à prendre en considération, ou si elle s'appliquait tout au long de la saison de programmation.

De vraag is gerezen of de aan de coördinator opgelegde verplichting om de slots uit de pool exact 50/50 te verdelen, zoals bepaald in artikel 10, lid 6, alleen betrekking heeft op de eerste toewijzing uit de pool, ongeveer vier maanden voor de start van de relevante zomer- en winterdienstregelingsperiodes, of op het volledige dienstregelingsseizoen.




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questions qu'elle pose ->

Date index: 2023-05-19
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