Traduction de «rapport d'inscription » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés
deponering en inschrijving in het centrale register van goedgekeurde verslagen en adviezen

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

signe rapporté par le patient ou la personne rapportant l'histoire
bevinding gerapporteerd door patiënt of andere bron van voorgeschiedenis

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
signaal-ruisverhouding

attestation d'inscription sur les listes électorales | certificat d'inscription sur les listes électorales
afschrift vd kiezerskaart | het bewijs van opneming in het kiezersregister

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
rapporten opstellen | verslag uitbrengen | rapporten presenteren | statistieken presenteren

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fournit des rapports sur l'état de santé à la famille ou à la personne de confiance
verstrekt stand van zaken aan familie/ondersteunende persoon

fournir un rapport d'état à l'équipe multidisciplinaire
voorzien van statusrapport aan multidisciplinair team

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans tous les cas où l'intervention des créanciers hypothécaires inscrits est requise par la loi pour aboutir à la radiation totale d'une inscription d'office, le conservateur est fondé à réclamer, du chef des recherches nécessaires, la rétribution prévue au 15°, lettre a), si les renseignements utiles ne lui ont pas été fournis, après demande, par le requérant; 10° pour la radiation de mentions marginales, y compris la délivrance du certificat de radiation : 34,38 EUR par mention; S'il est donné mainlevée, par un même acte, de l'inscription et des mentions marginales, qui s'y rapportent, il n'est rien dû du chef de la radiation de ces dernières; 11° pour la radiation des transcriptions de commandements et de saisies ou des transcriptions de jugements, d'ordonnances et d'actes visés à l'article 1253ter/5, alinéa premier, 4° et quatrième alinéa du Code Judiciaire ou des transcriptions des déclarations d'insaisissabilité, y compris la délivrance du certificat de radiation : 34,38 EUR par transcription; 12° pour chaque duplicata de certificat de radiation : 17,19 EUR par formalité en cause; 13° pour les copies collationnées des actes déposés ou transcrits : 2,07 EUR par page, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR par copie; 14° pour chaque duplicata de quittance : 17,19 EUR; 15° pour les certificats hypothécaires ou états de charges : a) du chef des recherches : 6,88 EUR par personne désignée dans la réquisition; b) pour chaque inscription ou transcription relevée, par extrait, au certificat ou à l'état de charges : 3,44 EUR si, sur réquisition, la copie intégrale est substituée à l'extrait, il est dû la rétribution prévue au 13° ; Aucune rétribution autre que celle prévue à la lettre a) n'est due pour le certificat de non-inscription ou de non-transcription.
In al de gevallen waarin de tussenkomst van de ingeschreven hypothecaire schuldeisers door de wet geëist wordt om tot de gehele doorhaling van een van ambtswege genomen inschrijving te komen, is de bewaarder gerechtigd uit hoofde van de nodige opzoekingen de onder 15°, letter a), bepaalde retributie te eisen indien de nodige inlichtingen hem, na aanvraag, niet door de verzoeker verstrekt worden; 10° voor de doorhaling van de randmeldingen met inbegrip van de afgifte van het certificaat van doorhaling : 34,38 EUR per melding; Indien door één en dezelfde akte opheffing wordt gegeven van de inschrijving en van de randmeldingen die er betrekking op hebben, is er niets verschuldigd uit hoofde van de doorhaling van deze laatste; 11° voor de doorhaling van de overschrijvingen van dwangbevelen en van inbeslagnemingen of van de overschrijvingen van vonnissen, beschikkingen en akten bedoeld door artikel 1253ter/5, eerste lid, 4° en vierde lid van het Gerechtelijk Wetboek of van de overschrijvingen van verklaringen van niet vatbaarheid voor beslag, met inbegrip van de afgifte van het certificaat van doorhaling : 34,38 EUR per overschrijving; 12° voor elk duplicaat van certificaat van doorhaling : 17,19 EUR per betrokken formaliteit; 13° voor de vergeleken afschriften van neergelegde of overgeschreven akten : 2,07 EUR per bladzijde, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR per afschrift mag bedragen; 14° voor elk duplicaat van kwijtschrift : 17,19 EUR; 15° voor de hypothecaire certificaten of lastenstaten : a) wegens opzoekingen : 6,88 EUR per persoon vermeld in de vordering; b) voor elke bij uittreksel op het certificaat of op de lastenstaat vermelde inschrijving of overschrijving : 3,44 EUR indien op vordering, het uittreksel door een integraal afschrift vervangen wordt, is de onder 13° voorziene retributie verschuldigd; Geen andere retributie dan die bepaald onder a) is verschuldigd voor het certificaat van niet-inschrijving of van niet-overschrijving.

A l'article 110/11, du même Code, inséré par le décret du 25 novembre 2011, remplacé par le décret du 21 mars 2014 et modifié en dernier lieu par le décret du 19 juin 2015, sont apportées les modifications suivantes : 1° le premier alinéa du paragraphe 2 est complété par la phrase suivante : « Même si ce n'est qu'après la réalisation de l'inscription que l'école prend connaissance d'un rapport, daté au plus tard le jour d'entrée de l'élève à l'école concernée, l'inscription de l'élève est convertie en une inscription sous condition résolutoire».
In artikel 110/11, van dezelfde codex, ingevoegd bij het decreet van 25 november 2011, vervangen door het decreet van 21 maart 2014, en het laatst gewijzigd door het decreet van 19 juni 2015, worden volgende wijzigingen aangebracht : 1° aan het eerste lid van paragraaf 2 wordt de volgende zin toegevoegd : "Ook indien de school pas nadat de inschrijving reeds gerealiseerd werd, kennis neemt van een verslag, ten laatste gedateerd op de dag waarop de leerling in de betreffende school instapt, wordt de inschrijving van de leerling omgezet in een inschrijving onder ontbindende voorwaarde".

A l'article 37undecies du même décret, inséré par le décret du 25 novembre 2011, remplacé par le décret du 21 mars 2014 et modifié en dernier lieu par le décret du 19 juin 2015, sont apportées les modifications suivantes : 1° le premier alinéa du paragraphe 2 est complété par la phrase suivante : « Même si ce n'est qu'après la réalisation de l'inscription que l'école prend connaissance d'un rapport, daté au plus tard le jour d'entrée de l'élève à l'école concernée, l'inscription de l'élève est convertie en une inscription sous condition résolutoire».
In artikel 37undecies, van hetzelfde decreet, ingevoegd bij het decreet van 25 november 2011, vervangen door het decreet van 21 maart 2014, en het laatst gewijzigd door het decreet van 19 juni 2015, worden volgende wijzigingen aangebracht : 1° aan het eerste lid van paragraaf 2 wordt de volgende zin toegevoegd : "Ook indien de school pas nadat de inschrijving reeds gerealiseerd werd, kennis neemt van een verslag, ten laatste gedateerd op de dag waarop de leerling in de betreffende school instapt, wordt de inschrijving van de leerling omgezet in een inschrijving onder ontbindende voorwaarde".

Lorsqu'au cours du parcours scolaire le besoin d'aménagements change pour un élève et lorsque les besoins éducatifs constatés sont tels, qu'un rapport ou bien une modification d'un rapport tel que visé à l'article 15, devient nécessaire pour l'élève, l'école organisera une concertation avec le conseil de classe, les parents et le CLB ; elle décidera sur la base de cette concertation et après production du rapport ou du rapport modifié si, à la demande des parents, la progression des études de l'élève se fera en suivant un programme adapté individuellement ou si l'inscription de l'élève sera dissolue à partir de l'année scolaire successive».
Wanneer tijdens de schoolloopbaan de nood aan aanpassingen voor een leerling wijzigt en de vastgestelde onderwijsbehoeften van die aard zijn dat voor de leerling een verslag dan wel een wijziging van een verslag, als vermeld in artikel 15, nodig is, organiseert de school een overleg met de klassenraad, de ouders en het CLB en beslist op basis daarvan en nadat het verslag of het gewijzigd verslag werd afgeleverd, om de leerling op vraag van de ouders studievoortgang te laten maken op basis van een individueel aangepast curriculum of om de inschrijving van de leerling voor een daaropvolgend schooljaar te ontbinden".

En application de l'article 9, alinéa dernier, de l'arrêté précité, le dossier comprend les documents suivants : 1° le procès-verbal d'ouverture des offres ; 2° le rapport de passation ; 3° les avis contraignants et les autorisations ; 4° les originaux des inscriptions ; 5° une copie de l'inscription retenue ; 6° un tableau comparatif des prix unitaires offerts ; 7° l'approbation par l'initiateur de l'inscription retenue ; 8° l'engagement ou accord suivant : a) l'engagement de désigner une personne conformément à l'article 3, § 2, de l'arrêté du 11 décembre 2015 ; b) si l'initiateur est la Société flamande du Logement social ou une société de logement social agréée par lui : l'accord sur la gestion du terrain de roulottes avec la commune ou le CPAS conformément à l'article 3, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du 11 décembre 2015.
Ter uitvoering van artikel 9, laatste lid, van het voormelde besluit bevat het de volgende documenten: 1° het proces-verbaal van de opening van de biedingen; 2° het aanbestedingsverslag; 3° de bindende adviezen en vergunningen; 4° de originele inschrijvingen; 5° een kopie van de gekozen inschrijving; 6° een vergelijkingstabel van de aangeboden eenheidsprijzen; 7° de goedkeuring van de gekozen inschrijving door de initiatiefnemer; 8° de volgende verbintenis of overeenkomst: a) de verbintenis om een persoon aan te wijzen overeenkomstig artikel 3, § 2, van het besluit van 11 december 2015; b) als de initiatiefnemer de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen is of een door haar erkende sociale huisvestingsmaatschappij: de overeenkomst over het beheer van het woonwagenterrein met de gemeente of het OCMW overeenkomstig artikel 3, § 3, derde lid, van het besluit van 11 december 2015.

L'article 140 comporte des mesures structurelles liées à la gestion de la suroccupation du réseau d'accueil: la 3 modification est le fait qu'à partir de l'entrée en vigueur de la loi portant des dispositions diverses, dans des circonstances exceptionnelles liées à la disponibilité des places d'accueil dans les structures d'accueil, l'Agence pourra, après une décision du Conseil des ministres sur la base d'un rapport établi par l'Agence, pendant une période qu'elle détermine, soit modifier le lieu obligatoire d'inscription d'un demandeur d'asile pour désigner un centre public d'action sociale, soit en dernier recours, désigner à un demandeur d'asile un centre public d'action sociale comme lieu obligatoire d'inscription.
Artikel 140 houdt structurele maatregelen in betreffende het beheer van de overbevolking in het opvangnet : de derde wijziging bestaat erin dat vanaf de inwerkingtreding van de wet houdende diverse bepalingen, het Agentschap, na een beslissing van de Ministerraad op grond van een verslag dat het heeft opgesteld, in uitzonderlijke omstandigheden die te maken hebben met de beschikbaarheid van de opvangplaatsen en voor een termijn dat het zelf bepaalt, ofwel de verplichte plaats van inschrijving van een asielzoeker kan wijzigen om een openbaar centrum voor openbaar welzijn toe te wijzen, ofwel, in laatste instantie, aan de asielzoeker een openbaar centrum voor openbaar welzijn als verplichte plaats van inschrijving kan toewijzen.

Les alinéas 1) à 5) sont applicables, mutatis mutandis, aux requêtes en inscription d'une licence se rapportant à une demande, lorsque la législation d'une Partie contractante prévoit une telle inscription.
Het eerste tot en met het vijfde leden zijn van overeenkomstige toepassing op verzoeken om aantekening van een licentie met betrekking tot een aanvrage, wanneer de wetgeving van een Verdragsluitende Partij in een dergelijke aantekening voorziet.

Dans des circonstances exceptionnelles liées à la disponibilité des places d’accueil dans les structures d’accueil, l’Agence peut, après une décision du Conseil des ministres sur la base d’un rapport établi par l’Agence, pendant une période qu’elle détermine, soit modifier le lieu obligatoire d’inscription d’un demandeur d’asile en tant qu’il vise une structure d’accueil pour désigner un centre public d’action sociale, soit en dernier recours, désigner à un demandeur d’asile un centre public d’action sociale comme lieu obligatoire d’inscription.
In uitzonderlijke omstandigheden, verbonden aan de beschikbare opvangplaatsen in de opvangstructuren, kan het Agentschap, na een beslissing van de Ministerraad op basis van een door het Agentschap opgesteld rapport, gedurende een periode die het bepaalt, ofwel de verplichte plaats van inschrijving van een asielzoeker wijzigen voor zover deze een opvangstructuur beoogt om een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn aan te wijzen, ofwel in laatste instantie, een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn als verplichte plaats van inschrijving toewijzen aan een asielzoeker.

Les problèmes pourraient résulter de ce que, par l'inscription d'électeurs résidant à l'étranger, le nombre d'électeurs de chaque circonscription tend à augmenter, ce qui a pour effet de réduire le poids du vote de chacun des électeurs résidant dans cette circonscription par rapport à la situation qui résulterait de l'absence d'inscription des électeurs de l'étranger.
De problemen zouden kunnen ontstaan door het feit dat, door de inschrijving van kiezers die in het buitenland verblijven, het aantal kiezers uit elke kieskring veeleer zal toenemen, wat tot gevolg heeft dat het gewicht van de stem van elke kiezer uit die kieskring zal afnemen ten opzichte van de situatie die zou ontstaan indien de kiezers uit het buitenland niet worden ingeschreven.