Traduction de «rapports d'instances spécifiques » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Omschrijving: De klachten worden door de patiënt gebracht alsof ze het gevolg zijn van een lichamelijke ziekte van een orgaansysteem of orgaan dat grotendeels of volledig onder autonome innervatie en controle staat, d.w.z. het cardiovasculaire, gastro-intestinale, respiratoire en urogenitale systeem. De klachten zijn doorgaans van twee typen, die geen van beide duiden op een lichamelijke stoornis van het betrokken orgaan of systeem. Ten eerste zijn er klachten op grond van objectieve symptomen van autonome prikkeling, zoals hartkloppingen, zweten, blozen, tremor en de uiting van angst en verontrusting over de mogelijkheid van een lichamelijke ziekte. Ten tweede zijn er subjectieve klachten van niet-specifieke of veranderlijke aard, zoals vluchtige steken en pijnen, branderig, drukkend en beklemd gevoel en gevoelens van opgeblazenheid of opgezetheid die door de patiënt worden toegeschreven aan een specifiek orgaan of orgaansysteem. | Neventerm: | hartneurose | maagneurose | neurocirculatoire asthenie | psychogene vormen van | aerofagie | psychogene vormen van | diarree | psychogene vormen van | dyspepsie | psychogene vormen van | dysurie | psychogene vormen van | flatulentie | psychogene vormen van | hik | psychogene vormen van | hoest | psychogene vormen van | hyperventilatie | psychogene vormen van | irritable bowel syndrome | psychogene vormen van | pylorospasme | psychogene vormen van | toegenomen mictiefrequentie | syndroom van da Costa

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène
Omschrijving: Alle andere stoornissen met betrekking tot gewaarwording, functie en gedrag, niet ten gevolge van lichamelijke stoornissen, die niet verlopen via het autonome zenuwstelsel, die beperkt blijven tot specifieke systemen of delen van het lichaam en die in de tijd nauw samengaan met stressvolle gebeurtenissen of problemen. | Neventerm: | psychogene dysmenorroe | psychogene dysfagie, inclusief globus hystericus | psychogene pruritus | psychogene torticollis | tandenknarsen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

rapport de vitesse en bout de pale | rapport de vitesses en bout de pale | vitesse spécifique
snellopenheid | tipsnelheidsverhouding

humidité spécifique | rapport de mélange
vochtgehalte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 24. Aux fins de l'application du présent arrêté, les rapports de contrôle valides de l'organisme ou de l'instance désignés, dont il ressort que l'hébergement touristique satisfait aux normes de sécurité incendie spécifiques visées à l'annexe 2 jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2009 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire, sont considérés, pour les hébergements qui doivent satisfaire aux normes de sécurité incendie spécifiques visées à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, comme une attestation de sécurité incendie A d'une durée de validité de sept ans à compter de la date de la visite sur place figurant dans le rapport de contrôle.
Art. 24. Geldige controleverslagen van de aangewezen instelling of instantie waaruit blijkt dat het toeristische logies voldoet aan de specifieke brandveiligheidsnormen, vermeld in bijlage 2, die bij het besluit van de Vlaamse Regering van 11 september 2009 tot vaststelling van de specifieke brandveiligheidsnormen waaraan het toeristische logies moet voldoen is gevoegd, worden voor de toepassing van dit besluit voor die logies die moeten voldoen aan de specifieke brandveiligheidsnormen, vermeld in bijlage 2, die bij dit besluit is gevoegd, beschouwd als een brandveiligheidsattest A met een geldigheidsduur van zeven jaar te rekenen vanaf de datum van het plaatsbezoek op het controleverslag.

Section 2. - Composition de la demande d'accréditation et fourniture d'information Art. 5. L'organisation de la société civile ou l'acteur institutionnel qui veut obtenir une accréditation présente : 1° un plan stratégique contenant les éléments suivants : a) une description exhaustive de la structure de l'organisation, en ce compris la composition et le mode de fonctionnement de ses instances ainsi que sa politique de ressources humaines et son organigramme, dont il ressort que sont remplies les conditions générales de l'article 26, § 1, alinéa 2 de la loi et les conditions spécifiques de l'article 26, § 2 ou § 3 de la loi; b) la description de la vision et de la mission de l'organisation en matière de coopération au développement et du rôle qu'elle souhaite jouer à cet égard; c) une description planifiée de ses objectifs à moyen (cinq ans) et à long terme (dix ans); d) une description de la stratégie que l'organisation entend mettre en oeuvre pour réaliser ses objectifs visés au c) en dix ans; e) un plan financier global indicatif à moyen (cinq ans) et à long terme (dix ans), dans lequel sont répertoriés clairement les ressources propres et les financements publics ou privés qui sont nécessaires à la réalisation des objectifs visés au c); f) une énumération des pays où l'organisation souhaite être active dans les dix années suivantes et sa motivation; g) une description indicative des partenaires de l'organisation relatifs à l'éducation au développement et dans les pays en développement, des processus d'identification et de sélection des partenaires locaux et de la gestion de ces partenariats par l'organisation; h) une description indicative du public cible; 2° les rapports d'activités et comptes annuels de l'organisation approuvés par les organes compétents pour les cinq dernières années qui démontrent l'expérience visée à l'article 26, § 1, alinéa 2, 1° de la loi et fournissent la preuve qu'il a été satisfait aux obligations en matière de dépôt des com ...
Afdeling 2. - Samenstelling van de aanvraag tot erkenning en voorziening van informatie Art. 5. De organisatie van de civiele maatschappij of de institutionele actor die een erkenning wil krijgen, legt voor : 1° een strategisch plan dat de volgende elementen omvat : a) een uitvoerige beschrijving van de organisatiestructuur, inclusief de samenstelling en de werking van haar organen alsook haar personeelsbeleid en haar organigram, waaruit blijkt dat de algemene voorwaarden van artikel 26, § 1, tweede lid van de wet en de specifieke voorwaarden van artikel 26, § 2 of § 3 van de wet vervuld zijn; b) een beschrijving van de visie en de missie van de organisatie op het vlak van ontwikkelingssamenwerking en van de rol die zij daarin wenst te spelen; c) een planmatige beschrijving van haar doelstellingen op middellange (vijf jaar) en lange termijn (tien jaar); d) een beschrijving van de strategie die de organisatie wenst uit te voeren om haar doelstellingen vermeld in c) te bereiken in tien jaar; e) een indicatief globaal financieel plan op middellange (vijf jaar) en lange termijn (tien jaar), waarin duidelijk de eigen middelen en de publieke of privéfinancieringen worden aangegeven die nodig zijn om de doelstellingen vermeld in c) te bereiken; f) een opsomming van de landen waarin de organisatie de komende tien jaar actief wenst te zijn en haar motivatie; g) een indicatieve beschrijving van de partners van de organisatie met betrekking tot de ontwikkelingseducatie en in de ontwikkelingslanden, van het identificatie- en selectieproces van de lokale partners en het beheer van die partnerschappen door de organisatie; h) een indicatieve beschrijving van het doelpubliek; 2° de door de bevoegde organen van de organisatie goedgekeurde activiteitenverslagen en jaarrekeningen van de laatste vijf jaar waarmee de ervaring vermeld in artikel 26, § 1, tweede lid, 1° van de wet wordt aangetoond, en het bewijs wordt geleverd dat voldaan werd aan de verplichtingen inzake de nee ...

Art. 6. Ni la déclaration-régularisation, ni le paiement des prélèvements, ni l'attestation-régularisation visés dans la présente loi, ne produisent d'effets si: 1° les revenus, sommes, opérations T.V.A. ou capitaux régularisés proviennent d'une infraction visée à l'article 505 du Code pénal, sauf lorsque ceux-ci ont été acquis exclusivement par des infractions visées aux articles 449 et 450 du Code des impôts sur les revenus 1992, aux articles 73 et 73bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux articles 206 et 206bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe pour autant que ces articles se rapportent aux droits d'enregistrement qui ne sont pas mentionnés à l'article 3, alinéa 1, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et aux articles 207 et 207bis du Code des droits et taxes divers; 2° les revenus, sommes, opérations T.V.A ou capitaux régularisés proviennent d'une infraction visée à l'article 5, § 3, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme à l'exception de l'infraction visée à l'article 5, § 3, 1°, onzième tiret, de la même loi, et de l'infraction d' "abus de biens sociaux" et d' "abus de confiance", pour autant qu'ils soient régularisés conformément aux articles 3 et 5; 3° avant l'introduction de la déclaration-régularisation, le déclarant a été informé par écrit d'actes d'investigation spécifiques en cours par une instance judiciaire belge, par une administration fiscale belge, une institution de sécurité sociale ou un service d'inspection sociale belge ou le SPF Economie; 4° une déclaration-régularisation a déjà été introduite en faveur du même déclarant depuis la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Art. 6. Noch de regularisatieaangifte, noch de betaling van de heffing, noch het regularisatieattest bedoeld in de huidige wet, hebben uitwerking indien: 1° de geregulariseerde inkomsten, sommen, btw-handelingen of kapitalen het voorwerp hebben uitgemaakt van één van de misdrijven omschreven in artikel 505 van het Strafwetboek, behoudens wanneer deze uitsluitend zijn verkregen uit de misdrijven als bedoeld in de artikelen 449 en 450 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, in de artikelen 73 en 73bis van het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde, in de artikelen 206 en 206bis van het Wetboek der registratie, hypotheek- en griffierechten voor zover deze artikelen betrekking hebben op niet in artikel 3, eerste lid, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, vermelde registratierechten en in de artikelen 207 en 207bis van het Wetboek diverse rechten en taksen; 2° de geregulariseerde inkomsten, sommen, btw-handelingen of kapitalen voortkomen uit een misdrijf bedoeld in artikel 5, § 3, van de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme met uitzondering van het misdrijf bedoeld in artikel 5, § 3, 1°, elfde streepje van dezelfde wet, het misdrijf "misbruik van vennootschapsgoederen" en het misdrijf "misbruik van vertrouwen", voor zover geregulariseerd wordt overeenkomstig de artikelen 3 en 5; 3° de aangever, vóór de indiening van de regularisatieaangifte, door een Belgische gerechtelijke instantie, een Belgische belastingadministratie, een Belgische sociale zekerheidsinstelling of een sociale inspectiedienst of de FOD Economie, schriftelijk in kennis is gesteld van lopende specifieke onderzoeksdaden; 4° ten behoeve van dezelfde aangever reeds een regularisatieaangifte werd ingediend sinds de datum van de inwerkingtreding van deze wet.

Missions et tâches Le Conseiller législation a, entre autres, les missions et tâches suivantes : analyser les textes existants à adapter ou à mettre en conformité avec des textes internationaux; rédiger de nouveaux textes normatifs avec une équipe de juristes législation; adapter les textes normatifs dans le domaine de l'impôt des sociétés et du précompte mobilier sur la base de nouveaux objectifs, d'exigences institutionnelles et de l`évolution du droit; répondre aux questions générales ou spécifiques d'organisations publiques, de différentes autorités (nationales et internationales), du Cabinet, de parlementaires et du management concernant l'application concrète de textes normatifs dans un domaine relevant de la compétence du SPF Finances requérant une large expérience; participer à des réunions avec différentes instances, souvent au plus haut niveau, à un échange d'idées sur les orientations et l'application concrète de textes normatifs dans un domaine relevant de la compétence du SPF Finances, tant au niveau national qu'international (donner une opinion légistique experte à l'égard de certains objectifs politiques, proposer les textes rédigés et/ou adaptés aux instances de décision, atteindre un accord/consensus sur ces textes); agir de manière tout à fait proactive quant à la connaissance d'un domaine relevant de la compétence du SPF Finances et à son contexte socio-économique (identifier les lacunes, comparer des textes normatifs de droit belge à des textes normatifs de droit étranger et/ou international,...); traiter les demandes et les dossiers de différentes autorités concernant l'interprétation des textes normatifs spécifiques afin de proposer, au nom du Ministre, la réponse la plus appropriée ou la solution la plus adéquate par rapport au cadre légal général (rechercher les informations contextuelles et spécifiques pouvant compléter le dossier, analyser le point essentiel de l'ensemble du dossier, proposer (au nom du Ministre) la réponse sur la bas ...
Opdrachten en taken De Adviseur wetgeving heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : analyseren van de bestaande teksten die moeten worden aangepast of die in overeenstemming moeten worden gebracht met internationale teksten; opstellen van nieuwe normatieve teksten samen met een team van wetgevingsjuristen; aanpassen van normatieve teksten in het domein vennootschapsbelasting en roerende voorheffing op basis van nieuwe doelstellingen, institutionele eisen en de ontwikkeling van het recht; beantwoorden van algemene of specifieke vragen van openbare organisaties, diverse overheden (nationaal en internationaal), het kabinet, parlementsleden en het management betreffende de concrete toepassing van normatieve teksten in een domein waarvoor de FOD Financiën bevoegd is en waarbij een ruime ervaring vereist is; deelnemen aan vergaderingen met diverse instanties, vaak tot op het hoogste niveau, waarin over de richtsnoeren en de concrete toepassingen van de normatieve teksten van een domein waarvoor de FOD Financiën bevoegd is, van gedachten gewisseld wordt, zowel op nationaal als op internationaal vlak (een deskundig wetgevings-technisch standpunt ten opzichte van bepaalde politieke doelstellingen geven, voorstellen van de opgestelde en/of aangepaste teksten aan de beslissende instanties, een akkoord/consensus over deze teksten bereiken); proactief handelen betreffende de kennis van een domein waarvoor de FOD Financiën bevoegd is en de socio-economische context ervan (identificeren van de hiaten, vergelijken van normatieve teksten van het Belgisch recht met normatieve teksten van buitenlands en/of internationaal recht,...); behandelen van de vragen en de dossiers van de diverse overheden betreffende de interpretatie van specifieke normatieve teksten, teneinde in naam van de minister het meest geschikte antwoord of de meest geschikte oplossing ten aanzien van het algemeen wettelijk kader voor te stellen (opzoeken van de contextuele en specifieke informatie w ...

Missions et tâches Le Conseiller législation a, entre autres, les missions et tâches suivantes : analyser les textes existants à adapter ou à mettre en conformité avec des textes internationaux; rédiger de nouveaux textes normatifs avec une équipe de juristes législation; adapter les textes normatifs dans le domaine de la fiscalité internationale afférente aux impôts sur les revenus y compris les conventions préventives de double imposition sur la base de nouveaux objectifs, d'exigences institutionnelles et de l`évolution du droit; répondre aux questions générales ou spécifiques d'organisations publiques, de différentes autorités (nationales et internationales), du Cabinet, de parlementaires et du management concernant l'application concrète de textes normatifs dans un domaine relevant de la compétence du SPF Finances requérant une large expérience; participer à des réunions avec différentes instances, souvent au plus haut niveau, à un échange d'idées sur les orientations et l'application concrète de textes normatifs dans un domaine relevant de la compétence du SPF Finances, tant au niveau national qu'international (donner une opinion légistique experte à l'égard de certains objectifs politiques, proposer les textes rédigés et/ou adaptés aux instances de décision, atteindre un accord/consensus sur ces textes); agir de manière tout à fait proactive quant à la connaissance d'un domaine relevant de la compétence du SPF Finances et à son contexte socio-économique (identifier les lacunes, comparer des textes normatifs de droit belge à des textes normatifs de droit étranger et/ou international,...); traiter les demandes et les dossiers de différentes autorités concernant l'interprétation des textes normatifs spécifiques afin de proposer, au nom du Ministre, la réponse la plus appropriée ou la solution la plus adéquate par rapport au cadre légal général (rechercher les informations contextuelles et spécifiques pouvant compléter le dossier, analyser le point essentiel ...
Opdrachten en taken De Adviseur wetgeving heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : analyseren van de bestaande teksten die moeten worden aangepast of die in overeenstemming moeten worden gebracht met internationale teksten; opstellen van nieuwe normatieve teksten samen met een team van wetgevingsjuristen; aanpassen van normatieve teksten in het domein internationale fiscaliteit betreffende de inkomstenbelasting inbegrepen de verdragen ter vermijding van dubbele belasting, op basis van nieuwe doelstellingen, institutionele eisen en de ontwikkeling van het recht; beantwoorden van algemene of specifieke vragen van openbare organisaties, diverse overheden (nationaal en internationaal), het kabinet, parlementsleden en het management betreffende de concrete toepassing van normatieve teksten in een domein waarvoor de FOD Financiën bevoegd is en waarbij een ruime ervaring vereist is; deelnemen aan vergaderingen met diverse instanties, vaak tot op het hoogste niveau, waarin over de richtsnoeren en de concrete toepassingen van de normatieve teksten van een domein waarvoor de FOD Financiën bevoegd is, van gedachten gewisseld wordt, zowel op nationaal als op internationaal vlak (een deskundig wetgevings-technisch standpunt ten opzichte van bepaalde politieke doelstellingen geven, voorstellen van de opgestelde en/of aangepaste teksten aan de beslissende instanties, een akkoord/consensus over deze teksten bereiken); proactief handelen betreffende de kennis van een domein waarvoor de FOD Financiën bevoegd is en de socio-economische context ervan (identificeren van de hiaten, vergelijken van normatieve teksten van het Belgisch recht met normatieve teksten van buitenlands en/of internationaal recht,...); behandelen van de vragen en de dossiers van de diverse overheden betreffende de interpretatie van specifieke normatieve teksten, teneinde in naam van de minister het meest geschikte antwoord of de meest geschikte oplossing ten aanzien van het algemeen wettelijk k ...

Missions et tâches Le Conseiller général - Expertise juridique et fiscalité a, entre autres, les missions et tâches suivantes : o participer à l'analyse stratégique de l'Administration Sécurité juridique, déterminer les objectifs stratégiques et les objectifs de coordination, tant sur le plan de l'impact sur la réglementation et sur les méthodes de travail que sur le plan de l'évaluation et de l'analyse des implications financières; o coordonner, en collaboration avec le chef du département, les travaux journaliers du service, déterminer les actions à faire mettre en oeuvre par son département en fonction des moyens disponibles et prendre des dispositions pour améliorer le service; o organiser dans un plan annuel, les actions à faire mettre en oeuvre par le département dans un délai donné et traduire l'ensemble dans des directives claires pour les chefs de département; o motiver, évaluer et diriger les chefs de département; o assurer le suivi qualitatif et quantitatif du plan annuel d'exécution, avec une attention particulière pour les résultats intermédiaires et finaux des travaux produits par les départements sous la responsabilité des chefs de département; o établir les contacts formels et informels, internes et externes, nécessaires avec les autres entités ainsi que participer aux réunions au plus haut niveau avec le Cabinet, le management ou toutes autres hautes instances en ce qui concerne la fiscalité indirecte (droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, droit de succession, droit d'écriture (hypothèque) et taxes compensatoires des droits de succession), l'organisation générale de la publicité hypothécaire ainsi que le traitement de la documentation patrimoniale par l'Administration Sécurité juridique; o garantir un feed-back régulier et orienté sur les activités et résultats du service à l'Administrateur Sécurité juridique dont des propositions prospectives et innovantes en matière d'objectifs stratégiques et opérationnels se rapportant aux prob ...
Opdrachten en taken De Adviseur-generaal - Juridische Expertise en Fiscaliteit heeft, onder andere, de volgende taken en opdrachten : o meewerken aan de strategische analyse van de Administratie Rechtszekerheid en hierbij de doelstellingen bepalen inzake strategie en coördinatie, zowel inzake de impact op de reglementering en de werkmethodes als inzake de raming en analyse van de financiële gevolgen; o het in overleg met de afdelingshoofden van de dienst coördineren van de dagelijkse werkzaamheden van de dienst, het bepalen van de door de dienst uit te voeren acties, rekening houdend met de beschikbare middelen en het nemen van maatregelen om de dienstverlening te verbeteren; o de binnen een bepaalde termijn uit te voeren acties van de afdelingen organiseren in een jaarplan en dit omzetten in duidelijke richtlijnen voor de afdelingshoofden; o het motiveren, evalueren en leiden van de afdelingshoofden; o instaan voor de kwalitatieve en kwantitatieve opvolging van het jaarlijks uitvoeringsplan, met aandacht voor de tussentijdse resultaten en de eindresultaten van het werk dat de afdelingen verrichten onder de verantwoordelijkheid van de afdelingshoofden; o het leggen van de nodige interne en externe, formele en informele contacten met andere entiteiten, alsook het deelnemen aan vergaderingen op hoog niveau met het kabinet en het management of andere hoge instanties, met betrekking tot de indirecte fiscaliteit [registratie-, hypotheek- en griffierechten, successierechten, recht op geschriften (hypotheken) en taks ter vergoeding van de successierechten], de algemene organisatie van de hypothecaire publiciteit alsook de bijwerking van de patrimoniale documentatie door de Administratie Rechtszekerheid; o het instaan voor regelmatige en gerichte feedback over de activiteiten en resultaten van de dienst t.a.v. de Administrateur Rechtszekerheid, waaronder ook toekomstgerichte of innovatieve voorstellen inzake strategische en operationele doelstellingen die verband houd ...

Le Conseiller général - Management stratégique opérationnel a, entre autres, les missions, tâches et responsabilités suivantes : o participer à la définition des plans stratégiques de CEI et de l'AGDP, évaluer les actions opérationnelles destinées à la réalisation du plan de CEI, suivre sa réalisation et faire des propositions de corrections éventuelles; o coordonner la concertation pour l'élaboration des plans opérationnels des chefs de division et assurer la cohérence avec le plan stratégique de l'Administrateur; o organiser la collaboration et l'échange des informations patrimoniales avec les services internes au SPF Finances ainsi qu'avec les partenaires externes; o mettre en place une politique permettant de gérer les demandes d'échange d'informations internes et externes en accompagnant et sensibilisant les partenaires concernés; o coordonner et vérifier la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels de CEI en identifiant par Division les résultats atteints; o organiser et accompagner la coopération et la collaboration entre les différentes divisions de CEI; o déterminer, coordonner, planifier et suivre les objectifs, les missions et les activités quotidiennes et les priorités du service afin de réaliser les missions définies par la hiérarchie et gérer et/ou accompagner les programmes et projets au sein du Service; o accompagner, implémenter et optimaliser, en collaboration avec les chefs de divisions, les processus métiers et de support (provenant des différents services d'encadrement) au sein des différentes divisions de CEI; o proposer des projets d'amélioration au sein de l'organisation, sur base de l'analyse des objectifs atteints ou non du plan opérationnel; o diriger, piloter, suivre et développer les équipes de collaborateurs en charge de la stratégie et du soutien au management et des projets business de CEI; o répartir les tâches et les responsabilités en fonction de l'expérience et des compétences des collaborateurs et évaluer ...
De Adviseur-generaal - Strategisch operationeel management heeft, onder meer, volgende opdrachten, taken en verantwoordelijkheden : o het mee uittekenen van de strategische plannen van IVU en van de AAPD, evalueren van de operationele acties ter realisatie van het plan van IVU, de realisatie ervan opvolgen en eventuele correcties voorstellen; o het coördineren van het overleg voor het opmaken van de operationele plannen van de afdelingshoofden en het verzekeren van de samenhang met het strategisch plan van de Administrateur; o het organiseren van de samenwerking en de uitwisseling va patrimoniuminformatie met de interne diensten van de FOD Financiën evenals met de externe partners; o het implementeren van een beleid dat toelaat de verzoeken tot interne en externe uitwisseling van informatie door de betrokken partners te begeleiden en te sensibiliseren; o het coördineren en het verifiëren van de realisatie van de strategische en operationele doelstellingen van IVU door de bereikte resultaten per Afdeling te identificeren; o het bepalen, coördineren, plannen en opvolgen van de objectieven, de opdrachten en de dagelijkse activiteiten en de prioriteiten van de dienst, teneinde de door de hiërarchie bepaalde opdrachten te realiseren en de programma's en projecten binnen de Dienst te beheren en/of te begeleiden; o het begeleiden, implementeren en optimaliseren, in samenwerking met de afdelingshoofden, van de businessprocessen en van de ondersteunende processen (die hun oorsprong vinden binnen de verschillende stafdiensten) binnen de verschillende Afdelingen van IVU; o het voorstellen van verbeteringsprojecten binnen de organisatie, op basis van de analyse van de bereikte of niet bereikte doelstellingen van het operationeel plan; o het leiden, aansturen en opvolgen van de teams medewerkers die instaan voor de strategie en de ondersteuning van het management en voor de business projecten van IVU; o het verdelen van de taken en van de verantwoordelijkheden in functi ...

Art. 4. § 1 . Le groupe de travail flamand est créé pour les missions suivantes : 1° Suivre et discuter la gestion de la qualité, l'évaluation et l'ajustement des dépistages de population du cancer, et le plan d'action ; 2° En ce qui concerne les indicateurs de qualité (soit les indicateurs alignés sur les recommandations UE et éventuellement d'autres instances, complétés par un certain nombre d'indicateurs de l'objectif de santé flamand) et les indicateurs du plan d'action mesurant les réalisations des actions du plan d'action : a) clarifier, si nécessaire, les définitions des indicateurs b) déterminer le mode de calcul des indicateurs c) déterminer les acteurs qui sont tenus responsables de la fourniture des données et des calculs d) interpréter les indicateurs calculés, à l'aide de la définition, dans le contexte et les possibilités des dépistages de population du cancer e) établir des rapports à l'attention des groupes de travail, et aligner sur ceux-ci, dans le cadre de l'organisation des dépistages de population spécifiques du cancer et du groupe de travail de sensibilisation des dépistages de population du cancer ; 3° Sur demande ou d'initiative, rendre un avis au Ministre et à l'agence Soins et Santé en ce qui concerne les points précités.
Art. 4. § 1. De Vlaamse werkgroep wordt opgericht voor de volgende opdrachten: 1° Opvolgen en bespreken van de kwaliteitsbewaking, de evaluatie en bijsturing van de bevolkingsonderzoeken naar kanker en het actieplan; 2° Met betrekking tot de kwaliteitsindicatoren (zijnde de indicatoren afgestemd op de EU-aanbevelingen en eventueel andere instanties aangevuld met een aantal indicatoren bij de Vlaamse gezondheidsdoelstelling) en de indicatoren van het actieplan die de realisaties van de acties uit het actieplan meten: a) het waar nodig verduidelijken van de definities van de indicatoren b) het bepalen van de berekeningswijze van de indicatoren c) het bepalen van welke actoren verantwoordelijk worden gesteld voor het aanleveren van de data en voor de berekeningen d) het interpreteren van de berekende indicatoren aan de hand van de definitie, binnen de context en mogelijkheden van de bevolkingsonderzoeken naar kanker e) het rapporteren naar en afstemmen met de werkgroepen in het kader van de organisatie van de specifieke bevolkingsonderzoeken naar kanker en de werkgroep sensibilisering bevolkingsonderzoeken naar kanker; 3° Op vraag of op eigen initiatief, advies uitbrengen aan de minister en het agentschap Zorg en Gezondheid over de hierboven genoemde punten.

Art. VIII 18. § 1. Le fonctionnaire dirigeant ou le fonctionnaire dirigeant adjoint dont le rapport d'évaluation descriptif est conclu par la mention « insuffisant » ou qui estime pouvoir invoquer un vice de forme, a la faculté de se pourvoir en appel auprès du Gouvernement flamand ou auprès d'une autre instance prévue par l'arrêté spécifique à l'organisme, dans les quinze jours de calendrier de la réception du rapport d'évaluation descriptif.
Art. VIII 18. § 1. De leidend ambtenaar en de adjunct-leidend ambtenaar van wie het beschrijvend evaluatieverslag wordt besloten met de vermelding « onvoldoende » of die menen dat een vormgebrek kan worden ingeroepen, kunnen daartegen beroep instellen bij de Vlaamse regering of bij een andere instantie, die in het instellingsspecifieke besluit is vermeld, binnen de vijftien kalenderdagen na het bezorgen van het beschrijvend evaluatieverslag.

Art. VIII 25. Le fonctionnaire dirigeant et le fonctionnaire dirigeant adjoint qui ne peuvent accepter que la mention " insuffisant " leur soit attribuée dans la conclusion du rapport d'évaluation descriptif, peuvent saisir de la question le Gouvernement flamand ou une autre instance prévue par l'arrêté spécifique à l'organisme, dans les quinze jours de calendrier de la réception du rapport d'évaluation descriptif.
Art. VIII 25. De leidend ambtenaar en de adjunct-leidend ambtenaar die er niet mee kunnen instemmen dat hun beschrijvend evaluatieverslag wordt besloten met de vermelding " onvoldoende" kunnen de zaak binnen vijftien kalenderdagen na het bezorgen van het beschrijvend evaluatieverslag aanhangig maken bij de Vlaamse regering of bij een andere instantie, die in het instellingsspecifieke besluit is vermeld.