Vertaling van "recentrage de l'urbanisation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

axe d'urbanisation | corridor | corridor d'urbanisation | corridor urbain | couloir
(brede) (door)gang | gang | hoofdgang

zone en cours d'urbanisation | zone en voie d'urbanisation
verstedelijkend gebied

axe d'urbanisation | corridor | corridor d'urbanisation | couloir
corridor | stedelijke agglomeratie langs een as

urbanisation [ concentration urbaine | développement urbain ]
urbanisatie [ stedelijke concentratie | stedelijke ontwikkeling ]

urbanisation
urbanisatie

taxe d'urbanisation
urbanisatiebelasting

urbanisation aérée
open bebouwing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Recentrage de l'urbanisation Des réclamants ont contesté le fait que le projet ne participe pas au recentrage de l'urbanisation.
- Stadskerninbreiding Bepaalde reclamanten betwisten het feit dat het ontwerp geen deel uitmaakt van de stadskerninbreiding.

- Recentrage de l'urbanisation Concernant le caractère excentré de la zone par rapport au centre urbain, en réponse à des réclamations et remarques du CWEDD, comme le Gouvernement l'avait déjà relevé dans l'arrêté du 18 octobre 2002, il convient de noter que : - si le projet ne participe pas au recentrage de l'urbanisation, il est dédicacé à l'accueil d'entreprises fortes consommatrices d'espaces ou générant des nuisances importantes, notamment par le trafic induit.
- Stadskerninbreiding Wat het excentrische karakter van het gebied ten opzichte van het stadscentrum betreft, moet in antwoord op de klachten en opmerkingen van de CWEDD, het volgende worden vermeld, zoals ook reeds door de Regering opgemerkt in het decreet van 18 oktober 2002 : - Als het ontwerp geen deel uitmaakt van de stadskerninbreiding, is het bedoeld voor de vestiging van ondernemingen die enorm veel ruimte innemen of die belangrijke overlast veroorzaken, meer bepaald door het gegenereerde verkeer.

...elle ne participe pas au recentrage de l'urbanisation; le site est potentiellement riche au niveau archéologique; il est situé à proximité de zones d'habitat et d'une zone naturelle d'intérêt scientifique protégée; la zone aurait un impact visuel important qui nécessiterait d'implanter un dispositif d'isolement sur tout le pourtour ainsi que la création d'un réseau de nouvelles voiries; la zone est totalement comprise dans un avant-projet de zone de prévention éloignée de captages à usage de distribution publique; l'alternative utiliserait des terres de meilleure qualité agricole et porterait gravement atteinte à une exploitation agricole; que l'adoption de cette variante est, d'ailleurs, déconseillée par l'auteur de l'étude lui-même; qu'elle ne peut donc pas être retenue; Considérant que la seconde alternative présente, également, quelques intérêts : compatibilité partielle avec le SDER; préservation des éléments protégés par la législation sur la conservation de la nature; bonne condition topographique du sol; bonne accessibilité routière; Considérant que, cependant, elle est relativement éloignée de l'agglomération liégeoise; elle ne participe pas au recentrage de l'urbanisation; elle nécessitait la création de nouvelles voiries, la création d'un nouveau réseau de collecte des eaux indépendant; elle mettrait en péril l'exploitation agricole biologique présente sur le site; qu'elle ne peut donc, pas, non plus, être retenue; Considérant que la CRAT s'est ralliée à cette analyse du Gouvernement et conclut donc également au rejet des variantes de localisation; Considérant que l'auteur de l'étude propose également de retenir cumulativement l'alternative de localisation de Harzée, en limitant sa délimitation pour tenter d'en réduire l'impact négatif, et, en la cumulant avec une extension de la zone de Damré, réduite par rapport à l'avant-projet; Considérant qu'un réclamant soutient cette alternative; que le CWEDD juge également positivement cette possibilité; Considérant, cependant, que cette alternative se heurte aux mêmes critiques que celles formulées à l'encontre de la seconde variante de localisation, à savoir son relatif éloignement de l'agglomération liégeoise; le fait qu'elle ne participe pas au recentrage de l'urbanisation; la nécessité de créer de nouvelles voiries et un nouveau réseau de collecte des eaux indépendant, enfin, la mise en péril d'une exploitation agricole biologique présente sur le site; que cette solution ne peut donc pas non plus être retenue; Considérant que la CRAT s'est ralliée à cette analyse du Gouvernement; Examen des alternatives de délimitation et de mises en oeuvre Considérant, encore, que l'étude d'incidences a mis en évidence qu'une réduction de la zone en projet permettrait de réduire proportionnellement les inconvénients relevés; Considérant qu'un réclamant relaie cette proposition; Considérant que la CRAT se prononce, également, en faveur de cette délimitation réduite pour préserver le chemin 99 et la haie vive située au nord ouest du site; Considérant qu'il résulte de cette étude comparative que la solution la meilleure pour rencontrer les objectifs poursuivis par le Gouvernement consiste à retenir cette alternative de délimitation pour limiter l'impact paysager du site; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TECs wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des PME qui seront appelées à s'établir dans les nouvelles zones d'activité économique créées, le chemin de fer ne peut être utilisé que combiné avec d'autres moyens de transport, utilisant essentiellement la route; que c'est donc par une intermodalité rail-route, qui sera intégrée dans les plans de mobilité imposés par les CCUE, que les objectifs de mobilité durable définis par le CWEDD pourront être atteints; Considérations particulières Considérant qu'il convient d'avoir égard aux éléments particuliers suivants : - Impact sur la fonction agricole Un réclamant fait valoir que son exploitation serait amputée de terres de très bonnes qualités, qui représentent 23% des terres nécessaires à l'élevage de son cheptel au vu des contraintes de quotas maximal de bétail par superficie. ...
...ijke compatibiliteit met het SDER; behoud van een aantal door de wet beschermde natuuraspecten; goede topografische eigenschappen van de bodem; goede bereikbaarheid via de weg; Overwegende dat het nochtans zal bijdragen tot een lichte stijging van het verkeer op de N678 die door woonkernen loopt; het draagt niet bij tot het herstel van het stadsweefsel; het gaat om een archeologisch potentieel rijke site; het ligt vlakbij een woongebied en een beschermd natuurgebied met een wetenschappelijke waarde; het gebied zou visueel een sterke impact hebben waardoor de aanleg van een afzonderinginfrastructuur over de hele omtrek, alsook de aanleg van een nieuw wegennet noodzakelijk zouden zijn; het gebied ligt volledig in een voorontwerp van afgelegen gebied van waterwinningspreventie voor openbaar distributiegebruik; het alternatief zou van de betere landbouwgronden gebruik maken en zou veel schade toebrengen aan een landbouwbedrijf; dat de goedkeuring van die variante trouwens wordt afgeraden door de auteur van de studie zelf; dat er dus niet kan worden voor geopteerd; Overwegende dat het tweede alternatief ook een aantal voordelen heeft : gedeeltelijke compatibiliteit met het SDER : behoud van een aantal door de wet beschermde natuuraspecten; goede topografische eigenschappen van de bodem; goede bereikbaarheid via de weg; Overwegende dat het nochtans relatief ver van de Luikse agglomeratie ligt; het draagt niet bij tot het herstel van het stadsweefsel; het vereist de aanleg van nieuwe wegen en een nieuw onafhankelijk netwerk voor wateropvang; het zou het op de site aanwezige biologische landbouwbedrijf in gevaar brengen; deze oplossing komt dus ook niet in aanmerking; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening deze analyse van de Regering deelt en dus tevens de lokalisatievarianten verwerpt; Overwegende dat de auteur van de studie tevens voorstelt cumulatief te opteren voor het lokalisatiealternatief Harzée, door de afbakening te beperken in een poging de negatieve impact ervan te beperken, en een uitbreiding van het gebied van Damré, beperkt in vergelijking met het voorontwerp; Overwegende dat een klager dit alternatief steunt; dat de CWEDD deze mogelijkheid ook positief inschat; Overwegende dat dit alternatief op dezelfde kritiek stuit als die tegen de tweede lokalisatievariant, nl. zijn relatieve verre ligging van de Luikse agglomeratie; het draagt niet bij tot het herstel van het stadsweefsel; het vereist de aanleg van nieuwe wegen en een nieuw onafhankelijk netwerk voor wateropvang; het zou het op de site aanwezige biologische landbouwbedrijf in gevaar brengen; deze oplossing komt dus ook niet in aanmerking; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening deze analyse van de Regering deelt; Onderzoek van de alternatieve afbakeningen en toepassingen Overwegende verder dat het milieueffectenrapport heeft aangetoond dat een beperking van het ontwerpgebied de opgesomde nadelen proportioneel zou kunnen beperken; Overwegende dat een klager dit voorstel overneemt; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening zich tevens uitspreekt voor deze beperkte afbakening om de weg 99 en de levende haag ten noordwesten van de site te vrijwaren; Overwegende nochtans dat de voorgestelde beperking van het gebied niet langer volstond om te voldoen aan de door de DGEE geïdentificeerde en door het milieueffectenrapport gevalideerde behoeften, welke reeds superieur waren aan die waaraan het voorontwerp voldeden; dat de uitbreiding van het langs de N678 geplande gebied volgens de auteur van het milieueffectenrapport als enige doel heeft er de aanleg van een afzonderingsinfrastructuur voor het landschap aan te leggen die de beperking van oppervlakte in het noordwesten dus niet compenseert; dat het in dit verband nodig is eraan te herinneren dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening de afbakening van de behoeften heeft gevalideerd zoals blijkt uit het milieueffectenrapport; Overwegende dat uit deze vergelijkende studie blijkt dat de beste oplossing om aan de door de Regering nagestreefde doelstellingen te voldoen erin bestaat te opteren voor het initiële ontwerp; Rekening houden met de algemene aanbevelingen van de CWEDD Overwegende dat de CWEDD in zijn verschillende adviezen een reeks algemene beschouwingen heeft geuit inzake de herzienings- en algemene aanbevelingsprocedure betreffende de eventuele toepassing van de ontwerpen; Overwegende om te beginnen dat hij meent dat het evaluatiewerk voor de uitvoering van het prioritaire plan pas relevant zal zijn indien de inplanting van de structuren afhankelijk wordt gemaakt van een nieuwe evaluatie van de gevolgen eigen aan de bedrijvengroep; dat hij vraagt dat bij de vestiging van bedrijven, er een evaluatie van het milieu wordt uitgevoerd per bezettingsfase van de activiteitenzone om een globale visie te hebben op de schaal ervan; Overwegende dat het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu waarvan de uitvoering wordt opgelegd door artikel 31bis van het CWATUP, een maximale geldigheidsduur van tien jaar zal hebben; dat de hernieuwing ervan noodzakelijkerwijs een nieuw onderzoek van de situatie zal vergen en een aanpassing van de bepalingen zal mogelijk maken aan de evolutie die op het terrein zal zijn vastgesteld en aan de bijkomende gegevens die intussen zullen zijn verzameld; dat desgevallend van dit nieuwe onderzoek moet worden geprofiteerd om de gepaste procedures in gang te zetten om de bestemming te wijzigen of aan te passen; dat die procedure het dus mogelijk zal maken aan de door de CWEDD geformuleerde suggestie te voldoen; Overwegende dat, de CWEDD vervolgens zijn aanbevelingen over de relatie tussen mobiliteit, transport en ruimtelijke ordening herhaalt; dat hij verheugt is vast te stellen dat via het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu, de uitvoering van een mobiliteitsplan wordt opgelegd, dat het mogelijk zal maken het gebruik van zachte vervoersmodi en openbaar vervoer aan te moedigen; dat hij erop aandringt dat het voetgangers- en fietsverkeer in de nieuwe bedrijfsruimtes wordt beveiligd; Overwegende dat deze suggestie opportuun lijkt; dat dient opgelegd te worden dat die beveiliging deel uitmaakt van het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu; Overwegende voor het overige dat de wens om de nieuwe bedrijfsruimtes te bedienen met het openbaar vervoer niet in tegenspraak is met het door de Regering gevoerde beleid; dat het netwerk van de TEC (Waalse vervoersmaatschappij) zodanig is georganiseerd dat de voornaamste plaatsen op het grondgebied die verkeer genereren bediend zijn, en aangezien het essentieel via de weg verloopt, is het zonder hoge investeringen, makkelijk aan te passen in functie van de evolutie van de plaatsen die de stromen genereren; dat anderzijds, gelet op zijn structurele kost, het spoor enkel een oplossing biedt voor de mobiliteitsproblemen als het om lange afstanden en grote volumes gaat; dat voor de meeste individuele transportbehoeften van de KMO's die zich in de nieuw aangelegde bedrijfsruimtes zullen vestigen, het spoor enkel zal kunnen worden gebruikt in combinatie met andere transportmiddelen, vooral via de weg; dat het dus via een intermodaliteit tussen spoor en weg is, die zal worden opgenomen in de door de Lastenboeken inzake stedenbouw en milieu opgelegde plannen, dat de door de CWEDD vooropgestelde duurzame doelstellingen inzake mobiliteit zullen kunnen worden gehaald; Bijzondere overwegingen Overwegende dat met volgende elementen rekening moet worden gehouden : - Impact op de landbouw Een klager voert aan dat zijn bedrijf zou worden afgesneden van hoogwaardige landbouwgrond, die 23% vormt van de grond die nodig is voor het fokken van zijn veestapel, gelet op de maximale veequota's per oppervlakte. ...

...ojet retenu participe au recentrage de l'urbanisation étant contigu à une ZAEM existante et situé, partiellement, sur une zone d'aménagement différé à caractère industriel; que, par ailleurs, l'étude d'incidences a démontré, en l'espèce, l'inopportunité d'implanter une ZAE à proximité immédiate des zones d'habitats existantes, comme le prévoyait l'avant-projet; Considérant que la CRAT et le CWEDD se rallient à l'alternative de localisation que le Gouvernement a retenue dans l'arrêté du 18 septembre 2003; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TECs wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des P.M.E. qui seront appelées à s'établir dans les nouvelles zones d'activité économique créées, le chemin de fer ne peut être utilisé que combiné avec d'autres moyens de transport, utilisant essentiellement la route; que c'est donc par une intermodalité rail-route, qui sera intégrée dans les plans de mobilité imposés par les CCUE, que les objectifs de mobilité durable définis par le CWEDD pourront être atteints; Considérations particulières Considérant qu'il convient d'avoir égard aux éléments particuliers suivants : - Compatibilité du projet avec le SDER Dans le projet, le Gouvernement a estimé que l'implantation de la zone était conforme aux dynamiques en cours et à la structure spatiale du SDER pour lequel la ville de Hannut constitue le pôle d'appui en milieu rural et que le projet participait au recentrage de l'urbanisation, étant l'extension d'une ZAEM existante et s'inscrivant, pour partie, à la place d'une actuelle zone d'aménagement différé à caractère industriel. ...
...eruggrijpt naar de lokalisatie van de bedrijfsruimte bepaald in het besluit van 18 oktober 2002 binnen het ontwerp van de ringweg van Hannuit; dat hij zijn verzoek rechtvaardigt door te stellen dat ze op die manier meer bijdraagt tot een hergroepering van de bebouwing die een spaarzaam bodemgebruik zou opdringen; dat hij tevens betwist dat het lokalisatiealternatief de niet bebouwde ruimtes binnen de ringweg niet valoriseert; Overwegende dat deze klacht ongegrond is, dat het ontwerp waarvoor werd geopteerd bijdraagt tot het herstel van het stadsweefsel aangezien het naast een bestaande gemengde bedrijfsruimte ligt, deels in een gebied met een industrieel karakter waarvan de bestemming nog niet vaststaat; dat het milieueffectenrapport ter zake heeft aangetoond dat het niet opportuun is een bedrijfsruimte te vestigen in de onmiddellijke nabijheid van de bestaande woongebieden, zoals bepaald door het voorontwerp; Overwegende dat Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening en de CWEDD achter het lokalisatiealternatief staan waarvoor de Regering in het besluit van 18 september 2003 heeft geopteerd; Rekening houden met de algemene aanbevelingen van de CWEDD Overwegende dat de CWEDD in zijn verschillende adviezen een reeks algemene beschouwingen heeft geuit inzake de herzienings- en algemene aanbevelingsprocedure betreffende de eventuele toepassing van de ontwerpen; Overwegende om te beginnen dat hij meent dat het evaluatiewerk voor de uitvoering van het prioritaire plan pas relevant zal zijn indien de inplanting van de structuren afhankelijk wordt gemaakt van een nieuwe evaluatie van de gevolgen eigen aan de bedrijvengroep; dat hij vraagt dat bij de vestiging van bedrijven, er een evaluatie van het milieu wordt uitgevoerd per bezettingsfase van de activiteitenzone om een globale visie te hebben op de schaal ervan; Overwegende dat het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu waarvan de uitvoering wordt opgelegd door artikel 31bis van het CWATUP, een maximale geldigheidsduur van tien jaar zal hebben; dat de hernieuwing ervan noodzakelijkerwijs een nieuw onderzoek van de situatie zal vergen en een aanpassing van de bepalingen zal mogelijk maken aan de evolutie die op het terrein zal zijn vastgesteld en aan de bijkomende gegevens die intussen zullen zijn verzameld; dat desgevallend van dit nieuwe onderzoek moet worden geprofiteerd om de gepaste procedures in gang te zetten om de bestemming te wijzigen of aan te passen; dat die procedure het dus mogelijk zal maken aan de door de CWEDD geformuleerde suggestie te voldoen; Overwegende dat, de CWEDD vervolgens zijn aanbevelingen over de relatie tussen mobiliteit, transport en ruimtelijke ordening herhaalt; dat hij verheugt is vast te stellen dat via het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu, de uitvoering van een mobiliteitsplan wordt opgelegd, dat het mogelijk zal maken het gebruik van zachte vervoersmodi en openbaar vervoer aan te moedigen; dat hij erop aandringt dat het voetgangers- en fietsverkeer in de nieuwe bedrijfsruimtes wordt beveiligd; Overwegende dat deze suggestie opportuun lijkt; dat dient opgelegd te worden dat die beveiliging deel uitmaakt van het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu; Overwegende voor het overige dat de wens om de nieuwe bedrijfsruimtes te bedienen met het openbaar vervoer niet in tegenspraak is met het door de Regering gevoerde beleid; dat het netwerk van de TEC (Waalse vervoersmaatschappij) zodanig is georganiseerd dat de voornaamste plaatsen op het grondgebied die verkeer genereren bediend zijn, en aangezien het essentieel via de weg verloopt, is het zonder hoge investeringen, makkelijk aan te passen in functie van de evolutie van de plaatsen die de stromen genereren; dat anderzijds, gelet op zijn structurele kost, het spoor enkel een oplossing biedt voor de mobiliteitsproblemen als het om lange afstanden en grote volumes gaat; dat voor de meeste individuele transportbehoeften van de KMO's die zich in de nieuw aangelegde bedrijfsruimtes zullen vestigen, het spoor enkel zal kunnen worden gebruikt in combinatie met andere transportmiddelen, vooral via de weg; dat het dus via een intermodaliteit tussen spoor en weg is, die zal worden opgenomen in de door de Lastenboeken inzake stedenbouw en milieu opgelegde plannen, dat de door de CWEDD vooropgestelde duurzame doelstellingen inzake mobiliteit zullen kunnen worden gehaald; Bijzondere overwegingen Overwegende dat met volgende elementen rekening moet worden gehouden : - Compatibiliteit van het ontwerp met het SDER (Schéma de Développement de l'Espace Régional Wallon) In het ontwerp heeft de Regering gemeend dat de vestiging van de zone conform de huidige dynamiek en de ruimtelijke structuur van het SDER was waarvoor de stad Hannuit het steunpunt in landelijk gebied vormt en dat het ontwerp bijdroeg tot het herstel van het stadsweefsel, aangezien het de uitbreiding van een van een bestaande gemengde bedrijfsruimte is die zich deels inschrijft in de plaats van een huidig gebied met industrieel karakter waarvan de bestemming nog niet vaststaat. ...

...SDER et de participer au recentrage de l'urbanisation, et d'être localisé dans une zone d'intervention et de développement des fonds européens de développement; Examen des alternatives de localisation Considérant que, conformément à l'article 42, alinéa 2, 5° du Code wallon, et au cahier spécial des charges, l'étude d'incidences a procédé à la recherche d'alternatives; que ces alternatives peuvent porter sur la localisation, la délimitation ou encore la mise en oeuvre de la zone à inscrire au projet de plan de secteur; Considérant qu'aucune alternative de localisation n'a été dégagée par l'auteur de l'étude d'incidences, le site proposé étant le plus adéquat pour répondre aux objectifs de la révision du plan de secteur; Considérant que la CRAT justifie la localisation du projet par différents arguments : l'affectation actuelle du site en zone destinée à l'urbanisation (ZAD) et la proximité du MIM (Marché International Mouscronnois) avec lequel des synergies pourront se développer; Examen des alternatives de délimitation et de mises en oeuvre Considérant que l'étude d'incidences a, de plus, mis en évidence que les inconvénients présentés par la zone en projet pourraient être sérieusement atténués, si sa délimitation était réduite de façon à en exclure la zone située au Nord de la N58 qui représente une superficie de 12 Ha; qu'en effet, cette partie de l'avant-projet présentait un caractère linéaire et les nuisances que l'implantation d'entreprises risquaient de provoquer y étaient plus importantes, étant donné la proximité immédiate de zones habitées; Considérant que la CRAT et le CWEDD approuvent ce choix; Considérant qu'il résulte donc de cette étude comparative que la solution la meilleure pour rencontrer les objectifs poursuivis par le Gouvernement consiste à retenir le l'avant-projet, en revoyant son périmètre selon les suggestions formulées par l'auteur de l'étude d'incidences et, dès lors, de retenir comme révision du plan de secteur l'inscription de cette zone selon une délimitation modifiée conformément au projet; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TEC wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des PME qui seront appelées à s'établir dans les nouvelles zones d'activité économique créées, le chemin de fer ne peut être utilisé que combiné avec d'autres moyens de transport, utilisant essentiellement la route; que c'est donc par une intermodalité rail-route, qui sera intégrée dans les plans de mobilité imposés par les CCUE, que les objectifs de mobilité durable définis par le CWEDD pourront être atteints; Considérations particulières Considérant qu'il convient d'avoir égard aux éléments particuliers suivants : - Incidences sur l'emploi Des réclamants se sont inquiétés du nombre d'emplois qui seraient créés dans la zone. ...
...n het milieueffectenrapport ingeschatte behoeften, zoals de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening het wenst; Validatie van het ontwerp Overwegende dat het besluit van 18 oktober 2002 gebaseerd is op de beschouwing dat de huurgelden in het referentiegebied zeer hoog liggen, vooral voor de overblijvende landbouwgronden, wegens het belang van de bestaande bebouwing; dat de site het voordeel had zich te integreren in de ruimtelijke structuur van het SDER en bij te dragen tot het herstel van het stadsweefsel en gelokaliseerd te zijn binnen een interventie- en ontwikkelingsgebied van de Europese fondsen voor ontwikkeling. Onderzoek van de alternatieve locaties Overwegende dat, conform artikel 42, alinea 2, 5° van het Waalse Wetboek, en het speciale lastenboek, het milieueffectenrapport op zoek is gegaan naar alternatieven; dat die alternatieven kunnen slaan op de lokalisatie, de afbakening of de toepassing van het in het ontwerp van het gewestplan in te schrijven gebied; Overwegende dat de auteur van het milieueffectenrapport geen enkel lokalisatiealternatief heeft gevonden en de voorgestelde site het meest geschikt is om te beantwoorden aan de doelstellingen van de herziening van het gewestplan; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening de lokalisatie van het ontwerp rechtvaardigt met volgende argumenten : de huidige bestemming van het gebied als gebied bestemd voor bebouwing en de nabijheid van de MIM (Marché International Mouscronnois) waarmee synerieën zullen kunnen worden gevormd; Onderzoek van de alternatieve afbakeningen en toepassingen Overwegende anderzijds dat het milieueffectenrapport heeft aangetoond dat de nadelen van het ontwerpgebied aanzienlijk kunnen worden verminderd indien de afbakening werd gewijzigd, waardoor het gebied ten noorden van de N58 met een oppervlakte van 12 hectare er buiten zou vallen; dat dit deel van het voorontwerp een lineair karakter vertoonde en de overlast die de vestiging van de bedrijven daar dreigde te veroorzaken groter was, gelet op de onmiddellijke nabijheid van de woongebieden; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening en de CWEDD deze keuze steunen; Overwegende dat uit deze vergelijkende studie dus blijkt dat de beste oplossing om te beantwoorden aan de door de Regering nagestreefde doelstellingen erin bestaat te opteren voor het voorontwerp, door de oppervlakte te herzien volgens de door de auteur van het milieueffectenrapport geformuleerde suggesties, en dus als herziening van het gewestplan te opteren voor de inschrijving van dit gebied volgens een conform het ontwerp gewijzigde afbakening; Rekening houden met de algemene aanbevelingen van de CWEDD Overwegende dat de CWEDD in zijn verschillende adviezen een reeks algemene beschouwingen heeft geuit inzake de herzienings- en algemene aanbevelingsprocedure betreffende de eventuele toepassing van de ontwerpen; Overwegende om te beginnen dat hij meent dat het evaluatiewerk voor de uitvoering van het prioritaire plan pas relevant zal zijn indien de inplanting van de structuren afhankelijk wordt gemaakt van een nieuwe evaluatie van de gevolgen eigen aan de bedrijvengroep; dat hij vraagt dat bij de vestiging van bedrijven, er een evaluatie van het milieu wordt uitgevoerd per bezettingsfase van de activiteitenzone om een globale visie te hebben op de schaal ervan; Overwegende dat het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu waarvan de uitvoering wordt opgelegd door artikel 31bis van het CWATUP, een maximale geldigheidsduur van tien jaar zal hebben; dat de hernieuwing ervan noodzakelijkerwijs een nieuw onderzoek van de situatie zal vergen en een aanpassing van de bepalingen zal mogelijk maken aan de evolutie die op het terrein zal zijn vastgesteld en aan de bijkomende gegevens die intussen zullen zijn verzameld; dat desgevallend van dit nieuwe onderzoek moet worden geprofiteerd om de gepaste procedures in gang te zetten om de bestemming te wijzigen of aan te passen; dat die procedure het dus mogelijk zal maken aan de door de CWEDD geformuleerde suggestie te voldoen; Overwegende dat de CWEDD vervolgens zijn aanbevelingen over de relatie tussen mobiliteit, transport en ruimtelijke ordening herhaalt; dat hij verheugt is vast te stellen dat via het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu, de uitvoering van een mobiliteitsplan wordt opgelegd, dat het mogelijk zal maken het gebruik van zachte vervoersmodi en openbaar vervoer aan te moedigen; dat hij erop aandringt dat het voetgangers- en fietsverkeer in de nieuwe bedrijfsruimtes wordt beveiligd; Overwegende dat deze suggestie opportuun lijkt; dat dient opgelegd te worden dat die beveiliging deel uitmaakt van het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu; Overwegende voor het overige dat de wens om de nieuwe bedrijfsruimtes te bedienen met het openbaar vervoer niet in tegenspraak is met het door de Regering gevoerde beleid; dat het netwerk van de TEC (Waalse vervoersmaatschappij) zodanig is georganiseerd dat de voornaamste plaatsen op het grondgebied die verkeer genereren bediend zijn, en aangezien het essentieel via de weg verloopt, is het zonder hoge investeringen, makkelijk aan te passen in functie van de evolutie van de plaatsen die de stromen genereren; dat anderzijds, gelet op zijn structurele kost, het spoor enkel een oplossing biedt voor de mobiliteitsproblemen als het om lange afstanden en grote volumes gaat; dat voor de meeste individuele transportbehoeften van de KMO's die zich in de nieuw aangelegde bedrijfsruimtes zullen vestigen, het spoor enkel zal kunnen worden gebruikt in combinatie met andere transportmiddelen, vooral via de weg; dat het dus via een intermodaliteit tussen spoor en weg is, die zal worden opgenomen in de door de Lastenboeken inzake stedenbouw en milieu opgelegde plannen, dat de door de CWEDD vooropgestelde duurzame doelstellingen inzake mobiliteit zullen kunnen worden gehaald; Bijzondere overwegingen Overwegende dat met volgende elementen rekening moet worden gehouden : - Gevolgen voor de werkgelegenheid Klagers maken zich zorgen over het aantal jobs dat het gebied zou kunnen scheppen. ...