Par dérogation à l'alinéa trois, 1°, en ce qui concerne les véhicules, visées à l'article 2.2.2.0.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, pour lesquelles la période imposable ne prend pas cours le 1 janvier, mais au cours de l'année calendaire, une feuille de route peut être demandée au cours de cette année calendaire pour la période imposable s
uivante; Lorsqu'un redevable utilise la feuille de route incorrectement ou abuse de la feuille de route, visée à l'alinéa premier, et ne répond pas aux exigences imposées au présent arrêté, l'exonération pour l'année d'im
...[+++]position concernée sera annulée et la taxe sera due pour la période imposable pour laquelle la feuille de route a été demandée.
In afwijking van het derde lid, 1°, kan voor de voertuigen, vermeld in artikel 2.2.2.0.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013 waarvoor het belastbaar tijdperk niet start op 1 januari maar in de loop van het kalenderjaar, tijdens dat kalenderjaar een rittenblad worden aangevraagd voor het daaropvolgende belastbaar tijdperk.