Par dérogation à l'alinéa trois, 1°, en ce qui concerne les véhicules, visées à l'article 2.2.2.0.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, pour lesquelles la période imposable ne prend pas cours le 1 janvier, mais au cours de l'année calendaire, une feuille
de route peut être demandée au cours de cette année calendaire pour la période imposable s
uivante; Lorsqu'un redevable utilise la feuille de route incorrectement ou abuse de la feuille de route, visée à l'a
...[+++]linéa premier, et ne répond pas aux exigences imposées au présent arrêté, l'exonération pour l'année d'imposition concernée sera annulée et la taxe sera due pour la période imposable pour laquelle la feuille de route a été demandée.
In afwijking van het derde lid, 1°, kan voor de voertuigen, vermeld in artikel 2.2.2.0.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013 waarvoor het belastbaar tijdperk niet start op 1 januari maar in de loop van het kalenderjaar, tijdens dat kalenderjaar een rittenblad worden aangevraagd voor het daaropvolgende belastbaar tijdperk.