Traduction de «refusée à l'entreprise » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

entreprise à entreprise en ligne | EEL
E-handel tussen bedrijven onderling | Elektronische handel tussen bedrijven onderling | Handel tussen bedrijven onderling

infirmier d'entreprise
bedrijfsverpleegkundige

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
Europese gemeenschappelijke onderneming [ gemeenschappelijke onderneming Artemis | Gemeenschappelijke Onderneming BBI | Gemeenschappelijke Onderneming biogebaseerde industrieën | Gemeenschappelijke Onderneming brandstofcellen en waterstof | gemeenschappelijke onderneming Clean Sky | Gemeenschappelijke Onderneming Ecsel | gemeenschappelijke onderneming ENIAC | Gemeenschappelijke Onderneming FCH | Gemeenschappelijke Onderneming Fusion for Energy | gemeenschappelijke onderneming IMI | Gemeenschappelijke Onderneming S2R | gemeenschappelijke onderneming SESAR | Gemeenschappelijke Onderneming Shift2Rail ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buy-out [ bedrijfsovername door de werknemers | Bedrijfsovername door managers | managementbuy-in | managementbuy-out | managers buy-out ]

entreprise [ firme ]
onderneming [ firma | maatschappij ]

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
docent bedrijfskunde beroepsonderwijs | onderwijsgevende bedrijfskunde beroepsonderwijs | docente bedrijfsadministratie beroepsonderwijs | vakdocent bedrijfskunde beroepsonderwijs

assistante maternelle en crèche d'entreprise | puéricultrice en crèche d'entreprise | assistant maternelle en crèche d'entreprise | puériculteur en crèche d'entreprise/puéricultrice en crèche d'entreprise
kinderjuffrouw | kindermeisje | kindermeid | nanny

directrice services aux entreprises | responsable services aux entreprises | directeur services aux entreprises | directeur services aux entreprises/directrice services aux entreprises
manager zakelijke diensten | manager zakelijke dienstverlening

entreprise à administration en ligne | EAL
B2A | Business-to-administratie | Elektronische communicatie tussen bedrijven en overheden

entreprise à consommateur en ligne | ECL
Elektronische handel tussen bedrijven en consumenten | Handel tussen bedrijven en consumenten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à l'entreprise en personne physique de Mr CARADJOV Alexandr, sous la dénomination commerciale « Great Guards » et dont le numéro d'entreprise est 0818.440.864.
Bij ministerieel besluit van 25 juli 2016, wordt de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming geweigerd aan de onderneming natuurlijk persoon CARADJOV Alexandr, met handelsbenaming « Great Guards » en ondernemingsnummer 0818.440.864.

Par arrêté ministériel du 1 septembre 2016, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la SPRL LRM SECURITY, dont le numéro d'entreprise est 0628.602.659.
Bij ministerieel besluit van 1 september 2016, wordt de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming geweigerd aan LRM SECURITY BVBA met ondernemingsnummer 0628.602.659.

Par arrêté ministériel du 16 septembre 2016, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à l'entreprise VILLE DE COURTRAI S.A., dont le numéro d'entreprise est 0441.083.249.
Bij ministerieel besluit van 16 september 2016, wordt de vergunning voor het organiseren van een interne bewakingsdienst geweigerd aan de onderneming VILLE DE COURTRAI N.V., met ondernemingsnummer 0441.083.249.

Par arrêté ministériel du 23/09/2015, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la SPRL LJC SECURITE (B.C.E. : 0860808286) Par arrêté ministériel du 02/12/2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la SPRL EUROPE SERVICES SECURITE PRIVEE (BCE : 0545853444) Par arrêté ministériel du 03/02/2016, l'extension d'autorisation de la SPRL CITIZEN GUARD (n° BCE : 0472.649.326) d'exercer des activités de surveillance et contrôle de personnes dans des cafés, établissements de jeux de hasard et lieux où l'on danse est refusée.
Bij ministerieel besluit van 20/08/2015 wordt de vernieuwing van de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming aan BVBA LJC SECURITE (KBO : 0860808286) geweigerd. Bij ministerieel besluit van 02/12/2015 wordt de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming geweigerd aan BVBA EUROPE SERVICES SECURITE PRIVEE (KBO : 0545853444). Bij ministerieel besluit van 03/02/2016 wordt de uitbreiding van vergunning van de BVBA CITIZEN GUARD (KBO 0472.649.326) op werkposten die gelegen een café, bar, kansspelinrichting of dansgelegenheid geweigerd

Toutefois, la même remarque est valable pour des factures concernant des biens ou des services destinés à un usage purement privé que l'on fait passer pour des frais d'entreprise: ces factures sont (à juste titre) refusées lors des contrôles fiscaux.
Dezelfde opmerking geldt evenwel bij het inbrengen van facturen voor geleverde goederen of diensten voor louter privaat gebruik als kosten in een onderneming: deze worden (terecht) verworpen bij fiscale controles.

Les licences de transport visées aux articles 15 et 16 sont accordées par le ministre ou par son délégué à l'entreprise ayant un siège d'exploitation en Belgique, qui remplit les conditions d'accès à la profession et d'exercice de la profession visées au titre II; ces licences de transport sont refusées ou retirées par le ministre ou par son délégué si l'entreprise ne satisfait pas ou ne satisfait plus à ces conditions.
De in de artikelen 15 en 16 bedoelde vervoersvergunningen worden door de minister of zijn gemachtigde verleend aan de onderneming die een bedrijfszetel heeft in België en die aan de in titel II bedoelde voorwaarden voor de toegang tot het beroep en de uitoefening ervan voldoet; deze vervoersvergunningen worden door de minister of zijn gemachtigde geweigerd of ingetrokken indien de onderneming niet of niet meer voldoet aan deze voorwaarden.

Souvent, la participation à une formation ­ organisée par des entreprises ou des secteurs industriels ­ est refusée aux travailleurs âgés parce que l'on estime que l'investissement en formation de travailleurs âgés ne serait pas productif.
Vaak wordt aan oudere werknemers de deelname aan vorming ­ georganiseerd door bedrijven of bedrijfstakken ­ ontzegd omdat men van oordeel is dat de investering in vorming van oudere werknemers niet lonend zou zijn.

Suite à la hausse du prix à 80 voire 100 dollars US/livre au mois de novembre 2000, le RCD a proposé une hausse des taxes que la Fédération des entreprises congolaises a refusée.
Ten gevolge van de stijging van de prijzen tot 80 en zelfs 100 dollar US/pond in november 2000 heeft de RCD een stijging van de belastingen voorgesteld, wat de Fédération des entreprises congolaises geweigerd heeft.

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».

Le pouvoir contraignant avancé par le JEP repose uniquement sur la bonne volonté des acteurs, et en cas de condamnation, le JEP peut proposer une sanction qui peut être refusée par l'entreprise ou l'organisme concerné.
De door de JEP voorgestelde regulering steunt op de goede wil van de aangesloten leden, en in geval van veroordeling kan de JEP een sanctie voorstellen die het betrokken bedrijf of organisme naast zich neer kan leggen.