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Analyse statistique
Donnée statistique
Enquête statistique
Information statistique
Participer à des relevés hydrographiques
Pays de la zone euro
Pays in
Pays participant d'emblée à la zone euro
Poste de relèvement
Poste élévatoire
Relever des empreintes digitales
Relever les dommages subis par des espaces publics
Relevé statistique
Source statistique
Station de relèvement
Station de relèvement d'eaux usées
Statistique
Surveillance statistique
Tableau statistique
Usine élévatoire

Traduction de «relevant que d'emblée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire

vijzelgemaal


Stérilité de la femme associée à des facteurs relevant de l'homme

infertiliteit bij vrouw verband houdend met mannelijke factoren


Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

overlijden als gevolg van obstetrische oorzaak (direct of indirect), 1 jaar of meer na bevalling


Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes

hemoglobinurie als gevolg van hemolyse door overige uitwendige oorzaken


monnaie d'un État membre non participant d'emblée à la zone euro

munt van een pre-in | munt van een niet-deelnemende lidstaat


pays in | pays de la zone euro | pays participant d'emblée à la zone euro

ins | deelnemende lidstaten | in | landen van de eurozone


relever des empreintes digitales

vingerafdrukken detecteren | vingerafdrukken verzamelen


participer à des relevés hydrographiques

assisteren bij hydrografisch onderzoek


relever les dommages subis par des espaces publics

schade aan openbare ruimten vaststellen


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d’accélérer la mise en œuvre sur le terrain des mesures relevant de l’initiative pour l’emploi des jeunes, la Commission a libéré d’emblée, au début de 2015, un montant de 1 000 000 000 EUR.

Om de uitvoering van maatregelen voor de jongerengarantie in de praktijk te versnellen, heeft de Commissie begin 2015 1 miljard EUR vroegtijdig beschikbaar gesteld.


Il faut cependant relever d'emblée que cette constatation ne peut apporter à monsieur M dans le contexte de sa plainte aucun argument utile, les faits et les mesures de sécurité concernés étant intervenus au cours de la période de validité du certificat de sécurité « secret » délivré en 1998.

We merken echter onmiddellijk op dat deze vaststelling de heer M geen enkel nut kan opleveren in de context van zijn klacht, aangezien de bewuste feiten en veiligheidsmaatregelen zich hebben voorgedaan in een periode toen zijn veiligheidscertificaat van het niveau « geheim », dat in 1998 is uitgereikt, geldig was.


28. La Cour relève d'emblée que la présente espèce ne concerne pas la question de savoir si un procès en l'absence de l'accusé se concilie avec l'article 6 §§ 1 et 3 c): la requérante se plaint non pas que l'audience d'appel du 13 septembre 1993 [.] ait eu lieu en son absence — elle ne souhaitait pas user de son droit de comparaître — mais que la cour d'appel de Bruxelles ait tranché sa cause sans avoir autorisé son avocat à la défendre.

28. La Cour relève d'emblée que la présente espèce ne concerne pas la question de savoir si un procès en l'absence de l'accusé se concilie avec l'article 6 §§ 1 et 3 c) : la requérante se plaint non pas que l'audience d'appel du 13 septembre 1993 [.] ait eu lieu en son absence — elle ne souhaitait pas user de son droit de comparaître — mais que la cour d'appel de Bruxelles ait tranché sa cause sans avoir autorisé son avocat à la défendre.


28. La Cour relève d'emblée que la présente espèce ne concerne pas la question de savoir si un procès en l'absence de l'accusé se concilie avec l'article 6 §§ 1 et 3 c): la requérante se plaint non pas que l'audience d'appel du 13 septembre 1993 [.] ait eu lieu en son absence — elle ne souhaitait pas user de son droit de comparaître — mais que la cour d'appel de Bruxelles ait tranché sa cause sans avoir autorisé son avocat à la défendre.

28. La Cour relève d'emblée que la présente espèce ne concerne pas la question de savoir si un procès en l'absence de l'accusé se concilie avec l'article 6 §§ 1 et 3 c) : la requérante se plaint non pas que l'audience d'appel du 13 septembre 1993 [.] ait eu lieu en son absence — elle ne souhaitait pas user de son droit de comparaître — mais que la cour d'appel de Bruxelles ait tranché sa cause sans avoir autorisé son avocat à la défendre.


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Il faut cependant relever d'emblée que cette constatation ne peut apporter à monsieur M dans le contexte de sa plainte aucun argument utile, les faits et les mesures de sécurité concernés étant intervenus au cours de la période de validité du certificat de sécurité « secret » délivré en 1998.

We merken echter onmiddellijk op dat deze vaststelling de heer M geen enkel nut kan opleveren in de context van zijn klacht, aangezien de bewuste feiten en veiligheidsmaatregelen zich hebben voorgedaan in een periode toen zijn veiligheidscertificaat van het niveau « geheim », dat in 1998 is uitgereikt, geldig was.


S'agissant des première et deuxième questions, qu'il convient de traiter ensemble, il y a lieu de relever d'emblée que la directive 2004/38 n'oblige pas les Etats membres à accueillir toute demande d'entrée ou de séjour introduite par des personnes qui démontrent qu'elles sont des membres de la famille ' à charge ' d'un citoyen de l'Union au sens de l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, sous a), de cette directive.

Met betrekking tot de eerste en de tweede vraag, die samen moeten worden behandeld, zij om te beginnen opgemerkt dat richtlijn 2004/38 de lidstaten niet verplicht om alle aanvragen tot binnenkomst of tot verblijf in te willigen die zijn ingediend door personen die aantonen dat zij familielid ' ten laste ' zijn van een burger van de Unie in de zin van artikel 3, lid 2, eerste alinea, sub a, van deze richtlijn.


Considérant que, dans son avis, l'I. B.G.E. relève, d'emblée, que le site concerné par la modification planologique ne se trouve ni dans une zone désignée conformément aux Directives 79/409/CEE et 92/43/CEE (Natura 2000), ni dans une zone visée par la Directive 96/82/CEE (Seveso);

Overwegende dat het B.I. M. er in zijn advies meteen op wijst dat de site waar de planologische wijziging betrekking op heeft zich noch in een overeenkomstig de Richtlijnen 79/409/EEG en 92/43/EEG (Natura 2000) aangeduid gebied bevindt, noch in een gebied zoals beoogd door Richtlijn 96/82/EEG (Seveso);


L'arrêt après avoir relevé que « d'emblée, comme l'ont relevé les notaires, les quelques comptes à faire entre les parties n'ôteront pas à l'immeuble son caractère incommodément partageable, ce qui implique la vente publique de celui-ci si les parties ne se mettent pas d'accord sur une vente de gré », réforme la décision entreprise « ordonne la vente publique de l'immeuble sis .et renvoie la cause aux notaires commis pour qu'ils poursuivent leur mission ».

Na de vaststelling dat « d'emblée, comme l'ont relevé les notaires, les quelques comptes à faire entre les parties n'ôteront pas à l'immeuble son caractère incommodément partageable, ce qui implique la vente publique de celui-ci si les parties ne se mettent pas d'accord sur une vente de gré », doet het arrest het aangevochten vonnis teniet en « ordonne la vente publique de l'immeuble sis .et renvoie la cause aux notaires commis pour qu'ils poursuivent leur mission ».


Il convient de relever d'emblée que, en vertu de l'article 6 UE, l'Union est fondée sur le principe de l'Etat de droit et respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, en tant que principes généraux du droit communautaire.

Meteen zij opgemerkt dat volgens artikel 6 EU de Unie gegrondvest is op het beginsel van de rechtsstaat en de grondrechten eerbiedigt, zoals die worden gewaarborgd door het op 4 november 1950 te Rome ondertekende Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden en zoals zij uit de gemeenschappelijke constitutionele tradities van de lidstaten voortvloeien, als algemene beginselen van het gemeenschapsrecht.


Il y a lieu de relever d'emblée que l'article 7 de la loi du 30 juillet 1979 a été abrogé par la loi du 3 juillet 2000.

Meteen al dient te worden opgemerkt dat artikel 7 van de wet van 30 juli 1979 bij de wet van 3 juli 2000 is opgeheven.




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relevant que d'emblée ->

Date index: 2024-12-04
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