Vertaling van "rendue dans l'état " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
onderling onverenigbare beslissingen

l'Etat où une décision judiciaire é été rendue
de staat waar een rechterlijke beslissing is gegeven

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

rendu ex navire | rendu non déchargé | DES [Abbr.] | RND [Abbr.]
franco af schip | DES [Abbr.]

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Dès qu’une sentence est rendue, l’État membre en informe la Commission.
3. Zodra een arbitraal vonnis is gewezen, stelt de lidstaat de Commissie daarvan op de hoogte.

Lorsque des conversations en tête-à-tête avec des clients font l’objet d’un compte rendu, les États membres devraient veiller à ce que des garanties appropriées soient en place pour éviter que le client ne subisse un préjudice du fait que le compte rendu consigne de manière inexacte la communication entre les parties.
Indien er notulen worden gemaakt van rechtstreekse gesprekken met cliënten, moeten de lidstaten er zorg voor dragen dat er passende waarborgen worden geboden om te voorkomen dat de cliënt de dupe is als de communicatie tussen de partijen onjuist is opgetekend in de notulen.

Toutefois, lorsque le preneur de la prestation de service rendu par l'intermédiaire est identifié à la taxe sur la valeur ajoutée dans un Etat membre autre que celui de départ du transport, le lieu de la prestation de service rendue par l'intermédiaire est réputé se situer sur le territoire de l'Etat membre qui a attribué au preneur le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel le service lui a été rendu.
Wanneer echter de ontvanger van de door de tussenpersoon verleende dienst voor BTW-doeleinden is geïdentificeerd in een andere Lid-Staat dan die van het vertrek van het vervoer, wordt de plaats van de door de tussenpersoon verleende dienst geacht zich te bevinden op het grondgebied van de Lid-Staat die aan de ontvanger het BTW-identificatienummer heeft toegekend waaronder de dienst aan hem is verleend.

Pour un émetteur visé à l'alinéa 1, 2°, qui a choisi la Belgique comme Etat membre d'origine, ce choix demeure valable au moins trois ans, sauf : 1° si ses valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé; ou 2° si, au cours de cette période de trois ans, ses valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé belge et qu'il a choisi un autre Etat membre d'origine parmi les autres Etats membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l'Etat membre dans lequel il a son siège statutaire, qu'il a rendu ce choix public et qu'il l'a communiqué à la FSMA; ou 3° si, au cours de cette période de trois ans, l'émetteur est entré dans le champ d'application de l'alinéa 1, 1°, et, à la suite de ce changement, s'est vu attribuer ou a choisi un autre Etat membre d'origine, qu'il a rendu cette information publique et qu'il l'a communiquée, par voie électronique, à la FSMA".
Voor een emittent als bedoeld in het eerste lid, 2°, die België als lidstaat van herkomst heeft gekozen, blijft deze keuze ten minste drie jaar geldig, tenzij : 1° wanneer zijn effecten niet langer tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten; of 2° wanneer zijn effecten in de loop van de periode van drie jaar niet meer tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten en hij een andere lidstaat van herkomst heeft gekozen uit de andere lidstaten waar zijn effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten en, in voorkomend geval, de lidstaat waar de emittent zijn statutaire zetel heeft en deze keuze heeft openbaar gemaakt en ter kennis gebracht van de FSMA; of 3° wanneer de emittent in de loop van de periode van drie jaar onder het toepassingsgebied van het eerste lid, 1°, komt te vallen en ingevolge hiervan een andere lidstaat van herkomst heeft toegewezen gekregen of gekozen en die informatie heeft openbaar gemaakt en langs elektronische weg ter kennis gebracht van de FSMA".

Art. 36. Pour les émetteurs visés à l'article 10, § 3, alinéa 1, 1°, b), ou 2°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers dont les valeurs mobilières sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé à la date d'entrée en vigueur de l'article 6, l), et qui n'ont pas encore rendu public leur choix quant à leur Etat membre d'origine à cette dernière date, la Belgique sera de plein droit, à partir de cette dernière date et jusqu'au moment où ils auront choisi un Etat membre d'origine unique et rendu ce choix public : (i) l'Etat membre d'origine si les valeurs mobilières sont exclusivement admises à la négociation sur un marché réglementé belge; (ii) l'un des Etats membres d'origine si les valeurs mobilières ne sont pas exclusivement admises à la négociation sur un marché réglementé belge.
Art. 36. Voor emittenten als bedoeld in artikel 10, § 3, eerste lid, 1°, b) of 2°, van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten waarvan effecten op de datum van inwerkingtreding van artikel 6, l), reeds zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en wiens keuze van lidstaat van herkomst op die laatste datum nog niet is openbaar gemaakt, zal België van rechtswege, vanaf die laatste datum en tot op het moment dat zij één enkele lidstaat van herkomst hebben gekozen en deze keuze hebben openbaar gemaakt : (i) de lidstaat van herkomst zijn wanneer de effecten uitsluitend tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten; (ii) één van de lidstaten van herkomst zijn, wanneer de effecten niet uitsluitend tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten.

25 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les activités et les obligations de service public des gestionnaires de réseau de distribution en vue d'encourager l'infrastructure pour véhicules électriques Le Gouvernement flamand, Vu le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, l'article 4.1.22, modifié par le décret du 8 juillet 2011, et l'article 7.5.1, modifié par le décret du 12 juillet 2013 ; Vu l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 novembre 2015 ; Vu l'avis du VREG (Régulateur flamand des marchés du gaz et de l'électricité), rendu le 22 décembre 2015 ; Vu l'avis n° 58.994/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant que la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs stipule que les Etats membres doivent veiller vers le 31 décembre 2020 à ce que des points de recharge ouverts au public soient mis en place pour assurer une couverture adéquate, afin que les véhicules électriques puissent circuler au moins dans les agglomérations urbaines et suburbaines et d'autres zones densément peuplées mais aussi, le cas échéant, au sein de réseaux déterminés par les Etats membres ; Sur la proposition de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie ;
25 MAART 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft de activiteiten en openbaredienstverplichtingen van de distributienetbeheerders ter stimulering van de infrastructuur voor elektrische voertuigen De Vlaamse Regering, Gelet op het Energiedecreet van 8 mei 2009, artikel 4.1.22, gewijzigd bij het decreet van 8 juli 2011, en artikel 7.5.1, gewijzigd bij het decreet van 12 juli 2013; Gelet op het Energiebesluit van 19 november 2010; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 4 november 2015; Gelet op het advies van de VREG, gegeven op 22 december 2015; Gelet op advies nr. 58.994/3 van de Raad van State, gegeven op 23 maart 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat richtlijn 2014/94/EU van het Europees Parlement en de Raad van 22 oktober 2014 betreffende de uitrol van infrastructuur voor alternatieve brandstoffen stelt dat de lidstaten ervoor zorgen dat tegen 31 december 2020 een passend aantal publiek toegankelijke oplaadpunten is geïnstalleerd, zodat elektrische voertuigen ten minste in stedelijke en voorstedelijke agglomeraties en andere dichtbevolkte gebieden kunnen rijden, maar ook, waar passend, in door de lidstaten te bepalen netwerken; Op voorstel van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie;

4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux pôles d'innovation en Flandre Le Gouvernement flamand, Vu le Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché interne en application des articles 107 et 108 du Traité ; Vu l'arrête du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds pour la politique d'accompagnement économique et d'innovation et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds ; Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002, l'article 41ter, § 2, inséré par le décret du 20 novembre 2015 ; Vu l'accord de la Ministre flamande chargée du budget, donné le 28 octobre 2015; Vu l'avis du Conseil flamand pour la Science et l'Innovation, rendu le 19 novembre 2015 ; Vu l'avis du Conseil d'administration de l'IWT, rendu le 19 novembre 2015 ; Vu l'avis du Conseil socio-économique de la Flandre, rendu le 30 novembre 2015 ; Vu l'avis 58.828/1 du Conseil d'Etat, rendu le 18 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;
4 MAART 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de steun voor innovatieclusters in Vlaanderen De Vlaamse Regering, Gelet op de verordening (EU) nr. 651/2014 van de Commissie van 17 juni 2014 waarbij bepaalde categorieën steun op grond van de artikelen 107 en 108 van het Verdrag met de interne markt verenigbaar worden verklaard; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 18 december 2015 houdende het beheer en de werking van het Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid en de werking van het beslissingscomité bij dat fonds; Gelet op het decreet van 21 december 2001 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2002, artikel 41ter, § 2, ingevoegd bij het decreet van 20/11/2015; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 28/10/2015; Gelet op het advies van de Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie, gegeven op 19/11/2015; Gelet op het advies van de Raad van Bestuur van IWT, gegeven op 19/11/2015. Gelet op het advies van de Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen, gegeven op 30/11/2015; Gelet op advies 58.828/1 van de Raad van State, gegeven op 18 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voorstel van de Vlaamse minister van Werk, Economie, Innovatie en Sport;

Le compte rendu des États membres et de leurs prestataires de services de navigation aérienne sur le niveau d’existence, ou l’insuffisance, d’une culture juste.
De rapportering door de lidstaten en hun verleners van luchtvaartnavigatiediensten van het niveau van aanwezigheid en het overeenkomstige niveau van afwezigheid van een cultuur van billijkheid.

Une décision, rendue par une juridiction de l’État d’exécution, attribuant provisoirement la garde au parent qui a enlevé l’enfant et devant être considérée comme exécutoire en vertu du droit de cet État, fait-elle obstacle, en vertu de l’article 47, paragraphe 2, du règlement Bruxelles II bis, à l’exécution d’une ordonnance de retour rendue antérieurement dans l’État d’origine en vertu de l’article 11, paragraphe 8, dudit règlement, [Or. 3] même lorsqu’elle n’empêcherait pas l’exécution d’une ordonnance de retour rendue par l’État d’exécution en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils des enlèvements internationaux d’enfants (ci-après la «convention de la Haye»)?
Verzet een door het gerecht van de tweede staat uitgesproken en volgens het recht van deze staat uitvoerbaar te beschouwen beslissing die het hoederecht voorlopig aan de ontvoerende ouder overdraagt, zich overeenkomstig artikel 47, lid 2, van verordening Brussel II bis ook dan tegen tenuitvoerlegging van een eerder overeenkomstig artikel 11, lid 8, van verordening Brussel II bis uitgesproken bevel tot terugkeer van de eerste staat, wanneer zij niet in de weg stond aan tenuitvoerlegging van een overeenkomstig het Verdrag van ’s-Gravenhage van 25 oktober 1980 inzake de burgerrechtelijke aspecten van internationale ontvoering van kinderen („Haags verdrag van 1980”) uitgesproken bevel tot terugkeer van de tweede staat?

Une décision de séparation est rendue dans un État tiers E; cette décision remplit les conditions pour être reconnue dans l'État membre B. Une décision de divorce est ensuite rendue entre les mêmes époux dans un État membre C et la reconnaissance de cette décision est demandée dans l'État membre B. Dans ces conditions, la décision de divorce rendue dans l'État C n'est pas inconciliable avec la décision antérieure de séparation de corps rendue dans l'État tiers E et sera donc reconnue dans l'État B. Dans le cas contraire (décision de divorce dans l'État tiers E et, postérieurement, décision de séparation dans l'État membre C), l'État membre B refusera la reconnaissance de la décision rendue dans l'État membre C au motif qu'elle est inconciliable avec la décision de divorce rendue dans l'État tiers E qui remplit les conditions pour être reconnue dans l'État membre B.
In niet-lidstaat E wordt een scheiding van tafel en bed uitgesproken, die voldoet aan de voorwaarden voor erkenning in lidstaat B. Vervolgens wordt in lidstaat C tussen de betrokkenen een echtscheiding uitgesproken, waarvan de erkenning wordt aangevraagd in lidstaat B. De in lidstaat C uitgesproken echtscheiding is niet onverenigbaar met de eerdere scheiding van tafel en bed in niet-lidstaat E, en wordt dan ook in lidstaat B erkend. In het omgekeerde geval, namelijk een echtscheiding in niet-lidstaat E gevolgd door een scheiding van tafel en bed in lidstaat C, wordt de erkenning van de in lidstaat C gegeven beslissing in lidstaat B geweigerd als onverenigbaar met een in de niet-lidstaat E uitgesproken echtscheiding die voldoet aan de voorwaarden voor erkenning in lidstaat B.