Vertaling van "repos n'existe plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

produit nouveau,c'est-à-dire un produit existant uniquement dans la période la plus récente
nieuw product, dat wil zeggen ... een product dat alleen in de meest recente periode bestaat

sécurité d'existence des plus démunis
bestaanszekerheid van de minstbedeelden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant qu'en vertu de l'article 1 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, la compétence octroyée par la loi au CPAS est d'assurer l'aide sociale; que les modalités d'exécution de ces missions sont décrites au chapitre IV de ladite loi; que l'article 60, § 6, prévoit ainsi que « là où cela se révèle nécessaire », le CPAS crée des établissements ou services à caractère social, curatif ou préventif; que ce texte n'oblige pas un CPAS à avoir une maison de repos — si c'était le cas, la possession d'une maison de repos constituerait un élément constitutif de sa compétence légale et, partant, le renoncement complet ou partiel à la maison de repos équivaudrait au renoncement complet ou partiel à une compétence légale, décision à laquelle ses membres peuvent s'opposer en invoquant leur intérêt fonctionnel, conformément au considérant 2.9. —, mais qu'il le laisse juger de manière discrétionnaire de la nécessité d'en disposer d'une; que lorsqu'il exprime ce jugement discrétionnaire, il le fait dans l'exercice de sa compétence légale consistant à assurer l'aide sociale; que, à l'évidence, il agit de la même manière lorsqu'il juge, comme en l'espèce, que le besoin de disposer de sa propre maison de repos n'existe plus — s'il s'agit d'une cession — ou est moins présent — s'il s'agit d'une collaboration; que, prenant une décision en ce sens, le conseil du CPAS peut agir illégalement et s'exposer à un recours en annulation devant le Conseil d'État; qu'il reste néanmoins que cette décision en soi constitue l'exercice de — et donc pas le renoncement à — sa compétence légale de définir la manière dont il assurera l'aide sociale».
Overwegende dat blijkens artikel 1 van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn de bij de wet aan het OCMW verleende bevoegdheid is de maatschappelijke dienstverlening te verzekeren; dat de manier waarop het dit kan doen, omschreven wordt in hoofdstuk IV van de genoemde wet; dat zo in artikel 60, § 6, is bepaald dat « waar de noodzakelijkheid zich voordoet » het OCMW inrichtingen of diensten opricht met sociaal, curatief of preventief karakter; dat deze tekst het OCMW er niet toe verplicht een rusthuis te hebben — was dat wel zo, dan zou het hebben van een rusthuis een constitutief bestanddeel van zijn wettelijke bevoegdheid zijn en dan zou derhalve het geheel of gedeeltelijk opgeven van het rusthuis een geheel of gedeeltelijk zich ontdoen van een wettelijke bevoegdheid zijn, waartegen overeenkomstig het in 2.9. overwogene zijn leden op grond van hun functioneel belang mogen opkomen —, maar het discretionair laat oordelen over de noodzakelijkheid ervan; dat wanneer het dat discretionaire oordeel velt, het dat doet in de uitoefening van zijn wettelijke bevoegdheid de maatschappelijke dienstverlening te verzekeren; dat het uiteraard ook zo handelt wanneer het, zoals te dezen, oordeelt dat de nood aan een eigen rusthuis niet meer — indien het om een overdracht gaat — of minder — indien het om een samenwerking gaat — bestaat; dat in die zin beslissend de OCMW-raad best onwettig kan handelen en zich zo blootstellen aan een annulatieberoep bij de Raad van State; dat echter blijft dat die beslissing op zich de uitoefening — en dus niet het verzaken van zijn wettelijke bevoegdheid — is om de wijze te bepalen waarop het de maatschappelijke dienstverlening zal verzekeren».

XI. - Durée du travail Art. 24. Depuis le 1 juillet 2005, quatre régimes de travail existent : a) régime de travail de 40 heures/semaine avec octroi de 18 jours de repos compensatoires; b) régime de travail de 39 heures/semaine avec octroi de 12 jours de repos compensatoires; c) régime de travail de 38 heures/semaine avec octroi de 6 jours de repos compensatoires; d) régime de travail de 37 heures/semaine sans octroi de jours de repos compensatoire.
XI. - Arbeidsduur Art. 24. Sinds 1 juli 2005 bestaan er vier arbeidstijdregelingen : a) arbeidstijdregeling van 40 uren/week met toekenning van 18 inhaalrustdagen; b) arbeidstijdregeling van 39 uren/week met toekenning van 12 inhaalrustdagen; c) arbeidstijdregeling van 38 uren/week met toekenning van 6 inhaalrustdagen; d) arbeidstijdregeling van 37 uren/week zonder toekenning van inhaalrustdagen.

Pour la récupération auprès de l'employeur, la période de référence est l'année calendrier pour laquelle les jours de repos sont octroyés; 2° « Jours prestés » : l'ensemble des jours déclarés via la déclaration DmfA diminué des jours de repos (code 12), des jours de vacances (codes 2 et 3) et des jours de chômage économique (code 71); 3° « Jours de chômage économique » : les jours qui sont déclarés via la déclaration DmfA sous le code 71; 4° « Montant journalier barémique » : le montant journalier octroyé conformément aux barèmes du fonds de sécurité d'existence à l'ouvrier qui a connu moins de 75 jours de chômage économique au cours de la période de référence; 5° « Montant journalier au prorata » : montant journalier pour les jours de repos calculé selon la formule prévue par l'article 11.
Voor de terugvordering bij de werkgever is de referteperiode het kalenderjaar waarvoor de rustdagen zijn toegekend; 2° « Gepresteerde dagen » : alle dagen die aangegeven zijn via de DmfA-aangifte verminderd met de rustdagen (code 12), de vakantiedagen (codes 2 en 3) en de dagen economische werkloosheid (code 71); 3° « Dagen economische werkloosheid » : de dagen die zijn aangegeven via de DmfA-aangifte onder code 71; 4° « Baremiek dagbedrag » : het dagbedrag dat volgens de barema's van het fonds voor bestaanszekerheid wordt toegekend aan de arbeider die minder dan 75 dagen economische werkloosheid kende in de referteperiode; 5° « Pro rata dagbedrag » : het dagbedrag voor de rustdagen berekend volgens de formule bepaald bij artikel 11.

Pour la récupération auprès de l'employeur, la période de référence est l'année calendrier pour laquelle les jours de repos sont octroyés; 2° "Jours prestés" : l'ensemble des jours déclarés via la déclaration DmfA, diminué des jours de repos (code 12), des jours de vacances (codes 2 et 3) et des jours de chômage économique (code 71); 3° "Jours de chômage économique" : les jours qui sont déclarés via la déclaration DmfA sous le code 71; 4° "Montant journalier barémique" : le montant journalier octroyé conformément aux barèmes du fonds de sécurité d'existence à l'ouvrier qui a connu moins de 75 jours de chômage économique au cours de la période de référence; 5° "Montant journalier au prorata" : montant journalier pour les jours de repos calculé selon la formule prévue par l'article 11.
Voor de terugvordering bij de werkgever is de referteperiode het kalenderjaar waarvoor de rustdagen zijn toegekend; 2° "Gepresteerde dagen" : alle dagen die aangegeven zijn via de DmfA-aangifte, verminderd met de rustdagen (code 12), de vakantiedagen (codes 2 en 3) en de dagen economische werkloosheid (code 71); 3° "Dagen economische werkloosheid" : de dagen die zijn aangegeven via de DmfA-aangifte onder code 71; 4° "Baremiek dagbedrag" : het dagbedrag dat volgens de barema's van het fonds voor bestaanszekerheid wordt toegekend aan de arbeider die minder dan 75 dagen economische werkloosheid kende in de referteperiode; 5° "Pro rata dagbedrag" : het dagbedrag voor de rustdagen berekend volgens de formule bepaald bij artikel 11.

XI. - Durée du travail Art. 24. Depuis le 1 juillet 2005, quatre régimes de travail existent : a) régime de travail de 40 heures/semaine avec octroi de 18 jours de repos compensatoires; b) régime de travail de 39 heures/semaine avec octroi de 12 jours de repos compensatoires; c) régime de travail de 38 heures/semaine avec octroi de 6 jours de repos compensatoires; d) régime de travail de 37 heures/semaine sans octroi de jours de repos compensatoire.
XI. - Arbeidsduur Art. 24. Sinds 1 juli 2005 zijn er vier arbeidstijdregelingen : a) de arbeidsregeling van 40 uur/week met toekenning van 18 inhaalrustdagen; b) de arbeidsregeling van 39 uur/week met toekenning van 12 inhaalrustdagen; c) de arbeidsregeling van 38 uur/week met toekenning van 6 inhaalrustdagen; d) de arbeidsregeling van 37 uur/week zonder toekenning van inhaalrustdagen.

Art. 5. Intervalle de repos entre deux services Par dérogation à la convention collective de travail du 18 avril 2011 relative aux temps de repos du personnel ouvrier de la conduite en surface, à 1'exclusion du personnel de la Direction bouquet de transports (article 4.1), le temps de repos entre deux services pour les travailleurs dans le roulement 4/6 fermé tel qu'il existe au 18 avril 2011 (= 4/6 classique) et pour les travailleurs hors roulement, sera de 10 heures minimum.
Art. 5. Rusttijd tussen twee diensten In afwijking van de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 april 2011 met betrekking tot de rusttijden van het rijdend arbeidspersoneel van het bovengronds net, met uitzondering van het personeel van de Directie vervoersboeket (artikel 4.1), zal de rusttijd tussen twee diensten voor de werknemers die werken volgens de gesloten beurtrol 4/6 zoals die bestaat op 18 april 2011 (= klassieke 4/6) en voor de werknemers die niet werken volgens een beurtrol minimaal 10 uur bedragen.

Considérant que le conseil de l'aide sociale est parvenu, en la matière, à la conclusion non pas que le besoin d'un home pour personnes âgées avait disparu, mais que le home devait être rénové; qu'il a tiré du constat que la maison de repos Sint-Anna également établie dans la commune nécessitait également des travaux de rénovation, la conclusion non pas qu'il fallait envisager une coopération avec cette maison de retraite privée, mais que les besoins existants et futurs pourraient dorénavant être assurés intégralement par l'ASBL Sint-Anna; que, par conséquent, le CPAS n'a pas fondé la décision de fermer sa maison de repos sur le constat qu'il n'existait plus de besoin actuel; qu'en outre, la décision de la partie requérante ne consistait pas à supprimer sans plus l'établissement existant, mais que la partie requérante a décidé d'une certaine coopération avec l'ASBL Rust- en Verzorgingstehuis Sint-Anna, en ce sens qu'elle a cédé définitivement son agrément et provisoirement ses bâtiments à cette ASBL pour qu'elle poursuive l'exploitation d'un home pour personnes âgées; qu'elle continue également à exécuter les conventions concernant la cession et la mise à disposition de personnel etc., auxquelles le Conseil d'État, après suspension, a pourtant retiré le fondement légal par son arrêt nº 89 802 du 26 septembre 2000, et qu'elle n'estime pas nécessaire de reprendre ses décisions annulées en la matière, sur le motif qu'elles ne peuvent être annulées que par le juge ordinaire; que la loi sur les CPAS prévoit de manière limitative, dans ses articles 61, 79 (3) et 118 (4) , les formes sous lesquelles une telle coopération peut avoir lieu; que cette collaboration implique toujours le maintien d'un réel pouvoir de décision de la part du CPAS;
Overwegende dat in dezen de raad voor maatschappelijk welzijn tot de bevinding is gekomen, niet dat er geen nood meer is aan een bejaardentehuis van het OCMW, wel dat het aan renovatie toe was; dat hij uit de vaststelling dat het eveneens in de gemeente gevestigde rusthuis Sint-Anna ook aan renovatie toe was de conclusie heeft gehaald, niet dat een samenwerking met dat privé-rusthuis moest worden overwogen, wel dat de bestaande en toekomstige behoeften voortaan volledig door de VZW Sint-Anna zouden kunnen worden gelenigd; dat derhalve het OCMW de beslissing om zijn rusthuis af te stoten niet heeft gebaseerd op de vaststelling dat er geen actuele behoefte meer aan bestond; dat bovendien de beslissing van de verzoekende partij er niet in bestond de bestaande inrichting zonder meer op te heffen, maar zij tot een zekere samenwerking met de VZW Rust- en Verzorgingstehuis Sint-Anna heeft besloten, in die zin dat zij haar erkenning definitief en haar gebouwen voorlopig heeft overgedragen aan die VZW om verder een bejaardentehuis te exploiteren; dat zij ook de overeenkomsten betreffende de overdracht en terbeschikkingstelling van personeel en dergelijke, waaraan de Raad van State nochtans na schorsing de rechtsgrond ontnomen heeft met zijn arrest nr. 89 802 van 26 september 2000, verder blijft uitvoeren en het niet nodig acht haar vernietigde besluiten daaromtrent te hernemen, op het motief dat zij enkel door de gewone rechter teniet kunnen worden gedaan; dat echter de OCMW-wet op limitatieve wijze in haar artikelen 61, 79 (3) en 118 (4) de vormen bepaalt waaronder een dergelijke samenwerking kan plaatshebben; dat die samenwerking steeds het behoud van een reële beslissingsmacht aan de kant van het OCMW impliceert;

Le travailleur bénéficie d'un repos de récupération d'un jour entier s'il a été occupé pendant plus de quatre heures et d'un repos d'un demi jour au moins s'il n'a pas été occupé pendant plus de quatre heures; dans ce dernier cas, le repos doit être accordé soit avant soit après 13 heures, et le travailleur ne peut pas travailler pendant plus de cinq heures le jour où il est accordé.
De rusttijd bedraagt een volle dag, indien de zondagsarbeid langer dan vier uren heeft geduurd en ten minste een halve dag indien hij niet langer dan vier uren heeft geduurd; in dit laatste geval moet de inhaalrust worden verleend voor of na 13 uur en op die dag mag niet langer dan vijf uur arbeid worden verricht.