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Traduction de «
risque imminent d'entrave
» (Français → Néerlandais) :
Cette clause peut également être invoquée dans les
cas où il
existe un
risque
imminent
d'
entrave
au fonctionnement du marché intérieur.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...)
(...)
[HTML]
[2017-12-31]
De clausule is ook van t
oepassing
bij een ac
ute dreigi
ng van een
dergelijk
e inbreuk.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...)
(...)
[HTML]
[2017-12-31]
https://eur-lex.europa.eu/lega
(...)
[HTML]
[2017-12-31]
Cette clause peut également être invoquée dans les
cas où il
existe un
risque
imminent
d'
entrave
au fonctionnement du marché intérieur.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...)
(...)
[HTML]
[2002-12-31]
De clausule is ook van t
oepassing
bij een ac
ute dreigi
ng van een
dergelijk
e inbreuk.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...)
(...)
[HTML]
[2002-12-31]
http://eur-lex.europa.eu/legal
(...)
[HTML]
[2002-12-31]
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risque imminent d'entrave
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Date index: 2023-07-05
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