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Traduction de «risque imminent d'entrave » (Français → Néerlandais) :

Cette clause peut également être invoquée dans les cas où il existe un risque imminent d'entrave au fonctionnement du marché intérieur.

De clausule is ook van toepassing bij een acute dreiging van een dergelijke inbreuk.


Cette clause peut également être invoquée dans les cas où il existe un risque imminent d'entrave au fonctionnement du marché intérieur.

De clausule is ook van toepassing bij een acute dreiging van een dergelijke inbreuk.




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risque imminent d'entrave ->

Date index: 2023-07-05
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